La structure et se comptabilité calendrier
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La structure et se comptabilité calendrier
TGCA : déclaration et paiement trimestriel Possibilité de mensualisation Déclarations et paiement des charges sociales sur les salariales Possibilité de mensualisation Paiement RSI pour les entreprises individuelles : égal à environ 30% de la somme de la rémunération du dirigeant et du bénéfice N-2) pour les sociétés : égal à 30% de la rémunération du dirigeant N-2 Possibilité de mensualisation avec une régularisation en fin d’année 15 15 15 15 15 15 15 15 05 05 05 Droit de licence Déclaration et paiement X Contributions aux patentes 50 % Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février CALENDRIER FISCAL ET SOCIAL Janvier La structure et sa comptabilité 05 Sol de Paiement Impôts sur le revenu Déclaration Impôts sur les sociétés déclaration le 15 du 4ème mois suivant la clôture des comptes Ex : si vous clôturez vos comptes le 31/12/2014 vous déclarez le 15/04/2015 Taxe foncière (si vous êtes propriétaire ou si dans votre bail la taxe foncière est à votre charge) (selon délais de traitement) 15 Médecine du travail 28 Taxe d’apprentissage 28 Formation continue 28 130 Howell Center – Marigot - 97150 Saint-Martin Tél. : 05 90 52 83 62 - [email protected] www.initiative-saint-martin.fr