Conditions d`utilisation du site internet de Vector France
Transcription
Conditions d`utilisation du site internet de Vector France
1 Conditions d’utilisation du site internet de Vector France Les présentes conditions générales s'appliquent pour tout accès et utilisation du site internet de Vector France, ci-après Vector. 1.Vector prend les dispositions nécessaires pour s'assurer que les informations contenues sur ce site sont exactes. Toutefois Vector ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des documents fournis sur ce site. De même Vector rejette toute obligation relative à la mise à jour des documents figurant sur ce site sui seraient obsolètes. Vector se réserve par ailleurs le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable, les documents du site ou les descriptions et prix de produits ou prestations figurant dans ces documents. De même, Vector ne saurait être voir sa responsabilité engagée en raison de virus pouvant affecter tant les présentes pages internet que le serveur permettant l'accès auxdites pages. 2. Vector ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison des liens hypertextes figurant sur son site et renvoyant à des sites internet externes que Vector ne contrôle pas. Ces liens hypertextes sont fournis exclusivement pour la commodité de l’usager. Pour cette raison Vector décline toute responsabilité concernant ces sites, informations, logiciels, autres produits et documents qui s'y trouvent, ou concernant les conséquences de leur utilisation. 3. Les informations contenues sur ce site doivent être utilisées dans leur version originale sans subir de modifications. Plus particulièrement, les éléments du site Vector sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques, ainsi que par la réglementation applicable à la concurrence déloyale pour toute utilisation non autorisée. 4. Le site internet Vector, permettant l'accès au catalogue international des produits Vector, peut présenter des produits spécifiques ou des services, qui ne sont pas disponibles à tout moment. La consultation d'un interlocuteur Vector permet de connaître la disponibilité de produits, programmes ou services. En aucun cas, les informations présentées sur le site Vector ne sauraient être qualifiées d’offres de contracter. 5. Vector permet à tout utilisateur de télécharger gratuitement et à des fins strictement personnelles, à partir de son site internet des logiciels. L'utilisation de ce logiciel est soumise aux conditions de licence stipulées dans "les conditions d'utilisation du logiciel" qui accompagnent ou sont incluses avec le logiciel. Tout téléchargement ainsi que toute installation du logiciel doit être précédée d'une lecture et d'une acceptation des conditions d’utilisation du logiciel. La mise à disposition de ces logiciels étant gratuite, Vector ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque chef que ce soit. 6. Plus généralement, Vector ne pourra être considéré comme responsable de dommages indirects, accessoires ou incidents quelle qu'en soit la nature ( y compris, et sans restriction, les dommages résultant de pertes de profits, de pertes de données ou d'un interruption d'activité) imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou imputables à des documents ou informations contenus dans l’un de ces sites. 7. Ces conditions générales sont soumises au droit français.