guide sur le rôle d`auxiliaire des sociétés nationales de la croix

GUIDE SUR LE RÔLE D’AUXILIAIRE
DES SOCIÉTÉS NATIONALES
DE LA CROIX-ROUGE ET DU
CROISSANT-ROUGE – EUROPE
www.ifrc.org
Sauver des vies, changer les mentalités.
La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge (Fédération internationale) est le plus vaste réseau humanitaire de volontaires au monde. Chaque année, avec ses
189 Sociétés nationales membres dans le monde, elle agit en faveur de
97 millions de personnes par le biais de services et de programmes de
développement à long terme, ainsi que de 85 millions de personnes,
à travers des opérations d’urgence en cas de catastrophe et de relèvement précoce. Elle œuvre avant, pendant et après les catastrophes
et les urgences sanitaires pour répondre aux besoins et améliorer
les conditions d’existence des personnes vulnérables. Elle le fait de
façon impartiale, sans distinction fondée sur la nationalité, la race,
le genre, les croyances religieuses, la classe sociale ou les opinions
politiques.
La Fédération internationale et les Sociétés nationales tiennent leur
force de leur réseau de volontaires, du savoir-faire acquis dans les
communautés, de leur indépendance et de leur neutralité. Elles
s’emploient à améliorer les normes humanitaires, en tant que partenaires du développement et en intervenant en cas de catastrophe.
Elles persuadent les décideurs d’agir en toutes circonstances dans
l’intérêt des personnes vulnérables. Ce faisant, elles rendent les communautés saines et sûres, réduisent les vulnérabilités, renforcent la
résilience et encouragent une culture de paix dans le monde entier.
Guidées par la Stratégie 2020 – le plan d’action collectif pour faire
face aux défis humanitaires majeurs et du développement de la décennie – la Fédération internationale et les Sociétés nationales sont
déterminées à « sauver des vies et changer les mentalités ».
© Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge
et du Croissant-Rouge, Genève, 2015
Toutes les parties de cette publication peuvent être citées, copiées, traduites dans d’autres
langues ou adaptées aux besoins locaux sans un accord préalable de la Fédération
internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, à condition de citer
clairement la source. Toute demande de reproduction commerciale doit être adressée
directement au Secrétariat de la Fédération internationale ([email protected]).
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internationale.
Guide sur le rôle d’auxiliaire des Sociétés nationales
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge – Europe
1294600 11/2015 F 300
GUIDE SUR LE RÔLE D’AUXILIAIRE
DES SOCIÉTÉS NATIONALES
DE LA CROIX-ROUGE ET DU
CROISSANT-ROUGE – EUROPE
Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Avant-propos
Le rôle d’auxiliaire que les Sociétés nationales jouent auprès des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire
fournit un cadre essentiel pour établir un dialogue et développer des relations mutuellement bénéfiques. Le présent
Guide sur le rôle d’auxiliaire a été conçu pour aider les acteurs
humanitaires extérieurs au Mouvement international de la
Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Mouvement), en particulier les pouvoirs publics, à mieux comprendre le rôle
d’auxiliaire et les stratégies connexes en vue de renforcer
leur partenariat avec les Sociétés nationales.
Une relation forte entre une Société nationale de la CroixRouge ou du Croissant-Rouge, en sa qualité d’auxiliaire, et
les différentes entités du gouvernement (les pouvoirs publics) peut accroître l’efficacité de l’action humanitaire et
des activités de développement. Ce document présente de
façon à la fois claire et simple le rôle d’auxiliaire comme
un moyen de préciser les rôles et les responsabilités dans le
domaine humanitaire dans le respect des Principes fondamentaux du Mouvement. Des exemples pratiques de notre
région illustrent la manière dont le rôle d’auxiliaire crée
un cadre favorable à un dialogue et des possibilités de partenariat. Il n’existe pas de formule toute faite pour instaurer une collaboration fructueuse, mais le rôle d’auxiliaire
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offre aux États et à leurs Sociétés nationales respectives
d’innombrables possibilités de s’apporter un soutien dans
la réalisation de leurs objectifs et de leurs activités dans
le domaine humanitaire. Le guide met en évidence des
expériences réussies et les enseignements tirés par ceux
qui s’attachent à bâtir des Sociétés nationales de la CroixRouge et du Croissant-Rouge fortes, modernes et fiables.
Ce guide n’a donc aucune portée prescriptive et vise plutôt
à montrer l’étendue des possibilités qu’offre le rôle d’auxiliaire aux fins de la réalisation des objectifs humanitaires
et de développement des États et des Sociétés nationales.
Nous espérons que ce document servira à renforcer les
relations entre les Sociétés nationales et les pouvoirs publics, et qu’il suscitera de nombreux échanges constructifs. La Fédération internationale des Sociétés de la CroixRouge et du Croissant-Rouge, y compris le bureau de la
région Europe et les délégations nationales, se tient prête
à contribuer à ce dialogue.
Anitta UNDERLIN
Directrice de la région Europe
Fédération internationale des Sociétés
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Qu’est-ce qu’une Société nationale de
la Croix-Rouge/du Croissant-Rouge ?
• Chaque Société nationale est une organisation humanitaire indépendante, impartiale et neutre, dotée d’un
statut et d’un rôle uniques qui la distinguent des autres
organismes humanitaires. Les Sociétés nationales sont
formées de volontaires et d’employés, qui fournissent
une large gamme de services, allant des secours en
cas de catastrophe aux activités de développement et à
l’assistance aux victimes de conflits armés en passant
par la formation aux premiers secours et le rétablissement des liens familiaux. Elles apportent une contribution importante aux interventions menées au niveau
national en réponse à des défis humanitaires et peuvent
compter sur la solidarité du plus grand réseau humanitaire au monde en cas de besoins exceptionnels.
• Les Sociétés nationales font partie du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
(Mouvement), qui regroupe trois composantes :
– 189 Sociétés nationales ;
–la Fédération internationale des Sociétés de la CroixRouge et du Croissant-Rouge (Fédération internationale) ; et
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– le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
• Les Sociétés nationales ne sont pas des organisations
non gouvernementales, car elles entretiennent un partenariat spécifique et unique avec les pouvoirs publics.
Néanmoins, elles ne relèvent pas du gouvernement et
doivent en tout temps être à même de fournir leurs services humanitaires aux personnes vulnérables conformément aux Principes fondamentaux. Le rôle d’auxiliaire est l’expression de ce statut particulier et donne
à chaque Société nationale la possibilité de travailler en
étroite collaboration avec les pouvoirs publics sur les
questions humanitaires tout en conservant son indépendance.
• Les activités des Sociétés nationales reposent sur les
sept Principes fondamentaux du Mouvement. Ces principes et leurs définitions ont été acceptés par les États
à la XXe Conférence internationale de la Croix-Rouge
et du Croissant-Rouge et en vertu des Conventions de
Genève. Les Sociétés nationales sont tenues de les respecter en tout temps.
• Conformément aux Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, pour être
reconnue au sein du Mouvement, une Société nationale
6 > GUIDE SUR LE RÔLE D’AUXILIAIRE – EUROPE
doit […] être dûment reconnue par le gouvernement légal de
son pays sur la base des Conventions de Genève et de la législation nationale comme société de secours volontaire, auxiliaire
des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire.
Qu’est-ce que le rôle d’auxiliaire et le
statut d’auxiliaire ?
• Le statut d’auxiliaire a un caractère permanent et
constitue l’un des fondements juridiques de toute
Société nationale. Il est généralement inclus dans le
droit national et il est conféré à toute Société nationale
que le gouvernement légal de son pays reconnaît, sur la
base des Conventions de Genève de 1949 et de la législation nationale, en tant que société de secours volontaire, auxiliaire des pouvoirs publics dans le domaine
humanitaire.
Le rôle d’auxiliaire est l’incarnation du statut d’auxiliaire d’une Société nationale, aide à définir les relations
entre le gouvernement et la Société nationale, et fournit
des occasions d’établir des contacts réguliers à tous les
niveaux. En outre, il fait référence à un ensemble d’activités et de responsabilités définies d’un commun accord par le gouvernement et la Société nationale.
• La XXXe Conférence internationale de la Croix-Rouge
et du Croissant-Rouge (2007), décrit le rôle d’auxiliaire
comme une relation dans laquelle :
« […] les pouvoirs publics et les Sociétés nationales en leur
qualité d’auxiliaires constituent un partenariat spécifique, entraînant des responsabilités et des avantages réciproques, fondé sur le droit international et le droit interne, dans lequel les
pouvoirs publics du pays et la Société nationale conviennent
des domaines dans lesquels la Société nationale complète les
services humanitaires publics ou s’y substitue […] ».
• Les Sociétés nationales ont donc un statut juridique
unique : ce sont des organisations privées assumant
certaines fonctions publiques reconnues. Le rôle d’auxiliaire peut aider les Sociétés nationales à améliorer la
situation des personnes les plus vulnérables et les pouvoirs publics à atteindre leurs objectifs humanitaires et
à remplir leur mission d’assistance.
• En tant qu’auxiliaires, les Sociétés nationales sont tenues d’étudier sérieusement toute demande que leur
font les pouvoirs publics de mener des activités humanitaires dans le cadre de leur mandat. Les entités
du gouvernement devraient tirer le meilleur parti des
services et des activités qu’offrent les Sociétés natio-
Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
nales pour compléter les services sociaux publics et
les mécanismes d’intervention en cas de catastrophe.
Reconnaissant l’indépendance de la Société nationale,
elles doivent s’abstenir de lui demander de mener des
activités qui sont en conflit avec les Principes fondamentaux ou avec les Statuts du Mouvement. Les États,
eux-mêmes, ont affirmé l’obligation qu’ont les Sociétés
nationales de respecter ces principes.
• L’indépendance, telle qu’elle est définie dans les
Principes fondamentaux, signifie que les Sociétés nationales, tout en étant les auxiliaires des pouvoirs publics
dans le domaine humanitaire et soumises aux lois nationales, doivent toujours préserver leur autonomie de
façon à pouvoir agir en tout temps conformément aux
principes du Mouvement. L’indépendance est un atout
précieux, qui permet aux Sociétés nationales d’atteindre les communautés vulnérables et de gagner leur
confiance. Le fait de favoriser l’autonomie de la Société
nationale aide les pouvoirs publics à veiller à ce qu’une
assistance humanitaire plus efficace puisse être assurée aux personnes les plus vulnérables.
• Le statut d’auxiliaire est des plus utiles quand il est
défini clairement. La Conférence internationale de la
Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a donc appelé les
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Sociétés nationales et les pouvoirs publics à tous les
niveaux de leurs pays respectifs à rechercher et à promouvoir des partenariats équilibrés, dans lesquels les
responsabilités sont claires et réciproques.
D’où vient le rôle d’auxiliaire ?
Ce rôle remonte à la fondation du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge au XIXe
siècle. Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge ont été créées pour apporter une assistance médicale aux blessés au combat, à l’appui des services sanitaires militaires de leur pays. Aujourd’hui, les
Sociétés nationales sont reconnues comme auxiliaires
des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire en
temps de guerre et de paix.
Des résolutions adoptées ultérieurement par la
Conférence internationale de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge, à l’élaboration desquelles les États ont
participé, ont décrit plus en détail le statut d’auxiliaire,
défini ses caractéristiques et affirmé le rôle des pouvoirs
publics de soutenir leur Société nationale.
8 > GUIDE SUR LE RÔLE D’AUXILIAIRE – EUROPE
Comment le rôle d’auxiliaire peut-il
aider à atteindre des objectifs
et à respecter les obligations
dans le domaine humanitaire ?
• Conformément à la résolution 46/182 de l’Assemblée
générale des Nations Unies, c’est à chaque État qu’il incombe au premier chef de prendre soin des victimes de
catastrophes naturelles et autres situations d’urgence
se produisant sur son territoire, en assumant l’initiative, l’organisation, la coordination et la mise en œuvre
de l’aide humanitaire.
• En tant qu’auxiliaires des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire, les Sociétés nationales peuvent être
des partenaires précieux des pouvoirs publics, en les
aidant à remplir leurs obligations humanitaires et à atteindre leurs objectifs humanitaires et de développement.
Étant donné que les Sociétés nationales, par le biais de
leur effectif de personnel et de leur base de volontaires,
répondent aux besoins des populations vulnérables sur
le territoire national et contribuent au renforcement de
la résilience des communautés, elles ont des objectifs
similaires à ceux définis dans les plans nationaux de gestion des catastrophes ou de développement. Les Sociétés
nationales peuvent donc apporter une contribution précieuse à l’élaboration de tels plans, ce qui crée des possibilités de coordination et de soutien mutuel.
• Les Sociétés nationales sont en mesure de compléter les
activités humanitaires des États. Elles jouent un rôle
important au niveau communautaire en mettant en
place des fonctions dans des domaines clés tels que la
santé et la gestion des catastrophes, qui peuvent apporter un soutien précieux aux autorités publiques dans les
situations d’urgence où les mécanismes d’adaptation
normaux sont dépassés, ainsi que dans la réalisation
des objectifs de développement durable. Elles peuvent
œuvrer dans des zones plus difficiles d’accès pour
d’autres. En outre, elles bénéficient des compétences de
leurs Sociétés nationales sœurs dans le monde ainsi que
du soutien de la Fédération internationale et du CICR.
La mesure dans laquelle une Société nationale peut soutenir la
réalisation des objectifs humanitaires et de développement des
pouvoirs publics dépend largement de ses capacités en tant
qu’organisation. C’est pourquoi, dans le cadre du partenariat
qu’ils ont noué avec leur Société nationale, les pouvoirs publics
assument un rôle important en s’attachant à promouvoir et à
appuyer le renforcement des capacités de la Société nationale
d’agir en tant qu’organisation humanitaire forte et efficace.
Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
La collaboration des Sociétés
nationales avec les pouvoirs publics
• Les Sociétés nationales participent à un large éventail de programmes et d’activités humanitaires et de
développement qui sont adaptés aux besoins et aux
contextes spécifiques du pays où elles opèrent. En tant
qu’auxiliaires des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire, elles peuvent mener ces activités en accord
et en coordination avec les pouvoirs publics tout en préservant leur indépendance.
• Les Sociétés nationales peuvent couvrir une gamme
étendue de domaines tels que la prévention et l’intervention en cas de catastrophe, la réduction des risques
de catastrophe, la santé (notamment les services de
sang et d’ambulances), la sécurité alimentaire, le logement, la promotion et la diffusion du droit international
humanitaire (DIH), le soutien à l’élaboration d’un cadre
juridique efficace applicable aux situations de catastrophe, les services de recherches et la protection de
l’emblème, entre autres.
• Étant issus des communautés qu’ils servent et fermement ancrés au niveau local, les Sociétés nationales et
leurs volontaires aident les populations à se préparer à
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des situations d’urgence imprévues, quoique prévisibles,
qui menacent la vie et la sécurité, et constituent souvent le dernier recours pour les personnes qui vivent en
marge de la société ou qui sont marginalisées et isolées.
• Quelques exemples sont donnés ci-après de la façon
dont des Sociétés nationales et les pouvoirs publics
concernés sont convenus de collaborer, de se coordonner et de se soutenir mutuellement. Une fois encore, les
formes de coopération les plus pertinentes entre une
Société nationale et les pouvoirs publics dépendent en
grande partie du contexte national.
Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Croix-Rouge autrichienne :
éducation humanitaire
Une loi révisée relative à la Croix-Rouge autrichienne est entrée en vigueur en 2008. Entre
autres fonctions, elle reconnaît et définit spécifiquement le rôle d’auxiliaire que joue la Société
nationale dans le domaine de l’éducation humanitaire, lequel
consiste à diffuser et à promouvoir les idées du Mouvement
international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi
que l’esprit et le contenu des Conventions de Genève auprès des enfants et des jeunes dans les contextes pédagogiques de type scolaire et extra-scolaire.
Les programmes et les services liés à l’éducation humanitaire s’inscrivent dans le cadre de la coopération entre la
Croix-Rouge Jeunesse autrichienne et le ministère fédéral
de l’Éducation et des Femmes, et appuient les objectifs pédagogiques nationaux en Autriche.
Le texte de loi fait également référence à la mobilisation du
personnel enseignant dans les écoles et les universités ainsi
que des membres des commissions scolaires fédérales au
sein du réseau organisationnel et humanitaire de volontaires
et d’employés.
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Géorgie : intervention d’urgence
Compte tenu de son expérience en matière
d’intervention d’urgence et de sa contribution
active récente dans ce domaine, la Société
de la Croix-Rouge de Géorgie assume des
tâches spécifiques dans le cadre du plan national d’intervention d’urgence. En vertu du décret présidentiel n° 415,
adopté le 26 août 2008, la Société nationale est chargée
d’apporter un soutien aux institutions de l’État en assurant des services de sauvetage, en menant des activités
de premiers secours et en fournissant de l’eau et de la
nourriture aux sinistrés ; elle coordonne les activités des
organisations non gouvernementales dans les situations
d’urgence survenant dans le pays. En outre, elle a signé
un protocole d’accord avec le département de gestion
des situations d’urgence du ministère de l’Intérieur.
12 > GUIDE SUR LE RÔLE D’AUXILIAIRE – EUROPE
Russie : accord de coopération
La Croix-Rouge de la Fédération de Russie a
engagé un processus de révision de ses statuts
et d’évaluation de son partenariat avec le gouvernement en vue de renforcer ses capacités
opérationnelles. Dans ce contexte, la Société nationale et
l’organisme public chargé de la préparation aux situations
d’urgence et des opérations de secours (EMERCOM) ont
signé en 2011, au terme de négociations approfondies, un
nouvel accord de coopération.
L’une des dispositions les plus importantes de cet accord
porte sur la mise en place de mécanismes de coopération
au niveau des régions et des sections locales. Depuis la
signature de l’accord, plus de 25 sections régionales de
la Croix-Rouge de la Fédération de Russie ont conclu des
conventions similaires qui couvrent les efforts conjoints
de préparation aux situations d’urgence et d’intervention
en cas de catastrophe. Ces partenariats s’appuient sur la
coopération étroite qui existe déjà au niveau régional entre
les sections de la Croix-Rouge et EMERCOM. L’organisme
public fournit également un soutien indispensable, notam-
ment en mettant à la disposition de la Croix-Rouge des entrepôts pour stocker des articles de secours dans les zones
exposées aux catastrophes, ce qui facilite une intervention
rapide de la Société nationale en cas d’urgence.
La publication régulière des appels aux dons lancés par la
Société nationale sur le site Internet d’EMERCOM et ceux
d’autorités locales a permis de collecter 40 millions de
francs suisses ces deux dernières années et plus de 500
tonnes de dons en nature que les autorités ont affectés aux
interventions en cas de catastrophe.
Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Italie : migration
La fourniture d’une aide sociale et médicale aux
réfugiés ainsi qu’aux migrants et aux personnes
déplacées figure parmi les tâches institutionnelles définies par les statuts de la Croix-Rouge
italienne. En 2006, le département des Libertés civiles et de
l’Immigration, rattaché au ministère de l’Intérieur italien, a lancé le projet Praesidium en signant des accords de partenariats individuels, notamment avec la Croix-Rouge italienne. Le
projet vise à améliorer l’assistance apportée aux migrants en
situation irrégulière qui n’ont pas de moyens de subsistance,
en favorisant la collaboration dans le cadre des procédures
juridiques et de la fourniture des soins sanitaires d’urgence.
En outre, la Croix-Rouge italienne a participé à des activités centrées sur l’information, l’éducation, la prévention des
risques sanitaires et le soutien psychologique des populations migrantes. Les agents et ceux qui s’occupent de
l’accueil des migrants reçoivent également un soutien psychologique et des informations sanitaires en vue d’améliorer
la prise en charge des migrants et l’assistance qui leur est
fournie.
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Irlande : programme communautaire
de soins et de premiers secours en
milieu carcéral
Un partenariat entre le service pénitentiaire
d’Irlande et la Croix-Rouge irlandaise vise
à améliorer l’accès aux services de santé
et la qualité des soins fournis à la prison de
Wheatfield, afin d’encourager l’activité et l’autonomisation de la communauté carcérale. Les détenus qui se sont
portés volontaires pour devenir membres de la CroixRouge irlandaise ont suivi un cours intensif et une fois
dûment qualifiés, ont pu mener des actions de sensibilisation à la santé auprès des autres prisonniers. Le programme donnant de bons résultats, il a été instauré dans
dix prisons en 2013. Fin 2014, il avait été adopté dans les
quatorze prisons que compte l’Irlande (tant les prisons
pour hommes que les prisons pour femmes).
Ce programme a transformé la culture carcérale, réduit
la violence et amélioré le bien-être physique et psychologique des détenus. Le résultat a été une réduction du
nombre de blessures et des coûts sanitaires des prisons.
14 > GUIDE SUR LE RÔLE D’AUXILIAIRE – EUROPE
Soutenir les Sociétés nationales
• Comme indiqué précédemment, le rôle d’auxiliaire ne
signifie pas nécessairement qu’une Société nationale
sera en mesure de soutenir les objectifs humanitaires
et de développement des pouvoirs publics à tous les
niveaux. Pour être efficace et performante, une Société
nationale doit disposer de capacités suffisantes pour
mener des programmes et des activités. Les pouvoirs
publics peuvent jouer un rôle important pour assurer le
développement et la pérennité d’une Société nationale
forte et indépendante, qui peut à son tour leur apporter
de nombreux avantages.
• Les pouvoirs publics peuvent soutenir la Société nationale de multiples façons. Par exemple, il peut être mutuellement bénéfique d’investir dans l’échange de compétences et de connaissances. Il en va de même pour
les efforts conjoints de coordination, tant dans le cadre
des activités que de la planification. Les pouvoirs publics et la Société nationale pourront tous deux acquérir
une plus grande expérience et renforcer leurs compétences au bénéfice des plus vulnérables.
• Si l’objectif principal de la relation d’auxiliaire n’est pas
la collecte de fonds, les ressources ont une incidence
considérable sur la capacité de la Société nationale de
mener des activités humanitaires et d’aider les pouvoirs publics à atteindre leurs objectifs humanitaires et
à respecter leurs obligations en la matière. Par le biais
de plusieurs résolutions adoptées par la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,
les États ont confirmé le rôle de soutien qu’ils jouent
auprès des Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du
Croissant-Rouge, notamment à l’égard de la fourniture
de ressources.
• Les pouvoirs publics peuvent contribuer de multiples
façons aux réalisations de la Société nationale de leur
pays. Pour ne citer que quelques exemples, ils peuvent :
• apporter des contributions directes
– Contributions directes annuelles (couvrant les coûts
liés à la mise en œuvre de programmes ou aux activités essentielles)
– Rémunération de services fournis
• apporter des contributions indirectes
–Exemptions de taxes et déductions fiscales (notamment dédouanement, cadeaux et legs)
– Incitations fiscales pour les donateurs
Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
– Contributions en nature (locaux, terres, etc.)
– Régimes spéciaux (à savoir taux préférentiels sur les
télécommunications, impôts ou droits perçus pour
le compte de la Société nationale, etc.)
–
Autorisations d’exercer des activités lucratives
(magasins caritatifs, cours de premiers secours
payants, services d’approvisionnement en sang, etc.)
• créer un environnement propice
– Création ou adaptation de politiques et de lois visant
à faciliter l’action humanitaire des Sociétés nationales, par exemple dans le domaine du volontariat.
–Facilitation de l’accès aux personnes démunies et
protection de l’espace humanitaire.
Élaborer des plans, des politiques et
des lois dans le domaine humanitaire
• Les Sociétés nationales peuvent être une ressource
précieuse non seulement dans les situations de catastrophe, mais aussi bien avant leur survenue. Un certain
nombre de Sociétés nationales participent aux travaux
de groupes ou de comités nationaux de planification
dans les domaines de la préparation aux catastrophes,
15
de la réduction et de la gestion des risques, ainsi que
du développement. Leur participation peut aider à garantir que les mécanismes nationaux de planification
se concentrent sur les besoins humanitaires pertinents
et tiennent compte des besoins des populations vulnérables au niveau des communautés.
• Le fait d’intégrer une Société nationale dans les comités
et les groupes de planification peut être aussi un moyen
de garantir des contacts réguliers et étroits entre la
Société nationale et les pouvoirs publics concernés au
niveau national ou local.
• Comme les États l’ont accepté à la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les
Sociétés nationales peuvent également soutenir les
États en les conseillant dans le cadre de l’évaluation et
du renforcement de leurs lois, politiques et réglementations relatives aux catastrophes.
Garantir la pertinence et l’efficacité
du rôle d’auxiliaire
• Outre qu’il constitue une caractéristique des Sociétés
nationales, le rôle d’auxiliaire impose d’instaurer un dialogue sur les responsabilités et les rôles. Dans ce contexte,
16 > GUIDE SUR LE RÔLE D’AUXILIAIRE – EUROPE
les pouvoirs publics et la Société nationale veilleront à ce
que les modalités du rôle d’auxiliaire reflètent les besoins
et les priorités de chaque partie, et s’y adaptent. Un dialogue suivi sur les questions humanitaires est primordial pour faire en sorte que le rôle d’auxiliaire remplisse
les objectifs définis et réponde au mieux aux besoins des
pouvoirs publics et de la Société nationale.
• Un examen périodique de l’état des relations entre les
pouvoirs publics et la Société nationale dans le cadre du
rôle d’auxiliaire peut être l’occasion de maintenir des
contacts réguliers et appropriés, de renforcer les partenariats établis ainsi que de garantir la transparence et
la redevabilité.
• Les pouvoirs publics peuvent aider à identifier les instances dans lesquelles la Société nationale pourrait
apporter une valeur ajoutée. La Société nationale peut,
pour sa part, inviter les pouvoirs publics à participer
aux réunions de son conseil de direction et à ses réunions stratégiques.
• Les pouvoirs publics et la Société nationale peuvent se
référer aux résolutions et aux engagements conjoints,
que les deux parties ont adoptés à la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Ces ré-
solutions peuvent être une entrée en matière utile pour
discuter de la manière dont chaque partie peut contribuer à leur mise en œuvre et de la mesure dans laquelle
elles s’appliquent à l’action humanitaire déjà menée par
chaque partie, conjointement ou individuellement.
• Tout comme la Société nationale peut aider les pouvoirs
publics à répondre aux besoins humanitaires, les pouvoirs publics peuvent contribuer à garantir un environnement propice à l’action de la Société nationale et
soutenir le renforcement de ses capacités. Ils peuvent
également exprimer leur soutien à la Société nationale
en tant que partenaire privilégié des organisations nationales, partenaire opérationnel de premier plan pour
les partenaires multilatéraux, etc., s’il y a lieu.
En conclusion, un rôle d’auxiliaire fort peut profiter à la
fois aux pouvoirs publics et aux Sociétés nationales dans
les efforts qu’ils déploient pour apporter un soutien aux
communautés vulnérables en temps de crise et atteindre
les objectifs de développement. Les pouvoirs publics sont
encouragés à travailler en étroite collaboration avec les
Sociétés nationales par le biais d’un dialogue continu afin
que la meilleure assistance humanitaire possible puisse
être fournie aux personnes en détresse.
LES PRINCIPES
FONDAMENTAUX DU
MOUVEMENT
INTERNATIONAL DE
LA CROIX-ROUGE
ET DU CROISSANTROUGE
Humanité
Né du souci de porter secours sans
discrimination aux blessés des champs
de bataille, le Mouvement international
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,
sous son aspect international et national,
s’efforce de prévenir et d’alléger en toutes
circonstances les souffrances des hommes.
Il tend à protéger la vie et la santé ainsi
qu’à faire respecter la personne humaine. Il
favorise la compréhension mutuelle, l’amitié,
la coopération et une paix durable entre tous
les peuples.
Impartialité
Il ne fait aucune distinction de nationalité,
de race, de religion, de condition sociale
et d’appartenance politique. Il s’applique
seulement à secourir les individus à la
mesure de leur souffrance et à subvenir par
priorité aux détresses les plus urgentes.
Neutralité
Afin de garder la confiance de tous, le
Mouvement s’abstient de prendre part aux
hostilités et, en tout temps, aux controverses
d’ordre politique, racial, religieux et
idéologique.
Indépendance
Le Mouvement est indépendant. Auxiliaires
des pouvoirs publics dans leurs activités
humanitaires et soumises aux lois qui
régissent leur pays respectif, les Sociétés
nationales doivent pourtant conserver une
autonomie qui leur permette d’agir toujours
selon les principes du Mouvement.
Volontariat
Il est un mouvement de secours volontaire et
désintéressé.
Unité
Il ne peut y avoir qu’une seule Société de la
Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge dans un
même pays. Elle doit être ouverte à tous et
étendre son action humanitaire au territoire
entier.
Universalité
Le Mouvement international de la CroixRouge et du Croissant-Rouge, au sein duquel
toutes les Sociétés ont des droits égaux et le
devoir de s’entraider, est universel.
édération internationale des Sociétés
F
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Bureau de la région Europe
13-15 Berkenye street
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Hongrie
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Sauver des vies, changer les mentalités.