QUIMPERLE COMMUNAUTE - Quimperlé Communauté

Envoyé en préfecture le 01/03/2016
QUIMPERLE COMMUNAUTE
Reçu en préfecture le 01/03/2016
Affiché le
ID : 029-242900694-20160225-2016_008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil communautaire de Quimperlé Communauté, convoqué le 18 février 2016, s'est réuni le 25 février 2016 à 18
heures, salle du Conseil de la Communauté, sous la présidence de Monsieur Sébastien MIOSSEC.
Nombre de conseillers :
En exercice :
Présents :
Votants :
52
45 jusqu’à 18h15 puis 46
puis 47 à partir de 18h25
52
CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS :
ARZANO :
BANNALEC :
BAYE :
CLOHARS-CARNOËT :
GUILLIGOMARC’H :
LE TRÉVOUX :
LOCUNOLÉ :
MELLAC :
MOËLAN-SUR-MER :
RÉDÉNÉ :
RIEC-SUR-BÉLON :
SAINT-THURIEN :
Anne BORRY, Jacques VALEGANT
Yves ANDRE, Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne-Marie QUENEHERVE
Pascal BOZEC
Jacques JULOUX, Anne MARECHAL, Denez DUIGOU, Véronique GALLIOT
Alain FOLLIC, Nolwen TANGUY
André FRAVAL, Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN
Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ
Bernard PELLETER, Nolwenn LE CRANN, Christophe LESCOAT
Marcel LE PENNEC, Renée SEGALOU, Alain JOLIFF, Christophe RIVALLAIN, Nicolas MORVAN
(arrivée à 18h25)
Jean-Paul LAFITTE, Juliette PASQUIER
Michaël QUERNEZ (arrivée à 18h15), Danièle KHA, Patrick TANGUY, Cécile PELTIER, Michel
FORGET, Daniel LE BRAS, Marie-Madeleine BERGOT, Erwan BALANANT, Martine BREZAC
Jean LOMENECH, Lorette ROBERT-ROCHER, Yves BERNICOT
Sébastien MIOSSEC, Edith JEAN,
Jean-Pierre GUILLORE, Joël DERRIEN
SCAËR :
TRÉMÉVÉN :
Jean-Yves LE GOFF, Danielle LE GALL, Didier LE DUC
Roger COLAS
QUERRIEN :
QUIMPERLÉ :
ABSENTS EXCUSES :
Marie-Christine ROUXEL (BAYE), Pascale NEDELLEC (MOELAN), Claude JAFFRÉ (RIEC), Pierre CAVRET (SCAER), Lénaïc ROBIN (TREMEVEN)
POUVOIRS :
Marie-Christine ROUXEL (BAYE) a donné pouvoir à Pascal BOZEC (BAYE)
Pascale NEDELLEC (MOELAN) a donné pouvoir à Christophe RIVALLAIN (MOELAN)
Claude JAFFRE (RIEC) a donné pouvoir à Edith JEAN (RIEC)
Pierre CAVRET (SCAER) a donné pouvoir à Sébastien MIOSSEC (RIEC)
Lénaïc ROBIN (TREMEVEN) a donné pouvoir à Roger COLAS (TREMEVEN)
Conseil communautaire du 25 février 2016
Envoyé en préfecture le 01/03/2016
QUIMPERLE COMMUNAUTE
Reçu en préfecture le 01/03/2016
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POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES
2- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/NUMERIQUE
Participation financière de la Communauté à la ligne aérienne Lorient-Lyon
Une ligne aérienne régulière au départ de l’aéroport de Lorient en direction de Lyon existe depuis de très
nombreuses années dans le cadre d’une obligation de service public signée avec l’Etat. La compensation
financière de l’Etat au déficit de la ligne est passée de 80% dans les années 2000 à 10% depuis 2014.
L’Etat a annoncé son désengagement au 1er janvier 2016 et la loi Notre a modifié substantiellement la
possibilité pour les départements de participer financièrement à ce type de dépenses.
En 2014, le déficit de la ligne était financé ainsi :
CCI : 288 000 euros
Lorient agglo : 200 000 euros
Département : 220 000 euros
Région : 100 000 euros
Etat : 100 000 euros
Le déficit de cette liaison aérienne est passé de 1.750 millions d’euros en 2010 à 870 000 euros en 2015.
Une nouvelle Délégation de Service Public :
L’aéroport de Lorient a lancé une nouvelle procédure de DSP pour choisir un nouvel exploitant de la ligne
pour la période 2016-2020.
Le cahier des charges a prévu un trafic passager annuel d’environ 19 000 clients.
La meilleure offre (qualité/prix) reçue par l’aéroport de Lorient prévoit un déficit maximal annuel de
650 000 euros. Elle repose sur :
‐un avion de type Jet de 49 sièges ce qui permet de gagner en confort passager, d’accroître le nombre
de passagers (29 sièges actuellement) et surtout de réduire de 40% le temps de vol (1h15 au lieu
de 1h50 avec avion Turbo Propulseur)
‐des services à bord de qualité (WIFI, prises, presse…) qui n’existaient pas
‐Un aller/retour quotidien départ 6h50 de Lorient avec retour à 21h00 à Lorient, sauf le samedi
‐Des horaires qui permettent d’offrir des correspondances via Lyon vers d’autres Etats européens
La signature de cette nouvelle DSP implique de trouver des financeurs pour couvrir le déséquilibre.
A ce jour, la CCI, l’agglomération de Lorient et la Région Bretagne ont pris la décision d’augmenter leur
niveau de participation. Quimperlé Communauté a été saisie d’une demande de participation à hauteur
de 50 000 euros/an.
Intérêt de la ligne pour le territoire du pays de Quimperlé :
La liaison Lorient/Lyon est utilisée principalement par les entreprises, des passagers d’affaires, à 80%.
Une étude de l’UBS a évalué les retombées économiques de cette ligne à 9.4 millions d’euros, réparties à
53% pour l’agglo de Lorient et le reste en Bretagne Sud dont plus de 17% pour le Finistère Sud.
50% de la clientèle de utilisant cette liaison provient de la Région Rhône Alpes ce qui démontre un intérêt
certain de cette ligne des Rhônalpins pour réaliser des affaires en Bretagne.
Conseil communautaire du 25 février 2016
Envoyé en préfecture le 01/03/2016
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L’existence de cette liaison aurait guidé le choix d’implantation de certaines
entreprises en Bretagne Sud
ID : 029-242900694-20160225-2016_008-DE
notamment pour les entreprises agro-alimentaires.
Parmi les entreprises qui utilisent le plus cette ligne, nous retrouvons quelques entreprises du territoire :
Bigard/Nestlé/Inter…
L’enjeu, pour Quimperlé Communauté, est de participer au maintien d’une liaison aérienne à vocation
essentiellement économique. L’attractivité du territoire passe par la préservation des centres de décision
des principales entreprises sur le pays de Quimperlé. Il s’agit d’une offre de transports indispensable
pour connecter rapidement une clientèle d’affaires avec l’Est de la France et la 2ème métropole de France.
De manière plus marginale, les données saisonnières montrent que l’été la ligne est utilisé par une
clientèle loisirs.
L’assemblée délibérante est invitée à :
- APPROUVER le versement d’une participation financière à hauteur de 30 000 euros par an pendant 4
ans
- AUTORISER le Président à signer la convention de financement.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré,
- APPROUVE le versement d’une participation financière à hauteur de 30 000 euros par an pendant 4 ans
- AUTORISE le Président à signer la convention de financement.
ADOPTÉ à l’unanimité,
ET ONT, les membres présents, signé après lecture
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Sébastien MIOSSEC
Conseil communautaire du 25 février 2016
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Annexe 2b
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LIGNE AERIENNE LORIENT – LYON
Convention de Participation Financière
ID : 029-242900694-20160225-2016_008-DE
ENTRE
- La Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan, représentée de droit par son Président, JeanFrançois LE TALLEC,
Ci-après dénommée « la CCIM ».
DE PREMIERE PART
ET
-
La Communauté d’Agglomération de Quimperlé, représentée par Sébastien MIOSSEC en sa qualité
de Président, spécialement habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil en date du 25
février 2016,
Ci-après dénommée « la communauté ».
DE SECONDE PART
APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT :
En vertu d’une convention de délégation de service public la CCI du Morbihan confie à un opérateur
l’exploitation de la ligne aérienne Lorient Lyon pour une durée de 4 ans, du 1er mars 2016 au 28 février 2020.
Parallèlement et dans l’intervalle, afin de permettre le fonctionnement de la ligne jusqu’à son terme et
devant l’arrêt du soutien financier de l’Etat, la CCI du Morbihan a sollicité la Communauté d’Agglomération
du Pays de Quimperlé en vue de participer au financement de la ligne pour un montant maximum pendant 4
ans.
CELA EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1ER – Montant de la participation
La Communauté versera à la CCI du Morbihan une participation financière d’un montant de 30 000€
par an permettant le fonctionnement de la ligne Lorient Lyon jusqu’au 29 février 2020.
Article 2 – Modalités du versement de la participation
La participation, objet de la présente convention, sera versée comme suit :
o Un acompte de 30 % du montant annuel à la notification de la présente convention pour la
première année et 30% du montant annuel à chaque début de période pour les années
suivantes.
o Le solde sur présentation du bilan de la fréquentation de la ligne sur l’année N
correspondant à la présente convention.
Article 3 – Durée de la convention
La convention, est conclue pour une période de 4 ans à compter du 1er mars 2016 jusqu’au 29 février
2020.
Fait à ______, le _______
Pour la CCI du Morbihan
Le Président
Pour la Communauté,
Le Président,
Jean-François LE TALLEC
Sébastien MIOSSEC