Association de Gestion du Conservatoire National des Arts et

Baie d'Armor
SAINT BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 29 mars 2012
Délibération DB-073- 2012
L'an deux mille douze, le vingt neuf mars à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
d'Agglomération, légalement convoqués,. se sont réunis en séance publique, sous la présidence de
Monsieur le Président Michel LESAGE.
Le Secrétaire de séance est Alain CROCHET.
MEMBRES PRESENTS
HILLION
LA MEAUGON
LANGUEUX
PLEDRAN
PLERIN
PLOUFRAGAN
A. LAFROGNE - D. LE MEUR - jF. PHILIPPE - S. HAMON
A. BOTHOREL-A. PORTANGUEN
M. LESAGE - A. BURLOT - J. BELLEC - S. GUIGNARD
M. RAOULT - je. ROUILLE - M. LOPIN - S. BRIEND
R. PEDRON - P. FAISANT - jL. COLAS - P. QUEMERE - F. ESSEMILAIRE - J. KER HARDY
R. MOULIN - A. QUELEN - e. ORAIN - A. MAHE - F. LE MENEC - P. DUVAL
PORDIC
G. GASPAILLARD - M. NOULLEZ - F. LOSACH - je. QUETTIER
SAINT-BRIEUC
B. jONCOUR - Y. MAYEUX - B. BLEVIN - P. DELOURME - O. RAULT - LA. SOULIMAN - j. LE
GAGNE - S. AUFFRET - A. CROCHET - E. BOT - B. LE RUN - B. L.E GONIDEC - G. ROBERT Y. DREVES - jG. LE BERE - M. BOIVIN - M. HUBERT
SAINT-DONAN
SAINT-JULIEN
TREGUEUX
TREMELOIR
TREMUSON
YFFINIAC
L. KERBOEUF
J. LE BORGNE
j. BASSET - A. RAULT - A. JOUAN - D. jEGOU
J. LE POTTIER
G. LE GALL - M. HAM EURY
M. HINAULT - jY. LANOE - V. LAUTREDOU - M. BALLAY
MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration etlou. remplaçant un Titulaire)
HILLION
LANGUEUX
PLERIN
SAINT BRIEUC
SAINT DONAN
TREGUEUX
TREMELOIR
Y. DORE
j. AUDRAIN
R. KERDRAON Me. DIOURON - G. BLEGEAN - jj. FUAN - E. SEITE - e. GACEL
L. BIDAULT
MA. jAFFRELOT
D. CHARLES
MEMBRES ABSENTS EXCUSES (élus n'ayant pas de procuration)
SAINT BRIEUC
SAINT JULIEN
N. CAZUGUEL-LEBRETON
e. BLANCHARD
Nombre de conseillers en exercice: 68
Nombre de présents: 60
Nombre de votants: 65
l:
Je
Agglomé1Atl.on
Baie d'Armor
SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 29 mars 2012
DélibérationQB-073~20 12
Rapporteur: Monsieur Robert PEDRON
Axe 1: Un territoire apprenant et créatif
Objectif 4: Favoriser l'accès aux savoirs pour tous et tout au long de la vie
Objet: Association de Gestion du Conservatoire National des Arts et Métiers de
Bretagne (AGCNAM) - Subvention et Convention de partenariat 2012/2014
EXPOSE DES MOTIFS
Contexte
Le Conservatoire National des Arts et Métiers est un établissement public national investi de
missions de service public. Il donne à chacun les moyens de se former à tout moment de sa vie, il
promeut la recherche technologique et l'innovation dans les entreprises, il contribue à la diffusion de
la culture scientifique et technique dans la société. Il pilote un réseau de centres régionaux (sous
statut associatif) sur l'ensemble du territoire.
Le CNAM en Bretagne déploie une offre massive de formations supérieures (plus de 400 en 201 12012), toutes accessibles hors temps de travail et capitalisables dans le cadre d'un parcours
diplômant.
L'enseignement est délivré selon trois modalités:
- Les cours du soir et Internet.
- Les séminaires et Internet.
- La formation 100% distante (FOAD).
Il emploie des enseignants vacataires aux compétences certifiées (issus du monde professionnel et
académique) qui interviennent selon les trois modalités d'enseignement décrites ci-dessus. Il innove
perpétuellement au plan pédagogique tout en investissant dans les nouvelles technologies, afin de
permettre à ses publics de suivre une formation personnalisée à leur rythme (scénarisation des
cours, démarche d'individualisation des parcours, développement du Learning Management
System ... ).
Considérant le rôle actif que joue le CNAM Bretagne dans le développement de l'Enseignement
Supérieur sur le territoire de l'Agglomération et plus particulièrement en ce qui concerne la
formation initiale et continue, ainsi que la diffusion de la culture scientifique et technique, Saint-Brieuc
Agglomération a apporté, dans le cadre d'une convention triennale 2009/201 l, son soutien financier à
l'association pour son fonctionnement, à hauteur de 38 000 euros annuels.
Le renouvellement de la convention
Le CNAM souhaite poursuivre la dynamique initiée en 2009.
Saint-Brieuc Agglomération exerçant désor"mais la compétence « Enseignement Supérieur», il est
proposé qu'un véritable partenariat soit construit entre la collectivité ~t l'association. Dans le 38 000
euros annuels, Saint-Brieuc Agglomération demande au CNAM de :
Contribuer au développement de l'enseignement supérieur sur l'Agglomération,
S'impliquer dans le Conseil de Site,
Territorialiser la chaire créée à Ploufragan sur la thématique « qualité, traçabilité et sécurité
alimentaires» et favoriser la participation du titulaire de la chaire aux réflexions, travaux et
action~ menés sur le territoire en matière notamment de nutrition santé, par Saint-Brieuc
Agglomération, la Cité du Goût et des Saveurs, Zoopôle Développement et autres,
Valoriser le partenariat construit avec Saint-Brieuc Agglomération
Organiser sur l'Agglomération, et d'ici la fin de la convention, une édition de la cérémonie
régionale et annuelle de remise de diplôme,
Outre son soutien financier, l'Agglomération dans son action visant à « favoriser l'accès aux savoirs
pour tous et tout au long de la vie» s'engagerait à valoriser l'offre du CNAM Bretagne dans les
supports de communication qui lui sembleront les plus appropriés.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la
délibération suivante.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU l'avis favorable de la Commission. Formation-Recherche-Innovation-Prospective du 15 février
2012.
Le Bureau saisi en date du 15 mars 2012
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Présents : 60
Pouvoirs: 65
Total: 65
Exprimés: 65
Voix Pour: 65
Voix Contre: 0
Abstention: 0
Ne prend pas part au vote: 0
DECIDE d'accorder à l'AGCNAM, une subvention annuelle de 38 000 euros sur les exercices 2012,
2013 et 2014,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Président à procéder à la signature de la convention triennale
entre Saint-Brieuc Agglomération et l'AGCNAM,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de Saint-Brieuc Agglomération
2012 et suivants à l'article 657351 « Subvention de fonctionnement aux organismes publics et
groupements de collectivités» sous fonction Développement Economique.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture
le
Et de l'affichage effectué le
trice Générale
Laurence
JBLV
nIe des Services
[JEI~HOUET
Le Président,