l`agence de promotion de l`acces universel aux services

L’AGENCE DE PROMOTION DE L’ACCES
UNIVERSEL AUX SERVICES
par
Dr. Cheikh O. El Moctar
Expert Energie de l’APAUS
Lancement « Projet SFP » les 29-30 novembre 2007 à Rabat
Mission
* Généralisation progressive de l’accès aux
services de:
- Eau potable
- Electricité
- Télécommunication
* Promotion du partenariat public/privé
Le contexte politique et institutionnel
„
„
Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté:
un des 4 axes stratégiques horizon 2015 est :
l’accès universel aux services de base
(en vue objectifs du millénaire)
Politique de libéralisation, réforme des secteurs
d’infrastructures et PPP
„
Politique de décentralisation
„
La stratégie d’accès universel aux services
9 dé
décembre 2007
Tutelle administrative
Ministère de l’Hydraulique de l’Energie et
des TIC
Cadre institutionnel
„
Communication conjointe en Conseil des Ministres relative à la
Politique d’Accès Universel aux Services régulés (2000)
„
Loi 2001-55 & Ordonnance 2001-06 portant création de l’Agence de
Promotion de l’Accès Universel aux Services (APAUS)
„
Loi sur l’Autorité de Régulation multisectorielle
„
Lois sectorielles : Code de l’Eau, de l’Electricité, des Télécom, des
Postes,…
„
Décret n° 2002-06 fixant les règles d’organisation et de
fonctionnement de l’Agence
9 dé
décembre 2007
Cadre Organisationnel
Article 3
:
(de la Loi créant l’APAUS)
L’Agence est un organisme indépendant,
doté de la personnalité morale et de
l’autonomie financière
9 dé
décembre 2007
Organigramme
DEPARTEMENTS
SECTORIELS:
eau + électricité +
Télécom
AUTORITE DE
REGULATION
SECTEUR
PRIVE
ASSOCIATION
DES MAIRES
ASSEMBLEE
GENERALE
COMITE
DE
GESTION
DIRECTEUR
GENERAL
DIRECTION DU FONDS
D’ACCES UNIVERSEL
DIRECTION
ADMINISTRATIVE
ET FINANCIERE
DIRECTION DES
OPERATIONS
CELLULES
Administratifs
9 dé
décembre 2007
Chargés de projets
DIRESTION DES
ETUDES ET DU
DEVElOPPEMENT
Un organigramme pour l’efficacité des coûts
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Pool d’experts
Cellule de passation de marché
Cellule de suivi-évaluation
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décembre 2007
Objectifs d’organisation
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décembre 2007
Pertinence
Efficacité
crédibilité
ENVIRONNEMENT
ETAT
Départements ministériels:
MHETIC
Convention
OPERATEURS PRIVES
(entrepreneurs et délégataires)
Télécom
Energie
Hydraulique
Autorité de régulation
Communes
AGENCE D’ACCES UNIVERSEL
FONDS DACCES
UNIVERSEL
Associations d’utilité publique
ADER, ANEPA, AMEXTIPE …
BENEFICIAIRES
9 dé
décembre 2007
Les axes de la Stratégie
„
Promouvoir et généraliser l’accès aux services de base par le
développement d’infrastructures et de Partenariats PublicsPrivés durables, efficients et adaptés
„
Développer des mécanismes de pérennisation de la fourniture
des services de base et d’incitation à leur développement
notamment dans les zones de non-marché de ces services
„
Rechercher les économies d’échelle et les synergies susceptibles
de favoriser la baisse des tarifs
„
Explorer et capitaliser les innovations technologiques et
institutionnelles adaptées
9 dé
décembre 2007
Objectifs sectoriels : Electricité
„
améliorer le taux de desserte en électricité en le portant à 80% dans
le milieu urbain et périurbain,
„
promouvoir les services d’interconnexion des réseaux électriques là
où des gisements d’économies d’échelle sont identifiés,
„
doter toutes les localités de plus de 3000 habitants et toutes les
moughataas d’un réseau et d’un service de distribution d’électricité,
„
favoriser le recours aux énergies renouvelables et autres choix
technologiques appropriés comme alternatives d’Accès Universel
dans les zones à coût élevé,
„
doter les localités de plus de 1500 habitants de systèmes avec miniréseaux et services de distribution électrique.
„
doter les localités de plus de 500 habitants de systèmes et services
d’électrification rurale décentralisés.
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décembre 2007
LE FINANCEMENT
DES COUTS
du développement
de l’Accès Universel aux Services
) Le FONDS D’ACCES UNIVERSEL AUX
SERVICES
9 dé
décembre 2007
Les RESSOURCES
du Fonds d’Accès Universel aux Services
„
Redevances prévues par la loi sur l’Accès Universel et les lois sectorielles ;
„
Dotations sur le budget de l'Etat ;
„
Contributions des partenaires aux développements ;
„
Fonds alloués sur les ressources destinées à la Lutte contre la pauvreté.
„
Rémunérations perçues en contreparties de son mandat de maître d'ouvrage
délégué;
„
Recettes et excédents résultant de ses propres activités et placements
„
Dons et legs.
9 dé
décembre 2007
Partenariat
2008- 2010
* PNUD: 12 Plateformes multifonctionnelles
* UE: Facilité Energie (9ième FED)
-Electrification de 20 localités,
-Electrification et équipement de 5 centres de
santé et 5 centres d’alphabétisation et
- 9plateformes multifonctionnelles
* Fonds de l’OPEP : Electrification de 11 localités
Perspective et objectifs
2008- 2010 (~300.000 personnes)
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„
+30 réseaux électriques
+12.000 kits solaires PV
30 plateformes multifonctionnelles
+ 20 hectares de jatropha
Interconnexions au réseau hydroélectrique
de MANANTALI
Identification de Zones de Développement
Eolien (ZDE)
Lancement de programme Eolien dès 2008
Partenariat : Projet SFP/Hydrogène
Zones humides
Proposition:
Site pilote : Mhéijrat (village de pêcheurs)
- 629 hbts (2006)
- Entrée Banc d’Arguin
- ~ 100 km de NKC, NKC/NDB
Merci de votre attention
9 dé
décembre 2007
9 dé
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