VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l`Essonne RECUEIL

VILLE DE MILLY-LA-FORET
Département de l’Essonne
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
JANVIER-FEVRIER-MARS
ANNÉE 2015
Le sommaire du présent recueil a fait l’objet d’un affichage sur les panneaux administratifs de la
Commune et peut-être consulté sur le site Internet de la Commune. L’intégralité du recueil est
disponible à l’accueil de la Mairie.
1
SOMMAIRE
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JANVIER 2015
1.


Election des représentants de la commune au sein du conseil communautaire – incidence de
l’annulation des élections municipales de la Commune de Dannemois
Désignation de 4 nouveaux délégués
Création de sièges communautaires supplémentaires
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2015
1.
2.
3.
Validation du caractère d’urgence de convocation du Conseil Municipal
Décision modificative n°1 au budget 2014 de la ZAE du Chenet
Décision modificative n°1 au budget 2014 des bâtiments sociaux
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Vente du lot n°6 de la phase I de l’extension de la zone d’activités du Chenêt à la SARL HABITAT
& COMMERCE
Vente du lot n°8 de la phase II de l’extension de la zone d’activités du Chenêt à la société PELEI
INT
Approbation des restes à réaliser du budget 2014
Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
Convention de mise en œuvre du processus de verbalisation électronique
Reconduction de la convention de mise à disposition de la Halle à l’association « Le bonheur
est dans le Pot »
Modification du règlement intérieur de la médiathèque
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Convention d’adhésion au service de paiement des factures par carte bancaire sur internet via
le dispositif TIPI
Revalorisation des tarifs des foires et salons
Soumission au régime forestier des bois cédés par Madame Bédu : abrogation et
remplacement de la délibération du 2 octobre 2013
Bail à réhabilitation de l’immeuble 34 Grande Rue entre la Commune et la SNL PROLOGUES
Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement de l’accueil de loisirs sans
hébergement conclue entre la Commune et la Caisse d’allocations familiales
Convention d’objectifs et de financement d’aide spécifique aux rythmes éducatifs conclue
entre la Commune et la Caisse d’allocations familiales – année 2014
Convention d’objectifs et de financement du contrat enfance jeunesse 2014-2017 entre la
Commune et la Caisse d’allocations familiales
2
8.
9.
10.
11.
12.
13.
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité piloté par le SIPPEREC
Convention relative à la mise en œuvre de la procédure du rappel à l’ordre par le Maire,
conclue entre la Commune et le Procureur de la République
Convention de participation d’un agriculteur au déneigement de la commune
Reprise de concessions perpétuelles à l’état d’abandon
Etablissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d’assises- année 2015-2016
Débat d’orientation budgétaire
3
ARRETES
♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
Arrêté du Maire en date du 5 janvier 2015- interdiction temporaire de stationnement 27 rue
des 3 Môles
Arrêté du Maire en date du 5 janvier 2015- interdiction temporaire de stationnement 4 rue de
la Procession
Arrêté en date du 6 janvier 2015- interdiction temporaire de circulation et de stationnement
ruelle aux morts
Arrêté en date du 9 janvier 2015- application du plan vigipirate
Arrêté en date du 23 janvier 2015- interdiction temporaire de circulation rue de l’Hermite
Arrêté en date du 10 février 215 – Circulation et stationnement interdit rue Notre Dame (rue
du Lau à la rue Langlois) en date du 19/02/2015
Arrêté en date du 10 février 215 – Stationnement interdit 55 Rue des petites Fontaines
Arrêté en date du 16 février 2015- interdiction temporaire de stationnement 10 Grande Rue
Arrêté en date du 19 février 2015- interdiction temporaire de circulation rue des 3 Môles
Arrêté en date du 19 février 2015- interdiction temporaire de stationnement route de
Fontainebleau
Arrêté en date du 02 mars 2015- circulation alternée et stationnement interdit boulevard du
Maréchal Foch
Arrêté en date du 11 mars 2015- interdiction temporaire de circulation sur la voie sud de la
Halle- Salon Arts et Traditions
Arrêté en date du 11 mars 2015- autorisation temporaire de stationnement chemin de
Moigny- vernissage 123 Soleil
Arrêté en date du 11 mars 2015- interdiction temporaire de stationnement Place GrammontVide grenier villageois du secours populaire
Arrêté en date du 17 mars 2015 – circulation alternée route de Nemours- nettoyage des fossés
Arrêté en date du 31 mars 2015- interdiction temporaire de circulation et de stationnementvide grenier de l’Amicale du personnel
Arrêté permanent du Maire en date du 31 mars 2015- interdiction de stationnement 44 rue
Jean Cocteau
POLICE GENERALE
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Arrêté du Maire en date du 5 janvier 2015- Autorisation temporaire d’occupation du domaine
public 6/8 Grande Rue
Arrêté du Maire en date du 06 janvier 2015- médaille et diplôme de la Ville- Angèle COLLET
Arrêté du Maire en date du 06 janvier 2015- médaille et diplôme de la Ville- Patricia RIZZO
Arrêté du Maire en date du 06 janvier 2015- médaille et diplôme de la Ville- Isabelle RUEL
Arrêté en date du 8 janvier 2015- fermeture des terrains de jeux de plein air (engazonnés et
stabilisés) du stade municipal
Arrêté en date du 15 janvier 2015- fermeture des terrains de jeux de plein air (engazonnés et
stabilisés) du stade municipal
Arrêté en date du 20 janvier 2015- autorisation temporaire de pose d’échafaudage- 16 rue du
Faubourg de Melun
4
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
Arrêté en date du 20 janvier 2015- autorisation temporaire de pose d’échafaudage- 43 rue du
Faubourg de Melun
Arrêté en date du 23 janvier 2015- Autorisation de stationnement d’un véhicule de
déménagement 16 rue Lantara
Arrêté en date du 23 janvier 2015- Autorisation de stationnement d’un véhicule de
déménagement 14 rue Saint Pierre
Arrêté en date du 05 février 2015- interdiction temporaire d’utilisation des terrains de jeux de
plein air
Arrêté en date du 10 février 215 – Autorisation pose d’échafaudage au 34 Rue Langlois
Arrêté en date du 16 février 2015- permis de détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie
Arrêté en date du 16 février 2015- désignation du représentant du Maire au sein des
commissions administratives de bureau de vote
Arrêté en date du 25 février 2015- autorisation temporaire d’occupation du domaine publicvide grenier du secours populaire
Arrêté en date du 26 février 2015-Autorisation de pose d’échafaudage 13 rue Saint-Pierre
Arrêté en date du 03 mars 2015- arrêté temporaire relatif a l’utilisation du domaine public
communal afin d’y organiser une vente au déballage- société CONCEPT AMUSEMENT
Arrêté en date du 03 mars 2015- autorisation d’un tir de feu d’artifices- société CONCEPT
AMUSEMENT
Arrêté en date du 5 mars 2015- autorisation d’occupation du domaine public- ACHILLEA
Arrêté en date du 5 mars 2015- autorisation d’occupation du domaine public- HERBIER DE
MILLY
Arrêté en date du 5 mars 2015- autorisation d’occupation du domaine public- BAR ORPHEE
Arrêté en date du 5 mars 2015- autorisation d’occupation du domaine public- PLUIE DE FLEURS
Arrêté en date du 5 mars 2015- autorisation d’occupation du domaine public- LE CYGNE
Arrêté en date du 5 mars 2015- autorisation d’occupation du domaine public- BIJOUTERIE
DOLCE VITA
Arrêté en date du 5 mars 2015- autorisation d’occupation du domaine public- BOULANGERIE
LEFEVRE
Arrêté en date du 5 mars 2015- autorisation d’occupation du domaine public- AU COLOMBIER
Arrêté en date du 5 mars 2015- autorisation d’occupation du domaine public- MILLY
PRIMEURS
Arrêté en date du 6 mars 2015- autorisation temporaire d’occupation du domaine publicSalon Art Culinaire du LIONS CLUB
Arrêté en date du 10 mars 2015- Autorisation de pose d'échafaudage- 21 Place du Marché
Arrêté en date du 10 mars 2015- Autorisation temporaire d’occupation du domaine publicvide grenier de l’amicale
Arrêté en date du 12 mars 2015 – fermeture d’un ERP- Hôtel restaurant Le Colombier
Arrêté en date du 16 mars 2015 – interdiction temporaire d’utilisation des terrains de jeux de
plein air- pulvérisation engrais
Arrêté en date du 16 mars 2015 – Autorisation de stationnement d’un véhicule de
déménagement - 51 rue du Général de Gaulle
Arrêté en date du 19 mars 2015 – Autorisation de pose d'échafaudage- 29 avenue de Ganay
Arrêté en date du 24 mars 2015 – Autorisation temporaire d’occupation du domaine public –
Marché Herboriste
Arrêté en date du 31 mars 2015- autorisation temporaire d’utilisation du domaine publicAPAM
DEBIT DE BOISSON
1.
Arrêté en date du 22 janvier 2015- débit de boisson temporaire- APAM
5
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Arrêté en date du 28 janvier 2015- autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissonRotary club de Milly
Arrêté en date du 04 février 2015- autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissonAPEC des 2 Vallées
Arrêté en date du 03 mars 2015- autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporairesociété CONCEPT AMUSEMENT
Arrêté en date du 4 mars 2015- débit de boisson temporaire- fête annuelle de La Bande du Big
Arrêté en date du 4 mars 2015- débit de boisson temporaire- vide grenier de l’Amicale du
Personnel
Arrêté en date du 6 mars 2015- autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissonSalon Art Culinaire du LIONS CLUB
Arrêté en date du 11 mars 2015- autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaireTournoi international poussins
Arrêté en date du 17 mars 2015 – autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaireLE MARCHE DE L’HERBORISTE
DECISIONS DU MAIRE
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
Décision du Maire en date du 05 janvier 2014- convention d’entretien ménagers des locaux
mis à la disposition de l’Etablissement Public de Santé Barthélémy DURAND
Décision du Maire en date du 8 janvier 2015- contrat Inviseo- Société FINANCE ACTIVE
Arrêté en date du 15 janvier 2015- Nomination du régisseur suppléant de la régie d’avances du
square aux enfants
Arrêté en date du 15 janvier 2015- Nomination du régisseur suppléant de la régie recettes
produits divers
Arrêté en date du 16 janvier 2015- délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste LEGRAIS
Décision du Maire en date du 16 janvier 2015- contrat d’entretien main d’œuvre, filtration et
déplacement pour fontaines à col de cygne- société PLANETE BLEUE
Décision du Maire en date du 21 janvier 2015- contrat de suivi de progiciels SOLON- société
BERGER LEVRAULT
Décision du Maire en date du 21 janvier 2015- contrat de suivi de progiciels WMAGNUS et
E.MAGNUS- société BERGER LEVRAULT
Décision du Maire en date du 22 janvier 2015- convention visant à l’élaboration d’une ou
plusieurs études d’allocation pour perte d’emploi- CIG
Décision du Maire en date du 05 février 2015- convention pour formation
d’approfondissement au BAFA- Institut de Formation, d’Animation et de Conseil
Décision du Maire en date du 10 février 2015 – Reconduction du contrat d’hébergement
IMAGIS
Décision du Maire en date du 16 février 2015 – Contrat de maintenance des progiciels CEGID
PUBLIC
Décision du Maire en date du 16 février 2015 – Contrat d’assistance téléphonique à l’utilisation
des progiciels CEGID PUBLIC
Décision du Maire en date du 20 février 2015-contrat d’assistance et de maintenance ATAL IISociété AUCTIS
Décision du Maire en date du 03 mars 2015- reconduction adhésion à l’association ALISE
Décision du Maire en date du 03 mars 2015- reconduction de la convention de suivi des
archives- ARKEAWEB
Décision du Maire en date du 11 mars 2015- avenant n°3 au contrat flotte automobile de la
commune- GROUPAMA
Décision du Maire en date du 25 mars 2015- convention de formation- SAS M14.fr
6
19.
Décision du Maire en date du 25 mars 2015- convention de formation- Institut de Formation,
d’Animation et de Conseil
7