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2EME ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
INTEGRATION AU CRT DES FROSTI-FRPAT
VENDREDI 27 JUIN 2014
Hôtel de Région – Salle Edgar Tailhades
ORDRE DU JOUR

Approbation de la fusion-absorption des FROTSI-FRPAT ;

Approbation des apports et leur évaluation ;

Constatation de la réalisation des conditions suspensives ;

Constatation de la réalisation définitive de la fusion-absorption et de
dissolution simultanée, sans liquidation des FROTSI-FRPAT ;

Admission des nouveaux membres de l’association issus des associations
absorbées, sous réserve d’une manifestation de volonté contraire de leur
part ;

Modification corrélative des statuts (organes, dirigeants, membres, objet…) ;

Pouvoirs aux fins des formalités.
w w w . c r t l r . f r
Comité Régional du Tourisme Languedoc-Roussillon
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Membres présents et représentés par pouvoirs : cf. feuille d’émargement annexée
La séance est ouverte à 15 h 40.
Monsieur Didier CODORNIOU indique que le quorum est largement atteint
(26 votants en comptant les pouvoirs), l’Assemblée peut donc valablement délibérer.
Nombre total de membres : 17
Nombre de votants :
30
dont 13
Le quorum de 12 est atteint.
pouvoirs.
Monsieur Didier CODORNIOU donne la parole à M. Philippe BERTO.
1) Genèse du projet :
Monsieur Philippe BERTO rappelle tout d’abord la genèse de ce projet de fusionabsorption :
Le Président Christian BOURQUIN a souhaité, en juillet 2012, un rapprochement des
structures FRPAT-FROTSI pour les raison suivante :
 la redistribution des cartes de l’organisation touristique locale du fait des
différentes réformes réglementaires :
- réforme des classements des Offices de Tourisme,
- «intercommunalisation» généralisée,
- avènement des logiques de destinations touristiques,
- développement et maîtrise des systèmes d'information touristique,
- prise en compte des démarches Qualité,
 le rôle accru des Offices de Tourisme dans l’organisation et le développement
du tourisme local,
 la nécessité d’accompagner cette mutation et construire une passerelle entre
la Région et les territoires-destinations,
C’est pourquoi, en septembre 2013, la Présidente du Comité Régional du Tourisme,
Madame Agnès JULLIAN, propose au Président un projet visant à intégrer ces
fédérations au Comité Régional du Tourisme Languedoc-Roussillon.
Pour réaliser cette intégration, une phase préalable de réflexion et de concertation
entre les trois partenaires a duré d’octobre 2013 à mars 2014 : le choix juridique s’est
porté sur la fusion-absorption des FROTSI-FRPAT par le Comité Régional du
Tourisme. Ce qui les a conduits ensuite à élaborer le projet de fusion et à remanier
les statuts du Comité Régional du Tourisme.
2) Fusion-absorption des FROTSI-FRPAT :
Monsieur Philippe BERTO rappelle ensuite les objectifs de cette fusion-absorption :
- développer de nouvelles synergies en tirant profits des compétences et savoirfaire de chacune des entités FROTSI et FRPAT,
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- développer un projet ambitieux d’accompagnement des acteurs locaux en lien
avec la stratégie régionale du tourisme, notamment à travers la formation,
- offrir plus de lisibilité à travers un interlocuteur unique et favoriser une
mutualisation des moyens voire des économies d’’échelle,
- développer une offre de services complémentaires
- œuvrer à la coordination et l’harmonisation des actions développées par les
différents partenaires institutionnels.
3) Processus de mise en place :
Monsieur Philippe BERTO explique le processus de mise en place de ce projet de
fusion :
a) Réunions des Conseils d’administrations :
Les Conseils d’administrations des trois associations se sont successivement réunis
afin d’approuver le projet des statuts et de fusion et d’habiliter le Président à le
signer. Rétro-planning de ces trois réunions :
12 mai 2014 :
20 mai 2014 :
FRPAT
FROTSI / CRT
b) Réunions des Assemblées Générales Ordinaires :
Les Assemblées Générales Ordinaires des trois associations se sont
successivement réunies afin d’approuver les comptes 2013. Rétro-planning de ces
trois réunions :
11 mars 2014 :
12 mai 2014 :
27 juin 2014 :
FROTSI
FRPAT
CRT
c) Réunions des Assemblées Générales Extraordinaires
Les Assemblées Générales Extraordinaires des trois associations se sont
successivement réunies afin de :
- approuver définitivement le traité de fusion,
- prononcer la dissolution de l’association pour la FROTSI et la FRPAT,
- accepter les nouveaux membres pour le CRT dans le cadre de ses nouveaux
statuts.
Rétro-planning de ces trois réunions :
19 mai 2014 :
5 juin 2014 :
27 juin 2014 (1) :
FRPAT
FROTSI
CRT
(1)
27 juin 2014 : validation des nouveaux statuts du Comité Régional du Tourisme
par le Conseil Régional réuni en Assemblée Plénière.
Monsieur Philippe BERTO cède la parole à Monsieur Yohann POTTIER.
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4) Nouveaux statuts suite à la fusion-absorption :
Monsieur Yohann POTTIER, du Cabinet d’avocats FIDAL, explique que les
nouveaux statuts du Comité Régional du Tourisme se traduisent par :
- leur refonte pour intégrer les objets et membres des associations absorbées,
- la création d’une nouvelle catégorie de membre : membres actifs (au sens
cotisant);
- l’institution, en Assemblée Générale, de deux collèges réunissant l’ensemble des
nouveaux membres, à savoir :
. le collège des Offices de Tourisme (FROTSI),
. le collège des Pays Touristiques (FRPAT),
- la mise en place de Commissions de travail spécifiques permanentes :
. «Destinations et territoires»,
. «Informatique et numérique».
En ce qui concerne les collèges, Monsieur Yohann POTTIER précise leur
composition :
a) Collège des Offices de Tourisme :
- 10 représentants (2 par département) avec 10 voix délibératives au sein de
l’Assemblée Générale Ordinaire et des commissions avec un Président (élu) et un
Directeur par département élus par leurs pairs,
- 3 membres au Conseil d’administration du Comité Régional du Tourisme dont un
Vice Président;
- la transition est assurée par Monsieur Jacques ROSIER, Président de la
FROTSI, qui sera Vice-Président du Comité Régional du Tourisme jusqu’à la fin
du mandat régional (décembre 2015).
b) Collège des Pays Touristiques :
- 5 représentants (1 par département) avec 2 voix délibératives au sein de
l’Assemblée Générale Ordinaire et des commissions,
- 2 membres au Conseil d’administration du Comité Régional du Tourisme dont un
Vice Président;
- la transition est assurée par Monsieur Jean ARCAS, Président de la FRPAT, qui
sera Vice-Président du Comité Régional du Tourisme jusqu’à la fin du mandat
régional (décembre 2015).
Monsieur Didier CODORNIOU le remercie et donne la parole à Madame Fabienne
GRIFFOUL, Directrice Adjointe du ADRT du Gard.
Madame Fabienne GRIFFOUL se réjouit des propos entendus précédemment,
notamment en ce qui concerne la notion de partage, et indique que le Département
du Gard est favorable à l’évolution des statuts telle qu’elle est proposée ici.
Toutefois, elle aurait souhaité que les ADT soient plus représentées que ce que
prévoient les nouveaux statuts.
Monsieur Didier CODORNIOU lui répond qu’un véritable travail de fond a été mené
pour associer les ADT et CDT. Parce qu’il est très attaché à l’écoute de tous les
membres et au principe de démocratie, il l’assure que sa demande a bien été
entendue. Cependant, pour être efficace, le Bureau d’une association ne peut pas
être trop élargi. Il préconise donc, dans un premier temps, de laisser l’association,
fruit de cette fusion-absorption, voir le jour, avant d’envisager, par la suite,
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d’éventuelles modifications statutaires.
Monsieur Didier CODORNIOU donne la parole à Monsieur Alain COSTE, Directeur
du ADT de l’Aude.
Monsieur Alain COSTE conforte les propos de Madame Fabienne GRIFFOUL
d’autant qu’un processus d’intégration a été entamé au niveau départemental dans
l’Aude. Il ajoute que, face aux inquiétudes qu’il pouvait avoir, Monsieur Philippe
BERTO s’est montré rassurant. En outre, cette fusion-absorption s’inscrit dans un
contexte évolutif, notamment en raison de la réforme territoriale. Enfin, il indique que
le Département de l’Aude est favorable à ce projet de fusion-absorption et aux
modifications statutaires qui en découlent.
Monsieur Didier CODORNIOU donne la parole à Monsieur Michel VALETTE,
Président Délégué Nordique France et Expert Montagne.
En ce qui concerne les représentants proposés par le Conseil d’administration,
Monsieur Michel VALETTE déplore un mouvement sportif peu représenté. Il lui
semble qu’il aurait été opportun de prévoir un représentant du CROS et/ou des
CDOS d’autant que tout un travail a été mené sur les APN. Certes, lui-même a une
double casquette mais il estime qu’il n’est pas suffisamment représentatif du
mouvement sportif.
Monsieur Didier CODORNIOU lui répond que les statuts prévoient que le Président
peut nommer trois experts : il est éventuellement possible de nommer un expert qui
soit représentant du CROS et/ou du CDOS.
Monsieur Philippe BERTO observe que l’association LR SET a été intégrée parmi
les nouveaux membres précisément pour représenter le mouvement sportif, en lien
avec les activités touristiques, et confirme qu’un expert pourra être nommé par le
Président.
Monsieur Didier CODORNIOU ajoute que la proposition de Monsieur Michel
VALETTE a bien été entendue.
Monsieur Didier CODORNIOU donne la parole à Monsieur Yohann POTTIER.
5) Projet de traité de fusion :
Monsieur Yohann POTTIER présente ce projet de traité de fusion :
Le traité acte la fusion et définit les modalités juridiques et les conditions d’intégration
des associations FROTSI et FRPAT au sein du Comité Régional du Tourisme
comme suit :
- fusion-absorption avec le Comité Régional du Tourisme sans liquidation des
associations FROTSI et FRPAT,
- intégration de l’universalité des patrimoines des associations FROTSI et FRPAT
à l’association Comité Régional du Tourisme qui en assume la responsabilité
pleine et entière,
- sur la base des comptes arrêtés au 31/12/2013,
- rétroactivité de la fusion au 1er janvier 2014 avec prise d’effet de la fusion au
1er juillet 2014,
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- intégration de l’ensemble des salariés aux conditions entières et totales de leurs
contrats actuels,
- installation dans les nouveaux bureaux du Comité Régional du Tourisme mis à
disposition gracieuse par la Région à l’espace Capdeville,
- déménagement prévu le 2 juillet 2014.
Monsieur Yohann POTTIER conclut en indiquant que les conditions suspensives ont
été levées et qu’il ne reste plus qu’à statuer.
Monsieur Didier CODORNIOU le remercie et donne la parole à Monsieur Philippe
BERTO.
6) Projet d’intégration des FROTSI-FRPAT :
Monsieur Philippe BERTO présente ce projet d’intégration et les nouvelles
missions du Comité Régional du Tourisme qui en découlent :







repositionnement dans des missions plus opérationnelles en lien avec la
stratégie touristique régionale,
reprise des missions originelles des trois structures afin de les harmoniser,
de les amplifier et les rendre plus efficaces et plus lisibles,
acteur de la concertation et de la coordination régionale, le Comité
Régional du Tourisme œuvre concrètement sur les actions développées
par les différents partenaires institutionnels en directions des territoires et
des destinations,
création d’une véritable passerelle entre la politique régionale, les Offices
de Tourisme et les Pays Touristiques,
mise en place d’une structure d’appui régionale unique et pertinente au
service de l’organisation touristique locale afin de proposer des services
plus adaptés et plus performants,
création d’un lien plus direct et plus opérationnel entre les administrateurs
du SITI (Région, Départements) et les contributeurs (Offices de Tourisme),
le Comité Régional du Tourisme se positionne en tant que relais régional
des Offices de Tourisme et des Pays Touristiques en LanguedocRoussillon.
Monsieur Didier CODORNIOU le remercie et donne la parole à Monsieur Jean
ARCAS, Président de la FRPAT.
Monsieur Jean ARCAS rappelle :
 que la FRPAT compte 17 Pays d’Accueil Touristique couvrant environ les
2/3 du territoire régional,
 les missions de la FRPAT :
- la formation professionnelle : mise en place, notamment avec les
AGEFOS et l’aide de Madame Béatrice NEGRIER, d’actions de
professionnalisation des agents de développement des Pays,
- les Marques de Pays (Bistrots et Cafés de Pays, Assiettes de Pays),
- le Tourisme vigneron,
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-
l’importance de la dimension de « ruralité ».
Concernant les Cafés de Pays, Monsieur Jean ARCAS ajoute qu’il a récemment
rencontré le président national à Perpignan et explique qu’il s’agit d’un label porté par
INTERPATT (ex FNPAT, qui regroupe toutes les fédérations régionales des Pays
Touristiques : Bretagne, Normandie, Aquitaine-MOPA et Languedoc-Roussillon).
En effet, dans la plupart des villages, les cafés constituent les derniers lieux de
rencontre.
C’est pourquoi, en 2006, les Régions Aquitaine, Bretagne, Haute-Normandie, BasseNormandie et Languedoc-Roussillon se sont engagées dans cette opération tandis
que Midi-Pyrénées n’a pas reconnu la notion de Pays d’Accueil.
Le concept est de faire du cafetier un ambassadeur de son pays, en faisant de son
établissement un lieu de promotion des productions locales, un espace de diffusion
culturelle et un relais d’information touristique écrite et orale.
Ainsi, le cafetier devient un maillon de la chaîne de valorisation qualitative des
produits du terroir en proposant de découvrir les productions locales du territoire,
comme par exemple avec les Assiettes de Pays qui permettent de se restaurer
rapidement et à prix modique.
A ce jour, on recense environ 15 de Cafés de Pays dans l’Aude, 5 dans l’Hérault, 8
dans le Gard, 3 en Lozère et plus de 25 dans les Pyrénées-Orientales.
Pour ce qui est du Tourisme vigneron, Monsieur Jean ARCAS précise que des Pays
vignerons ont été mis en place et proposent des circuits incluant la visite des
vignobles, celle des caves jusqu’à la dégustation du produit fini.
Monsieur Jean ARCAS confirme que lors des différentes réunions relatives à la
fusion-absorption, la FRPAT a approuvé le projet. Il remercie Monsieur Philippe
BERTO pour le travail qu’il a accompli dans ce sens et se félicite de son état d’esprit
qui a permis à cette fusion d’aboutir.
Monsieur Jean ARCAS ajoute que cette fusion est d’autant plus importante qu’elle
va permettre d’élargir le champ d’action des Offices de Tourisme, notamment en
milieu rural. Il conclut en remerciant également Madame Agnès JULLIAN pour son
implication dans ce projet.
Monsieur Didier CODORNIOU le remercie et donne la parole à Monsieur Jacques
ROSIER, Président de la FROTSI.
Monsieur Jacques ROSIER rappelle que la FROTSI regroupe 157 Offices de
Tourisme.
Monsieur Jacques ROSIER se réjouit que ce rapprochement entre les trois
associations ait pu se faire : certes, ce travail de fusion, voulu par le Président
Christian BOURQUIN, aura pris du temps car il n’était pas facile.
Monsieur Jacques ROSIER estime que cette fusion ne sonne en rien le glas des
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Offices de Tourisme mais présage au contraire le début d’une belle histoire et
conclut en remerciant Madame Agnès JULLIAN et Monsieur Philippe BERTO pour
avoir mené à bien cette fusion-absorption.
Monsieur Didier CODORNIOU le remercie.
7) Approbation des points inscrits à l’ordre du jour :
Monsieur Didier CODORNIOU soumet au vote pour approbation :
- la fusion-absorption des FROTSI-FRPAT et rappelle que cette opération sera
réalisée d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2014 avec prise d’effet
juridique de la fusion au 1er juillet 2014
- les apports et leur évaluation,
- la constatation de la réalisation des conditions suspensives,
- la constatation de la réalisation définitive de la fusion-absorption et de dissolution
simultanée, sans liquidation des FROTSI-FRPAT,
- l’admission des nouveaux membres de l’association issus des associations
absorbées,
- la modification corrélative des statuts (organes, dirigeants, membres, objet…),
- les pouvoirs aux fins des formalités.
 QUI SONT ADOPTES A L’UNANIMITE
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Didier CODORNIOU remercie les membres
de l’assemblée et lève la séance à 16 h 20.
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