Original, copie conforme et légalisation

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Original, copie conforme et légalisation
Pour être utilisables à l’étranger, vos documents originaux doivent être traduits dans la langue du
pays concerné, puis les originaux et leurs traductions doivent être légalisés en France auprès de
différentes administrations.
Or on ne peut pas faire légaliser certains documents tels quels, car il aurait fallu que le signataire
du document se rende d’abord à la mairie ou chez un notaire pour faire certifier sa signature. Ce
que, bien entendu, il ne fera pas.
Par ailleurs, certains documents (tels que les diplômes) sont uniques et l’original doit être gardé
par le titulaire.
Mais heureusement, il n'y a pas de problème, il n'y a que des solutions.
Ici, la solution, c’est de faire des copies certifiées conformes. Marche à suivre :
1. En l'occurrence, il faut que vous preniez votre document original et que vous en fassiez des
photocopies DE BONNE QUALITE, en 2 exemplaires par exemple. Attention : la copie doit être
intégrale, et les caractères de bas de page et de haut de page ne doivent pas être 'mangés' par la
photocopieuse. Vérifiez vos photocopies.
2. Puis, avec l'original et les photocopies, allez à la mairie (service des affaires générales) ou au
consulat si vous êtes à l’étranger, et demandez à ce que vos copies soient certifiées conformes.
L’employé de mairie va refuser. Dites alors que c’est pour l’étranger. Si c’est pour Taïwan, dites
‘Taïwan’ (surtout pas Chine). En cas de refus, faites connaître le décret n°2001-899 du 1 octobre
2001- article 1er
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000773456
3. ATTENTION : Le signataire, c'est-à-dire l'employé de mairie ou du consulat qui est en face de
vous et qui en train de certifier que la copie est conforme à l'original doit ABSOLUMENT, en plus
de sa signature et du cachet de l’autorité, indiquer parfaitement lisiblement son nom, ainsi que
sa qualité (= sa fonction). Ceci est OBLIGATOIRE pour que le document soit accepté par le
Ministère des Affaires étrangères au moment de la légalisation. Pourquoi ? Parce que le Ministère
des Affaires Etrangères ne peut pas légaliser un document signé par un total inconnu. Si l’employé
de mairie refuse, demandez à parler à son supérieur hiérarchique. Au besoin, prouvez-leur que
c’est la LOI !
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/vivre-a-l-etranger-vos-droits-et/le-consulat-avotre-service/legaliser-des-documents-publics/
( voir ‘Conditions de recevabilité…)
Bravo ! Vous avez réussi et avez maintenant en main des copies certifiées conformes dûment
établies, que je vais maintenant appeler dans la suite de cette fiche les ‘originaux mairie’.
L’étape suivante consiste à faire traduire vos ‘originaux mairie’ :
Facile, il faut les envoyer au traducteur avec votre règlement et une adresse correcte pour le
retour. Donnez-lui aussi votre numéro de téléphone. Mais avant de lui poster votre pli,
réfléchissez à l’étape suivante, la légalisation.
Parce qu’après traduction il faut faire légaliser ‘originaux mairie’ + traductions. C’est là que ça se
corse.
Non en fait, c’est simple.
Consultez maintenant la fiche intitulée ‘Légalisation et apostille’.