France - General Cable Corporate Social Responsibility
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France - General Cable Corporate Social Responsibility
Code de déontologie et de conduite professionnelle Valeurs fondamentales Nous avons un comportement de sécurité dans tout ce que nous faisons. Nous agissons de manière responsable dans nos activités individuelles et collectives. Nous anticipons et répondons aux besoins des clients. Nous nous respectons les uns les autres et réussissons ensemble, comme Une Seule Société. Nous travaillons ensemble en toute intégrité et parlons un language de véritié et de franshise. Nous apprécions les personnes, et leurs connaissances, leurs compétences et leurs expertises. Chez General Cable, nous adhérons à un ensemble commun de principes basés sur des valeurs; ces principes orientent les comportements au sein de notre culture axée sur la performance. Chers employés et collègues de General Cable, Chaque jour, nous sommes confrontés à des choix quant à notre approche du travail au sein de la société, en vue de la réussite. Les décisions que nous prenons ont un impact sur la réputation de la société et elles donnent une image de ce que nous sommes chacun. Notre code de déontologie et de conduite professionnelle souligne nos valeurs et résume les politiques et les principes que nous devons continuer de respecter. Nous nous engageons à travailler de manière responsable, avec intégrité et notre code basé sur nos valeurs est fait pour nous aider à y arriver. En épousant et en exerçant nos valeurs (réponse aux besoins des clients, intégrité, personnel, respect, responsabilité et sécurité) et les principes inclus dans notre code, nous serons tous unis (WIRED AS ONESM). Notre code souligne chacune de nos valeurs et donne des consignes quant aux comportements attendus qui sont nécessaires pour épouser ces valeurs et pour les exercer. Dans plusieurs cas, notre code pourra faire référence à une politique de conformité plus détaillée, avec des consignes plus spécifiques sur le domaine en question. De plus, de nombreux exemples, un peu partout dans le code, illustrent des situations possibles dans lesquelles vous pourriez être confrontés à un dilemme éthique. Veuillez bien lire ces exemples car ils nous indiquent à tous les mesures appropriées à prendre au cas où une de ces situations se présenterait. Notre code est fait pour fournir des conseils, cependant, de par sa nature, il ne peut pas traiter de chaque situation possible pouvant survenir. Lorsqu’un souci spécifique n’est pas inclus dans notre Code ou si l’approche à avoir dans une situation spécifique n’est pas évidente, il faudra toujours demander conseil aux ressources de la société qui comprennent, entre autres, les responsables locaux et régionaux, les responsables des ressources humaines et notre équipe juridique mondiale. Je m’engage à ce que nos employés, nos dirigeants et nos directeurs fassent preuve de bon sens et gèrent nos affaires de manière cohérente avec nos valeurs: réponse aux besoins des clients, intégrité, personnel, respect, responsabilité et sécurité. Il relève de la responsabilité de chacun d’entre nous de connaître les attentes définies dans notre code et de faire preuve d’engagement personnel envers nos valeurs et nos principes déontologiques. Non seulement nous sommes responsables de nos propres comportements, mais nous sommes également tenus de poser des questions et de signaler toute infraction éventuelle à notre code. Si les conseils qui nous sont donnés nous mettent mal à l’aise, nous devons faire part de nos préoccupations à un responsable régional ou mondial ou bien nous servir du Service d’assistance téléphonique pour les questions déontologiques De par notre engagement envers nos valeurs et notre code, nous confirmons notre philosophie qui consiste à travailler unis au sein d’une seule société, WIRED AS ONE. 1 2 Table des matières Notre code de déontologie5 Réponse aux besoins des clients24 Responsabilité 6 Clients gouvernementaux 25 Signaler les préoccupations et demander conseil 7 Produits de qualité 25 Marketing équitable 25 Politique d’interdiction de représailles 7 Exactitude de la facturation 25 Infractions 8 Utilisation de l’Internet et de l’E-mail 27 Attentes pour les responsables 8 Respect 28 Certification 8 Diversité 28 Intégrité 10 Harcèlement 29 Conflits d’intérêts 11 Confidentialité et divulgation publique 13 Responsabilité sociale d’entreprise 29 Droits de l’homme 29 Délit d’initié 15 Personnel 30 Exactitude des documents 16 Attirer, former et retenir 30 Usage approprié des biens de la société 17 Informations personnelles des employés 31 Lutte contre la corruption 17 Lois sur la concurrence 18 Engagement politique et dans la collectivité 31 Commerce international 20 Propriété intellectuelle 31 Lutte contre le blanchiment d’argent 21 Conclusion 32 Notre engagement 32 21 Notre Code 32 Sécurité 22 Minerais du conflit Qualité et sécurité 23 Arbre de prise de décision pour 33 un comportement éthique Santé et sécurité 23 Dérogations et amendements 23 Contradictions avec les lois locales34 Liste des ressources 35 Coordonnées 36 Service d’assistance téléphonique 36 pour les questions déontologiques Environnement 34 3 4 Notre Code de déontologie Notre code de déontologie et de conduite General Cable a un seul code de déontologie professionnelle (le “code”) définit les principes qui s’applique à tous les employés, et les comportements auxquels sont tenus les dirigeants et directeurs d’Amérique du employés de General Cable dans notre culture Nord, d’Amérique latine, d’Europe, d’Afrique axée sur la performance. Ces principes, alliés à et d’Asie-Pacifique. En tant que société nos valeurs, orientent notre approche du travail, internationale, nous travaillons dans de au sein d’une société unie: One Company. Et nombreux pays répartis sur 6 continents en tant que société unie, nous sommes tous et quel que soit le lieu de résidence des tenus de mener nos affaires conformément aux employés, nous sommes tous dans principes et aux comportements définis dans l’obligation de respecter à la fois notre notre code: code et la loi locale. Si notre code est en • Réponse: aux besoins des clients: anticiper et répondre aux besoins des clients. • Intégrité: travailler ensemble avec intégrité et nous exprimer avec sincérité et honnêteté. • Personnel: reconnaître la valeur des personnes et de leurs connaissances, compétences et expertise collectives. • Respect: nous respecter les uns les autres contradiction avec une loi locale ou une autre loi en vigueur quelle qu’elle soit, nous devons respecter la loi en vigueur. Toute attente supplémentaire de notre code qui n’enfreint pas aux lois locales devra être respectée même si notre code est en contradiction avec les coutumes ou les pratiques commerciales locales et réussir, unis au sein d’une même société Si notre code définit les attentes relatives (One Company). à nos comportements individuels et que • Responsabilité: agir de manière les infractions au code pourront entraîner responsable dans le cadre de nos actions des sanctions disciplinaires voire même la individuelles et collectives ainsi que de nos résiliation d’un emploi, le code n’a pourtant résultats. pas le statut de contrat, de garantie • Sécurité: nous comporter en toute sécurité dans tout ce que nous faisons. d’emploi, et n’accorde pas non plus de droit spécifique à l’emploi pour quelle que période de temps que ce soit. Wired As One…Tous unis au sein d’une même société...Vision…Valeurs 5 Responsabilité Nous agissons de manière responsable dans le cadre de nos actions individuelles et collectives ainsi que de nos résultats. Nous épousons le travail en équipe, nous assumons la responsabilité de nos actions ainsi que leurs conséquences, à la fois pour la société et pour les collectivités dans lesquelles nous travaillons. Nous faisons tout notre possible pour réussir, nous assumons les réussites et les échecs, et nous tirons les leçons de l’amélioration continue. Nous représentons la société avec professionnalisme et créons des valeurs que nous partageons à long terme pour notre société et pour les collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons. 6 Signaler les préoccupations et demander conseil Au cours de notre travail, nous serons sans doute confrontés à une situation dans laquelle nous ne saurons pas exactement comment agir. Notre code est fait pour nous fournir des conseils, cependant, de par sa nature, il ne peut pas traiter de toutes les situations possibles qui pourront survenir. Lorsqu’un souci spécifique n’est pas inclus dans notre Code ou si l’approche à avoir dans une situation spécifique n’est pas évidente, il faudra toujours demander conseil aux ressources de la société, c’est à dire: • responsables locaux • responsables des ressources humaines • responsables régionaux • équipe juridique mondiale. Par ailleurs, nous devons signaler toute infraction connue ou suspectée à notre code ou ainsi que d’un site Web tenus par notre équipe juridique mondiale et gérés par un prestataire indépendant. Tous les employés, fournisseurs, clients, sous-traitants et agents de General Cable y ont accès, afin de pouvoir demander conseil ou soulever des préoccupations relatives à d’éventuelles infractions à notre code, selon ce qui est autorisé dans le cadre des lois locales. Les signalements peuvent être effectués de manière anonyme aux États-Unis ainsi que partout où les lois locales permettent. Les appels du Service d’assistance téléphonique pour les questions déontologiques ne sont ni tracés, ni enregistrés et tous les rapports sont confidentiels dans toute la mesure du possible, conformément à la loi locale. Vous pouvez accéder à notre Service d’assistance téléphonique pour les questions déontologiques par: TELEPHONE: • États-Unis: +1 877-256-8862 (numéro gratuit) ou +1-770-582-5269 (direct) • Hors des États-Unis: Utiliser le numéro à la loi en vigueur aux ressources de la société gratuit du pays d’où vous téléphonez. Pour ou par l’intermédiaire du Service d’assistance obtenir une liste des numéros de téléphone téléphonique pour les questions déontologiques. par pays, consulter la section à la fin de notre code. Notre Service d’assistance téléphonique pour SITE WEB: les questions déontologiques est constitué d’une • www.wiredasone.com ligne téléphonique disponible 24 heures sur 24 Q. Politique d’interdiction de représailles Chacun d’entre nous doit se sentir à l’aise pour demander conseil et signaler les éventuelles infractions à notre code. User de représailles envers une personne ayant signalé des préoccupations de bonne foi va à l’encontre de nos valeurs et ne sera pas toléré. Signaler des préoccupations de bonne foi signifie que le signalement s’est fait de manière honnête, sincère et complète à la connaissance de la personne ayant effectué le signalement. Tout acte de représailles représente une infraction à notre code et devra être immédiatement signalé. User de représailles signifie qu’un employeur ou un superviseur engage une action adversative contre un employé car celui-là a effectué une activité protégée par la loi, telle que de signaler une préoccupation relative à la conformité ou à la déontologie ou de participer à une investigation. Parmi les exemples de représailles, on compte les mesures professionnelles adversatives, par exemple les rétrogradations, les sanctions disciplinaires, les renvois, les réductions de salaire et les changements de poste ou de quart, s’ils sont motivés par l’activité protégée Lin, comptable de sexe féminin, a signalé être harcelée par le vice-président à la production. Sa plainte a fait l'objet d'une investigation par le responsable local des RH et bien que le comportement du vice-président ne soit pas considéré par la loi comme du harcèlement, son comportement était déplacé selon la politique de la société; il a été soumis à une mesure disciplinaire. Avant l'investigation, le superviseur de Lin, vérificateur de l'usine, déjeunait régulièrement en privé avec chacun de ses subordonnés directs. Après l'investigation, le superviseur de Lin a décidé de déjeuner avec au moins deux de ses subordonnés directs à la fois afin d'éviter de donner l'impression d'avoir un comportement déplacé. S’agit-il de représailles? A. O ui, le superviseur a changé ses réunions-déjeuners du fait de la plainte de Lin et a réduit le nombre de rencontres à cause de ce qu’elle avait signalé. B. Non, le superviseur peut changer ses habitudes de déjeuner, à condition qu’il ne pénalise pas Lin à cause de la plainte qu’elle a enregistrée. RÉPONSE: B. Dans ce cas, le superviseur a changé de comportement afin d’éviter de donner l’impression d’avoir un comportement déplacé; ce type de changement affecte tous les employés de manière équitable. 7 Responsabilité Infractions Certification Les infractions à notre code, aux politiques Tous les salariés sont tenus de remplir un de la société, et à la loi ont de graves Certificat de conformité lorsqu’ils sont engagés conséquences dont des sanctions et au moins une fois par an par la suite. Le disciplinaires pouvant aller jusqu’au renvoi, Certificat de conformité spécifie que nous selon ce qui est autorisé par la loi locale. avons lu et compris le code, que nous nous Quiconque d’entre nous enfreint à ce code sommes conformés et que nous continuerons pourra également faire l’objet de poursuites de nous conformer à notre code. criminelles et/ou civiles. Attentes pour les responsables Nous agissons de manière responsable dans le cadre de nos actions individuelles et collectives ainsi que de nos résultats. Les responsables sont chargés de s’assurer que notre code est largement distribué, compris et appliqué au sein de leurs domaines de responsabilité. Nos responsables doivent bien connaître notre code et être prêts à répondre aux questions de ceux qui sont sous leur supervision ou à demander conseil auprès des ressources de la société si nécessaire. Les responsables sont également tenus de s’assurer qu’une formation à la conformité est délivrée et qu’elle est suivie par leurs subordonnés. Les responsables nommés par l’équipe juridique mondiale sont tenus de remplir un Questionnaire du responsable tous les ans. Q. Sam se demande si son superviseur n'a pas enfreint au code de déontologie de General Cable; que doit-il faire? RÉPONSE: Sam doit entrer en contact avec une des ressources de la société ou effectuer un signalement par le biais du Service d’assistance téléphonique pour les questions déontologiques. Les mécanismes de signalement de notre code sont conçus de manière à préserver la confidentialité. La personne qui mène l’investigation ne communiquera les informations qu’en cas de besoin d’en connaître. Plus important encore, toute tentative de la part d’un superviseur ou de quelque autre personne visant à punir Sam pour un signalement effectué de bonne foi est en soi 8 une infraction à notre code et ne sera pas toléré. 9 Intégrité Nous travaillons ensemble avec intégrité et nous nous exprimons avec sincérité et honnêteté. Nous travaillons en équipe et en collaboration et nous encourageons le partage d’opinions, d’idées, et de points de vue divers. Nous assumons notre responsabilité personnelle d’agir avec intégrité, d’inspirer la confiance chez nos collègues et de faire preuve de courage en exprimant notre point de vue et en choisissant de bien faire. 10 Conflits d’intérêts En tant qu’employés de General Cable, nous sommes redevables à la société en termes de loyauté et nous devons agir dans le meilleur intérêt de notre société sans conflits d’intérêts inappropriés. Un conflit d’intérêts survient lorsque notre intérêt personnel entre en jeu ou semble entrer en jeu de quelque manière que ce soit dans les intérêts de la société dans son ensemble ou dans notre capacité à effectuer nos tâches sans parti pris. Par exemple, les conflits d’intérêts surviennent lorsqu’un employé, un directeur ou un membre de leur famille tire avantage, de manière personnelle et inappropriée, de la position de l’employé ou du directeur en question dans la société. Des Cadeaux et divertissement correspond à un total inférieur à 200$ US Chez General Cable, nous entretenons (ou moins, suivant ce qui est coutumier des relations étroites avec nos partenaires dans la collectivité locale où le cadeau est commerciaux et les actes de courtoisie fait) par personne ou entité commerciale et commerciale tels que les cadeaux, les petits par an. Les “opportunités de voyages ou de services, et le divertissement sont courants divertissement démesurées” correspondent chez certains de nos partenaires commerciaux. aux voyages, au logement, et aux repas ou Cependant, prodiguer et bénéficier d’actes de loisirs qui ne sont pas considérés comme courtoisie commerciale peut donner l’apparence raisonnables et coutumiers dans un contexte d’un conflit d’intérêts, même si cela ne professionnel. En cas de doute concernant correspond pas à la réalité. Cela peut également un cadeau, une proposition de voyage ou de représenter un souci dans le cadre des lois de divertissement démesurée ou à l’acceptation lutte contre la corruption. Nous devons toujours d’un cadeau dont la valeur est supérieure faire preuve de bon sens, de modestie et de à la valeur symbolique, veuillez demander discrétion lorsque nous donnons et acceptons conseil à l’équipe juridique mondiale. des cadeaux. Cette règle d’ordre général s’applique conflits d’intérêts pourront également survenir En règle générale, nous ne devons ni accepter, à toutes nos relations professionnelles, lorsque les actions ou les intérêts d’un employé que ce soit directement ou indirectement, ni que ce soit avec des entités privées, des ou d’un directeur sont tels qu’ils rendent difficiles solliciter, pour nous ou pour un collègue, un organes publics ou des fonctionnaires. les prises de décision objectives pour le compte membre de notre famille ou un ami ce qui est Dans certaines circonstances limitées, des de la société ou l’exercice objectif et efficace de mentionné dans la liste ci-dessous, qui est exceptions à nos règles sur les cadeaux son travail. considéré comme un « cadeau » dans le cadre et le divertissement pourront être faites de cette politique: par l’équipe juridique mondiale, à condition Le fait d’être impliqué dans un éventuel conflit d’intérêts ne constitue pas une infraction à notre code mais manquer de le divulguer ou retarder la divulgation représente une infraction grave. Lorsqu’un éventuel conflit d’intérêts survient, il est important que nous divulguions • les cadeaux ayant une valeur plus que symbolique • les opportunités de voyages ou de divertissement démesurées • les prêts (autres que ceux provenant immédiatement tous les faits et toutes les d’institutions financières établies et proposés circonstances du conflit d’intérêts éventuel à selon les mêmes modalités que ce qui est notre responsable et à notre équipe juridique actuellement disponible pour d’autres clients mondiale. Notre équipe juridique mondiale étant dans une situation similaire) évaluera l’éventuel conflit d’intérêts et prodiguera • les propositions de services importants pour des recommandations sur la manière de gérer un avantage personnel, par toute entreprise le conflit. travaillant avec ou cherchant à travailler avec S’il est impossible de décrire toutes les circonstances qui pourront donner naissance à d’éventuels conflits d’intérêts, certains domaines notre société ou qui est concurrente de notre société qu’il existe une raison commerciale légitime pour l’exception et que ladite exception soit appuyée par l’équipe de direction régionale. Il est important de noter qu’il existe des règles plus strictes concernant le don ou la proposition de cadeaux, de petits services et d’occasions de divertissement aux représentants de la fonction publique ou à leurs familles ainsi qu’aux sociétés sous contrôle d’un État ou lui appartenant. Consulter les sections Lutte contre la corruption et Clients gouvernementaux de notre code pour davantage d’informations. D’une manière générale, la “valeur symbolique” courants dans lesquels des conflits d’intérêts surviennent sont décrits ci-dessous. 11 Intégrité Par exemple, il existe un important conflit éventuel lorsque l’épouse du contrôleur financier de l’usine est envisagée comme candidate pour un poste dans la même usine. de travail avec l’autre membre de la famille. Ceci comprend entre autres l’engagement, la promotion, les évaluations de performance, la rémunération, les avantages sociaux, la formation et les opportunités d’avancement. Selon notre code, le terme de « membre de la famille » inclut, entre autres: • les époux, les partenaires officiels, les concubins, les couples non mariés, les liens amoureux • les enfants, les beaux-fils et belles-filles, es petits-enfants, les neveux et nièces • les parents, les beaux-parents, les grands- Employés et liens familiaux Les recommandations par des employés d’anciens collègues, d’amis et de membres de la famille sont les bienvenues et elles sont appréciées par General Cable. Cependant, étant donné qu’il existe en apparence un conflit d’intérêts ou plus précisément du parents, les oncles et tantes • la fratrie (frères et sœurs) et les cousins (proches ou éloignés) • la belle-famille (beau-père, belle-mère, bellessœurs, beaux-frères, gendres, belles-filles) • les autres liens par le sang, par le mariage ou par la loi favoritisme, la proposition d’engagement d’un membre de la famille d’un employé Dans certaines situations, étant donné le devra être discutée de manière proactive poids de l’éventuel conflit, il sera également avec les RH du lieu et approuvée par le nécessaire d’obtenir l’approbation de notre président-directeur régional chargé de équipe juridique mondiale. la fonction commerciale pour laquelle la personne est engagée. Afin d’éviter tout conflit d’intérêts, General Cable interdit l’emploi de membres de la famille dans toutes les circonstances où un membre de la famille serait sous la supervision directe ou indirecte d’un autre membre de la famille ou bien lorsqu’un membre de la famille aurait une influence directe sur les conditions de la relation 12 Ceci signifie que nous ne pouvons pas: • travailler pour un autre employeur qui limite d’une manière ou d’une autre notre capacité à accomplir les tâches relatives à notre poste chez General Cable • posséder un important intérêt financier dans une entreprise qui, à notre connaissance ou selon ce que nous sommes portés à croire, pourrait avoir une relation d’affaires à présent ou à l’avenir avec notre société ou qui lui fait concurrence • posséder une entreprise ou être impliqués dans des activités commerciales qui sont en concurrence avec General Cable ou qui ont une relation d’achat ou de vente avec General Cable • utiliser des biens tangibles ou intangibles, du savoir-faire, des biens de technologie de l’information, des installations ou des biens intellectuels de General Cable à des fins professionnelles non liées à General Cable • servir en tant que directeur dans des sociétés à but lucratif sans lien avec General Cable ou changer d’organisation sans avoir obtenu une approbation Emplois externes, intérêts financiers et postes d’administration En tant qu’employés de General Cable, nous sommes tous tenus de dévouer la totalité de préalable de notre équipe juridique mondiale et du président-directeur général régional notre temps de travail aux tâches relatives Il existe un important intérêt financier lorsque à nos postes au sein de la société et de ne la valeur de la propriété bénéficiaire d’une pas avoir d’autres intérêts professionnels ou action ou d’un titre de quelle que classe financiers externes pouvant influer sur nos que ce soit (en-dehors des actions de notre responsabilités professionnelles ou les intérêts société) représente plus de 25 % de votre de General Cable. salaire annuel. Les restrictions sur la propriété Nous travaillons ensemble avec intégrité et nous nous exprimons avec sincérité et honnêteté. n’interdisent pas l’acquisition ou la détention de moins de 1 % des titres de participation de toute société échangés sur une bourse nationale, sur la bourse de New York, ou côtés au NASDAQ. Confidentialité et divulgation publique Nous sommes tenus de toujours protéger les informations confidentielles relatives à la société et ne pouvons en aucun cas nous devons les conserver dans en lieu sûr et en limiter la divulgation aux employés ayant une raison professionnelle de les connaître uniquement. Notre obligation de protéger ces informations confidentielles se poursuit indéfiniment, que nous restions Les exceptions à ces restrictions, en dehors révéler ces informations à une partie externe de celles qui sont autorisées par la loi locale, quelle qu’elle soit à moins d’en avoir reçu devront être discutées avec un membre de l’autorisation ou d’en être contraint par la loi. votre équipe de direction, approuvées au La divulgation ou l’utilisation non autorisée des En cas de besoin professionnel de préalable par notre équipe juridique mondiale informations confidentielles de notre société divulguer ces informations à une partie et le président-directeur général régional ou concernant quelque aspect que ce soit de nos tierce, un accord de confidentialité leur représentant local. affaires, de nos finances, de nos opérations (également connu sous l’appellation « ou de la propriété intellectuelle de la société accord de non divulgation ») devra être (plans ou stratégies d’activités, plans ou conclu et il obligera la partie tierce à dessins d’élaboration de nouveaux produits, protéger la confidentialité des informations données sur les prix et les coûts ou coût des jusqu’à divulgation des informations de la affaires) est interdite. De la même manière, société. À titre d’employés ayant à cœur la réussite de General Cable, nous ne devons jamais utiliser à notre avantage une opportunité commerciale ou d’investissement dont nous prenons connaissance par le biais de notre relation avec notre société. Par ailleurs nous ne devons en aucun cas aider quelqu’un d’autre, y compris de la famille ou des amis, à utiliser une telle opportunité commerciale ou d’investissement à des fins de gain personnel. la divulgation ou l’utilisation d’informations confidentielles obtenues sur des sociétés avec lesquelles General Cable fait des affaires ou envisage de faire des affaires est interdite. Ces informations demeurent « confidentielles » jusqu’à ce que General Cable Prêts personnels les ait divulguées ou les ait autrement rendues General Cable ne fournit pas de prêts accessibles au public par le biais de la presse, personnels, ni de garanties ou autres de revues, de publications financières ou prolongations de crédit à quelque dirigeant ou professionnelles ou autres sources similaires. directeur que ce soit, que ceci soit autorisé par la loi locale ou non. Nous sommes tenus de prendre toutes les employés de General Cable ou non, jusqu’à divulgation publique par notre société. Que faire en cas de divulgation par inadvertance? Dès qu’on se rend compte que des informations confidentielles ont été divulguées par inadvertance, il est primordial d’entrer en contact avec notre équipe juridique mondiale, afin que des mesures puissent être entreprises afin de protéger davantage ces informations et de se conformer à toutes les exigences nécessaires en termes de divulgation. précautions appropriées pour la protection des informations confidentielles et exclusives qui sont sous notre contrôle. Par exemple, Q. Ahmed a récemment entendu dire que General Cable envisageait d'acheter une propriété située à proximité du domicile de ses parents.Est-il possible, pour lui ou pour un membre de sa famille, d’acheter la propriété dans l'espoir de la revendre à General Cable? La réponse est-elle différente si Ahmed et/ou un membre de sa famille souhaitent acheter la propriété pour la cultiver? RÉPONSE: Ahmed ne peut pas acheter la propriété dans l'espoir de la vendre à General Cable parce que ceci reviendrait à tirer profit d’une opportunité fournie par l'entreprise. Si Ahmed achetait le terrain et l'utilisait pour le cultiver, ceci devrait d'abord être proposé à la société car Ahmed a pris connaissance de l'opportunité du fait de son poste à General Cable et il tirerait donc profit d’une opportunité fournie par la société. 13 Intégrité 14 Q. John et Jose voyagent ensemble pour des raisons professionnelles. Ils commencent à discuter de leur travail et la conversation entre dans les détails sur un projet spécifique auquel leur équipe travaille. Sont-ils censés parler des affaires de General Cable dans l’avion ou dans un autre lieu public, un restaurant par exemple? RÉPONSE: Il est facile pour des employés de divulguer des informations confidentielles par manque d’attention lorsque les discussions se déroulent dans un lieu public, un avion ou un restaurant par exemple. John et Jose doivent tous deux faire preuve de beaucoup de précautions lorsqu’ils discutent des affaires de General Cable dans un lieu public. Ils ne doivent en aucun cas discuter d’informations confidentielles dans un lieu public, même s’ils pensent que personne d’autre n’écoute leur conversation. Informations de parties tierces section Propriété intellectuelle de notre code Nous avons le devoir de protéger les pour davantage d’informations. informations confidentielles fournies à notre société par nos clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux. Les connaissances d’ordre général sur le secteur et les produits qui ne sont pas spécifiques à une société particulière ne sont pas considérées comme des informations confidentielles. Il est important que nous respections les modalités de toute entente contractuelle, y compris les accords de confidentialité. Les informations confidentielles que nous obtenons par le biais de notre travail doivent rester confidentielles et être protégées, même si notre relation avec la partie en question a pris fin ou si nous ne sommes plus employés de General Cable. Afin de rester concurrentiels dans le secteur, nous devons connaître les activités de nos concurrents ; cependant, notre recueil des informations relatives à la concurrence doit être effectué de manière à la fois éthique et légale. Nous devons également respecter tous les droits des parties tierces protégés par les droits d’auteur, les brevets ou autres lois sur la propriété intellectuelle et nous ne devons en aucun cas agir de manière à enfreindre Délit d’initié D’une manière générale, nous sommes libres Médias et analystes d’acheter et de vendre des parts d’actions Pour une société cotée en bourse, il est ordinaires de General Cable ou d’autres important que toute la communication externe titres de sociétés cotées en bourse dans le avec les analystes financiers, les médias et cadre des règles relatives aux échanges aux les investisseurs soit cohérente et exacte. moments appropriés pour l’achat et la vente. Toutes les déclarations publiques faites au Cependant, les lois relatives aux valeurs nom de General Cable doivent être effectuées interdisent les échanges ou les « tuyaux » par un représentant désigné par la société concernant des informations importantes ou par notre équipe de relations avec les non accessibles au public. Les informations investisseurs. Toutes les demandes de la importantes non accessibles au public sont part des médias, des investisseurs et des toutes les informations qui ne sont pas analystes financiers sans exception devront généralement disponibles auprès du public être renvoyées à nos équipes de relations des investisseurs et qu’un investisseur avec les investisseurs ou de communication considérerait comme importantes dans le de l’entreprise. cadre de sa décision d’acheter, de conserver ou de vendre des titres de notre société. Les communiqués de presses locaux de nature non financière (personnel, produits ou projets de moins de 10 millions de dollars américains) qui sont approuvés par le président-directeur général régional ne nécessitent pas une approbation préalable de la part de nos équipes de relations avec les investisseurs ou de communication de l’entreprise. délibérément à ces droits. Veuillez consulter la Parmi les exemples, on compte, entre autres, les informations relatives à une acquisition ou à un contrat importants, un dividende, des résultats, des revenus, ou une découverte ou invention nouvelles significatives. Si nous avons connaissance d’informations importantes non accessibles au public concernant notre société, nous n’avons pas le droit de spéculer, directement ou indirectement, sur les titres de notre société ni de divulguer ces informations à une autre personne. Q. Mark est nouvellement employé chez General Cable et il nous arrive de chez un concurrent. Julia et Mark travaillent à la mise au point d’un composé ayant des propriétés d’isolation spécifiques. Mark explique avoir un exemplaire du livre des formules des composés de son ancien employeur qu’ils pourraient utiliser pour mettre au point le nouveau composé de General Cable. Mark et Julia peuvent-ils utiliser ces informations? RÉPONSE: Non, Mark et Julia ne peuvent pas se servir de ces informations car ce sont des informations confidentielles qui appartiennent à l’ancien employeur de Mark. L’utilisation non-autorisée des informations confidentielles d’une autre société par des employés de General Cable constituerait un vol. Mark doit détruire les informations de son ancien employeur et il ne doit en AUCUN CAS utiliser ces informations, les introduire chez General Cable ou les incorporer à l’équipement technique de General Cable. 15 Intégrité Afin d’éviter toute infraction à la Politique une description complète des consignes téléphonique pour les questions déontologiques. d’échange de valeurs et aux lois en vigueur supplémentaires pour les initiés y est inclue. Nos dirigeants financiers doivent non seulement sur les valeurs, nous ne devons pas: Exactitude des documents signaler les irrégularités découvertes, mais • acheter ou vendre d’actions de quelle que Nous nous attendons à ce que tous nos société que ce soit, y compris General documents professionnels soient exacts, Cable, nos clients et nos fournisseurs, opportuns, complets, équitables et que ce soit directement ou indirectement, compréhensibles. Ceci inclut les documents lorsque nous sommes en possession internes des employés sur les horaires de travail, Conservation des documents d’informations importantes non les dépenses, la sécurité et autres. Nous devons Il est important que nous comprenions bien notre accessibles au public sur ladite société tous y mettre du nôtre afin d’assurer que les Politique de conservation des documents afin de documents financiers divulgués par notre société savoir combien de temps nous devons garder les non accessibles au public à quiconque sont exacts et honnêtes. Ceci signifie que tous, informations, données et documents ainsi que de en dehors de la société ou à des nous devons: connaître les procédures relatives à leur stockage • faire part d’informations importantes personnes de la société qui n’ont pas de raison professionnelle de connaître ces informations • recommander à qui que ce soit l’achat ou la vente d’actions de toute société pour laquelle nous disposons d’informations importantes non accessibles au public, y compris General Cable, nos clients et nos fournisseurs • respecter les contrôles internes documentés et/ou raisonnablement appropriés • ne rien inclure de faux ou d’artificiel dans les registres ou les documents de General Cable • ne pas établir de fonds ou d’actifs non supplémentaires sur la négociation en bourse leur analyse de nos déclarations et pratiques financières, ainsi que donner aux autres employés les moyens de faire de même. lorsque qu’ils deviennent moins cruciaux. Toutes les informations, toutes les données et tous les documents doivent être conservés puis détruits conformément à notre politique ou à la loi locale, selon ce qui est le plus long. divulgués ou non enregistrés, à quelle que fin Consulter notre Politique de conservation des que ce soit documents pour davantage d’informations. • assurer la documentation et l’analyse appropriée des contrats Nos initiés, directeurs, dirigeants et employés • soumettre des rapports précis sur nos désignés sont soumis à des restrictions ils doivent également être proactifs dans activités Audits et investigations Pour entretenir des registres à jour, il faut également une coopération et une communication adéquates avec les audits et les investigations Nous devons signaler toute irrégularité internes et externes. Chacun d’entre nous a sa comptable ou d’audit à notre vice-président, au part de responsabilité dans la coopération avec contrôleur mondial et des finances, au vice- tous les audits et toutes les investigations, que président des audits internes, au Comité d’audit ceux-ci soient effectués par des employés de Consulter notre Politique sur la Négociation du conseil d’administration, à l’équipe juridique General Cable, des vérificateurs externes ou des des valeurs pour davantage d’informations, mondiale ou à notre Service d’assistance investigateurs gouvernementaux. Coopérer avec pour l’action de General Cable, dont une restriction des périodes de cotation et une autorisation préalable. Q. Reagan travaille depuis plus de six mois sur un important projet d’acquisition et mardi, l’accord de fusion a été signé. La société prévoit d’annoncer l’acquisition jeudi matin, avant l’ouverture du marché. Elle est tellement enthousiaste par rapport au fait que l’acquisition est sur le point de se produire qu’elle donne à sa grand-mère tous les détails relatifs à la transaction mercredi après-midi, pendant le déjeuner. Reagan ou sa grand-mère peuvent-elles effectuer des négociations sur la base de ces informations? RÉPONSE: Non, ni Reagan, ni sa grand-mère ne peuvent effectuer de négociations sur la base de ces informations car elles effectueraient leurs négociations en possession d’informations importantes non accessibles au public. Ceci serait considéré comme un délit d’initié et une infraction aux lois sur les valeurs. Par ailleurs, Reagan a un devoir de confidentialité en ce qui concerne les informations confidentielles de la société, ceci incluant la fusion. Si elle fait part de ces informations à qui que ce soit, y compris sa grand-mère, elle est en infraction au devoir de loyauté et de confidentialité qu’elle a envers la société. Il est également possible que Reagan ait enfreint aux lois locales sur l’abus du marché en communiquant ces informations. 16 Usage approprié des biens de la société Lutte contre la corruption • agir avec intégrité Nous avons tous une part de responsabilité contre la corruption s’appliquant à notre société • ne dissimuler, modifier ou détruire en aucun dans la protection et l’usage prudent des biens et à ses opérations, y compris la loi américaine cas les registres demandés, que ce soit de notre société. Ceci signifie que tous, nous sur les pratiques corrompues à l’étranger pendant les audits ou les investigations ou devons nous engager à protéger les biens de (Foreign Corrupt Practices Act, soit FCPA). à tout autre moment notre société du vol, de l’endommagement, Diverses lois locales de lutte contre la corruption de la perte, de la négligence et de l’abus. (par exemple la loi britannique de lutte contre une influence inappropriée ou à donner Les biens de la société comprennent tous la corruption: Anti-bribery law) qui s’appliquent l’impression d’exercer une influence nos biens tangibles et intangibles tels que les à certaines parties de l’entreprise de General inappropriée sur un audit ou une investigation installations, l’équipement, les véhicules, les Cable dans le monde pourront dans certains cas ordinateurs et les fonds ainsi que la propriété être encore plus strictes que la loi FCPA. Cette intellectuelle : brevets, marques de commerce, politique reflète l’attente de la société selon secrets industriels, plans d’activités et plans de laquelle nous veillerons tous à respecter les marketing, informations relatives aux salaires, normes de déontologie appropriées dans toutes toutes données et tous rapports financiers non nos activités commerciales. Aucun pot-de-vin, publiés. aucune rétro-commission ou autre paiement un audit ou une investigation signifie que nous devons: • ne chercher en aucun cas à exercer • entretenir la confidentialité pour toutes les investigations Le manquement à pleinement coopérer avec un audit ou une investigation représente une infraction à notre code et pourra entraîner une sanction disciplinaire. Il est possible que des investigateurs gouvernementaux nous demandent de participer à un audit ou à une investigation de notre société ou de fournir des informations connexes. Toute demande d’information ou de documentation liée à une investigation gouvernementale de notre société ou à un collègue employé par nous devra immédiatement être communiquée à notre équipe juridique mondiale avant de donner suite et très certainement avant que toute information ne soit fournie à l’investigateur, à moins d’interdiction par la loi locale. Si une utilisation personnelle limitée de l’équipement technologique de notre société est autorisée, notre équipement technologique est censé être principalement utilisé à des fins professionnelles et au service des intérêts de notre société. Toute utilisation personnelle ne devra pas entrer en conflit avec notre capacité à exercer nos responsabilités professionnelles, enfreindre à la politique de la société ou à la loi ou servir des gains personnels. Lorsque cela est autorisé par la loi locale, notre société se réserve le droit de surveiller toute utilisation de son réseau et de son équipement Demander conseil à notre équipe juridique technologique. En cas de résiliation de notre mondiale en cas de questions sur des emploi chez General Cable, nous devrons informations demandées par un vérificateur remettre tous les biens de la société à ou un investigateur pour savoir s’il y a droit ou General Cable. Nous devons respecter toutes les lois de lutte illégitime ne pourra être versé ni collecté, que ce soit à titre individuel ou pour le compte de General Cable, directement ou indirectement, en lien avec une activité de la société quelle qu’elle soit. Le terme “affaire” inclut les relations privées, commerciales et/ou entre entreprises et ne se limite pas aux activités impliquant des fonctionnaires. Un pot-de-vin est généralement défini comme l’octroi de quelque chose de valeur, que ce soit des paiements en liquide, des dons caritatifs, des prêts, des dépenses pour déplacements, des cadeaux, la fourniture d’un logement ou de divertissement et tout autre paiement. Une rétro-commission se définit comme le fait de rendre une somme d’argent déjà payée ou devant être payée en tant que récompense pour avoir effectué ou encouragé des ententes commerciales. comment coopérer au mieux. Nous travaillons ensemble avec intégrité et nous nous exprimons avec sincérité et honnêteté. 17 Intégrité Nous ne pouvons pas non plus, directement ou Par ailleurs, tous les paiements de facilitation indirectement, verser, promettre, proposer ou doivent être enregistrés de manière appropriée autoriser de paiement illégitime à qui que ce dans les déclarations financières de la société soit dans l’objectif ou dans l’intention d’obtenir et la documentation justificative doit être inclue un avantage commercial non équitable. pour tout paiement de facilitation. Vous devrez Les paiements illégitimes pourront inclure donc entrer en contact avec l’équipe juridique tout don d’argent ou toute contrepartie de mondiale avant d’effectuer un paiement de valeur ainsi que toute autre incitation illégale facilitation. ou illégitime. Il faudra faire particulièrement Lois sur la concurrence Dans le but d’atteindre ses objectifs commerciaux, notre société entre avec acharnement et créativité en concurrence sur le marché. Nous respectons à la lettre toutes les lois sur la concurrence faites pour promouvoir la concurrence et la libre entreprise : lois américaines antitrust, droit européen de la Dans l’éventualité où nous sommes portés concurrence et autres lois sur la concurrence à croire que notre vie ou notre sécurité est en vigueur dans les pays dans lesquels nous en danger, les politiques de lutte contre la sommes présents. Entrer en discussion avec corruption de General Cable et autres politiques des concurrents sur le sujet de la fixation des connexes ne seront pas en vigueur et il sera prix, de l’attribution de marchés, du partage possible de fournir à la personne avançant des clients ou limiter d’une autre manière la la revendication ou la menace ce qui sera concurrence ne correspond pas à nos valeurs nécessaire pour assurer notre sécurité. Une et est en infraction avec les lois conçues pour fois que nous serons en sécurité et que nous assurer la loyauté de la concurrence. Nous aurons déterminé que le danger est passé, nous n’avons pas le droit, que ce soit directement devrons immédiatement signaler la situation à ou indirectement, de conclure avec des clients, notre équipe juridique mondiale. Notre rapport des fournisseurs ou d’autres partenaires devra inclure des détails concernant le lieu commerciaux des accords formels ou informels de l’incident, le nom et le poste (si possible) qui risqueraient de limiter la concurrence : Dans certaines situations restreintes, il est de la personne ayant avancé la revendication, accords sur l’achat exclusif de produits ou sur la possible que nous effectuions des paiements la nature de la revendication, et ce que nous fixation des prix de revente, sur la division des de facilitation afin d’accélérer l’exécution d’une aurons fourni pour la satisfaire. En cas de marchés ou le partage des clients. action publique de routine. Cependant de tels fourniture de liquidités ou d’un équivalent, il paiements de facilitation doivent être minimes, faudra en indiquer le montant. Les dépenses de peu fréquents et uniquement effectués si cela ce type sont remboursables à condition que ce est clairement autorisé par la loi locale. Les processus soit respecté. attention lors de la proposition de paiement, de don ou de tout cadeau (y compris les dépenses en déplacements, la fourniture de logement et de divertissement) aux agents publics locaux ou étrangers. Un agent public est en général un fonctionnaire ou un employé de la fonction publique nationale, locale ou étrangère, un membre de parti politique, un représentant officiel d’un parti, un candidat à un poste politique, un employé d’organe public ou d’organe étant sous le contrôle d’un gouvernement ou un parent ou représentant d’une telle personne. paiements de facilitation sont illégaux dans un certain nombre de régions du monde où General Cable est présente et nous ne pouvons pas partir de l’hypothèse qu’ils sont autorisés. Q. Il existe des sanctions sévères pour la société comme pour les employés en cas d’infraction à ces lois sur la concurrence, dont d’importantes amendes, voire même l’incarcération. En Consulter notre section sur la loi FCPA et notre plus des condamnations criminelles, les Politique de lutte contre la corruption pour personnes pourront se trouver en situation de davantage d’informations. responsabilité personnelle coûteuse et longue. Parker, vice-président des ventes, croise Elizabeth, une ancienne collègue, alors qu’il participe à NEMA, une conférence annuelle dans le secteur. Elizabeth, qui travaille à présent pour un concurrent, lui explique que sa société aimerait affecter les marchés afin d’aider les deux sociétés à réaliser davantage de bénéfices. Parker peut-il lui donner son accord? Que doit-il faire? RÉPONSE: Parker ne peut pas lui donner son accord car ceci serait incohérent avec nos valeurs et représenterait une infraction à notre code et à la loi locale. Il doit dire à Elizabeth qu’il ne peut pas se mettre d’accord avec un concurrent pour limiter la concurrence. De plus, Parker doit signaler la demande du concurrent à l’équipe juridique mondiale. 18 19 Intégrité Commerce international Conformité commerciale Nous sommes tenus de nous conformer aux lois et aux réglementations internationales sur les échanges en vigueur ainsi qu’aux restrictions américaines sur les échanges. Les exportations sont des biens ou des • vérifier que le récipiendaire et tous les utilisateurs finaux sont en droit de recevoir les montants exacts correspondant à leur valeur ces biens et obtenir toutes les certifications afin de garantir l’exactitude du paiement des nécessaires relatives à l’utilisateur final droits, des taxes et autres frais applicables. • s’assurer que les produits ne sont en aucun Nous devons également nous conformer à cas expédiés à destination de pays frappés toutes les restrictions relatives aux utilisateurs d’interdiction, par exemple Cuba ou l’Iran, finaux. Il est important de noter que la société ou de personnes frappées d’interdiction n’accepte pas les importations de cassitérite services ayant leur origine dans un pays et • confirmer qu’aucun produit n’est expédié, que étant ensuite expédiés dans un autre pays. ce soit par le biais de l’exportation ou de la démocratique du Congo ou des régions Les réexportations sont des biens qui ont réexportation, à un client frappé d’interdiction environnantes car celles-ci sont définies comme été importés et qui, après transformation ou ou à un client qui se trouve dans un pays régions de conflit. traitement supplémentaire, sont exportés frappé d’interdiction, ce qui représenterait vers un autre pays, que celui-ci soit le pays une infraction à la loi américaine si cela est d’origine ou non. Étant données diverses effectué par une personne américaine (même réglementations sur les échanges, il est si l’envoi est effectué par une personne ou contraire à la politique de la société de traiter une entité non américaine) avec un client, un fournisseur ou tout autre • passer au crible toutes les parties des et d’étain en provenance de la République Chacun d’entre nous a le devoir de signaler à notre équipe juridique mondiale toute suspicion d’infraction aux lois et aux réglementations en vigueur concernant l’importation et/ou l’exportation par toute société de General Cable ou par nos clients. type de partenaire commercial éventuel ayant transactions internationales et tous les une présence quelle qu’elle soit à Cuba et en utilisateurs finaux avisés et s’assurer qu’ils Lutte contre le boycottage Iran. Par ailleurs, la société respecte les lois ne figurent pas sur la liste mondiale la plus Certains pays tentent de contrôler les relations sur les échanges qui limitent le commerce récente des parties interdites ; cela inclut commerciales en forçant les sociétés à avec des clients se trouvant dans des pays les clients, les compagnies maritimes, les s’engager à s’abstenir de faire des affaires frappés de restrictions tels que, entre autres, commissaires de transport, les agents, les avec le gouvernement de certains pays, avec la Biélorussie, la Birmanie, la Côte d’Ivoire, le consignataires intermédiaires, les banques, les entreprises situées dans certains pays, Libéria, la Lybie, la Corée du Nord, le Soudan, etc. avec des citoyens américains ou avec des la Syrie et le Zimbabwe. Lorsque nous sommes impliqués dans l’exportation de biens, nous devons toujours: • comprendre toutes les restrictions qui s’appliquent de manière spécifique à l’exportation ou à la réexportation des biens spécifiques exportés ou réexportés • obtenir toutes les licences nécessaires et s’y conformer 20 exigences de licences et de douane et déclarer sociétés américaines pour des raisons de Il relève de notre responsabilité de signaler toute préoccupation que nous puissions avoir par rapport à des infractions aux lois et aux restrictions relatives à l’exportation aux ressources de notre société. race, de religion ou d’origine nationale. Dans ces situations, nous respectons toutes les lois américaines ainsi que toute autre loi en vigueur sur la lutte contre le boycottage qui interdisent la coopération avec le boycottage Les importations sont des biens ou des services non approuvé par le gouvernement américain provenant d’un pays étranger, qui sont envoyés ou le gouvernement en vigueur. Selon les chez vous. En ce qui concerne les biens lois en vigueur, nous devons signaler toute importés, nous devons respecter toutes les demande de participation à un boycottage Nous travaillons ensemble avec intégrité et nous nous exprimons avec sincérité et honnêteté. illégal. Par conséquent toutes les demandes Parmi les “signaux d’alarme” couramment de boycottage, que celles-ci soient ou non associés au blanchiment d’argent, on compte approuvées par les États-Unis, doivent être entre autres: immédiatement signalées à notre équipe juridique mondiale. Consulter notre Politique sur les Affaires commerciales internationales pour davantage d’informations. Lutte contre le blanchiment d’argent Notre société s’engage à prendre toutes les • les demandes inhabituelles d’échange de Minerais du conflit Nous ne fabriquons aucun produit composé de colombite-tantalite, soit coltan (tantale), d’or ou de wolframite (tungstène). Dans fonds par l’intermédiaire de comptes à certains produits, General Cable utilise de l’étranger l’étain, qui est extrait de la cassitérite. Nous • les demandes de paiement en liquidités par des fournisseurs ou des clients • les modalités inhabituelles de paiement, y nous engageons à nous approvisionner en étain auprès de fournisseurs qui n’obtiennent ni leur cassitérite, ni leur étain en République compris les paiements à des parties tierces démocratique du Congo ou dans les régions non liées, choisies par des fournisseurs ou environnantes qui sont définies comme des clients. régions en conflit. Si, à un moment ou à mesures raisonnables nécessaires pour se un autre dans l’avenir, nous choisissions conformer aux lois en vigueur qui interdisent Nous devons nous assurer de traiter avec des le blanchiment d’argent ou le financement de clients respectables, à des fins commerciales causes illégales, illégitimes ou criminelles. légitimes. Par conséquent, nous devons Le blanchiment d’argent est la dissimulation informer notre équipe juridique mondiale ou du produit d’activités illégales ou la tentative notre Service d’assistance téléphonique pour consistant à donner aux sources de fonds les questions déontologiques de tout “signal Consulter notre Politique sur les minerais illégaux une apparence légitime. d’alarme”. du conflit pour davantage d’informations. de fabriquer des produits contenant un de ces minerais ou un de leurs dérivatifs, nous ne nous approvisionnerions pas dans des régions en conflit. 21 Sécurité Nous nous comportons en toute sécurité, dans tout ce que nous faisons. Nous sommes engagés envers la sécurité de notre personnel...en permanence. Nous comprenons et respectons toutes les règles et pratiques de sécurité et nous soulignons les lacunes lorsque nous les remarquons. Nous assumons notre responsabilité personnelle envers notre sécurité personnelle ainsi que celle des autres. Nous agissons en toute sécurité pendant le travail et en dehors et nous reconnaissons continuellement l’impact positif qu’a un comportement sécuritaire sur les résultats commerciaux et sur notre bien-être personnel. 22 Qualité et sécurité Nous nous engageons à fournir des produits innovants et sécuritaires à nos clients; fabriquer Consulter notre Politique et nos consignes sur consommation déplacée de médicaments l’environnement, la santé et la sécurité pour sous ordonnance lorsque nous travaillons davantage d’informations. pour la société. Être sous l’influence de ces substances risque de gravement mettre en nos produits en conformité avec toutes les Violence sur le lieu de travail lois et réglementations en vigueur; et à nous Notre société interdit expressément et à tout conformer à toutes les spécifications des moment tout acte et toute menace de violence contrats. Conformément à nos propres attentes par un employé actuel, un ancien employé ou un en matière de sécurité, nous sélectionnons des partenaire commercial à l’encontre de tout autre fournisseurs qui sont tout aussi engagés envers employé ou partenaire commercial sur le lieu la production de produits de qualité en toute de travail, aux alentours ou autre part. Il relève sécurité. Nous attendons de nos fournisseurs de notre responsabilité personnelle à chacun de qu’ils garantissent la sécurité et la performance contribuer à créer un environnement de travail de leurs produits et de leurs services. Grace à Environnement sécuritaire. Nous nous engageons à produire et à cet engagement conjoint par General Cable et ses fournisseurs, nous fournissons des produits de qualité en toute sécurité à nos clients. Santé et sécurité Par ailleurs, notre société interdit strictement et à tout moment aux employés la possession d’armes à feu quelles qu’elles soient, y compris celles pour lesquelles ils ont un permis, lorsqu’ils Sécurité sur le lieu de travail sont sur la propriété de la société ou au volant Nous avons tous le droit de travailler dans un d’un véhicule de la société. lieu sans danger. Pour assurer la sécurité de notre lieu de travail, chacun d’entre nous a la responsabilité personnelle d’effectuer son travail de manière sécuritaire, de veiller et de signaler immédiatement toute action et/ou condition dangereuses. Si, à un moment ou un autre, on nous demande d’effectuer une tâche qui semble présenter un danger ou pour laquelle nous n’avons pas été formés de manière adéquate, nous devons en aviser notre supérieur hiérarchique ou le responsable des ressources humaines. Également, si nous suivons un traitement médical qui risque d’entraver notre danger notre sécurité et la sécurité d’autrui et cela sera considéré comme une faute grave. Il existe cependant une exception limitée concernant l’utilisation responsable d’alcool lors des dîners d’affaires et des événements autorisés par la société, à condition que toutes les lois en vigueur soient respectées. commercialiser nos produits de manière responsable et saine en ce qui concerne l’environnement et à nous conformer à toutes les lois environnementales en vigueur. En tant que leader mondial dans l’industrie des fils et des câbles, nous reconnaissons notre rôle et notre responsabilité de promotion Il relève de notre responsabilité de signaler la de la durabilité. Nous nous focalisons violence ou les menaces de violence à notre sur l’amélioration continue dans tous les supérieur hiérarchique ou au responsable des domaines de notre travail. Dans toutes nos ressources humaines. Nous avons également le nombreuses entreprises, l’effort visant à devoir d’informer notre supérieur hiérarchique introduire des produits nouveaux et plus ou les responsables des ressources humaines performants par le biais de l’amélioration de toute activité survenant sur le lieu de travail continue des concepts environnementaux et impliquant des employés actuels ou d’anciens reflète notre engagement envers l’atteinte employés, des clients, des visiteurs, des de normes innovantes dans le secteur fournisseurs ou toute autre personne et qui, et une réponse proactive aux questions selon nous, entraînera probablement un acte de environnementales mondiales. Nous sommes violence. fiers d’être le premier fabricant de câbles capacité à travailler de manière sécuritaire, nous Consommation de drogue ou d’alcool devons en informer notre supérieur hiérarchique Nous devons tous être libres de l’influence ou le responsable des ressources humaines. de l’alcool et de la drogue ainsi que de toute à avoir été certifié pour son système de gestion de l’environnement, conformément aux normes ISO 14001 et EMAS. Nous nous comportons en toute sécurité, dans tout ce que nous faisons. 23 Réponse aux besoins des clients Nous anticipons et répondons aux besoins des clients. Nous considérons tout ce que nous faisons selon la perspective de notre client, nous nous efforçons continuellement de comprendre leur travail et nous anticipons leurs besoins changeants et nous y adaptons. Nous nous focalisons sur la valeur ajoutée, l’innovation, le respect des délais et la réponse aux besoins de nos clients et nous vendons, produisons et livrons de la qualité. 24 Clients gouvernementaux Notre société vend régulièrement ses produits à des entités gouvernementales, y compris à des sociétés contrôlées par des gouvernements ou à des sociétés publiques. Lorsque nous travaillons avec des clients gouvernementaux, nous devons être au courant des lois, des réglementations et des procédures strictes s’appliquant aux contrats de marchés publics et les respecter. Pour ceux • utiliser d’agents ou de consultants dans le cadre de marchés publics à des fins autres élevées d’équité et de franchise dans tous que pour une transaction légitime les aspects de notre travail : nos ventes, • impliquer de fonctionnaires actuels et publicitaires. Nos produits sont de la plus discussions concernant d’éventuelles haute qualité et notre commercialisation opportunités de projets sans avoir au repose entièrement sur les attributs de préalable consulté l’équipe juridique nos produits et de nos services. Nous mondiale ne devons jamais fausser la vérité quant Pour toute question ou en cas d’incertitude services à des clients gouvernementaux, nous par rapport aux règles à appliquer, nous avons la responsabilité d’autant plus importante devons demander conseil à notre équipe de connaître et de respecter les règles souvent juridique mondiale ainsi qu’au client complexes qui gouvernent les marchés publics. gouvernemental. Ces règles sont souvent plus strictes et plus transactions avec les clients du secteur privé. notre marketing, nos projets promotionnels ou d’anciens fonctionnaires dans des d’entre nous qui vendent des produits ou des complexes que les règles gouvernant nos société et nous entretenons des normes Consulter nos politiques sur les Marchés publics pour davantage d’informations. à la qualité, aux fonctionnalités ou à la disponibilité de nos produits et de nos services. Exactitude de la facturation Nous nous engageons à indiquer le prix exact et la quantité exacte de nos produits sur toutes les factures et autres documents Si nous sommes engagés à mener toutes nos Produits de qualité affaires avec intégrité, il est tout de même Nous nous efforçons de dépasser les critique de la réussite de notre société et critique de bien comprendre qu’il ne faut jamais: attentes de nos clients en termes de qualité indiquer avec équité les modalités de vente et de performance pour tous nos produits. sur tous les documents, y compris sur Chez General Cable, la qualité n’est pas les documents de facturation, les fiches quelque chose que nous atteignons pour de présence, les factures et les rapports ensuite l’oublier ; nous nous efforçons de de tests de la qualité est exigé de la part l’améliorer chaque jour en nous focalisant de tous les employés. Nous ne devons continuellement sur la conception, la en aucun cas falsifier quelque document fabrication, la technologie et le contrôle. Nous que ce soit et nous devons informer qui appliquons la méthode Lean Sigma à toute de droit lorsque certaines modalités de la société, cherchant des moyens innovants l’accord d’origine sont modifiées. Il relève de différencier nos produits et nos services de notre responsabilité de bien comprendre et d’être le partenaire commercial le plus tous les contrats de vente de nos produits apprécié de nos clients. et de respecter les conditions générales commission quels qu’ils soient, de la part de Marketing équitable négociées. Consulter notre équipe juridique ou au profit d’un client gouvernemental actuel Nous nous exprimons avec sincérité et ou éventuel honnêteté lorsque nous représentons notre • communiquer d’informations fausses ou incomplètes, que ce soit à l’oral ou par écrit, dans le cadre de tarification, d’offre, de facture ou d’informations relatives à la facturation • agir de manière à créer une situation d’avantage concurrentiel injuste, par exemple obtenir ou utiliser des informations confidentielles ou sensibles sur les marchés publics • offrir, solliciter, promettre, octroyer ou accepter un pot-de-vin ou une rétro- de facturation. Nos clients sont un élément mondiale pour toute question concernant l’exactitude des procédures de facturation conformément à un accord écrit. Nous anticipons et répondons aux besoins des clients. 25 Réponse aux besoins des clients 26 Utilisation de l’Internet et de l’E-mail Utilisation de l’E-mail Nos communications par E-mail sont un des de divertissement, à des fins non autorisées, illégales ou contraires à la déontologie, ni de regarder, de télécharger, ou de transférer de contenu sexuel, suggestif ou explicite. nombreux moyens que nous utilisons pour Consulter la Politique sur la communication répondre aux besoins de nos clients. Il est électronique et sur l’Internet pour davantage important que nos communications par E-mail d’informations. soient courtoises, professionnelles et averties. Lorsque nous communiquons par E-mail, nous devons répondre dans des délais raisonnables et de manière à faire avancer la discussion ainsi qu’avec une considération particulière pour les destinataires, le contenu du message et le besoin de pièces jointes. Lorsque cela est autorisé par les lois locales, tous les messages E-mail passant par les ressources de la société seront surveillés et pourront être lus par une personne autre que le destinataire. Médias sociaux Nous reconnaissons à nos employés le droit de se servir des médias sociaux à des fins d’expression personnelle et nous le respectons. Cependant les avantages que représentent les médias sociaux entraînent un ajout de responsabilité consistant à utiliser ces sites de manière appropriée. Les médias sociaux entraînent souvent une confusion des identités personnelle et professionnelle. L’équipement technologique et les adresses E-mail de General Utilisation de l’Internet Cable ne devront pas être utilisés en lien Nous devons utiliser l’Internet de manière éthique avec les médias sociaux en dehors des sites et à des fins professionnelles. S’il est permis professionnels. Il est malvenu de révéler toute d’utiliser l’Internet de temps à autre pour des information confidentielle de la société, toute raisons personnelles, il faut savoir que notre donnée relative aux clients, tout secret industriel, société se réserve le droit de surveiller toute toute information privée sur des collègues et utilisation, à moins d’interdiction par la loi. toute autre information dépendant des politiques Cette utilisation de l’Internet pour des raisons de la société sur un site de médias sociaux. En personnelles doit être minime, ne pas entraver ce qui concerne les médias sociaux, nous devons nos responsabilités professionnelles et ne pas être respectueux, courtois et professionnels être contraire aux intérêts de la société. Nous envers nos collègues employés, nos partenaires n’avons pas le droit d’utiliser l’Internet à des fins financiers et nos concurrents Q. Carmen et Jose travaillent ensemble sur un projet de la société. Une après-midi, Jose entre dans le bureau de Carmen sans frapper et il remarque qu’elle est en train de faire des achats sur Internet pendant les heures de bureau. C’est la troisième fois que Jose surprend Carmen à faire des courses pendant les heures de bureau. Que doit faire Jose? A. Rien, ce que fait Carmen dans son bureau ne regarde qu’elle. B. Poser des questions à Carmen sur ses activités qui, de toute évidence, n’ont rien à voir avec leur projet ou avec le travail de la société. C. Immédiatement signaler l’incident au supérieur hiérarchique de Carmen. D. Soit B, soit C RÉPONSE: D. Si l’utilisation occasionnelle de l’équipement de la société à des fins personnelles est autorisée, une telle utilisation devra par principe être limitée. Faire régulièrement ses achats sur Internet pendant les heures de bureau n’est pas limité et doit être signalé au supérieur hiérarchique de Carmen. 27 Respect Nous nous respectons les uns les autres et nous réussissons, unis au sein d’une même société. Nous collaborons, nous adhérons à un état d’esprit que nous partageons et nous avançons vers un but commun. Nous cherchons à comprendre, à faire preuve d’empathie et à épouser la diversité des opinions et des cultures d’autrui. Nous avons le courage d’un désaccord constructif tout en appuyant la décision finale même si celle-ci diffère de la nôtre. Diversité En grande partie, notre réussite dans le domaine de l’innovation est due à la valeur que nous attribuons aux connaissances, aux compétences et à l’expertise de nos employés. Nous respectons la diversité de notre main-d’œuvre et nous nous engageons à prendre toutes nos décisions d’emploi sur la base du mérite, sans considération de race, de couleur, d’origine nationale, de religion, de sexe, d’âge, de statut matrimonial, de handicap, de statut d’ancien combattant, de grossesse ou de maternité, d’orientation sexuelle ou toute autre caractéristique protégée. Nous croyons que la diversité de notre main-d’œuvre fait de nous une société internationale plus forte et plus compétitive, avec pour objectif de réussir tous unis au sein d’une même société (One Company). 28 Harcèlement Droits de l’homme Nous nous engageons à offrir un Responsabilité sociale d’entreprise environnement de travail qui ne laisse pas la Nous croyons que la responsabilité sociale positive dans les communautés dans place à l’intimidation ou au harcèlement, qui d’entreprise, c’est créer des valeurs que nous lesquelles nous travaillons. Notre société encourage chacun d’entre nous à chercher à partageons. Ceci revient à entretenir une double s’engage à respecter toutes les lois comprendre autrui et à faire preuve d’empathie focalisation dans nos décisions de travail, en en vigueur sur le travail, à promouvoir envers autrui. Le harcèlement est défini prenant en considération ce qui est bon pour les droits de l’homme dans tous les comme toute forme de mauvaise conduite notre société ainsi que ce qui contribue au plus domaines où ils sont en vigueur et à verbale, physique ou visuelle à l’endroit grand bien des communautés dans lesquelles fournir des salaires justes et équitables. d’une autre personne, créant des conditions nous vivons et travaillons. Nous y arrivons Nous n’employons pas d’enfants (ni de de travail hostiles et intimidantes et sapant par le biais de la sécurité, de la durabilité, de personnes de moins de 14 ans) et nous l’intégrité de la relation d’emploi : harcèlement l’innovation et de la citoyenneté. Notre but en respectons toutes les lois applicables basé sur la race, la couleur, l’origine nationale, termes de sécurité est Zéro ou mieux et nous concernant ces normes. Nous nous la religion, le sexe, l’âge, le statut matrimonial, nous engageons à une amélioration continue attendons à ce que nos fournisseurs le handicap, le statut d’ancien combattant, des concepts environnementaux afin de traiter et autres partenaires commerciaux la grossesse ou la maternité, l’orientation de manière proactive les problèmes mondiaux respectent les lois du travail et des droits sexuelle ou toute autre caractéristique de l’environnement. Nous nous efforçons de l’homme en vigueur. Notre société ne protégée par la loi locale. également de changer les choses dans nos fait pas usage du travail forcé, du travail communautés de vie, par le biais d’activités involontaire ou de la servitude et nous ne de bénévolat et par notre soutien financier. tolérons la traite d’êtres humains de la part En collaborant et en utilisant notre ingénuité d’aucun de nos fournisseurs ou partenaires collective, notre innovation et notre créativité, commerciaux. Que le harcèlement puisse ou non donner lieu à une poursuite judiciaire selon la loi du pays où vous vous trouvez, nous ne tolérerons pas un comportement qui crée un environnement de travail hostile et intimidant. Nous avons défini des procédures permettant de signaler de tels comportements déplacés aux responsables des ressources humaines. Nous nous efforçons d’être une présence nous pouvons atteindre notre but commun qui consiste à être la société de fils et de câbles la plus respectée et la plus performante au monde, avec des bâtiments et des concepts verts pour le marché de l’énergie renouvelable en évolution constante. Q. Maria est commise à la réception; elle gère les chargements de matière brute qui sont livrés au quai d’embarquement. À chaque fois qu’une livraison est effectuée, elle va rencontrer le chauffeur de camion pour passer en revue les documents et les marchandises. À chaque fois que Steve effectue une livraison pour Fast Trucking, il aime flirter avec Maria en lui amenant une rose. Il fait souvent des commentaires sur son apparence ou ses vêtements et il l’a même pincée une fois alors qu’elle se penchait pour ramasser un paquet. Si le supérieur de Maria observe le comportement de Steve ou si Maria le signale, son supérieur devra: A. Traiter le signalement de Maria comme un signalement de harcèlement sexuel conformément à notre code, prendre des mesures d’investigation et trouver une solution. B. Contacter Fast Trucking et informer l’entreprise que leur chauffeur harcèle un de ses associés. C. Dire à Maria qu’elle doit contacter Fast Trucking parce que Steve ne travaille pas pour lui et qu’il ne peut rien faire à ce sujet. D. A et B. RÉPONSE: D. Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail n’est pas conforme à nos valeurs et il ne sera pas toléré. Cela inclut les avances sexuelles malvenues, les demandes de faveurs sexuelles et autres comportements physiques ou verbaux déplacés d’une nature sexuelle. Le supérieur de Julia devra discuter du problème avec les Ressources humaines, puis soulever la question avec Fast Trucking. 29 Personnel Nous reconnaissons la valeur des personnes et de leurs connaissances, compétences et expertise collectives. Nous engageons les meilleurs candidats pour le travail, nous leur donnons les moyens de réussir et nous fournissons une formation, un développement, un coaching et un feed-back continus en vue de la performance. Nous reconnaissons et fêtons les réussites et nous rémunérons la performance. Nous témoignons de la considération que nous avons pour autrui dans nos paroles et dans nos actes Attirer, former et retenir Chez General Cable, nous croyons fermement qu’il n’y a pas d’atout plus crucial que la force collective que constituent des employés compétents, motivés et impliqués qui comprennent notre travail, qui s’améliorent chaque jour et qui s’efforcent de répondre à nos attentes en évolution constante. De ce fait, nous nous engageons à attirer, à former et à retenir des personnes dont la passion est d’obtenir des résultats et de fabriquer des produits de haute qualité pour nos clients. Nous fournissons à nos employés des opportunités d’approfondir leurs compétences tous les jours, grâce à des projets enrichissants, une formation focalisée et axée sur la performance et un environnement de travail en équipe hautement interactif. Nos employés sont exposés à un large éventail d’expériences et ils sont encouragés à exprimer leurs idées en vue de l’amélioration continue. 30 Nous croyons que le personnel est le facteur au stockage, à la modification, au transfert, Nous devons également veiller à ce que nos différenciateur pour obtenir un avantage au blocage, à l’effacement, ou à l’utilisation de activités ne constituent pas du lobbying. concurrentiel. Nous recrutons et retenons données personnelles doivent connaître les lois Si nous sommes impliqués dans une des personnes talentueuses qui apportent en vigueur sur le droit privé et s’y conformer. Il activité qui engage une discussion avec des connaissances spécialisées dans des est important que nous protégions les données des représentants de gouvernements ou domaines tels que l’excellence en fabrication, des employés et que nous respections toutes les des législateurs dans l’objectif d’influencer la technologie, la qualité, la sécurité, la gestion, lois en vigueur en ce qui concerne le droit privé l’élaboration de politiques ou certaines les achats, les ventes et la comptabilité. Comme international même si cela limite parfois notre décisions administratives, nous sommes dans tous les domaines de notre travail, nous capacité à transférer des données d’employés impliqués dans du lobbying. Toutes les nous engageons envers l’amélioration continue d’un pays à l’autre. activités de lobbying sans exception devront de notre main-d’œuvre talentueuse. Nous faire l’objet d’une discussion avec notre 70/20/10, selon lequel 70 % de l’avancement Engagement politiqu et dans la collectivité personnel est le résultat de l’expérience Nous sommes encouragés à nous impliquer lois en vigueur sont respectées. acquise sur le terrain, des projets spécifiques de manière active dans les communautés dans et des rotations, 20 % du mentorat et 10 % lesquelles nous vivons et travaillons, y compris en souscrivons au modèle de développement équipe juridique mondiale avant que nous n’y prenions part, afin de s’assurer que toutes les Propriété intellectuelle de la formation formelle. Nous reconnaissons participant aux activités parrainées par la société. Nous encourageons nos employés à innover et fêtons les réussites de nos employés et Cependant, nous n’avons pas le droit d’utiliser le et à élaborer des inventions novatrices et des nous rémunérons la performance. Recruter nom ou les ressources de General Cable dans méthodes de fabrication qui pourront être et former une main-d’œuvre locale fait partie le cadre de notre participation personnelle à protégées par des brevets ou en tant que de notre engagement à créer des valeurs que des événements caritatifs ou de la collectivité secrets industriels afin de créer un avantage nous partageons dans les communautés dans sans approbation préalable de la direction. concurrentiel pour notre société. En tant lesquelles nous sommes présents. Nous nous La participation à des activités politiques est qu’employés de General Cable, à moins que efforçons d’engager et de former des candidats un choix personnel qui ne devra être effectué la loi locale ne prescrive le contraire, nous locaux autant que possible. qu’en dehors des heures de travail et qui ne reconnaissons que tout le produit de notre devra pas impliquer l’utilisation des ressources travail appartient à notre société, y compris, En rémunérant la performance et en de la société. Lorsque nous promouvons des et sans s’y limiter, toute invention, idée, encourageant le développement de nos convictions personnelles ou nos points de vue découverte, amélioration, œuvre d’art, tout employés, nous nous efforçons de garder nos politiques, nous ne devons jamais laisser croire processus, concept, logiciel, équipement employés et de promouvoir en interne. ni suggérer que ces points de vue sont exprimés et tout autre support que nous puissions Informations personnelles des employés pour le compte de General Cable ou que la contribuer à découvrir, créer ou inventer dans société appuie ces points de vue. Il ne faudra le cadre de notre travail. Par ailleurs, il nous jamais se sentir contraint ni en venir à croire que est vivement recommandé de signaler ou de notre poste au sein de General Cable ou notre divulguer toute invention liée à notre travail possibilité d’avancement à l’avenir soit lié d’une à notre supérieur hiérarchique ou à l’équipe manière ou d’une autre à notre soutien personnel juridique mondiale afin d’assurer sa protection de causes politiques ou caritatives. dans le cadre de la propriété intellectuelle. Nous protégeons les informations personnelles des employés en respectant les lois en vigueur sur le droit privé et la protection des données dans tous les lieux où nous sommes présents. Tous ceux d’entre nous qui travaillent au recueil, Nous reconnaissons la valeur des personnes et de leurs connaissances, compétences, et expertise collectives. 31 Conclusion Notre engagement Nous nous engageons à faire preuve de bon sens et à mener notre travail conformément à nos valeurs : réponse aux besoins des clients, intégrité, personnel, respect, responsabilité et sécurité. Notre code Notre code de déontologie définit les principes et les comportements que nous devons suivre dans notre travail. Ces principes, alliés à nos valeurs, nous orientent dans nos choix et nos obligations de travailler tous unis au sein d’une même société. Lorsqu’une préoccupation particulière n’est pas mentionnée par notre code ou si l’approche à suivre dans une situation particulière n’est pas évidente, nous devons toujours demander conseil aux ressources de notre société. Par ailleurs, nous devons signaler toute infraction connue ou suspectée à notre code ou à la loi en vigueur aux ressources de la société ou au Service d’assistance téléphonique pour les questions déontologiques. 32 Demander de l’aide et signaler les préoccupations COMPORTEMENT ÉTHIQUE L’ARBRE DE LA DÉCISION Stop. Je dois assumer la responsabilité des mes actions et de leurs conséquences. NON Est-ce que j’agis de manière responsable ? Ne le fais pas ! OUI NON Est-ce que je respecte la loi et la politique de la société ? Est-ce que j’exerce nos Valeurs ? Stop. Je dois me comporter en toute sécurité, dans tout ce que je fais. NON OUI OUI OUI OUI Est-ce que je me comporte de manière sécuritaire ? Est-ce que je suis respectueux/se ? NON NON Stop. La réussite de notre société dépend du lien qui existe entre nous tous, unis au sein d’une même société. Stop. Chercher à comprendre, à faire preuve d’empathie et à travailler en équipe. VOUS N’ETES PAS SUR ? Demander conseil si besoin. 33 Conclusion Dérogations et amendements Toute dérogation aux dispositions de ce code pour les dirigeants ou directeurs de la société ne pourra être accordée que par notre conseil d’administration ou par un comité désigné par le conseil. Contradictions avec les lois locales Toute partie de notre code qui entre en contradiction avec les lois locales devra immédiatement être signalée à notre équipe juridique mondiale et nous devrons nous assurer de bien obéir aux lois locales plutôt qu’à notre code. Ceci étant, si notre code entre en contradiction avec la coutume ou pratique commerciale locale, nous devons respecter le code. Toute attente supplémentaire de notre code qui n’enfreint pas aux lois locales devra être respectée. Pour toute question concernant une contradiction entre notre code et les lois locales, nous devons immédiatement contacter notre supérieur hiérarchique, un responsable des ressources humaines ou notre équipe juridique mondiale. 34 Liste des ressources Ressource Coordonnées Votre chef, les responsables locaux ou régionaux Environnement, santé et sécurité (EH&S) Déontologie et conformité Poser des questions, soulever des problèmes, demander conseil ou faire part de préoccupations Responsables EH&S locaux ou régionaux Questions environnementales, de santé et de sécurité, y compris les programmes de conformité et les systèmes de gestion 859.572.8000 [email protected] Poser des questions, soulever des problèmes, demander conseil ou faire part de préoccupations sur n’importe quel sujet y compris notre code, les politiques relatives aux valeurs et toute autre préoccupation relative à la déontologie ou à la conformité Service d’assistance téléphonique pour les questions déontologiques: • É.-U. : +1 877-256-8862 (numéro gratuit) ou +1 770-582-5269 (direct) • En-dehors des É.-U. : Utiliser le numéro gratuit correspondant au pays d’où vous téléphonez. Pour obtenir une liste des numéros de téléphone par pays, consulter la section Service d’assistance téléphonique pour les questions déontologiques à la fin de notre code. • www.wiredasone.com Finances mondiales Échanges internationaux Ressources humaines Domaine d’application 859.572.8000 [email protected] Poser des questions, soulever des problèmes, demander conseil ou faire part de préoccupations sur les politiques et pratiques de comptabilité, les contrôles internes, les rapports financiers ou autres questions éthiques 859.572.8000 Import, export et questions de boycottage Responsable local ou national RH Directeur régional RH Questions relatives à l’emploi (ex. harcèlement, lieu de travail, violence, abus de drogues) RH monde +1.859.572.8000 [email protected] Audit interne 859.572.8000 [email protected] Poser des questions, soulever des problèmes, demander conseil ou faire part de préoccupations sur les contrôles internes, les processus d’audit ou autres questions de déontologie Relations avec les investisseurs 859.572.8684 [email protected] Demandes ou questions des actionnaires ou analystes Contentieux 859.572.8000 [email protected] Interprétation des lois locales, questions relatives aux cadeaux et aux loisirs, prévention de la corruption, loyauté de la concurrence, négociation des actions, antitrust, fraude et abus dans le domaine de la santé, relations avec les clients, gestion des registres, propriété intellectuelle, consultants, agents ou toute autre question, préoccupation ou problème juridique 859.572.8000 Demandes ou questions des médias Comité d’audit du conseil d’administration, 4 Tesseneer Drive, Highland Heights, KY 41076 États-Unis [email protected] Préoccupations soumises par écrit concernant la comptabilité, les contrôles internes, les rapports financiers, les processus d’audit ou autres questions de déontologie Communication d’entreprise Comité d’audit du conseil d’administration 35 Conclusion Coordonnées Équipe juridique mondiale: Service d’assistance téléphonique pour les questions déontologiques [email protected] • É.-U.: +1 877-256-8862 (numéro gratuit) ou +1 770-582-5269 (direct) Vice président de l’audit interne: • En dehors des États-Unis: utiliser le numéro gratuit [email protected] correspondant au pays d’où vous téléphonez. Pour obtenir Comité d’audit et des finances du conseil d’administration: une liste des numéros de téléphone par pays, consulter la section Service d’assistance téléphonique pour les questions [email protected] déontologiques sur cette page. • Site Internet: www.wiredasone.com Pays / Opérateur Code D’Accès* Numéro Vert Gratuit Pays / Opérateur Code D’Accès* Numéro Vert Gratuit Angola 808 00 011 877-256-8862 Guatemala - Tous les operateurs 138-120 877-256-8862 Australie - Telstra 1-800-881-011 877-256-8862 Honduras 800-0123 877-256-8862 Australie - Optus 1-800-551-155 877-256-8862 India 000-117 877-256-8862 Australie - Optus N/A 1-800-041-856 India - Bharti N/A 000-800-100-1558 Brésil 0-800-890-0288 877-256-8862 Mexique N/A 770-582-5269 Brésil 0-800-888-8288 877-256-8862 Nouvelle-Zélande 000-911 877-256-8862 Brésil - Embratel N/A 0800-892-1885 Nouvelle-Zélande - Telecom New Zealand N/A 0800-453166 Chili - Entel N/A 1230-020-5506 Norvège 800-190-11 877-256-8862 Chine - Netcom Group N/A 10-800-711-1244 Norvège - Telenor N/A 800-11222 Chine - Telecom South N/A 10-800-110-1165 Panama - Anglais 800-0109 877-256-8862 Colombie - Anglais 01-800-911-0010 877-256-8862 Panama - Espagnol 800-2288 877-256-8862 Colombie - Espagnol 01-800-911-0011 877-256-8862 Panama - Cable & Wireless N/A 001-877-256-8862 Colombie - Orbitel N/A 01-800-5-1-82626 Péru - Telephonica 0-800-50-288 877-256-8862 Costa Rica 0-800-011-4114 877-256-8862 Péru - Americatel 0-800-70-088 877-256-8862 Costa Rica - I.C.E. N/A 0-800-011-1254 Péru - Telephonica 0-800-50-000 877-256-8862 Équateur - Andinatel 1-999-119 877-256-8862 Philippines - PLDT N/A 1-800-1-111-0737 Équateur - Pacifictel 1-800-225-528 877-256-8862 Portugal 800-800-128 877-256-8862 Équateur - Pacifictel 1-800-999-119 877-256-8862 Portugal - Portugal Telecom N/A 800-8-11484 Égypte - Le Caire 2510-0200 877-256-8862 Puerto Rico N/A 877-256-8862 Égypte - Autre que Le Caire 02-2510-0200 877-256-8862 Afrique Du Sud 0-800-99-0123 877-256-8862 Salvador - Anglais 800-1288 877-256-8862 Afrique Du Sud - Telekom South Africa N/A 0800-999-846 Salvador - Espagnol 800-1785 877-256-8862 Espagne 900-99-0011 877-256-8862 Salvador - CTE N/A 800-6916 Espagne - Telefonica N/A 900-97-1215 Fidji 004-890-1001 877-256-8862 Thaïlande 1-800-0001-33 877-256-8862 France Télécom 0-800-99-0011 877-256-8862 Thaïlande 001-999-111-11 877-256-8862 France Télécom N/A 0800-91-7450 Thaïlande - CAT N/A 001-800-11-002-3195 France Télécom Développement 0805-701-288 877-256-8862 États-Unis N/A 877-256-8862 Allemagne 0800-225-5288 877-256-8862 Îles Vierges (USA) N/A 877-256-8862 Allemagne - Deutsche Telekom N/A 0800-183-0892 Vénézuela - Anglais 0-800-225-5288 877-256-8862 Guatemala 999-9190 877-256-8862 Vénézuela - Espagnol 0-800-552-6288 877-256-8862 Guatemala 138-126 877-256-8862 Vénézuela - CANTV N/A 0800-102-9197 Guatemala 999-9190 877-256-8862 Zambie N/A 011-770-582-5269 (Payant) * Retrouvez la liste des codes d’accès AT&T mise à jour sur www.business.att.com/bt/access.jsp 36 Wired As One…Tous unis au sein d’une même société… Vision…Valeurs 37 WWW.GENERALCABLE.COM EMAIL [email protected] © 2015. 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