En savoir plus sur l`OEA - CCI Poitou

Gagnez en compétitivité,
Gagnez en sécurité,
Optez pour le statut OEA
(1)
Délivrée gratuitement par l’administration des Douanes, cette
certification européenne et reconnue à l’international* répond au
renforcement de la sécurisation de la chaîne logistique internationale.
Elle vous identifie comme un opérateur économique fiable.
*statut reconnu en Norvège, Suisse, Etats-Unis, Japon, Chine et à venir :
Canada, Corée du Sud, Singapour, Nouvelle-Zélande, Tunisie.
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Vos contacts OEA
CCI International
Frédérique
DIEUMEGARD
Tél : 05 49 00 35 63
[email protected]
Direction Régionale des
Douanes de Poitiers
Véronique BESSE
Cellule Conseil aux
Entreprises
Tél : 09 70 27 46 65
Les avantages du statut OEA
Les entreprises concernées
Stratégique pour votre entreprise, le statut
OEA facilite vos échanges et vous apporte
des avantages concurrentiels et
économiques :
 Diminue vos délais de livraison
 Réduit votre risque de transport
 Facilite les formalités aux frontières
 Répond aux exigences de traçabilité
imposées par vos clients et
fournisseurs, eux-mêmes référencés
OEA
Ce statut est accessible aux acteurs du
commerce international :
 exportateurs, importateurs,
 transporteurs, logisticiens, …
quelle que soit leur taille.
OEA : Clé d'entrée du Code
des douanes de l'Union (CDU)
er
A compter du 1 mai 2016, le Code des
douanes de l'Union (CDU) place le statut OEA
au cœur du futur dispositif de sécurisation
des marchandises et réserve aux opérateurs
certifiés OEA un accès exclusif à de
nouvelles autorisations et facilitations
douanières comme :
 l'information au préalable, la priorité de
traitement et le choix du lieu dans la
réalisation des contrôles ;
 le dédouanement centralisé
communautaire ;
 de nombreux autres avantages
(facilitations financières, procédures
adaptées …….)
Les aides financières
- L’Etat soutient l’accompagnement des
entreprises par un consultant pour la
préparation de l’audit préalable à la
certification OEA.
Une prise en charge de 70 % des coûts
consultants* est accordée
aux
entreprises selon certaines conditions
d’éligibilité.
*plafond de 1000€/jour limité à 14 jours
(aide limitée dans le temps)
- La Région Poitou-Charentes porte
actuellement un projet pour le soutien
à l’investissement matériel en lien avec
la démarche OEA, sur la base du
programme opérationnel FEDER pour
améliorer la compétitivité des PME, qui
devrait être prochainement effectif.
[email protected]
(1) Opérateur
Economique Agréé (Authorised Economic Operator AEO)