Fiche de présentation CAC Nord Isère Initiative : ATTAC Nord Isère

Fiche de présentation
CAC Nord Isère
Initiative : ATTAC Nord Isère
Composition : réunion de lancement le 18 Septembre 2012 invitation large aux associations locales (Survie, CCFD,
LDH, artisan du monde), syndicats (CGT, Solidaires, CFDT, FO), organisations politiques (PS, PG, NPA, POI, EELV).
Seuls des membres d'ATTAC, Sud santé sociaux, et de Survie étaient présents à cette réunion ainsi qu'une personne à
titre plus personnelle. Nikolaz du CAC Vienne (Isère) a été invité à cette réunion pour nous présenter le fonctionnement
du CAC Vienne.
Activités : organisation d'un porteur de paroles à la Tour du Pin début Juillet à l'initiative d'ATTAC dans la perspective de
constitution du CAC Nord Isère.
La question posée : « Payez-vous trop d'impôts ? »
Quelques commentaires issus de cette intiative :
les réactions des passants : certains habitants sont gênés à l'idée de parler d'une question qu'ils qualifient de politique.
Lorsqu'on leur pose la question, ils ont une 1ère réaction, du style, c'est politique, comme s'ils ne s'autorisaient pas à
parler de ces choses là, qu'ils auto-censuraient, que ces questions étaient réservées à certaines personnes.
D'autres expriment souvent qu'on paie toujours trop d'impôt. Par là, ils ne remettent pas en cause l'existence de l'impôt,
qu'ils qualifient de normal dans la suite de la discussion. D'ailleurs, beaucoup de gens interrogés, « ne paient pas
d'impôts » car ils ne pensent qu'à l'Impôt sur le Revenu. En revanche, souvent ils critiquent soit le fait qu'ils ne soient
pas assez progressifs, et en particulier que les riches, les grosses fortunes ne paient pas assez d'impôts ; soit le fait
qu'ils n'ont pas assez de revenus, ou que ces derniers n'augmentent pas assez par rapport au niveau d'impôt qu'ils ont
à payer.
D'autres s'expriment aussi sur la TVA, les impôts locaux qui sont souvent injustes car ils ne sont pas fonction des
revenus des gens.
D'autres encore sont totalement contre l'impôt qui sert à payer le train de vie de l'Etat jugé trop élevé.
Globalement, les gens sont mal informés, ils le reconnaissent eux-mêmes, et souvent à la question à quoi servent les
impôts, où va l'argent, la plupart ne le savent pas.
Perspectives du CAC Nord Isère :
Deux axes :
– sensibiliser et informer la population mais aussi les élus
Actions de rue du type nettoyage des banques ; organisation d'une soirée débat début décembre 2012 avec un
intervenant (ex. « Conférence gesticulée ») ; tracts avec utilisation du quizz fait par le CAC national
– auditer une collectivité : choix à faire en fonction du tableau ci joint
Un enjeu : élargir la participation du collectif afin que d'autres associations, soient présentes, et que des représentants
des syndicats et partis politiques soient associés.
Prochaine réunion : 15 Octobre 2012
TABLEAU DES EMPRUNTS TOXIQUES (communes du Nord Isère*)
Emprunteur Nom
local
emprunt
CAPI
TIP TOP
Euribor
Montant
2 931 000 €
Surcoût
Ratio
Date début
Date fin
Bque
de
contrepartie
292 000 €
9,96%
25/10/01
03/11/25
UBS
CAPI
TOFIXIA FLEXI 15 061 000 €
2 943 000 €
16,55%
01/09/08
1/10/38
Dexia Bank
belgium
SITOM (**)
TOFIX DUAL 12 197 000 €
EUR CHF Fixe
FLEXI
6 485 000 €
53,00%
03/12/07
03/05/38
BNP paribas
SITOM
TOFIX DUAL
YD fixe flexi
12 197 000 €
6 718 000 €
55,00%
03/12/07
01/07/38
Royal bank of
scotland
SITOM
TOFIXGBP
FLEXI 10
12 197 000 €
2 331 000 €
19,00%
03/12/07
01/10/38
Goldman
sachs
Bourgoin
TIP TOP
1 053 000 €
134 000 €
12,70%
02/04/07
04/01/21
Dexia bank
Jallieu
Euribor
Bourgoin
Jallieu
TIP TOP
Euribor
1 623 000 €
155 000 €
9,50%
02/04/07
03/01/22
Dexia bank
belgium
Bourgoin
Jallieu
TIP TOP
Euribor
2 486 000 €
245 000 €
9,90%
01/02/05
03/02/20
Barclays
Bourgoin
Jallieu
TIP TOP
Euribor
3 389 000 €
167 000 €
4,93%
01/08/04
01/08/19
BNP Paribas
Bourgoin
Jallieu
TIP TOP
LIBOR USD
3 634 000 €
368 000 €
10,00%
01/07/03
03/07/23
Bank of
america
3 464 000 €
272 000 €
7,85%
01/06/09
02/06/25
HSBC
La Tour du Pin TOFIXMS+FLE
XI
belgium
Villefontaine
TIPTOP
EURIBOR - D
699 000 €
31 000 €
4,45%
12/15/2005
01/12/20
DEXIA BANK
Belgium
St Quentin
Fallavier
TIPTOP
Euribor
446 000 €
41 000 €
9,20%
02/04/07
02/01/17
DEXIA BANK
Belgium
St Savin
TIPTOP
752 000 €
72 000 €
9,57%
02/04/07
01/03/22
DEXIA BANK
Euribor
Belgium
Source : carte publiée par Libération. NB : d'autres banques ont distribué ce type d'emprunts aux collectivtés. La carte
ne répertorie que ceux distribués par DEXIA. Les données datent de 2009. Elles doivent donc être actualisées, c'est un
des 1ers objectifs de l'audit citoyen.
(*) Découpage du Nord Isère à repréciser (d'autres communes pourraient être intégrées dans ce tableau)
(**) le SITOM est présidé par Louis Lavergne, 1er adj de Bourgoin Jallieu, chargé des marchés publics. Le VP aux
finances est Henri Levy. Le SITOM couvre 222 communes et s'étend jusqu'aux communes du Bugey. Il a été créé en
1984.