TiSA nous concerne tous : le service public est directement

Editorial
TiSA et les finances de l'Etat.
Contrairement a ce qui est
proclamé, Genève ne vit pas au
décembre 2015
dessus de ses moyens, Genève a Prise de position
été privée de ses moyens.
TiSA nous concerne tous :
Toutes les lois et les votations qui
le service public est directement menacé !
visent à réduire les entrées fiscales
visent à affaiblir l'Etat.
TiSA, pour Trade in Services Agreement, en Français ACS, pour Accord sur le commerce des
Un Etat fort qui offre une plateforme services, est une négociation commerciale lancée début 2012 par une cinquantaine de
solide au dévelop-pement de gouvernements, autoproclamés « très bons amis des services », sous la conduite des USA, de
l'économie n'est plus dans l'air du l’Australie et de l’Union européenne, avec la participation active de la Suisse. « Leur objectif est de
temps. Ce qui est d’actualité, c’est poursuivre la libéralisation des services engagée par l'Accord général sur le commerce des services
(AGCS, GATS en anglais) de 1994, qui combattait le protectionnisme et ouvrait certains secteurs à
un Etat soumis aux banques.
Les
infrastructures
mises
à la concurrence. » (Le Monde 09.07.14).
disposition par l'Etat, ainsi que la Mises en lumière en avril 2014 par la faîtière syndicale Internationale des services publics (ISP)
formation, les services de santé, la puis dès juin 2014 par Wikileaks, ces négociations secrètes sont conduites en dehors du cadre de
sécurité,
la
justice
et l'Organisation mondiale du Commerce (OMC). Elles visent à priver les nations de leur libre choix
l'administration, sont vus comme au profit d'accords supranationaux régulés par des tribunaux arbitraux privés. Ce sera la fin du
des
simples
ressources
à contrôle démocratique dans les pays concernés.
disposition
d'une
économie
En Suisse, la démocratie directe sera éliminée au profit d’une technocratie indirecte, seule insmondialisée.
La future réforme de la fiscalité des tance habilitée à juger ce qui est bon ou pas pour nous !
TiSA vise à éliminer les contraintes légales
entreprises (RIE III) prend prétexte
et réglementaires des Etats afin de perde la pression internationale pour
mettre aux multinationales d’offrir des serimposer une baisse généralisée du
vices dans des pays tiers, sans entraves par
taux d’imposition dans un contexte
rapport aux concurrents nationaux.
de
concurrence
fiscale
intercantonale
au
profit
des
Il s’agit notamment de démanteler les quonantis. Avec une perte d'au moins
tas nationaux, les services publics (tels
650 mio de Frs. par an uniquement
l’éducation, la santé, l’eau, l’énergie, les
pour le Canton, comment le Conseil
transports, la poste -déjà privatisée en
d'Etat entend-il assurer le rôle
Suisse-), les marchés publics réservés, les
protecteur de l'Etat à l'égard de ses
réglementations en matière de sécurité, les
administré-e-s ? En s'en prenant à
normes environnementales, la protection
ses collaborateurs, en réduisant
des consommateurs et des travailleurs.
leur nombre et leur pouvoir d'achat,
donc en affai-blissant l'économie de La règle de base est que toute prestation de l'Etat pourra être mise en concurrence avec le privé,
proximité
(alimentation,
soins, et cette concurrence devra être favorisée et subventionnée. L’Etat (donc les contribuables) devra
loisirs, logement, ...) et par rebond ainsi subventionner à même hauteur le service public et son homologue du secteur privé.
les entrées fiscales ?
Le corollaire sera pour nous : une diminution des postes, un gel des salaires, une augmentation du
Ce n'est pas en jetant l'équipage temps de travail… au profit des multinationales qui sous-paient leurs employé-e-s, facturent leurs
par-dessus bord que l'on sauve les prestations et engrangent des bénéfices énormes.
passagers et le navire !
De plus, avec TiSA, ce qui est privatisé ne peut plus jamais être renationalisé (clause « cliquet ») !
TiSA va-t-il être l’aboutissement
TiSA est négocié en parallèle d'un autre accord commercial, le TTIP ou TAFTA (Transatlantic Trade
final de la grande braderie des
and Investment Partership, TransAtlantic Free Trade Agreement », PTCI en Français, Partenariat
Services publics entamée par le
Transatlantique de Commerce et d'Investissement). Cet accord commercial en cours de
Conseil d'Etat ?
négociation entre l'Union européenne et les États-Unis prévoit la création en 2015 d'une zone de
Pour 2016, le Conseil d'Etat prévoit libre-échange transatlantique aussi appelée "grand marché transatlantique". Le Conseil fédéral
une augmentation des entrées parle de rejoindre cet accord également !
fiscales sans augmen-tation du taux
d'imposition. Comment un tel tour La ratification de TAFTA par la Suisse menace entre autres notre santé, en rendant obsolètes les
de passe-passe est-il possible ? En normes sanitaires européennes et suisses jugées « trop restrictives ». La viande aux hormones et
réduisant les déductions auto- la nourriture OGM finiront ainsi directement dans nos assiettes, contre la volonté clairement
exprimée par les citoyen-ne-s de notre pays.
risées !
Et qui passe à la caisse ? Nous Ces deux accords sont au-dessus de nos lois, en dehors de tout contrôle démocratique !
tous, les salarié-e-s, les familles et
TiSA est une menace pour la démocratie ! Il faut refuser TiSA !!
la fonction publique.
Bureau du CARTEL Lausanne, Zurich, Renens, Carouge, Meyrin, Puplinge, Plan-les-Ouates, la ville de Genève et le
Canton de Genève (résolution 765A) se sont déjà déclarés symboliquement « HORS TISA » !
CARTEL INTERSYNDICAL DU PERSONNEL DE L’ETAT ET DU SECTEUR SUBVENTIONNE
AGEEP – FAPCEGM/HEM – FAMCO – SIT – SPG – SPJ – SPSI – UCESG – UFAC – UPCP
Case postale 1765 – 1227 Carouge – http://www.cartel-ge.ch - Édit. resp. : Bureau CARTEL - décembre 2015