Conditions Générales de vente Le site internet www.rivieras

Conditions Générales de vente
Le site internet www.rivieras-shoes.com (ci-après dénommé le « Site »), est édité par la Société SARL Leisure Shoes, société
de droit français à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le Siège Social est situé :
4 rue du Marché Saint Honoré
75001, Paris
FRANCE
Identifiée au RCS de Paris sous le n°519 098 875
N° de TVA intracommunautaire n° FR49519098875
Représentée par ses Co-Gérants, Messieurs Dan Amzallag & Fabrizio Corveddu (ci-après dénommée « Leisure Shoes »).
Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les
« C.G.V. »). Leisure Shoes se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des
CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne au moment de la commande sur le site www.rivierasshoes.com sur lequel elles sont téléchargeables et enregistrables sur un support durable.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales de vente ou d'achat. Le fait de passer
commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes C.G.V.
I - Le Client
Les C.G.V. sont applicables aux seuls Clients consommateurs, c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui
n’entre pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée d’au moins 18 ans et ayant la
capacité juridique ou étant titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer valablement une commande sur
le Site et agissant exclusivement pour leur propre compte.
Lors de l’enregistrement de ses données personnelles dans la rubrique “mon compte”, le Client doit s’assurer de
l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit, celles-ci étant indispensables au traitement de sa commande.
En cas d’erreur, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, Leisure Shoes ne saurait être tenue responsable
de l’impossibilité de livrer le produit commandé.
A des fins de sécurité, Leisure Shoes se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP de l'ordinateur
utilisé par le Client provient d'un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.[MB1]
II - Les Produits
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des
produits proposés à la vente par Leisure Shoes sont disponibles sur le Site.
Leisure Shoes apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux
l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client
reconnaît et accepte. Les informations sont fournies à titre purement indicatif.
De même, les photographies présentes sur le Site ne sont pas contractuelles.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit,
exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Leisure Shoes, qui procédera alors, le
cas échéant et à sa discrétion, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et
postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes C.G.V.
III - La Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Leisure Shoes, concrétisée par
une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et
de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Leisure Shoes pourra refuser toute commande d’un Client
si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif, notamment s’il existe un litige avec le Client ou un
incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette
hypothèse, Leisure Shoes en informera le Client par courrier électronique. A défaut pour le Client de procéder à la
correction des éléments erronés ou contraires aux présentes C.G.V., Leisure Shoes se réserve le droit de ne pas traiter sa
commande.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au
Client par Leisure Shoes sans délai, une fois la commande validée par le Client.
A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa
commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison, sur support papier ou au format électronique
(PDF).
Leisure Shoes s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, Leisure
Shoes s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.
IV - Prix et Modalités de paiement
1. Détermination du prix
Le prix des produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Le prix total de la
commande (taxes non comprises hors UE / frais de port compris) est indiqué en étape N°5 du paiement.
Leisure Shoes réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les éventuels frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du Site. Leisure Shoes ne remboursera pas une
éventuelle différence de prix entre le moment où la commande a été passée et une baisse de prix ultérieure.
2. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Paypal
- Carte bancaire : le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la
sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que
le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration
de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. A cet égard, le Client reconnaît
expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Leisure Shoes vaut autorisation de débit de son
compte à concurrence du montant des produits commandés et toutes taxes comprises. Conformément à l’article L. 132-2 du
Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Leisure
Shoes met en œuvre tous les moyens permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
3. Les données enregistrées et conservées par Leisure Shoes constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des
transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
V - Livraison
Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site à l’occasion de la passation de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, étant précisé que celle-ci doit
être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut pas être
effectuée à des boîtes postales.
Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client.
Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont disponibles dans le Guide d'Achat en Ligne.
Les délais de livraison sont disponibles sur le Site selon les conditions fixées par l’article L111-1-3° du Code de la
consommation.
Afin que les délais de livraison puisse être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué à Leisure Shoes, avant la
validation de sa commande, des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment et
sans limitation : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, instructions
particulières de livraison, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Leisure
Shoes ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait[MB2] .
En cas de retard de livraison, la commande n’est pas automatiquement annulée. Leisure Shoes informera le Client de tout
retard et le Client pourra alors décider d’annuler la commande et enverra un avis d’annulation par lettre recommandée avec
avis de réception à l’adresse : Leisure Shoes, 108 rue de la Folie Méricourt, 75011 PARIS.
Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par Leisure Shoes de l’avis d’annulation du
Client, la livraison sera bloquée et le Client sera remboursé des sommes éventuellement débitées dans les meilleurs délais
suivant la réception de l’avis d’annulation.
Si la commande a déjà été expédiée lors de la réception par Leisure Shoes de l’avis d’annulation du Client, le Client peut
encore annuler la commande en refusant le colis. Leisure Shoes procèdera alors au remboursement des sommes débitées et
des frais de retour exposés par le Client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet
et dans son état d’origine.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison. En cas de colis endommagé
(déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Leisure Shoes toutes ses réserves dans
les trois (3) jours suivant la réception du produit par lettre recommandée avec avis de réception.
Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L.
133-3 du Code de commerce.
VI - Droit de rétractation
VI – A. Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze (14)
jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur
emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
Leisure Shoes, 108 Rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris.
VI – B. Le consommateur informe Leisure Shoes de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai
stipulé à l’article VI –A; le formulaire de rétractation mentionné en Annexe 1ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté,
exprimant sa volonté de se rétracter.
Leisure Shoes remboursera au Client les sommes déjà versées (y compris les frais d’expédition), à l’exclusion des frais de
retour, dans les conditions visées à l’article VII suivant, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de
la rétractation ou jusqu’à récupération des biens ou réception de la preuve de leur expédition par le Client. Le
remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande.
VII - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par Leisure Shoes dans un
délai maximum de 30 jours [MB3] après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le
même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande.
VIII - Echange
Les demandes d'échange sont acceptées discrétionnairement par Leisure Shoes dans un délai maximal de 14 (quatorze)
jours à compter de la livraison de la commande. Toute demande d'échange suppose que le produit à retourner soit en parfait
état (notamment accompagné de sa boîte et de la facture).
En cas d'échange, des frais d'envoi et de retour seront appliqués au Client.
IX - Garantie
Les stipulations des présentes CGV sont sans préjudice des garanties légales, et en particulier de la garantie contre les vices
cachés visée aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des
défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage,
des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité. »
Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous
forme d'échantillon ou de modèle;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur,
par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial
recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à
compter de la délivrance du bien.»
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la
rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise,
ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al. 1er du Code civil : « "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un
délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
X - Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux C.G.V.
Ces C.G.V. sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au Service Clients pour
trouver une solution amiable.
XI – Informatique et Libertés
Les informations collectées par Leisure Shoes lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction
et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Leisure Shoes intervenant dans le cadre de
l’exécution de la commande.
Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en
charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", le Client dispose à tout
moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données à caractère personnel le
concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Le Client dispose également du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le
concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution de la commande.
Le Client peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante :
Leisure Shoes, Informatique & Libertés, 108 Rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris.
XII – Propriété intellectuelle
Leisure Shoes est le titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits vendus sur son Site.
« Rivieras » est une marque déposée propriété Leisure Shoes.
Aucune stipulation des présentes C.G.V. ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de droit de
propriété intellectuelle sur ce signe au profit du Client.
XIII – Assistance
Pour toute demande d’assistance, le Client peut contacter le service clients de Leisure Shoes au +33143570337.
XIV – Mentions Légales
Le Site est édité par la société Leisure Shoes, société à responsabilité limitée identifiée sous le numéro 519 098 875 RCS
Paris, dont le siège social est sis 4 rue du Marché Saint-Honoré 75001 PARIS, représentée par ses Co-Gérants, Dan
Amzallag & Fabrizio Corveddu.
Les Directeurs de la publication sont Messieurs Dan Amzallag & Fabrizio Corveddu.
Le prestataire d’hébergement du Site est la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 €, RCS
Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, Code APE 6202A, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.