parc d`activités du seuil de bourgogne – til-châtel

Transcription

Communauté de communes des vallées de la Tille et de l’Ignon
4 allée Jean Moulin BP 16 F21120 IS-SUR-TILLE
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w w w . c o v a t i . f r
PARC D’ACTIVITÉS DU SEUIL DE BOURGOGNE – TIL-CHÂTEL
Compte-rendu de la réunion du comité de pilotage du 30 septembre 2009
Composition du Comité de pilotage :
Nom
Organisme
Fonction
mail
M. Michel MAILLOT
COVATI
Président
[email protected]
M. Daniel LAVEVRE
COVATI
Vice-président
[email protected]
M. Alain GRADELET
COVATI
Vice-président
[email protected]
M. Alain VERGER
COVATI
Vice-président
[email protected]
M. Jean-Marc COLLET
COVATI
Vice-président
[email protected]
M. Christian BAUJARD
COVATI
Vice-président
[email protected]
M. Oger LUYT
COVATI
Vice-président
[email protected]
Directrice d’agence
[email protected]
Directeur départemental
[email protected]
[email protected]
Mme Evelyne BOULANGER
M. Daniel CARON
BPR EUROPE (Maîtrise d’œuvre)
SAFER DE BOURGOGNE
M. Didier JACQUIN
SCET
Directeur d’agence
M. Franck TAINTURIER
SCET
Consultant
[email protected]
M. Emmanuel BUGHIN
CCI DIJON
CAPP21
[email protected]
Mme Anne-Gaelle ARBEZ
CCI DIJON
CAPP21
[email protected]
M. Lionel ARAMBOURG
CCI DIJON
Animateur territorial
[email protected]
Directeur
[email protected]
M. Alexis GILOPPE
BOURGOGNE DEVELOPPEMENT
M. Alban STREBELLE
BOURGOGNE DEVELOPPEMENT
M. Jacques FEVRE
PREFECTURE DE COTE-D’OR
[email protected]
C. REGIONAL BOURGOGNE
Directeur économie
[email protected]
M. Jean-Michel BONIN
C. REGIONAL BOURGOGNE
Chargé de mission NTIC
[email protected]
M. Denys LAMARZELLE
C. GENERAL DE LA COTE-D’OR
Directeur économie TIC
[email protected]
M. Marco BERTI
C. GENERAL DE LA COTE-D’OR
Chargé de mission NTIC
[email protected]
PAYS SEINE & TILLE EN BOURGOGNE
M. Raymond JODER
APRR
M. Thierry BESANCON
PAYS SEINE & TILLE EN BOURGOGNE
M. Raymond CORDIER
SA TRANSPORTS CORDIER
M. Bernard JOURNIAC
Ex
Ab
[email protected]
Chargé de mission dvpt éco.
M. Olivier RITZ
M. Pascal TROUVE
Pr
Animateur
[email protected]
Responsable de district
[email protected]
Président Conseil de Développement
[email protected]
PDG
---
COVATI
Délégué Commission économie
[email protected]
M. Michel BOIRIN
COVATI
[email protected]
M. Jacques GRELET
COVATI
[email protected]
Mme Claudette CORMILLOT
COVATI
[email protected]
Pr : Présent€ – Ex : Excusé(e) – Ab : Absent(e)
Le présent compte-rendu sera réputé approuvé si aucune remarque n’est parvenue dans les 10 jours suivant sa date de diffusion.
Rédaction : M. Nicolas GOLMARD, le 20.10.2009
Validation : Daniel LAVEVRE, vice-président de la Covati, Président de la Commission, le 24.11.2009
Diffusion :
Membres du Comité de Pilotage
Délégués communautaires de la Covati
Communes de la Covati (via Internet)
Agents de la Covati.
COMPTE-RENDU DU COMITE DE PILOTAGE DU PASBT DU 30.09.2009
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Début de la réunion : 14h30
M. Michel Maillot se réjouit de cette 5ème réunion du comité de pilotage du
du Seuil de Bourgogne – Til-Châtel qu’il souhaite placer sous le thème de la relance de l’opération.
parc
d’activités
En effet, après des acquisitions foncières délicates, la Covati est désormais officiellement propriétaire de près de
30 ha sur le site du projet.
Photographie aérienne indiquant les parcelles acquises ou en cours d’acquisition par la Covati
sur le périmètre du Parc d’activités du Seuil de Bourgogne – Til-Châtel
A31
Acquisitions
futures
YB 56
25 640 m²
Acte signé le 01.07.2009
YB 55
6 778 m²
Expropriation en cours
Sortie n°5
TIL-CHÂTEL
DIJON NORD
ZI 18
142 920 m²
Périmètre ZAC
ZI 28
121 758 m²
ère
1 tranche
d’aménagement
RD974
n ASPECTS TECHNIQUES |
Nicolas Golmard après concertation avec le cabinet BPR Europe (maître d’œuvre – Ex Saunier & Associés) rappelle
brièvement l’état d’avancement actuel du dossier sur le plan technique et réglementaire.
Les études préliminaires ont été livrées et validées (Etude urbanistique, étude paysagère, étude acoustique)
Les dossiers règlementaires ont été livrés et validés :
D Dossier de création de ZAC
D Dossier Loi sur l’Eau,
D Etude d’impact,
D Dossier de réalisation de ZAC
D Dossier d’enquête préalable à la DUP,
D Dossier d’enquête parcellaire,
Et ont permis :
D La création d’une ZAC d’une superficie de 100 ha le 28 juin 2005,
D La modification du dossier de création de ZAC portant sa superficie à 116,5 ha le 31 janvier 2006
D La mise en compatibilité des documents d’urbanisme : révision simplifiée du PLU de la Commune de Til-Châtel le
8 septembre 2006
D La réalisation des enquêtes publiques. Avis favorables du commissaire enquêteur obtenu en mai 2007
D L’approbation du dossier de réalisation de ZAC en juillet 2007
Etudes techniques :
D Avant projet portant sur la surface totale de la ZAC : remis en mai 2004
D Projet portant sur la surface totale de la ZAC : approuvé dès juillet 2007
Le Projet étudié par BPR Europe prévoit l’ensemble des travaux nécessaires à la viabilisation du parcellaire dans
l’emprise de la ZAC sur la base d’hypothèses à vérifier par un complément d’étude géotechnique.
-2-
L’ensemble des pièces de ce projet respecte un phasage en quatre tranches :
1ère tranche
28 ha
2ème tranche
15,5 ha
3ème tranche
13,3 ha
4ème tranche
29,7 ha dont 5,5 ha de bois conservés
Un chiffrage « voirie provisoire » minimaliste a été réalisé en août 2007 de façon à cerner le coût de viabilisation
permettant l’implantation de ProLogis et du Centre de Services Routier.
Les travaux de raccordements extérieurs sur les réseaux existants sont réalisés par d’autres maîtres d’ouvrage que la
Covati :
D AEP : SIE Echevannes Til-Châtel : Travaux réalisés
D EU : commune de Til-Châtel : Travaux réalisés
D Gaz : Gaz de France : Travaux réalisés
D Electricité : SICECO : A programmer
D Réseau téléphonique : France Télécom : A programmer
Les études suivantes restent à réaliser avant la consultation ayant pour objet la désignation des entreprises qui
réaliseront les travaux de viabilisation des terrains :
D Actualisation de l’estimation des travaux du projet sur l’ensemble du périmètre de la ZAC qui date de juillet 2007,
de façon à prendre en comte l’évolution des prix depuis cette date = 1 semaine
D Recalage du projet en fonction des résultats du complément d’études géotechniques (le cas échéant) = 15 jours
D Etude d’une tranche de travaux de plus petite taille, avec un phasage en voirie provisoire et voirie définitive,
permettant éventuellement le lancement des travaux de coût moins élevé en vue de la commercialisation des
petites parcelles situées en entrée de zone = 15 jours
D Elaboration du dossier de consultation des entreprises de la 1ère tranche = 8 semaines
L’importance des TIC
Le point particulier des TIC sur le parc d’activités est abordé par M. Marco Berti et M. Jean-Michel Bonin. Les zones
d’activités modernes doivent désormais proposer un haut niveau de prestation dans le domaine des TIC.
Le Conseil Général de la Côte-d’Or et le Conseil Régional de Bourgogne peuvent apporté leur aide technique dans ce
domaine complexe.
Sont successivement évoqués :
D La perspective du NRA ZO de Til-Châtel
D Le Projet Régional WIMAX
D Le réseau de fibre optique APRR
D Le label zone d’activités à très haut débit
D Les NRA ZA THD
M. Nicolas Golmard informe que la Covati restera propriétaire des infrastructures de télécommunication du parc. Une
convention de mise à disposition d’infrastructures a déjà été signée avec France Telecom le 8 décembre 2006. Une
convention d’entretien / gestion de ces infrastructures a également été conclue avec l’opérateur historique (8
décembre 2006).
Les infrastructures conçues par BPR EUROPE prévoient des fourreaux supplémentaires pour l’accueil d’autres
opérateurs sur le site.
Par ailleurs, la traversée de la RD974 qui a été effectuée en 2008 comprend des réservations supplémentaires
notamment dans l’éventualité de la connexion aux réseaux APRR.
Si la situation à l’intérieur du parc d’activités semble bien établie, l’opérateur historique reste encore trop discret sur
les modalités du raccordement avec l’extérieur (Quelles caractéristiques techniques, quel débit offert, quel
calendrier ?).
La Covati va relancer France Telecom sur ce point.
Des contacts vont également être établis avec APRR.
M. Marco Berti et M. Jean-Michel Bonin pourront apporter leur expertise dans ces échanges.
-3-
Y COMMERCIALISATION |
La maîtrise foncière de la 1ère tranche d’aménagement étant assurée, il convient désormais de travailler plus
activement à la commercialisation du parc. Michel Maillot compte sur l’implication de la CCI Dijon et de l’agence de
développement économique Bourgogne Développement pour la promotion du PASBT.
Anne-Gaelle Arbez souligne que les disponibilités immédiates de 30 ha sont actuellement quasi inexistantes autour de
l’agglomération dijonnaise. La proposition de la Covati va donc représenter une offre intéressante.
Bien évidemment, le contexte économique national et mondial actuel représente un frein puissant aux investissements
des entreprises.
L’inventaire des contacts en cours fait état :

Dossier PROLOGIS (28 ha– 100 000 m² bâtis) : Le développement de ProLogis est très perturbé par
la crise économique (5 à 600 000 m² / an jusqu’en 2008. 150 000 m² en 2009). Le protocole d’accord
avec la Covati pour la réservation de 28 ha arrive à échéance fin 2009. ProLogis est prêt à le
renouveler mais n’envisage ni acquisition foncière ni construction en blanc tant que les incertitudes
actuelles ne seront pas levées.

Dossier Cordier / AS24 (3 à 5 ha) : Projet de centre de service routier intégré pour les PL. En
attente. Prise de décision fin 2009 début 2010.

Dossier SPCO (2 à 3000 m² – 500 m² bâtis) : Les porteurs de projet semblent prêts à concrétiser
une acquisition en entrée de zone. Leur projet est encore en phase de conception. En revanche, les
financements seraient réunis. Ce dossier risque toutefois d’être insuffisant pour justifier l’engagement
des travaux de la 1ère tranche.

Dossiers Hôtels (2 hôtels 2* 50 ch. – 2 x 3000 m² env.): Deux enseignes nationales se montrent
intéressées par le site. Ces projets sont bien sûr conditionnés par l’implantation préalable d’autres
entreprises sur le parc d’activités.

Dossier Restaurant (2500 à 3000 m²) : Projet de création d’entreprise. Des contacts ont été établis
avec la CCI. Ce projet n’est probablement pas encore assez mûr. Financement non bouclé.

Dossier « Transporteur routier » (3 ha env.) : Intérêt pour la visibilité autoroutière offerte depuis le
parc. Réflexions en cours.
Un suivi et une diffusion d’information sont également menés en direction du Groupe Seb, d’une part, mais également
vers Système U qui avait retardé son projet de plate-forme logistique grand est.
Des contacts vont également être repris avec RFF et la SNCF pour envisager les perspectives du raccordement
ferroviaire dans le cadre de la réforme en cours du fret ferroviaire.
Z COÛTS & FINANCEMENT |
La préparation du DCE de la 1ère tranche par BPR EUROPE aura lieu à partir du 16 novembre 2009. Elle s’étendra sur
8 semaines.
Durant cette période les dernières études géotechniques seront réalisées. On peut raisonnablement espérer que la
réutilisation des matériaux en place générera des moins values par rapport à l’estimation en phase projet.
Dès lors (début 2010), la Covati stoppera le processus jusqu’à la concrétisation d’un projet industriel significatif. En
effet, aucun des élus de la Covati ou des partenaires de ce projet ne souhaite aménager une zone qui resterait vide.
Ce principe avait déjà été édicté lors d’une réunion « financement » (Covati | Etat | C.R. Bourgogne | C.G. Côte-d’Or)
le 02.02.2007.
Les travaux d’aménagement de la 1ère tranche (30 ha) du Parc d’activités du Seuil de Bourgogne - Til-Châtel seront
assez courts (6 à 8 mois environ). Ce délai sera mis à profit pour l’obtention des autorisations administratives du ou
des projets d’implantation.
Selon ce schéma, l’entrée en service du PASBT pourrait intervenir au plus tôt à l’automne 2010.
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En ce qui concerne le financement de l’opération, les modalités précises seront confirmées dans le respect des textes
en vigueur après réception de la nouvelle estimation du service des domaines (Consultation de France Domaine du
29.10.2009).
Le tableau suivant présente le récapitulatif des coûts de l’opération intégrant la négociation intervenue ces derniers
mois pour les acquisitions foncières.
Source : BPR EUROPE – PHASE PRO 07/2007
Fin de la réunion : 16h00
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