[PROJET d`amenagement de bourg avec CReATION D`un

COMMUNE DE CARIGNAN
CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE
POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE
DES FETES
Règlement de Consultation et
Cahier des charges
Marché en procédure adaptée avec remise de prestations (art.28 et 74CMP)
Carignan Règlement de Consultation et Cahier des Charges
CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE
DES FETES
Sommaire
1
OBJET DE LA CONSULTATION
2
PROGRAMME
A. DISPOSITIONS URBANISTIQUES ET ORGANISATION DU PROJET SUR LE TERRAIN
B. ASPECT ARCHITECTURAL
C. PROGRAMME DES LOCAUX
D. ESPACES EXTERIEURS
E. CONTRAINTES PARTICULIERES
F. ENVELOPPE FINANCIERE
3
INDENTITE DU POUVOIR ADJUDICATEUR
4
MISE EN PLACE DE LA COMMISSION
5
ORGANISATION DE LA CONSULTATION
A. DOSSIERS DE CONSULTATION
B. REMISE DES PLIS
-
Pour la phase de sélection des candidatures
-
Pour la phase de sélection sur dossier
C. CRITERES D’EVALUATION
-
Pour la phase de sélection des candidatures
-
Pour la phase de sélection sur dossier
D. DESIGNATION DU CANDIDAT
E. ATTRIBUTION DU MARCHE
6
MISSION CONFIEE AU TITULAIRE
7
CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA PROCEDURE
8
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Note préliminaire : le rôle du CAUE
Dans le cadre du conseil aux communes, le C.A.U.E. a pour objectif d’aider celles-ci à évaluer la faisabilité et l’opportunité de leurs
projets d’aménagement urbains et d’équipements publics.
Le présent dossier est un document de consultation d’équipe de maitrise d’œuvre réalisé sur la base d’un entretien avec les élus.
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1.
OBJET DE LA CONSULTATION
La présente procédure adaptée avec remise de prestation est organisée en vue de l’attribution d’un marché
de maîtrise d’œuvre. Cette procédure adaptée est restreinte, organisée conformément aux dispositions des
articles 28 et 74 du CMP.
Carignan de Bordeaux, commune de la Gironde, est située dans le Canton de Créon et fait partie de la
Communauté de Communes des Coteaux Bordelais comportant 6 autres communes : Tresses, Pompignac,
Salleboeuf, Camarsac, Bonnetan, Fargues Saint Hilaire, et formant un ensemble d’environ 17.000 habitants.
Une première étude de CAB a permis à la Commune de définir l’implantation de cette salle des fêtes, dans
son projet communal.
A titre prévisionnel la mission du maître d’œuvre devrait démarrer en juin 2012. Les travaux seront étalés
sur deux exercices budgétaires. La salle polyvalente sera livrée en 2014 .
2.
PROGRAMME
Il s’agit de créer une nouvelle salle des fêtes polyvalente sur un grand terrain disponible situé en
plein centre à coté de la Mairie rue de Verdun . Celle-ci sera destinée à accueillir environ 150 personnes en
configuration salle de restaurant, et environ 300 personnes assises en configuration spectacle. Cette salle
recevra ainsi des manifestations du type repas d’association avec local office traiteur, et spectacles,
conférences et projections avec représentation sur scène et public assis. Prévoir la possibilité de diviser la
salle en plusieurs parties.
A. DISPOSITIONS URBANISTIQUES et ORGANISATION DES ESPACES
DU PROJET SUR LE TERRAIN
Le terrain se situe en zone UG du PLU.
Dans le cadre de la Convention d’Aménagement de Bourg, les principes d’aménagement ont été retenus. La
salle polyvalente fait partie d’un ensemble sportif et culturel qui a pour but de renforcer le centre bourg.
L’implantation de cette salle devra prendre en compte ce plan d’ensemble tout en intégrant des critères de
développement durable. Notamment dans les liaisons avec la future bibliothèque, les aires jeux voisins
(citystade, skateboard et espace enfants) et les prévisions des espaces de stationnement.
L’espace office traiteur de la nouvelle salle devra avoir un accès direct depuis la rue du Moulin
La construction devra prévoir la possibilité d’organiser des repas à l’extérieur tout en étant à l’abri côté nord.
B. ASPECT ARCHITECTURAL
Cette salle devra répondre aux différents critères de développement durable, notamment dans son
orientation, la gestion de l’énergie et l’eau, la végétalisation éventuelle, la gestion du chantier, etc…
Les propositions pourront répondre aux principes constructifs du modulaire architecturé, utiliser le bois ou
tout autre forme constructive.
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C. PROGRAMME DES LOCAUX
Salle principale séparable
En plusieurs parties
= 290 m2
WC
= 35 m2
Vestiaires
= 12 m2
Bar
= 10 m2
SAS d’entrée
= 10 m2
Auvent extérieur
= 60 m2
1
Sous total Salle principale
Scène
= 50 m2
2 loges 12 X 2
= 24 m2
Sanitaires
= 6 m2
2
Sous total Scène et locaux spécialisés
Local poubelles
= 12 m2
Office traiteur
= 30 m2
360 m2
80 m2
Vestiaires sanitaires spécifiques= 8 m2
3
Sous total restauration
Local technique
= 14 m2
Réserves 3x12m²
= 36 m2
4
Sous total locaux techniques
SURFACE TOTALE
50 m2
50 m2
540 m2
Nota Bene : Toutes ces surfaces ne sont données qu’à titre indicatif .
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D. Espaces extérieurs Aménagement du Terrain VRD
L’ensemble de la zone sera prévue pour s’intégrer dans le PLU et dans la CAB, en coordination avec les
autres projets potentiellement concernés. Les accès seront redéfinis pour permettre la création sur le terrain
d’une organisation d’un bon usage des espaces dans le cadre d’un aménagement paysager de l’ensemble,
notamment la disposition de la place polyvalente. Le stationnement des véhicules, cars, autos, motos vélos,
et les cheminements correspondants seront prévus en nombre suffisant, au moins 100 véhicules dans un
rayon de 50m (en tenant compte des réalisations existantes et de celles de la future bibliothèque voisine).
Les espaces verts, les espaces de jeux et le mobilier urbain seront prévus dans une phase ultérieure et
feront l’objet d’une autre consultation.
E. Contraintes particulières
Le chantier devra être réalisé selon les normes « chantier propre ».
Notamment :
Le Maître d’œuvre et les Entreprises s’attacheront à caler les phases de chantier les plus pénalisantes pour
l’environnement dans les périodes et les créneaux horaires où ils occasionnent le moins de gêne possible à
l’entourage urbanisé immédiat.
Dès la phase des études et de préparation du chantier et lors de l’exécution des travaux, le maître d’oeuvre
et les entreprises s’engagent à protéger les plantations et à mettre en place, quelle que soit la durée du
chantier, les protections adaptées au système racinaire, au tronc et à la couronne de l’arbre.
Le chantier et ses abords seront maintenus propres et en ordre. L’entreprise prendra notamment toutes
dispositions pour éviter les salissures des voies par de la boue, poussière, gravats, etc… elle procédera
autant de fois que nécessaire à des interventions de nettoyage.
Les accès au chantier, ne seront ouverts que lorsque nécessaire. Lorsque le chantier n’est pas en activité, et
notamment la nuit, les accès seront soigneusement fermés.
Dès la fin du chantier, le maître d’oeuvre et les entreprises veilleront à la remise en état des lieux suivant les
prescriptions du gestionnaire, au parfait nettoyage de l’ensemble du chantier et des installations annexes y
compris l’enlèvement de tous matériaux, gravats, panneaux d’identification, etc…
Les constructions utiliseront un système constructif permettant d’être conforme avec le Grenelle 2.
F. Enveloppe financière
L’enveloppe financière du maître d’ouvrage est pour ce programme de 1 000 000 euros Hors taxe,
honoraires de maîtrise d’œuvre inclus.
TVA
=
TOTAL TOUTES TAXES COMPRISES
196 000 euros HT
=
1 196 000 euros TTC
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3- IDENTITE DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Mairie de Carignan
24 rue de Verdun BP 48
33 360 CARIGNAN DE BORDEAUX
tél : 05 56 21 21 62, télécopieur : 05 56 68 32 32,
courriel : [email protected]
www.carignandebordeaux.fr
Représentée par son Maire, Monsieur Jean F. JAMET
4- MISE EN PLACE DE LA COMMISSION
Afin de l’assister dans le choix des candidats, le pouvoir adjudicateur met en place une commission
composée :
Des membres de la commission d’appel d’offres
De l’architecte conseiller du CAUE
Et de toute personne dont les compétences seront jugées nécessaires.
Seuls les membres de la commission d’appel d’offres ont une voix délibérative.
Les autres membres de la commission participent au choix du ou des candidats avec voix consultative.
5- COMPOSITION DE L’EQUIPE ADMISE A CANDIDATER
Cette procédure est ouverte aux candidats ayant des capacités en architecture. L’équipe peut s’adjoindre les capacités
des spécialistes qu’elle jugera utiles au projet.
6- ORGANISATION DE LA CONSULTATION
Procédure adaptée avec remise de prestations.
La consultation est réalisée en deux phases.
Quatre candidats seront retenus à l’issue de la première sélection sur dossier.
A. Dossier de consultation
Le dossier de consultation des candidats sélectionnés est remis en un exemplaire. Il comporte :
-
Le présent cahier des charges valant programme et règlement de consultation
-
Le règlement du PLU
-
Le plan de masse retenu dans le cadre de la Convention d’Aménagement de Bourg
-
La copie de l’avis d’appel public à concurrence
-
L’Acte d’Engagement (DC3)
-
Le cahier des clauses administratives particulières
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B. Remise des plis
Tous les documents devront être remis en langue française et les coûts exprimés en euros.
-
1ère PHASE : SELECTION DES CANDIDATURES
4 candidats seront retenus pour participer à la seconde phase de sélection du candidat sur leurs dossiers
administratifs et références :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Seront retenues les propositions de candidatures présentant les meilleures réalisations en matière de
travaux similaires, les meilleures expériences en matières de marchés publics, et seront appréciés les
moyens du candidat.
Dossier technique et administratif
Un dossier de références récentes et similaires au projet
Un dossier de référence en marchés publics
Les moyens humains et techniques de l’équipe
La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;
Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à
l’article 43 ;
DC1 ou équivalent ; lettre de candidature
DC2 ou équivalent ; déclaration individuelle du candidat ou membre du groupement
NOTI2 : l’état annuel des certificats reçus
-
ème
2
PHASE : SELECTION SUR DOSSIER : uniquement pour les 4 candidats retenus
Pièces constitutives du marché :
Dans le cadre de la procédure adaptée le maître d’ouvrage demande une prestation de type esquisse.
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante :
Pièces particulières :
a) L’acte d’engagement DC3 complété et son annexe : proposition d’honoraire,
b) Le présent cahier des charges paraphé et signé,
c) Le cahier des clauses administratives particulières,
d) Une esquisse (2 pages A3 recto),
e) Une page format A3 sur laquelle le candidat présentera à l’aide d’images références
(réalisations d’autres maîtres d’œuvre, matériaux, ambiances,…) sa sensibilité architecturale,
f) Un mémoire explicatif constitué des pièces écrites suivantes : (ce document ne devra pas
excéder 4 pages A4 recto.)
. L’interprétation des enjeux programmatiques tels que perçus, le choix du parti architectural
envisagé (inscription dans le site, valeur d’usage, …)
. Une description des solutions techniques envisagées et des options prises en faveur de la qualité
environnementale et de la future exploitation maintenance
. Un tableau récapitulatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles et les surfaces hors
œuvre brutes des constructions et de l’extension
. Les mesures envisagées pour répondre aux différentes contraintes citées plus haut
Attention : Ces documents feront l’objet d’une présentation à la population sous forme d’exposition.
En tenir compte dans la présentation.
g) Un calendrier prévisionnel des travaux,
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Pièces générales :
a) Le cahier des clauses administrative générales applicables aux marchés publics de prestations
intellectuelles (CCAG – PI) approuvé par décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 modifié, en
vigueur lors de la remise des offres ou en vigueur lors du mois d’établissement des prix (mois
m0),
b) Le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993,
c) L’arrêté du 21 décembre 1993,
d) Le CCTG (cahier des clauses techniques générales) applicables aux marchés publics de
travaux :
 Annexe infrastructures,
 Annexe bâtiments
en vigueur lors de la remise des offres ou en vigueur lors du mois d’établissement des prix (mois m0)
études tel que défini à l’acte d’engagement.
L’ensemble des pièces servira de base à la négociation avec le candidat retenu.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
1°) Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail ; ces pièces sont
à produire tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché ;
2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des
administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner
lieu à délivrance du certificat.
3°) Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une
déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un
notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Les candidatures devront être rédigées en langue française et les coûts exprimés en euros.
C. Critères d’évaluation
-
POUR LA PHASE SELECTION DES CANDIDATURES
Critères de jugement des candidatures :
Sélection de 4 candidats par la commission sur références et moyens. Seront retenues les propositions de
candidatures présentant les meilleures réalisations en matière de travaux similaire, les meilleures
expériences en matières de marchés publics, et seront appréciés les moyens du candidat.
Dossier complet
Garanties financières présentées
Compétences de l’équipe et moyens : pertinence de la composition de l’équipe
Qualité des références : études ou aménagements similaires précis
Qualité des références en marché public
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-
POUR LA PHASE SELECTION SUR DOSSIER
Tout dossier présentant des documents autres que ceux mentionnés plus haut fera l’objet du retrait des
documents non demandés sans que cela entache la validité de la candidature.
Tout dossier incomplet sera rejeté et ne donnera pas lieu à rémunération.
Avant la phase audition :
Les projets feront l’objet d’une présentation à la population afin qu’elle donne son avis.
Les dossiers seront analysés en réunion de travail de l’assemblée délibérante qui donnera son avis à la
commission d’appel d’offre en charge de la sélection des candidats (article 4 du présent cahier des charges)
Critères d’évaluation des plis pour les 4 candidats retenus:
Après audition par la commission de l’article 4, les candidats seront jugés sur :
60% : La pertinence de la réponse au cahier des charges notamment dans l’adéquation aux
problématiques de la commune, les réponses aux contraintes décrites dans le cahier des charges et qualité
de la méthodologie.
40% : Prix des prestations proposées indiquant le coût total des prestations.
Pour des questions de crédibilité et de bon déroulement de la mission, les offres anormalement basses ou hautes seront
écartées.
Déroulement de l’évaluation :
La commission de l’article 4 se réunit pour procéder à l’évaluation.
Il sera vérifié en premier lieu la conformité des prestations au règlement de la consultation.
La note méthodologique et l’esquisse seront présentées par son auteur.
Le maître d’ouvrage analyse les prestations dans le cadre d’un débat instauré entre les auteurs du projet et
la commission de l’article 4.
Les membres de la commission et de la commission d’attribution émettent un avis motivé au regard des
critères d’évaluation.
D. Désignation du candidat
Le maître d’ouvrage engage la négociation avec les quatre candidats. La négociation porte sur les
caractéristiques, les conditions d’exécution du marché et la prise en compte par le candidat des
observations éventuelles des personnes consultées sur son projet et les honoraires .
E. Attribution du marché
Après négociation, le marché sera attribué par Monsieur le Maire
7- MISSION CONFIEE AU TITULAIRE
La négociation du marché permettra d’arrêter précisément le contenu de la mission qui sera au minimum
une mission de base telle que définie dans le cadre de la loi MOP.
Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants, tels que définis par l’arrêté du 21 décembre
1993 : ESQ, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR, constituant la mission de base exigée par l’article 15
du décret 93-1268 du 29 novembre 1993.
Elle sera complétée par les éléments de missions suivants :
OPC
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8- REMUNERATION
Conformément au décret du 25 août 2011 les 3 candidats non retenus percevront une rémunération égale à
5 000 euros TTC.
Cette rémunération ne sera versée qu’aux 3 candidats évincés. Le candidat retenu percevra également ce
montant, mais cette somme sera déduite du montant global de sa rémunération de maître d’oeuvre.
Pour le candidat retenu :
Le prix est réputé établie à la date des conditions économiques en vigueurs au mois m 0 par l’équipe
prestataire. Il couvre l’ensemble des frais et charges de toutes natures occasionnées par la mission et
notamment les frais de déplacement et de séjour, ainsi que les frais généraux et fiscaux.
Il est révisable.
9- CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA PROCEDURE
Envoi de l’AAPC : 17 février 2012. Envoi du rectificatif le 14 mars 2012
Date limite de réception des candidatures : 29 mars 2012 à 12 heures
Réunion de la commission pour le choix des candidats à sélectionner : 10 avril 2012
Envoi et/ou mise à disposition du dossier aux 4 candidats retenus : 12 avril 2012
Date limite de réception des plis : 12 juin 2012 à 12 heures
Réunion de la commission pour ouverture des plis : 14 juin 2012
Réunion publique de présentation des 4 projets : 16 juin 2012
Audition et négociation du pouvoir adjudicateur avec les 4 candidats : 21 juin 2012
Réunion de la commission pour analyse des offres et choix du candidat : 25 juin 2012
Attribution du marché : 12 juillet 2012
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées.
Mairie de Carignan de Bordeaux
24 rue de Verdun BP 48
33 360 CARIGNAN DE BORDEAUX
tél : 05 56 21 21 62, télécopieur : 05 56 68 32 32,
courriel : [email protected]
www.carignandebordeaux.fr
Adresse à laquelle les renseignements peuvent être demandés :
Renseignements administratifs
Madame la Directrice Générale des Services
Mairie de Carignan de Bordeaux
tél : 05 56 68 52 86, télécopieur : 05 56 68 32 32, courriel : dgs@carignandebdx fr
Renseignements techniques
Monsieur le Chargé des Etudes Techniques
Mairie de Carignan de Bordeaux
tél : 05 56 21 05 81, courriel : [email protected]
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10- PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des prestations réalisées et des documents fournis seront propriété du maitre d’ouvrage qui se
réserve le droit de les diffuser.
Les candidats autorisent le maître de l’ouvrage à user de leur droit de représentation et de publication des
projets.
Pour tous renseignements complémentaires :
Mairie de Carignan
24 rue de Verdun BP 48
33 360 CARIGNAN DE BORDEAUX
tél : 05 56 21 21 62, télécopieur : 05 56 68 32 32,
courriel : [email protected]
site : www.carignandebordeaux.fr
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