Les contrats de prévoyance Obsèques
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Les contrats de prévoyance Obsèques
Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Né (e) le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . MON CONJOINT r Autre______________________ Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-mail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Né (e) le. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Situation de famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Téléphone. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-mail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AUTRE r Mon conjoint Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Né (e) le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Situation de famille. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Téléphone. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . MOI-MÊME Pour : r Moi-même r Je désire obtenir un rendez-vous avec un conseiller sans engagement r Je désire recevoir gratuitement une documentation pour une étude personnalisée r J’ai déjà souscrit un contrat auprès d’un organisme bancaire ou d’assurance et j’en souhaite une évaluation gratuite. Vous souhaitez compléter un contrat financier Nos différences nous engagent Vous avez souscrit un contrat financier auprès d’un organisme bancaire ou d’assurance. Ce contrat ne prévoit que le versement d’une somme d’argent au moment du décès : il est parfaitement possible de le compléter par un devis détaillé de vos volontés. Nos conseillers funéraires prévoyance sauront vous renseigner. Notre différence : des services n Vous accompagner jusqu’au bout du parcours des funérailles, des obsèques à la marbrerie. n Solutions obsèques N° Vert : 0 800 88 00 88 Urgences 7 jours / 7 et 24 heures / 24. n Infos Juridiques : assistance gratuite pour toutes les démarches après obsèques. n Une agence ouverte 7 jours / 7 et 365 jours / an : 5, avenue de la République - 75011 Paris. Nous vous garantissons n Au moment du décès, sur simple appel, nous vous assurons une prise en charge totale. n La Mairie de Paris veille au devenir des contrats de prévoyance, par la mise en place d’une délégation de service public confiée aux Services Funéraires – Ville de Paris. n Les sommes versées seront effectivement utilisées pour les obsèques. Ce n’est pas une simple somme d’argent versée aux bénéficiaires. n Un contrat simple et adapté à votre âge, votre budget et dont vous choisissez les modalités de paiement. n Dans ce cadre, vous nous désignez comme mandataire responsable du respect de vos dernières volontés. n Pour accompagner sereinement vos proches, ils bénéficieront d’un service gratuit d’informations juridiques et de courriers-type pour les aider aux démarches administratives après le décès. n Une mutuelle spécialisée en prévoyance obsèques depuis plus de 40 ans. nC rée des services tournés vers l’adhérent et son entourage : – assistance psychologique, – aide à la dépendance pour le conjoint survivant. n Obtient depuis 7 ans le label d’excellence décerné par les spécialistes des Dossiers de l’Epargne. n La première mutuelle à avoir proposé le tiers-payant obsèques. n MUTAC assure plus de 110 000 personnes en garantie obsèques. Notre différence : des valeurs n Une éthique contrôlée par la Mairie de Paris. n Des conseillers à votre écoute, sans logique de profit n Un accompagnement sur-mesure, quel que soit votre budget. n Le respect de vos convictions religions et croyances. Un réseau de partenaires de confiance n Les SFVP adhèrent à l’UPFP (Union du Pôle Funéraire Public). Un service prévoyance dédié n Des professionnels habilités à intervenir. n Des conseillers funéraires formés à la prévoyance. n Un conseiller se déplace à domicile, sur rendez-vous. n 14 agences d’accueil dans Paris. MUTAC, un partenariat qui a du sens : Délégataire officiel de la Mairie de Paris SIÈGE SOCIAL : Hôtel de Ville SIÈGE ADMINISTRATIF : 2, rue de Bellevue 75940 Paris Cedex 19 Tél : 01 53 38 16 26 Fax : 01 53 38 16 49 www.servicesfuneraires.fr N° ORIAS 07 030 000 4 rue du Professeur Forgue CS 40972 34078 Montpellier Cedex 03 Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité N° SIREN 339 198 939 01/15 - SAEM, K : 2 743 200 € - N° d’habilitation 06 75 169 - François Michaud Nérard, DG. Délégataire officiel de la Ville de Paris - N° SIREN : 412 908 980 000 37 Bulletin réponse “Je veux tout prévoir pour le déroulement de mes obsèques et leur financement, pour épargner ma famille au moment venu, les Services Funéraires - Ville de Paris se chargeront de tout.” La prévoyance obsèques La garantie du service public La prévoyance permet à vos proches de ne pas être confrontés à des charges financières imprévues, au moment des obsèques. Elle leur évite des choix difficiles et assure le respect de vos volontés. Les Services Funéraires – Ville de Paris mettent à votre disposition un service de prévoyance obsèques, dont les conseillers, habilités et professionnels, vous présenteront des contrats adaptés à votre demande. Au moment du décès, sur simple appel, tout sera pris en charge. La Mairie de Paris veille au devenir des contrats de prévoyance, par la mise en place d’une délégation de service public confiée aux Services Funéraires – Ville de Paris. Un contrat de prévoyance obsèques doit donc permettre : Pour cela, il doit comporter : n Un devis détaillé établi par une entreprise de services funéraires. n U n mandat de volonté obsèques garantissant le respect de vos volontés. n L’adhésion à une garantie d’assurance pour le financement. La garantie des volontés Dans le contrat, vos volontés peuvent être très détaillées ou vous pouvez laisser une certaine liberté de choix à vos proches. Vous exprimerez vos volontés au cours d’un entretien avec un conseiller expérimenté, qui saura résoudre les questions parfois délicates de la réglementation funéraire. Le conseiller définira les actions nécessaires à garantir la faisabilité des volontés dans la durée. Par exemple, si une place reste disponible dans une concession familiale, il faut en définir les droits et obtenir avant la souscription du contrat, les autorisations ou les renonciations nécessaires. Il saura chiffrer précisément le montant des obsèques en fonction de vos volontés et des prestations choisies. Seul un conseiller funéraire est habilité à réaliser ces études. Vous avez le droit de changer d’avis et de modifier gratuitement vos volontés quand vous le souhaitez ! LE CONTRAT DE PRÉVOYANCE OBSÈQUES ASSURANCE Les entreprises de pompes funèbres ont l’obligation de placer les fonds auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une Mutuelle pour garantir la disponibilité des fonds au moment des obsèques. En 10 ans, le coût des obsèques a augmenté deux fois plus vite que le coût de la vie. Il ne suffit donc pas de payer ses obsèques aujourd’hui, mais de s’assurer que dans 5, 10 ou 20 ans, les sommes disponibles seront suffisantes pour financer les prestations. Pour mieux répondre à vos attentes et dans un souci de transparence et de qualité, les Services Funéraires – Ville de Paris ont conjugué leurs valeurs et leurs compétences avec celles de MUTAC, seule mutuelle spécialisée en prévoyance obsèques en France depuis plus de 40 ans. Cette collaboration a permis la création de 2 contrats de prévoyance obsèques : assurance et épargne, des contrats simples et adaptés. LE CONTRAT DE PRÉVOYANCE OBSÈQUES ÉPARGNE Simulation du financement Exemple concret : vous optez pour un devis d’obsèques à 4000 €. Dans le cas d’un contrat obsèques Epargne, quel que soit votre âge au moment de la souscription, la cotisation est identique. Prime unique 4 290.20 € Versements Versements Versements Versements Versements sur 12 mois sur 24 mois sur 36 mois sur 48 mois sur 60 mois 357.52 € 178.76 € 119.17 € 89.38 € n Pas de limite d’âge. n Pas de formalité médicale, pas d’exclusion. n Versement unique, versement libre ou programmé sur 5 ans. n Capital revalorisé par : - Un taux minimum garanti annuellement, - La participation aux excédents d’actifs. n Fonds disponibles en permanence. 71.50 € Simulation du financement / prime périodique viagère Exemple concret : vous optez pour un devis d’obsèques à 4000 €. Dans le cas d’un contrat obsèques Assurance, les cotisations changent en fonction de votre âge à la souscription. Votre âge à l’adhésion Versements mensuels sur 10 ans Versements mensuels viager 40 ans 70.77 € 14.87 € 55 ans 59.54 € 20 € 65 ans 55.45 € 26.76 € 75 ans 57.17 € 40.12 € Une limite d’âge de 18 à 75 ans (70 ans en cas de versement unique). Pas de formalité médicale, à l’exclusion d’une déclaration de non-atteinte d’une maladie grave. Les cotisations : - Temporaire sur 10 ans ou viagère. - Calculées en fonction de votre âge à l’adhésion (plus vous êtes jeune, moins vous payez). Capital revalorisé par : - Revalorisation garantie de 2% chaque année, pour les cotisations périodiques uniquement. - Participation aux excédents d’actif. Couverture immédiate en cas de décès par accident et après un an en cas de maladie. La revalorisation du contrat ne vous garantit pas le financement des augmentations tarifaires qui pourraient lui être supérieures. Selon les prestations et les volontés particulières pour lesquelles vous opterez, le choix du capital nécessaire, pour en assurer la réalisation, sera déterminant. Certains capitaux peuvent être insuffisants pour couvrir cette dépense. Disposant d’une solide expertise, votre conseiller funéraire prévoyance est à votre disposition pour vous guider et évaluer le capital adapté à vos frais d’obsèques. Pour garantir que votre capital servira à payer les frais d’obsèques, votre opérateur funéraire est désigné comme bénéficiaire prioritaire. Si vous ne le souhaitez pas, le capital sera alors versé aux autres bénéficiaires qui pourront l’utiliser à leur convenance, à des fins qui peuvent être étrangères au financement des obsèques. Services Funéraires - Ville de Paris Contrat de prévoyance obsèques 2, rue de Bellevue 75940 Paris Cedex 19 n De garantir le respect de vos volontés dans le temps. n D e prévoir et d’organiser le financement des obsèques le moment venu. L’assurance du financement