Carte nationale d`identité formalités et documents à fournir

Pôle services à la population
Horaires d’ouverture :
Lundi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 8h30 – 12h / 13h – 17h
Mardi : 8h30 – 12h
Samedi : 9h – 12h
Carte nationale d’identité
formalités et documents à fournir
Dans tous les cas, la personne concernée doit être présente
au dépôt du dossier du titre d’identité
(y compris pour les mineurs)
Dans tous les cas, fournir :
 2 photos d’identité récentes, identiques et normalisées
 1 justificatif de domicile à votre nom de moins de 1 an (pour les personnes hébergées
voir cas particuliers)
 dans le cas d’un renouvellement, l’ancienne carte d’identité (attention, si la carte
d’identité est périmée depuis plus de 5 ans ou si elle est détériorée, fournir une copie
intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois)
 dans le cas d’une 1ère demande, fournir la copie intégrale de l’acte de naissance de
moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance ou à Nantes pour les
français nés à l’étranger)
 dans le cas d’une perte ou d’un vol, fournir la copie intégrale de l’acte de
naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance ou à Nantes
pour les français nés à l’étranger)
Au dépôt du dossier, il vous sera demandé l’état civil complet de vos parents
(nom, prénoms, dates et lieux de naissance)
Tous les documents produits doivent être des ORIGINAUX
La mairie se charge des photocopies
NORMES PHOTOGRAPHIQUES
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Format et qualité de la photo
La photo doit être nette, sans pliure, ni trace
La photo doit mesurer 35 millimètres de large sur 45 millimètres de haut
La taille du visage doit être de 32 à 36 millimètres (soit 70 à 80% du cliché), du bas du
menton au sommet du crâne (hors chevelure)
Luminosité, contraste, couleurs
La photo ne doit présenter ni surexposition, ni sous exposition. Elle doit être
correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan.
Un photo en couleurs est fortement conseillée.
Fond
Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le fond blanc est interdit.
Tête
La tête doit être nue. Les couvre-chefs, foulards, serre-têtes et autres objets décoratifs
sont interdits. La tête doit être droite et le visage dirigé vers l’objectif.
Regard et expression
Le sujet doit fixer l’objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche
fermée.
Visage et yeux
Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.
Lunettes et montures
Si vous avez des lunettes, vous n’êtes pas obligé de les porter sur les photographies.
Par contre, si vous les portez, les lunettes doivent respecter les conditions suivantes :
- La monture ne doit pas être épaisse
- La monture ne doit pas masquer les yeux
- Les verres ne doivent ni être teintés, ni être colorés
- Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes
Le non respect de ces normes entrainera le rejet de votre dossier par les services
préfectoraux instructeurs
Selon les circonstances, d’autres documents peuvent être
réclamés :
Pour les mineurs, fournir :
 titre d’identité du représentant légal (CNI, passeport ou titre de séjour
EXCLUSIVEMENT)
 en cas de divorce, fournir la décision de justice
 en cas de résidence alternée, fournir la décision de justice et les justificatifs de domicile
des 2 parents
Pour les personnes hébergées, fournir :
 carte d’identité ou passeport ou titre de séjour de l’hébergeant
 justificatif de domicile de l’hébergeant (moins d’un an)
 attestation d’hébergement (modèle Préfecture)
l’hébergement doit être effectif depuis plus de 3 mois
Pour le renouvellement d’un titre perdu ou volé :
 un timbre fiscal de 25 euros (à se procurer auprès du Trésor Public ou d’un bureau de
tabac)
 déclaration de vol (commissariat ou gendarmerie)
 déclaration de perte (en mairie au moment du dépôt du dossier)
En cas d’utilisation d’un nom d’usage (nom marital, veuvage …) :
 acte d’état civil correspondant (naissance, mariage, décès) ou jugement de divorce.
En cas d’acquisition de la nationalité française :
 fournir le décret de naturalisation
 ou le certificat de nationalité française
INFORMATIONS IMPORTANTES
Aucune attestation de dépôt de dossier de CNI ne vous sera délivrée au moment de la
constitution de votre dossier.
Dans le cas d’un renouvellement, votre ancienne carte d’identité devra être restituée au
retrait de la nouvelle. A défaut, vous devrez vous acquitter d’un timbre fiscal de 25 euros.
Les titres non retirés dans un délai de 3 mois seront systématiquement retournés en
Préfecture pour destruction.
Pour les français nés à l’étranger :
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
11 rue de la maison blanche
44941 NANTES Cedex 9
www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil
 08.26.08.06.04