Compte rendu réunion C. Munic.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
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MARDI 31 MARS 2015
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PRÉSENTS : Tous les conseillers en exercice
Madame Maryse GUENNEC, Trésorière
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre TEFFO
ORDRE DU JOUR :
1. COMPTES DE GESTION 2014
2. COMPTES ADMINISTRATIFS 2014
3. AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2014
4. TAUX D’IMPOSITION 2015
5. BUDGETS PRIMITIFS 2015
6. TARIFS 2015
7. SUBVENTIONS 2015
8. COMMUNAUTE DE COMMUNES
Attribution de compensation TPU
9. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET D’EQUIPEMENT DU FINISTERE
Convention pour le remboursement des emprunts
10. MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX
Intervention localisée au village de Kerborhel
11. ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Etude technico-économique
12. CESSION DE TERRAIN
Vente à M. Philippe DAVY et Mme Bénédicte DUIGOU.
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1. COMPTES DE GESTION 2014
Le Maire indique au Conseil qu’il y a lieu de se prononcer sur les comptes de gestion (Budget
principal et budget assainissement) de l’année 2014 établis par Madame Maryse GUENNEC, Receveur
municipal en fonction au Centre des Finances publiques de Crozon.
Le Conseil, au vu de la concordance avec la comptabilité communale, approuve à l’unanimité ces
comptes de gestion.
2. COMPTES ADMINISTRATIFS 2014
∗ BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement :
Dépenses = 227 046,72
Recettes = 363 561,46
Investissement :
• Réalisations :
Dépenses = 165 377,05
Recettes = 173 531,08
Excédent 2013 reporté = 253 356,14
• Restes à réaliser :
Dépenses = 324 351,89
Recettes =
0
Excédent = 136 514,74
Excédent = 261 510,17
∗ BUDGET ASSAINISSEMENT
Exploitation :
Dépenses = 3 643,53
Recettes = 6 428,51
Excédent =
2 784,98
-2-
Investissement :
• Réalisations :
Dépenses = 5 145,45
Recettes = 4 889,38
Déficit 2013 reporté = 2 030,40
• Restes à réaliser :
Dépenses = 0
Recettes = 0
Déficit
=
2 286,47
Les comptes administratifs de l’année 2014 sont adoptés à l’unanimité (le Maire ne prenant pas part
au vote).
3. AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2014
Le Conseil, après avoir approuvé les comptes administratifs de l’année 2014 laissant apparaître un
excédent d’exploitation de 136 514,74 euros au niveau du budget principal et de 2 784,98 euros pour le
budget assainissement, décide d’affecter ces résultats comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
• Situation financière
Résultat de l’exercice 2014 ................................................................................... Excédent
Excédent 2013 (non affecté en investissement) reporté ..................................
Résultat au 31/12/2014 .......................................................................................... Excédent
• Besoin de financement en investissement
Résultat de l’exercice 2014 .................................................................................... Excédent
Solde d’investissement 2013 .................................................................................. Excédent
Résultat cumulé de l’exercice 2014 ..................................................................... Excédent
Solde des restes à réaliser ...................................................................................... Déficit
Besoin de financement ..........................................................................................
• Affectation du résultat
Affectation à la section d’investissement du budget 2015 ............................
Excédent d’exploitation reporté ..........................................................................
136 514,74
0
136 514,74
8 154,03
253 356,14
261 510,17
324 351,89
62 841,72
136 514,74
0
BUDGET ASSAINISSEMENT
• Situation financière
Résultat de l’exercice 2014 .................................................................................... Excédent
Excédent 2013 (non affecté en investissement) reporté .................................
Résultat au 31/12/2014 ........................................................................................... Excédent
• Besoin de financement en investissement
Résultat de l’exercice 2014 .................................................................................... Déficit
Solde de l’’investissement 2013 ............................................................................. Déficit
Résultat cumulé de l’exercice 2014 ..................................................................... Déficit
Solde des restes à réaliser ......................................................................................
Besoin de financement ..........................................................................................
•Affectation du résultat
Affectation à la section d’investissement du budget 2014 ...............................
Excédent d’exploitation reporté ...........................................................................
2 784,98
0
2 784,98
256,07
2 030,40
2 286,47
0
2 286,47
2 784,98
0
4. TAUX D’IMPOSITION 2015
Le Conseil décide de reconduire en 2015 les taux d’imposition de l’année précédente, à savoir :
Taxe d’habitation
Foncier bâti
Foncier non bâti
11,76 %
14,90 %
31,43 %
-3-
5. BUDGETS PRIMITIFS 2015
∗ BUDGET PRINCIPAL
- Fonctionnement : équilibre des dépenses – recettes à 298 346 euros
- Investissement :
Dépenses
Restes à réaliser ………………………………………… 324 351,89
Propositions nouvelles …………………………………. 121 608,02
__________
445 959,91
Recettes
Recettes restant à percevoir …………………………
0
Recettes nouvelles …………………………………….. 184 449,74
Solde d’exécution 2014 (excédent) ……………….. 261 510,17
__________
445 959,91
∗ BUDGET ASSAINISSEMENT
- Exploitation : équilibre des dépenses – recettes à 18 296,51 euros
- Investissement :
Dépenses
Restes à réaliser …………………………………………
0
Propositions nouvelles ………………………………….
17 399,52
Solde d’exécution 2014 (déficit) …………………….
2 286,47
__________
19 685,99
Recettes
Recettes restant à réaliser ……………………………..
Propositions nouvelles …………………………………..
0
19685,99
__________
19 685,99
Les budgets primitifs de l’année 2015 sont adoptés à l’unanimité.
6. TARIFS 2015
Le Conseil décide d’arrêter les tarifs 2015 comme suit :
• Droit de place
• Mise à disposition de tables et bancs
• Photocopies et tirages divers (noir et blanc)
• Loyer appartement de la « Maison Caër »
20,00 euros + 0,28 euro/m²
1 table + 2 bancs = 5,65 euros
0,20 euro par page
495 euros par mois (charges en
sus) à compter du 1/07/2015
• Centre d’Accueil et de Découverte
Location du rez-de-chaussée (salle de restauration, cuisine, salle d’activités) hors hébergement
- personnes ou associations extérieures à la commune : 150 € pour 24 heures (exemple : du samedi
midi au dimanche midi), 80 € pour une demi-journée
- personnes privées de la commune : 100 € pour 24 heures, 60 € pour une demi-journée
- associations de la commune : 50 € pour 24 heures, 30 € pour une demi-journée.
Hébergement de groupes (plus de 15 personnes)
- nuitée : 18 €
tarif préférentiel partenariat « Amarys » : 16 €
- nuitée pour enfant de moins de 7 ans : 9 €
tarif préférentiel partenariat « Amarys » : 8 €
- supplément pour couette avec housse : 5 € par lit.
Tout groupe inférieur à 15 personnes sera facturé sur une base de 15 personnes.
Electricité
Les prix ci-dessus ne prenant pas en compte l’électricité, celle-ci sera facturée au prix de 0,12 € le
Kwh.
-4-
Forfait ménage à la demande (hors vaisselle)
- Rez-de-chaussée : 100 €
- Rez-de-chaussée + 1er étage : 150 €
- Rez-de-chaussée + 1er et 2e étage : 200 €
Le forfait ménage n’inclut pas la vaisselle qui doit être réalisée par l’utilisateur.
Caution
Une caution de 200 € sera demandée à l’arrivée.
• Gîtes de l’ancien presbytère (tarifs 2016, mise en location à partir du 1/07/2015)
Le réseau « Gîtes de France » auquel sont affiliés les gîtes définit neuf périodes prenant en
compte l’importance des demandes :
- Gîte n° 17460 : 280 – 280 – 360 – 360 – 520 – 520 – 550 – 550 – 640 €
- Gîte n° 17461 : 260 – 260 – 350 – 350 – 500 – 500 – 530 – 530 – 620 €
- Forfait ménage : 50 €
- Electricité : 0,12 € par Kwh
• Contrôle des installations d’assainissement (SPANC)
- contrôle de conception
46 euros
- contrôle complémentaire de conception
46 euros
- contrôle de réalisation
93 euros
- contrôle complémentaire de réalisation
85 euros
- diagnostic ou contrôle périodique de bon fonctionnement
91 euros
- contrôle de conformité dans le cadre d’une cession
immobilière
192 euros
- contre visite dans le cadre d’une cession immobilière
59 euros.
Dans le cas de la construction d’une nouvelle habitation, les contrôles initiaux de conception
et de réalisation seront gratuits.
7. SUBVENTIONS 2015
∗ CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
1 500 €
∗ ASSOCIATIONS COMMUNALES
Association BARA
8 000
Association des Plaisanciers
100
Société de Chasse
100
Amicale de l’Aulne
100
Association Grain de Sel
100
Association des joueurs de pétanque
100
Syndicat d’Initiative
Prestations fournies par la mairie
Association Avel Beg ar Ster
- id ∗ ACTIONS SOCIALES DANS LESQUELLES LA COMMUNE S’EST ENGAGEE PAR CONVENTION
• Enfance – Jeunesse
- « Les Poussins » - Crozon (accueil enfants 2 mois à 4 ans)
0 (aucune heure en 2014)
- Communauté de Communes – Relais accueil parents assistantes maternelles
317
- Communauté de Communes – Coordination Enfance–Jeunesse
570
- Commune de Telgruc pour la micro-crèche
272,53
• Personnes âgées
CLIC – Antenne de Crozon
∗ AUTRES ACTIONS SOCIALES
Association d’Aide à Domicile (ADMR Argol, Landévennec,
Telgruc, Lanvéoc)
Secours Populaire (Comité de la Presqu’île de Crozon)
Secours Catholique
Les Restaurants du Cœur
Banque alimentaire du Finistère
222,75
200
120
120
156
47
-5∗ TACHES ET ACTIONS MUTUALISEES
Communauté de communes (hygiène et sécurité)
484,17
Communauté de communes (assistance technique)
484,17
Office de tourisme (EPIC) de Crozon (accueil, information touristique) 3 000
∗ SCOLAIRES ET ASSIMILES
• Subventions versées pour les élèves de Landévennec fréquentant les écoles maternelles ou primaires
des communes voisines :
Argol
85 € x 7 enfants = 595
Telgruc
85 € x 7 enfants = 595
Crozon (Tal ar Groas)
85 € x 7 enfants = 595
Ces subventions seront versées aux communes concernées.
• Collège Alain (Foyer Socio-Educatif) – Crozon
25 € x 12 élèves = 300
Collège Sainte Jeanne d’Arc – Crozon
pas d’élèves
Maison Familiale de Pleyben
25 € x 1 élève = 25
IREO – Lesneven
25 € x 1 élève = 25
• Voyages scolaires
Une subvention de 25 euros par élève, versée directement aux familles concernées, sera
accordée pour un voyage scolaire nécessitant un hébergement hors domicile (classe de
découverte, séjour linguistique,…).
∗ AGRICULTURE
Syndicat d’Elevage Aulne-Porzay-Presqu’île
45
Comité de développement des agriculteurs du Pays de Châteaulin
63
Service de Remplacement des Agriculteurs
45
Solidarité Paysans du Finistère
45
∗ ASSOCIATIONS DIVERSES
France Alzheimer
50
Association des Paralysés de France
55
Comité Régional de Lutte contre le Cancer (Rennes)
50
Association des Professions de Santé (Presqu’île de Crozon)
30
Association des Donneurs de Sang( Presqu’île de Crozon)
30
Association des Accidentés de la vie
30
Amis et Parents d’Enfants Inadaptés
30
Club Thérapeutique Steredenn ar Mor
30
Vie Libre
30
Prévention Routière
30
Médaillés militaires (Section Presqu’île de Crozon)
30
Comité Régional du Prix de la Résistance et de la Déportation
30
Association agréée de la Pêche (Presqu’île de Crozon)
30
Vélo Sport de la Presqu’île de Crozon
30
Société Nationale de Sauvetage en Mer (Station de Camaret)
45
Foyer des Jeunes d’Argol
20 € x 5 jeunes
100
8. COMMUNAUTE DE COMMUNES – Attribution de compensation TPU
Dans le cadre de la mise en application de la taxe professionnelle unique (TPU) au niveau de la
Communauté de communes en 2000, une attribution de compensation avait été calculée pour chaque
commune. Ce montant, qui reste constant, correspond pour la commune de Landévennec à un
versement annuel de 5 809,68 euros à la Communauté de communes.
Le Conseil autorise le Maire à effectuer ce versement.
9. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU FINISTERE – Convention pour le remboursement des emprunts
Lors de la dissolution du Syndicat d’électrification de la Presqu’île de Crozon au 31 décembre 2013
et son intégration au Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF), ce dernier
s’est vu transférer l’ensemble des annuités d’emprunts contractés par le Syndicat d’électrification.
Le SDEF, comme le faisait le Syndicat d’électrification, répercute aux communes la part leur
revenant dans ces annuités.
-6-
Le Conseil autorise le Maire à signer la convention qui fixe la part due par la Commune pour deux
emprunts la concernant (travaux d’éclairage public).
10. MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX – Intervention localisée au village de Kerborhel
Des travaux de modernisation et de renforcement du réseau électrique sont actuellement en cours
sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF) au
niveau des villages de Kergonan, Lanver et Kerborhel.
Dans le cadre de ces travaux, une partie du réseau électrique est mis en souterrain à l’intérieur du
village de Kerborhel.
Profitant de l’opportunité, le Conseil décide d’enfouir localement une partie du réseau
téléphonique. Le coût de l’opération évalué à 2 210,68 euros HT, soit 2 652,82 euros TTC (Devis de
l’entreprise Bouygues Energies – 27/01/2015) est à charge de la commune.
Pouvoir est donné au Maire pour lancer ces travaux de mise en souterrain du réseau téléphonique.
11. ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Etude technico-économique
Il y a une quinzaine d’années, le Conseil municipal avait déjà envisagé la mise en place d’un
réseau d’assainissement collectif dans le bourg avec un site de traitement des eaux usées au niveau du
Pâl. Malheureusement, ce projet n’avait pu aboutir par application drastique de la Loi du littoral.
La nécessité d’un tel réseau collectif devenant de plus en plus pressante, le Conseil décide de
lancer une nouvelle étude sur la faisabilité d’un projet qui, s’appuyant sur les évolutions techniques,
pourrait être plus adapté aux dimensions du bourg de Landévennec et à la forte saisonnalité de
l’occupation des habitations.
Pour mener à bien cette étude qui sera confiée à DCI Environnement (Quimper) pour un montant
de 9 350 euros HT, soit 11 220 euros TTC, le Conseil sollicite l’aide financière du Conseil général, du Conseil
régional et de l’Agence de l’Eau Loire-Atlantique.
12. Cession de terrain – Vente à M. Philippe DAVY et Mme Bénédicte DUIGOU
Monsieur Philippe DAVY et Madame Bénédicte DUIGOU, qui font actuellement l’acquisition
conjointe de la parcelle A 531 (Route de Gorreker) en vue de la construction d’une habitation, sollicitent
la Commune pour l’achat d’une partie d’environ 640 m² prise dans l’angle Nord-Est de la parcelle A
1641, propriété de la Commune depuis 2012.
Le Conseil est favorable à cette vente au prix de 0,30 euros le m², les frais liés à cette cession
(notaire, géomètre,…) étant intégralement à charge des acquéreurs.
Pourvoir est donné au Maire pour régler toutes les formalités liées à cette affaire.