La structure et se comptabilité calendrier

TGCA : déclaration et paiement
trimestriel
Possibilité de mensualisation
Déclarations et paiement des
charges sociales sur les salariales
Possibilité de mensualisation
Paiement RSI
pour les entreprises
individuelles : égal à environ
30% de la somme de la
rémunération du dirigeant et du
bénéfice N-2)
pour les sociétés : égal à 30%
de la rémunération du dirigeant
N-2
Possibilité de mensualisation
avec une régularisation en fin
d’année
15
15
15
15
15
15
15
15
05
05
05
Droit de licence
Déclaration et paiement
X
Contributions aux patentes
50
%
Décembre
Novembre
Octobre
Septembre
Août
Juillet
Juin
Mai
Avril
Mars
Février
CALENDRIER FISCAL
ET SOCIAL
Janvier
La structure et sa comptabilité
05
Sol
de
Paiement
Impôts sur le revenu
Déclaration
Impôts sur les sociétés déclaration le 15 du 4ème mois
suivant la clôture des comptes
Ex : si vous clôturez vos
comptes le 31/12/2014 vous
déclarez le 15/04/2015
Taxe foncière (si vous êtes
propriétaire ou si dans votre bail
la taxe foncière est à votre
charge)
(selon délais de
traitement)
15
Médecine du travail
28
Taxe d’apprentissage
28
Formation continue
28
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