Procès-verbal du 12 janvier 2015

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2015
À la salle du conseil de la municipalité d’Issoudun, à 20h.
Étaient présents : M. Michel Boilard
Mme Monia Thivierge
M. Marco Julien
M. Fernand Brousseau
M. Bertrand Le Grand
Mme Nathalie Vallée
Et sous la présidence de Mme Annie Thériault, mairesse, formant quorum.
1. Mot de bienvenue
Mme la Mairesse souhaite la bienvenue à tous.
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
RÉSOLUTION 2015-01-01
Il est proposé par Mme Nathalie Vallée et résolu unanimement d’adopter l’ordre du
jour tel que présenté.
3. Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2014, de la séance
extraordinaire du 17 décembre 2014 pour l’imposition de la taxe municipale et de la
séance extraordinaire du 17 décembre 2014
L’adoption des procès-verbaux est reportée à la prochaine séance.
4. Comptes à payer et déjà payés du mois décembre 2014
RÉSOLUTION 2015-01-02
Il est proposé par Mme Monia Thivierge et résolu unanimement d’accepter les
comptes énumérés ci –dessous et de les payer.
CPD1400744
CPF1400745
CPF1400746
CPF1400747
CPF1400748
CPF1400749
CPF1400750
CPF1400751
CPF1400752
CPF1400753
CPF1400754
CPF1400755
CPF1400756
CPF1400757
ROGER GRENIER INC
CRÉDIT PAS BON
+266.27
FOURNISSEUR
ÉQUIPEMENTS S.LAROCHE LOC. TRACTEUR MARIGOT,
764.58
PLAINE,
QUINCAILLERIE MAURICE
CLOU, CHARNIÈRE,
266.27
HAMEL
GRANDE SALLE
REGROUPEMENT DES
ANIMATION MDJ OCTOBRE
714.84
JEUNES
2014
VIDÉOTRON S.E.N.C.
CÂBLE VIDÉOTRON
33.75
PROTECTRON
SYSTÈME SÉCURITÉ
40.93
GAGNÉ EXCAVATION LTÉE ÉGOUT DÉCOMPTE 4
429 709.00
TELUS QUÉBEC
TÉLÉPHONE
76.41
ANNIE THÉRIAULT
DÉPENSES MAIRIE AOÛT553.32
DÉC 14
FONDS D'INFORMATION
AVIS DE MUTATION
12.00
SUR
SERVICE DE
SERV DE RÉCUP QUOTE1 218.54
RÉCUPÉRATION
PART
MUNICIPALITÉ LAURIER
SERV DE VIDANGE QUOTE1 184.43
STATION
PART
SERVICE INCENDIE EN
SERVICE INCENDIE
2 929.21
COMMUN
QUOTE-PART
MRC DE LOTBINIÈRE
QUOTE-PART COUR
240.75
MUNICIPALE
CPF1400758
MRC DE LOTBINIÈRE
CPF1400759
MRC DE LOTBINIÈRE
CPF1400760
MRC DE LOTBINIÈRE
CPF1400761
MRC DE LOTBINIÈRE
CPF1400762
CPF1400763
RÉAL CÔTÉ
SERVICES DE CARTES
DESJA
SERVICES DE CARTES
DESJA
SERVICES DE CARTES
DESJA
SERVICES DE CARTES
DESJA
SERVICES DE CARTES
DESJA
SERVICES DE CARTES
DESJA
HYDRO-QUÉBEC
EXCAVATION R.LEMAY
CPF1400764
CPF1400765
CPF1400766
CPF1400767
CPF1400768
CPF1400769
CPF1400770
CPF1400771
CPF1400772
CPF1400773
CPF1400774
CPF1400775
CPF1400776
CPF1400777
QUINCAILLERIE MAURICE
HA
CONSULTANTS SM INC
CPF1400778
ANNIE THÉRIAULT
SYLVIE DROUIN
CHANTALE NOËL
AUDREY BERGERON
FONDS D'INFORMATION
SUR
ENTREPRISES G DELISLE
CPF1400779
CPF1400780
CPF1400781
NATHALIE VALLÉE
GENEVIÈVE BILODEAU
VIDÉOTRON
CPF1400782
DIANE GERVAIS
ARCHITECTE
MRC DE LOTBINIÈRE
CPF1400783
CPF1400784
CPF1400785
CPF1400793
RAYNALD MICHAUD
REGROUPEMENT DES
JEUNES
PHILIPPE GOSSELIN&
ASS.L
CAROLINE LACASSE
CAROLINE LACASSE
CAROLINE LACASSE
JOAKIM JULIEN
FOURNITURES DE BUREAU
DENIS
FOURNITURES DE BUREAU
DENIS
ROGER GRENIER INC
CPF1400794
CPF1400795
CPF1400796
FQM
ROGER GRENIER INC
WOLTERS KLUWER
CPF1400797
PHILIPPE GOSSELIN&
ASS.L
PHILIPPE GOSSELIN&
ASS.L
CPF1400786
CPF1400787
CPF1400788
CPF1400789
CPF1400790
CPF1400791
CPF1400792
CPF1400798
QUOTE-PART CULTURE
PATRIMOINE
QUOTE-PART
ENVIRONNEMENT
QUOTE-PART
ENFOUISSEMENT
QUOTE-PART SÉCURITÉ
INCENDIE
ACHAT SAPIN DE NOËL C.C
ESSENCE
429.11
132.96
1 925.52
503.53
20.00
88.11
ESSENCE
77.72
TUYAU ET NETT. FREIN
25.25
ESSENCE
84.93
FRAIS DE POSTE
ISSOUDUNOIS
CRÈME 10% CAFÉ
CORRIDOR
ÉCLAIRAGE DE RUES
DÉBROUSS FOSSÉ 4E
RANG
BARRE PANIQUE CÔTÉ
SUD C.C
HONORAIRES PROFESS
ÉGOUT
REMB ACT SPORT 2014
REMB ACT SPORT 2014
REMB ACT SPORT 2014
REMB ACT SPORT 2014
AVIS DE MUTATION
63.94
2E VERSEMENT
DÉNEIGEMENT
REMB ACT SPORT 2014
REMB ACT SPORT 2014
TÉLÉPHONIE, INTERNET,
SANS FIL
HONORAIRES ARCHITECTE
ÉGOUT
SERVICE TECH
URBANISME
BOIS, VIS, COLLE, VERNIS
ANIMATION MDJ
HUILE À CHAUFFAGE
8.55
319.96
1 207.24
239.84
22 692.62
100.00
58.75
58.75
117.50
32.00
22 436.77
182.36
40.72
274.25
1 036.52
119.00
148.00
714.84
1 265.01
TABLE SALON ROULETTE
DÎNER FORMATION AQLM
FRAIS DE REPAS
COURS DE DANSE JOAKIM
PINCES, CARTABLES,
PAPIER
PAPIER 8 1/2 X 14
10.00
10.00
14.00
320.00
334.39
LAVE-GLACE, PIÈCE SCIE
GARAGE
ADHÉSION
PIÈCE SCIE ET MANDRIN
RENOUVELLEMENT CODE
MUN.
HUILE À CHAUFFAGE
16.64
11.37
47.12
358.05
HUILE À CHAUFFAGE
644.81
153.84
478.33
CPF1400799
CPF1400800
CPF1400801
CPF1400802
CPF1400803
CPF1400804
CPF1400805
CPF1400806
CPF1400807
CPF1400808
CPF1400809
CPF1400810
PHILIPPE GOSSELIN&
ASS.L
INSPEC-SOL INC.
HUILE À CHAUFFAGE
CONTRÔLE QUALITÉ
MATÉRIAUX
ENTREPRISES G DELISLE
VOYAGE DE TUFF RTE
PLAINE
HYDRO-QUÉBEC
NOUVEAUX BUREAUX
HYDRO-QUÉBEC
GARAGE ET CHALET
HYDRO-QUÉBEC
C.C LOYER
HYDRO-QUÉBEC
C.C FOURNAISE
HYDRO-QUÉBEC
CHAUFFAGE BÂTIMENT
BPR INFRASTRUCTURES
HONORAIRES PROFESS
INC
ÉGOUT
EXCAVATION GHISLAIN
DÉBROUSSAILLAGE RANG
CAS
4
FÉDÉRATION CANADIENNE ADHÉSION
DE
AIGG INFORMATIQUE
SERVICE TECHNIQUE
INFORMATIQUE
TOTAL
SALAIRES DES EMPLOYÉS
ET DES ÉLUS
552.49
5 506.14
2 017.81
554.28
674.96
196.13
2 240.13
805.46
1 094.73
290.89
221.40
40.24
508 474.72
16 869.81
Je certifie qu’il y a une disponibilité dans les fonds généraux de la municipalité.
__________________________
Chantale Belleau, directrice générale
5. Directives de changement
6. Rapports des travaux municipaux de 2014
RÉSOLUTION 2015-01-03
Considérant que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses
sur les routes dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de
vérification est constitué.
Considérant que les travaux ont été exécutés dans le rang Bois Franc Est et la route
des Crêtes.
Considérant que la réfection complète de la route Pointe du jour 1.5 km et 0.2 km du
rang Pierriche a été réalisé.
Il est proposé par M. Michel Boilard et résolu à l’unanimité des conseillers(ères)
présents(tes) que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur les
chemins pour un montant de 201 188.61$ taxes incluses conformément aux
exigences du ministère des Transports.
7. Demande de subvention pour les patineurs d’Issoudun lors de leur inscription au Club
de patinage artistique de Sainte-Croix
RÉSOLUTION 2015-01-04
Considérant que la municipalité d’Issoudun octroie déjà de l’aide financière aux
parents des enfants inscrits au Club de patinage artistique de Sainte-Croix selon la
résolution 2014-12-17.
Il est proposé par M. Fernand Brousseau et résolu unanimement de ne pas
subventionner le Club de patinage artistique de Ste-Croix car la municipalité
d’Issoudun subventionne les parents directement.
8. Adhésion à la Fédération canadienne des municipalités
Sujet reporté
9. Adhésion pour la coordonnatrice des loisirs à L’AQLM
RÉSOLUTION 2015-01-05
Il est proposé par Mme Nathalie Vallée et résolu unanimement de payer les frais
d’adhésion à l’AQLM pour la coordonnatrice des loisirs pour la somme de 329.98$.
10. Adhésion à la COMBEC
RÉSOLUTION 2015-01-06
Il est proposé par M. Fernand Brousseau et résolu unanimement de payer les frais
d’adhésion à la COMBEC pour l’inspecteur municipal pour la somme de 373.65$.
11. Adhésion à L’ADMQ
RÉSOLUTION 2015-01-07
Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement de payer les frais
d’adhésion à l’ADMQ pour la directrice générale qui s’élève à 419$ plus taxes.
12. Autoriser Mme Caroline Lacasse pour qu’elle devienne membre du CA de la ligue de
soccer de Lotbinière
RÉSOLUTION 2015-01-08
Considérant que la municipalité d’Issoudun a fait de nombreuses coupures au budget
2015;
Considérant que le temps alloué à la coordonnatrice des loisirs doit être respecté et
ce, sans coût supplémentaire;
Considérant que si la coordonnatrice des loisirs assiste aux réunions du CA de la ligue
de soccer de Lotbinière, cela engendrerait des coûts supplémentaires ou qu’elle
devrait réduire son temps disponible pour la municipalité;
Considérant que la municipalité n’a pas budgété des heures en surplus pour la
coordonnatrice des loisirs.
Pour ces motifs :
Il est proposé par M. Michel Boilard et résolu unanimement de refuser que la
coordonnatrice devienne membre du CA de la ligue de soccer de Lotbinière en tant
que coordonnatrice des loisirs d’Issoudun.
13. Heures de 2014 de Mme Caroline Lacasse reprise en temps
RÉSOLUTION 2015-01-09
Considérant que les heures de surplus de 2014 ne sont pas prévus au budget 2015;
Considérant que la coordonnatrice des loisirs a travaillé pour 26.75 heures en surplus
en 2014.
Pour ces motifs :
Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement que le surplus d’heures de
26.75 heures de la coordonnatrice des loisirs en 2014 soient repris en temps, soit en
tout début d’année 2015.
14. Soumissions de l’abri extérieur du côté est du centre communautaire
RÉSOLUTION 2015-01-10
Considérant que le comité MADA-Famille d’Issoudun a produit une politique familiale
et un plan d’action pour la municipalité;
Considérant que l’abri extérieur du côté est du centre communautaire fait partie du
plan d’action du comité MADA-Famille;
Considérant que la municipalité a demandé des soumissions pour cet abri et qu’elle a
reçu deux soumissions; l’une d’Abri tout genre au montant de 3 380 $ plus les taxes et
l’autre d’Auvents Les Toiles au montant de 2 300.00$ plus taxes.
Considérant que l’entreprise Auvents Les Toiles est le plus bas soumissionnaire.
Pour ces motifs :
Il est proposé par Mme Monia Thivierge et résolu unanimement d’octroyer le contrat
de l’abri de l’entrée est du centre communautaire à l’entreprise Auvents Les Toiles
pour la somme de 2 300.00$ plus les taxes.
15. Désignation de deux femmes d’exception suite à son engagement dans la municipalité
(nomination pour le Centre femme qui fête son 30e anniversaire)
RÉSOLUTION 2015-01-11
Considérant que le Centre-Femme de Lotbinière fête ses 30 ans d’existence;
Considérant que le Centre-Femme demande à la municipalité d’Issoudun de nominer
une femme remarquable de moins de 35 ans et une femme remarquable de 36 ans et
plus;
Considérant que le Centre-Femmes de Lotbinière organise un brunch pour souligner
cet évènement à la salle des Lions de Laurier-Station ce 8 mars 2015 à 10h;
Considérant que le conseil a décidé de nommer Mme Nicole Deschênes pour son
implication d’une durée de seize années consécutives comme conseillère au sein de la
municipalité d’Issoudun;
Considérant qu’elle est toujours bénévole à la bibliothèque La Rêverie d’Issoudun.
Pour ces motifs :
Il est proposé par Mme Nathalie Vallée et résolu unanimement de nominer Mme
Nicole Deschênes comme femme remarquable dans la catégorie des 36 ans et plus.
16. Projets de développement touristique pour 2015
Il y aura une rencontre avec Mme Marie-Ève Lacasse responsable du tourisme avec
Mme Monia Thivierge et M. Bertrand Le Grand concernant les projets de
développement touristique à Issoudun. Voici les principaux attraits : le Défi Issoudun,
le musée Isidore Boisvert, le sentier la Tourbière et la halte en avant du centre
communautaire.
17. Séance du 2 février reporté au 3 février 2015
RÉSOLUTION 2015-01-12
Considérant que la directrice générale a fait une première demande de financement
pour les travaux d’égouts;
Considérant que l’octroi du financement se fera le 3 février prochain par le conseil
municipal.
Pour ces motifs :
Il est proposé par M. Michel Boilard et résolu unanimement de changer la séance
ordinaire du conseil du 2 février prochain par le 3 février 2015 pour être en mesure
d’octroyer le financement pour les égouts.
18. Autoriser la directrice générale à payer les dépenses incompressibles du budget 2015
RÉSOLUTION 2015-01-13
Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement d’autoriser la directrice
générale de payer les dépenses incompressibles du budget 2015 comme suit :
Administration :
Rémunération – maire et conseillers
Rémunération – personnel de bureau
Cotisation de l’employeur
Vérification des livres
Fournitures de bureau
Formation et perfectionnement
Frais de poste & timbres
Téléphone, télécopieur, Internet
Sécurité publique :
Entente inter. – incendie
Incendies locaux
Gouvernement du Québec – police
Transport routier :
Rémunération – voirie
Cotisation de l’employeur
Téléphone cellulaire
Contrat de déneigement & sablage
Électricité – éclairage des rues
Entretien du réseau d’éclairage
Électricité – garage municipal
Hygiène du milieu :
Cueillette des matières recyclables
Urbanisme :
Parc industriel (capital & intérêts)
Loisir et culture :
Rémunération – patinoire
Rémunération – coord. & mon.
Contribution de l’employeur
Assurances générales C.c
Électricité – chalet des loisirs
Électricité –C.c
Huile à chauffage –C.c
Quotes-parts à la MRC : Administration
Évaluation
Sécurité incendie
Enfouissement
Développement
Culture, patrimoine
Transport collectif
Cour municipale
19. Mandater le ministre des Finances pour recevoir et ouvrir les soumissions
RÉSOLUTION 2015-01-14
Considérant que la municipalité de la Paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur
d’Issoudun désire se prévaloir des dispositions de l’article 1066 du Code municipal.
Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement que le conseil mandate le
ministre des Finances pour recevoir et ouvrir les soumissions prévues à l’article 1065
du Code municipal pour et au nom de la municipalité.
20. Autorisation à madame la mairesse Annie Thériault à signer le contrat de la directrice
générale adjointe, madame Marie-Pierre Deschênes
RÉSOLUTION 2015-01-15
Considérant que Mme Marie-Pierre Deschênes est une employée de la municipalité
d’Issoudun;
Considérant que la municipalité d’Issoudun s’est dotée d’une politique d’employés et
de contrats de travail.
Pour ces motifs :
Il est proposé par Mme Nathalie Vallée et résolu unanimement d’autoriser Mme la
Mairesse, Annie Thériault à signer le contrat de travail de la directrice adjointe Mme
Marie-Pierre Deschênes.
21. Formation d’un comité pour établir un projet commun pour une nouvelle vocation du
bâtiment de l’église
RÉSOLUTION 2015-01-16
Considérant que de nouveaux partenaires se sont montrés intéressés à sauver l’église
d’Issoudun;
Considérant que ces nouveaux partenaires demandent à ce qu’il y ait un comité de
formé au sein de la municipalité d’Issoudun.
Pour ces motifs :
Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement de nommer M. Bertrand Le
Grand et Mme Annie Thériault pour faire partie de ce comité.
22. Guichet automatique ATM
RÉSOLUTION 2015-01-17
Considérant que la municipalité a eu une offre pour avoir un guichet payant au
service de ses citoyens;
Considérant que la municipalité doit s’informer des exigences, assurances et de la
responsabilité de ce guichet appartenant à la compagnie ATM;
Considérant que toutes les conditions ne doivent pas occasionner de frais
supplémentaires à la municipalité.
Pour ces motifs :
Il est proposé par M. Michel Boilard et résolu unanimement d’installer un guichet
ATM sur le territoire de la municipalité seulement si toutes les exigences , assurances
et responsabilités conviennent à la municipalité.
23. Soumission pour appel d’offre pour les états financiers
RÉSOLUTION 2015-01-18
Considérant que la municipalité est déjà à contrat avec Desaulniers, Gélinas,
Lanouette depuis plusieurs années;
Considérant que la municipalité aimerait avoir des soumissions de d’autres firmes
comptables.
Pour ces motifs :
Il est proposé par Mme Monia Thivierge et résolu unanimement de demander des
soumissions pour la vérification des états financiers de la municipalité pour l’année
2015.
24. Service incendie : achat d’une unité d’urgence
RÉSOLUTION 2015-01-19
Considérant que la municipalité est présentement en travaux d’égout, de voirie et
d’assainissement des eaux usées;
Considérant que cela représente des coûts énormes pour la municipalité;
Considérant que l’achat immédiat de l’unité d’urgence engendre un impact très
important pour Issoudun;
Considérant que le règlement d’emprunt du service d’incendie se termine dans 2 ans
et que cela n’apporterait aucun impact financier pour la municipalité de faire l’achat
de l’unité d’urgence dans 2 ans;
Considérant qu’il y aurait un regroupement possible entre les municipalités.
Pour ces motifs :
Il est proposé par M. Bertrand Le Grand, appuyé par Mme Nathalie Vallée et résolu
unanimement de reporter l’achat du camion d’urgence dans 2 ans.
25. Rapport des comités
Abolition du Comité famille, celui-ci sera remplacé par le comité des activités d’Issoudun
Les activités qui seront conservées sont :
-Plaisirs d’hiver vers le 8 mars
-Rallye automobile à l’automne
-Brunch de Noël
L’activité de la fête de la St-Jean Baptiste est abolie : Pas de relève, pas assez de profits
et dépend de la température.
Comité Nature environnement :
Le questionnaire est terminé pour le sentier de la Tourbière. Vous pouvez vous le
procurer au centre communautaire et au chalet des loisirs .Un certificat de 20$ est
offert par Ste-Croix Sports comme prix de participation.
26. Varia
26.1
Achat du terrain de l’église
RÉSOLUTION 2015-01-20
Considérant que la municipalité d’Issoudun a fait une demande d’acquisition du
terrain de l’église pour mettre le stationnement adéquat et la citerne qui sont déjà la
propriété de la municipalité.
Considérant que la Fabrique de St-Flavien a fait une offre de vente à 1$ pour que le
tout soit la propriété de la municipalité.
Pour ces motifs :
Il est proposé par M. Marco Julien d’accepter l’offre de la Fabrique de St-Flavien
conditionnelle à ce que le projet avec les nouveaux partenaires concernant l’église ne
se réalise pas pour éviter le dédoublement de frais.
27. Période de questions
28. Levée de l’assemblée
RÉSOLUTION 2015-01-21
Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement de lever l’assemblée à
21h35.
Je, Annie Thériault, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature
par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code
municipal.
_________________________
______________________________
Annie Thériault, mairesse
Chantale Belleau, directrice générale