Poursuite d`activité Trois mesures pour jouer les

Salariés
AOÛT 2015
Poursuite d’activité
Trois mesures pour jouer
les prolongations
B Retraite progressive
B Surcote
B Cumul emploi-retraite
Poursuite d’activité
Trois mesures pour jouer
les prolongations
Travailler au-delà de l’âge de départ à la retraite, pourquoi pas ! Mais qu’est-ce
que cela peut vous apporter ?
Trois mesures peuvent vous intéresser :
B la retraite progressive est un aménagement de fin de carrière ;
B la surcote permet d’augmenter le montant de votre retraite ;
Ble cumul emploi-retraite vous permet d’améliorer vos revenus une fois
à la retraite.
Ce guide vise à vous informer sur ces mesures et à vous aider dans vos choix.
Si vous souhaitez plus d’information, consultez notre site www.lassuranceretraite.fr
ou contactez-nous au 39 601.
Prix d’un appel local depuis un poste fixe. Pour appeler d’une box, d’un mobile ou de l’étranger composez
le 09 71 10 39 60.
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Sommaire
BLa retraite progressive / page 4
BLa surcote / page 7
BLe cumul emploi-retraite / page 8
BAnnexe / page 11
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B La retraite progressive
Vous souhaitez réduire votre activité en fin de carrière ? Dès 60 ans,
la retraite progressive vous permet de réduire votre temps de travail
tout en percevant une partie de votre retraite.
Les conditions pour obtenir une retraite
progressive
Vous pouvez bénéficier d’une retraite progressive si :
Bvous avez au moins 60 ans ;
Bvous réunissez au moins 150 trimestres dans tous
vos régimes de retraite de base ;
Bvous exercez une seule activité à temps partiel.
Votre activité à temps partiel doit être comprise entre
40 % et 80 % de la durée légale ou conventionnelle
du travail applicable dans votre entreprise ou votre
profession.
La durée légale du travail doit être exprimée en heures
réparties sur la semaine ou le mois.
Le montant de la retraite progressive
Pour déterminer le montant de votre retraite progressive,
une retraite provisoire est calculée sur la base des droits
que vous avez acquis. La part qui vous est versée est
proportionnelle à votre temps de travail.
Par exemple, un temps partiel de 80 % vous donne droit
au versement d’une part de retraite de 20 %.
Vous devez informer votre caisse régionale si votre
temps de travail est modifié. Selon le cas, la part de
retraite qui vous est payée est augmentée, diminuée
ou suspendue.
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La retraite progressive
Les avantages pour votre retraite définitive
Vous continuez de cotiser pour votre retraite tant que vous exercez une activité à
temps partiel. Lorsque vous demanderez votre retraite définitive, son montant sera
recalculé en tenant compte de ces cotisations.
BON
à SAVOIR
Sous réserve de l’accord de votre
employeur, vous pouvez aussi cotiser
pour la retraite sur la base d’un salaire
à temps plein pour votre activité à temps
partiel. Ce qui vous permet d’obtenir une
retraite d’un montant identique à celui
que vous auriez perçu en travaillant à
temps plein.
Prendre une retraite progressive ne peut
pas avoir de conséquence négative sur
Suspension de la retraite progressive
le montant de votre retraite définitive.
La réponse au questionnaire
Votre caisse régionale vous adresse régulièrement un questionnaire pour vérifier
votre activité à temps partiel. Il est important de renvoyer ce questionnaire à votre
caisse régionale dans les délais. Dans le cas contraire, le paiement de votre retraite
progressive est suspendu.
L’arrêt de l’activité à temps partiel
Quand vous cessez votre activité à temps partiel, le paiement de votre retraite
progressive est suspendu, même si vous n’avez pas encore droit à votre retraite
définitive.
Cependant, vous pouvez à nouveau bénéficier d’une retraite progressive si vous
reprenez une activité professionnelle à temps partiel.
Les démarches
Vous souhaitez prendre une retraite progressive ? Téléchargez l’attestation
employeur et la demande de retraite progressive sur le site www.lassuranceretraite.fr.
Vous pouvez également les obtenir sur simple appel au 39 60.
Complétez le formulaire et faites remplir l’attestation par votre employeur.
Adressez-les ensuite à votre caisse régionale par courrier.
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Exemple
Carole,
née le 25 janvier 1955,
totalise 160 trimestres.
Elle demande une retraite
progressive à compter
du 1er février 2015.
À cette date,
elle exerce
une activité à
temps partiel de
53 % de la durée
légale du travail
appliquée dans
son entreprise.
Calcul de la part de retraite versée
• calcul de la retraite provisoire :
23 700 € (SAM*) x 46,25 %** x 160/166*** = 10 565,06 € par an
=
880,42 € par mois
• calcul de la part de retraite progressive :
880,42 € x 47 % = 413,80 €.
Calcul définitif de sa retraite
Après deux ans de travail à temps partiel, Carole cesse son activité
et demande sa retraite définitive à compter du 1er février 2017.
Les éléments de calcul (SAM*, taux et durée d’assurance) sont revus
pour tenir compte des salaires sur lesquels elle a cotisé pendant
sa retraite progressive.
Le montant de sa retraite définitive est comparé à sa retraite provisoire.
Le montant le plus important lui est versé.
* SAM : salaire annuel moyen. ** Le taux plein de 50 % est réduit car il lui manque 6 trimestres pour obtenir
le taux maximum. *** Durée d’assurance maximum au régime général pour un assuré né en 1955.
Plus d’informations sur la retraite progressive sur www.lassuranceretraite.fr,
rubrique « Âge et montant de la retraite »
ou flashez ce code.
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La surcote
B La surcote
La surcote est une majoration destinée à augmenter le montant de
votre retraite.
Les conditions
Pour bénéficier d’une surcote, vous devez continuer de travailler au-delà :
Bde l’âge légal de départ à la retraite1 ;
Bet de la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein.
Si vous remplissez ces conditions, chaque trimestre civil travaillé en plus majore
le montant de votre retraite.
Les taux de majoration
Lorsque vous cessez votre activité et demandez votre retraite, les trimestres civils
travaillés en plus sont comptabilisés.
Pour chaque trimestre de surcote accompli depuis le 1er janvier 2009, votre retraite
est majorée de 1,25 %.
Exemple
À son âge légal, Pierre totalise le nombre de trimestres pour prendre une retraite à taux plein.
Il souhaite cependant continuer de travailler sans prendre sa retraite.
Lorsque Pierre cesse son activité professionnelle, il a travaillé 6 trimestres civils
au-delà de son âge légal. Le montant de sa retraite est de 1 000 euros brut par mois.
• Calcul du taux de surcote :
6 x 1,25 % = 7,5 %
• La retraite annuelle de Pierre sera augmentée de 7,5 %,
soit 75 € par mois pour une retraite de 1 000 € brut.
Plus d’informations sur la surcote sur www.lassuranceretraite.fr,
rubrique « Âge et montant de la retraite »
ou flashez ce code.
1
L’âge légal se situe entre 60 et 62 ans, selon votre année de naissance.
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B Le cumul emploiretraite
Vous êtes à la retraite et souhaitez reprendre une activité ?
Cumuler votre retraite et un revenu d’activité professionnelle
est possible, dans une certaine limite.
Une fois à la retraite, vous pouvez reprendre une activité professionnelle. Selon votre situation, le cumul de
votre revenu d’activité et de votre retraite est intégral ou
plafonné.
Si votre 1re retraite personnelle de base est attribuée à
partir du 1er janvier 2015, les activités exercées pendant
votre retraite ne vous créent pas de nouveau droit à la
retraite. Et ce même si cette activité relève d’un régime
auquel vous n’avez jamais été affilié.
Le cumul intégral d’une retraite et d’un
revenu d’activité
Vous devez au préalable avoir obtenu toutes vos retraites
de base et complémentaires des régimes français, étrangers et des organisations internationales. Il s’agit des
retraites dont vous remplissez les conditions d’attribution
(notamment la condition d’âge de départ).
Le cumul intégral est alors possible :
Bà partir de l’âge du taux plein automatique1 ;
Bou dès que vous avez à la fois l’âge légal de départ
à la retraite et la durée d’assurance nécessaire pour
obtenir une retraite à taux plein.
Vous pouvez reprendre une activité chez votre dernier
employeur ou chez un nouvel employeur, dès le premier
jour de votre retraite.
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Il se situe entre 65 et 67 ans, selon votre année de naissance.
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Le cumul emploi-retraite
Le cumul plafonné
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’un cumul intégral,
vous pouvez cumuler votre retraite et vos revenus d’activité dans une certaine limite.
La limite de cumul
Le total mensuel de votre nouveau revenu professionnel et de vos retraites (de base
et complémentaires) ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle de vos revenus
d’activité des 3 derniers mois civils (ou 1,6 fois le Smic mensuel si ce montant est
plus avantageux). En cas de dépassement, votre retraite n’est pas payée1.
Le paiement de votre retraite peut reprendre quand vous cessez votre activité ou
lorsque le total de vos revenus (activité et retraites) est inférieur à la limite de cumul.
Dans ce cas, n’oubliez pas d’informer votre caisse régionale pour rétablir le paiement de votre retraite.
Exemple
Tom a pris sa retraite
à l’âge légal sans avoir
le taux plein. Le total
mensuel de ses retraites
s’élève à 1 400 euros.
Il souhaite reprendre
une activité professionnelle.
Une limite de cumul
va donc être déterminée
sur la base de la moyenne
de ses 3 derniers
salaires.
Calcul de la limite de cumul
• 1er mois : 2 000 euros
• 2e mois : 2 000 euros
• 3e mois : 1 500 euros
Moyenne des 3 derniers salaires :
1 833,33 euros, inférieure à la limite de 1,6 fois le Smic mensuel.
C’est donc la limite de 1,6 fois le Smic, plus avantageuse,
qui est retenue.
Si Tom veut cumuler sa retraite et le revenu d’une activité
professionnelle, son revenu mensuel ne doit pas dépasser 1,6 fois
le Smic mensuel.
Si votre 1re retraite personnelle de base est attribuée à compter du 1er janvier 2015, elle est réduite du montant
du dépassement et non plus suspendue. Un décret à paraître doit préciser les conditions d’application de cette
mesure.
1
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La date de reprise d’activité
Vous pouvez reprendre une activité professionnelle immédiatement chez un nouvel
employeur.
En revanche vous devez attendre 6 mois après le point de départ de votre retraite
pour reprendre une activité chez votre dernier employeur. Avant ce délai, le paiement de votre retraite est suspendu.
Le paiement de votre retraite reprend quand vous cessez votre activité ou au plus
tard le 7e mois suivant le point de départ de votre retraite.
Démarches
Si vous reprenez une activité, vous devez informer par écrit votre caisse régionale.
Transmettez-lui dans le mois qui suit votre reprise :
Bles coordonnées de l’employeur ;
Bla date de début du contrat de travail ;
Bune déclaration sur l’honneur attestant que vous avez obtenu toutes vos retraites
personnelles1.
BON
à SAVOIR
En cas de cumul emploi-retraite plafonné, contactez votre caisse
régionale avant de reprendre une activité. Vous connaîtrez ainsi
le revenu à ne pas dépasser.
Plus d’informations sur le cumul emploi-retraite sur www.lassuranceretraite.fr,
rubrique « Âge et montant de la retraite »
ou flashez ce code.
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Retraites de base et complémentaires, françaises et étrangères.
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Annexe
B Annexe
Tableau récapitulatif de l’âge légal et de la durée d’assurance
pour une retraite à taux plein
Vous êtes né
Âge légal de départ
à la retraite1
Nombre
de trimestres
pour une retraite
à taux plein1
(tous régimes confondus)
Âge du taux plein
automatique,
quel que soit
le nombre
de trimestres1
En 1950
60 ans
162
65 ans
Du 01/01 au 30/06/1951
60 ans
163
65 ans
Du 01/07 au 31/12/1951
60 ans et 4 mois
163
65 ans et 4 mois
En 1952
60 ans et 9 mois
164
65 ans et 9 mois
En 1953
61 ans et 2 mois
165
66 ans et 2 mois
En 1954
61 ans et 7 mois
165
66 ans et 7 mois
En 1955/1956/1957
166
En 1958/1959/1960
167
En 1961/1962/1963
168
En 1964/1965/1966
169
62 ans
En 1967/1968/1969
170
En 1970/1971/1972
171
à partir de 1973
172
67 ans
Pour tenir compte de certaines situations (exercice d’un travail pénible, carrière longue, inaptitude, handicap, etc.),
il existe des exceptions à ces règles d’âge et de durée d’assurance. Renseignez-vous sur notre site,
www.lassuranceretraite.fr.
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Pour accéder aux informations et services en ligne
sur votre retraite et votre dossier
www.facebook.com/lassuranceretraite
Pour nous contacter : 39 60, prix d’un appel local
depuis un poste fixe. De l’étranger, d’une box
ou d’un mobile, composez le 09 71 10 39 60.
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