CCTP marquage routier 2010
Transcription
CCTP marquage routier 2010
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Communauté d’Agglomération Amiens Métropole Direction des Espaces Publics Service Voirie Hôtel de Ville - BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 Maître d’ouvrage GROUPEMENT DE COMMANDES AMIENS METROPOLE / VILLE D’AMIENS MARQUAGE ROUTIER - TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE Cahier des Clauses Techniques Particulières SOMMAIRE ARTICLE 1: DESCRIPTION DES TRAVAUX ................................................................................. 3 ARTICLE 2: CONSISTANCE DES TRAVAUX ................................................................................ 3 ARTICLE 3: DELAI D’EXECUTION................................................................................................. 3 ARTICLE 4: PROVENANCE DES MATERIAUX, PRODUITS ET ELEMENTS........................ 3 ARTICLE 5: MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX ................................................................... 4 5.1 TRAVAUX DE NETTOYAGE ............................................................................................................... 4 5.2 EFFACEMENT DES BANDES............................................................................................................... 4 5.3 PREMARQUAGE ............................................................................................................................... 5 5.3.1 Prémarquage des lignes .......................................................................................................... 5 5.3.2 Prémarquage des lignes axiales et bandes de rives. ............................................................... 5 5.3.3 Prémarquage des signalisations spéciales. ............................................................................. 5 5.3.4 Flèches de sélection ou de rabattement et les inscriptions éventuelles................................... 5 5.3.5 Vérification du prémarquage................................................................................................... 5 5.4 APPLICATION DES PRODUITS............................................................................................................ 5 5.5 CONTROLES D'EXECUTION ............................................................................................................... 6 5.5.1 Types de contrôles ................................................................................................................... 6 5.5.2 Contrôles de réalisation des tracés :....................................................................................... 6 5.5.3 Contrôles ponctuels du dosage : ............................................................................................. 6 5.5.4 Contrôle des largeurs de bande............................................................................................... 6 5.5.5 Contrôles des modules des lignes discontinues....................................................................... 7 5.5.6 Contrôles de durabilité ............................................................................................................ 7 ARTICLE 6: 6.1.1 6.1.2 COMPTE-RENDUS DES TRAVAUX.......................................................................... 7 Journal de chantier.................................................................................................................. 7 Mesures trimestrielles.............................................................................................................. 8 _____________________________________________________________________________________________________________________________ Marquage routier – Travaux de signalisation horizontale Cahier des Clauses Techniques Particulières – page 2/8 Article 1: DESCRIPTION DES TRAVAUX La signalisation horizontale sera réalisée conformément aux normes énoncées dans l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - septième partie "marques sur chaussées" (arrêté du 16 février 1988, modifié) ainsi qu’aux schémas du cahier de marquage applicable sur l’Agglomération d’Amiens Métropole. Les travaux seront effectués suivant les prescriptions de l'ordre de service, et porteront sur : l’enlèvement de tous marquages par procédés mécanique, thermique ou chimique, la réalisation de marquage routier avec des produits tels que : - peinture à un ou plusieurs composants, - enduit à chaud (en rideau, extrudé ou projeté), - enduit à froid, - bandes préfabriquées, - marquages structurés (VNTP, bandes podotactiles), - plots rétrofléchissants (de route ou de bordure). L’utilisation de produits rétroréflechissants ou antidérapants sera précisée sur l'ordre de service. Article 2: CONSISTANCE DES TRAVAUX Le titulaire aura à sa charge : l'amenée, les transferts et le repli du matériel, la signalisation complète des chantiers, la fourniture des produits de marquage, le dépoussiérage des parties de chaussée à marquer, le prémarquage de la signalisation, l'application des produits de marquage, l'effaçage des anciens marquages ou partie d'anciens marquages, toutes fournitures nécessaires à l'application des produits de marquage. Le titulaire n’a pas à sa charge le gros nettoyage initial des parties de chaussées à marquer devant recevoir la signalisation horizontale. Il est précisé que certains travaux pourront être exécutés de nuit, uniquement à la demande ou après accord du maître d'œuvre. Il sera appliqué une plus-value prévue au bordereau des prix. Article 3: DELAI D’EXECUTION Les délais d’ exécution seront indiqué sur chaque ordre de service. Ils seront au minimum de deux (2) jours ouvrés. Dans le mémoire technique, l’entreprise indiquera le nombre d’équipes pouvant être mises à disposition, simultanément, dans le délai minimum. Article 4: PROVENANCE DES MATERIAUX, PRODUITS ET ELEMENTS Les produits de marquage, devront obligatoirement être accompagnés d’une fiche technique et d’un droit d’usage à la marque NF (NF2) délivrés par l'ASQUER, que ce soient : - ceux mentionnés dans le bordereau de prix, _____________________________________________________________________________________________________________________________ Marquage routier – Travaux de signalisation horizontale Cahier des Clauses Techniques Particulières – page 3/8 - d'autres produits présentants de meilleures caractéristiques et proposés en variante, sous réserve d'être acceptés au préalable par le maître d'oeuvre. Les récipients ou emballages contenant les produits en stock ou prêts à l'emploi devront obligatoirement porter l'étiquetage prévu au règlement particulier de la marque N.F. "Equipements de la Route" version 4-3 du 24 juin 1994. Contrôle d'identification des produits : le maître d'œuvre pourra prélever soit directement, soit par l'entremise du laboratoire régional de l'équipement ou tout autre laboratoire spécialisé sur les chantiers, sans en aviser au préalable l'entrepreneur, des échantillons de produits, le cas échéant, de diluant correspondant. Les essais sur les échantillons comportent : - pour la peinture ou l'enduit à froid * une détermination de la masse volumique * une détermination de la teneur en extrait sec * une détermination de la teneur en cendres - pour l'enduit à chaud * une détermination de la masse volumique * une détermination de la teneur en cendres * une détermination du point de ramollissement "bille et anneau" - pour les microbilles * une détermination de la granulante * une détermination du pourcentage de défauts Dans le cas où les produits ne répondraient pas aux caractéristiques de la fiche technique annexée à la certification NF et après qu'une analyse complète ait révélé l'absence de conformité avec les produits certifiés, ils seront refusés et enlevés des chantiers. Les travaux déjà exécutés avec ces produits ne seront pas rémunérés. Outre les produits certifiés NF, tous les équipements de la route utilisés sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique devront être conformes à un type homologué (certificat d’homologation accompagné de la fiche technique) ou bénéficier d’une autorisation d’emploi délivrée par la DSCR. Article 5: 5.1 MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX Travaux de nettoyage Le gros nettoyage initial de la chaussée par balayage et arrosage sera exécuté préalablement par les services municipaux. L'entrepreneur communiquera quarante huit heures (48) à l'avance, les sections de chaussée nécessitant un gros nettoyage. Le dépoussiérage précédant immédiatement l'application des produits est à la charge de l'entrepreneur. L'entrepreneur est tenu, dès la fin des travaux, de débarrasser complètement les lieux de tous gravats ou détritus dans les délais prévus au CCAP. 5.2 Effacement des bandes _____________________________________________________________________________________________________________________________ Marquage routier – Travaux de signalisation horizontale Cahier des Clauses Techniques Particulières – page 4/8 L'effacement des bandes et autres marques se fera par un des procédés suivants : mécanique : par rabotage, bouchardage, grenaillage à l'aide d'une machine rotative et/ou à percussion ainsi que par sablage humide. thermique : par utilisation d'une lance thermopneumatique chimique : par emploi d'un décapant peinture routière adapté à la texture du revêtement, accompagné par un raclage. L’entrepeneur proposera un système d’effacement qui ne dégrade pas la chaussée. 5.3 Prémarquage Il sera effectué d'après les plans d'exécution ou les instructions spécifiques donnés par le maître d'œuvre. Le prémarquage des divers tracés à réaliser sera effectué par l'entrepreneur et approuvé par le maître d'œuvre avant application du marquage définitif. Pour tout chantier dont les plans sont fournis, le titulaire réalisera, seul, le prémarquage. Si, après vérification le marquage ne correspondait pas aux plans, un effaçage thermique, ou tout autre système ne dégradant pas le revêtement en place, serait à la charge du titulaire. 5.3.1 Prémarquage des lignes Il sera effectué par filet continu ou par pointillé. Il représentera soit l'axe de la ligne, soit l'un des bords, l'entrepreneur ne devant en aucun cas changer d'axe de référence au cours des travaux. Il sera de la même couleur que le marquage à effectuer. 5.3.2 Prémarquage des lignes axiales et bandes de rives. Il pourra n'être effectué que sur la bande axiale si le matériel d'application du produit permet d'effectuer plusieurs bandes simultanément. Les différents procédés énumérés ci-dessus seront proposés par l'entrepreneur et soumis au visa du maître d'ouvrage. 5.3.3 Prémarquage des signalisations spéciales. Il sera effectué par un filet continu en matérialisant le contour. 5.3.4 Flèches de sélection ou de rabattement et les inscriptions éventuelles. Elles seront positionnées lors du prémarquage par un filet figurant la base des éléments. 5.3.5 Vérification du prémarquage. Elle sera effectuée par le maître d'oeuvre; les éventuelles modifications qui seront demandées à l'entrepreneur devront être satisfaites dans les délais de quarante huit heures (48 h). L'application des produits ne pourra intervenir qu'après cette vérification, sauf dans les cas bien précis où les plans sont fournis. 5.4 Application des produits. - pour les chantiers importants, le matériel devra être autotracté et porté son conducteur. Pour les petits chantiers, un matériel poussé pourra être utilisé. - dans tous les cas, le matériel employé pour l'application sera soumis à l'agrément du maître d'œuvre. - l'entrepreneur procèdera immédiatement avant l'application du produit au dépoussiérage des parties de chaussée devant recevoir les bandes. _____________________________________________________________________________________________________________________________ Marquage routier – Travaux de signalisation horizontale Cahier des Clauses Techniques Particulières – page 5/8 5.5 Contrôles d'exécution 5.5.1 Types de contrôles Le maître d'œuvre effectuera les contrôles occasionnels qu'il jugera nécessaires et qui porteront, notamment, sur : la qualité et l'état du matériel qui leur est soumis, conformément à la norme NF P 98 655 - 1 la conformité des produits utilisés aux normes NF P 98 633 ,NF EN 1436 et 1824. La réalisation des tracés qui devra se conformer aux plans fournis ou aux indications du maître d’œuvre. les dosages des différents produits qui devront rester dans les tolérances fixées par la norme NF P 98 614 les caractéristiques géométriques de la signalisation horizontale qui devront respecter les tolérances définies aux articles VI-d et VI-e ci-après. 5.5.2 Contrôles de réalisation des tracés : Si, après vérification, le tracé ne correspondait pas aux plans fournis ou aux instructions émises par le maître d’œuvre, l’effacement et le nouveau tracé seraient à la charge du titulaire. Cet effacement se fera de façon à ne pas détériorer la chaussée (effacement thermique). 5.5.3 Contrôles ponctuels du dosage : Le maître d'oeuvre pourra contrôler en cours d'application le poids de produit sec répandu (ou dosage sec ) par pesée après le séchage du produit. Chaque contrôle portera sur la moyenne de 3 (trois) éprouvettes. - Si le dosage sec relevé est inférieur de plus de dix pour cent (10%) au dosage prévu par l'homologation, il sera appliqué la réfaction de prix explicité à l'article 22-4 du C.C.A.P. - Si le dosage sec relevé est inférieur de plus de vingt pour cent (20%) au dosage prévu, l'entrepreneur procédera à ses frais à l'application d'une couche supplémentaire de produit dans un délai ne devant pas dépasser une journée, après que lui auront été notifiés les résultats des contrôles et les reprises à effectuer. - Dans le cadre des travaux neufs réalisés en enduit à chaud le dosage minimal d'application devra être de 3 kg/m2. 5.5.4 Contrôle des largeurs de bande Le maître d'oeuvre effectuera des contrôles occasionnels des largeurs de bandes continues et discontinues. - Si la largeur moyenne donnée est inférieure à la largeur prescrite : * de plus de cinq pour cent (5%), il sera appliqué la réfaction des prix explicitée à l'article 6 du C.C.A.P. * de plus de dix pour cent (10%), l'entrepreneur procèdera, à ses frais, à l'application d'une couche supplémentaire de produit dans un délai ne dépassant pas une journée après notification des résultats de contrôle et des reprises à effectuer. _____________________________________________________________________________________________________________________________ Marquage routier – Travaux de signalisation horizontale Cahier des Clauses Techniques Particulières – page 6/8 5.5.5 Contrôles des modules des lignes discontinues. Le maître d'oeuvre effectuera des contrôles occasionnels des modules de bandes discontinues, chaque contrôle comportant dix (10) mesures d'éléments de "plein" et dix (10) mesures le module complet "plein + vide" effectuées sur cent mètres de bande appliquée. - si la moyenne arithmétique des valeurs absolues des écarts de longueur de "plein" par rapport à la longueur théorique : *est supérieure à cinq pour cent (5%) de la longueur théorique, il sera appliqué la réfaction des prix explicitée à l'article 6 du C.C.A.P. *est supérieure à dix (10%) de la longueur théorique, il sera appliqué la réfaction de prix explicitée à l'article 6 du C.C.A.P. - si la moyenne arithmétique des valeurs absolues des écarts de longueur de module complet "plein + vide" par rapport à la longueur théorique : * est supérieure à cinq pour cent (5%) de la longueur théorique, il sera appliqué la réfaction des prix explicitée à l'article 6 du C.C.A.P. * est supérieure à dix pour cent (10%) de la longueur théorique, il sera appliqué la réfaction de prix explicitée à l'article 6 du C.C.A.P. 5.5.6 Contrôles de durabilité Les critères retenus pour l'acceptation des bandes pendant le délai de garantie prévu au C.C.A.P. sont ceux figurant dans la norme NF EN 1436 Les contrôles éventuels d'échantillons pourront porter sur : - le Qd (visibilité de jour) ; - la glissance ; - la rétroréflexion ou visibilité de nuit. - la couleur. Ces critères pourront être contrôlés à tout moment pendant le délai prévu et devront présenter les caractéristiques minimales suivantes : - Qd : 130 mcd/m²/lx pour les produits non rétroréfléchissants - 100 mcd/m²/lx pour les produits rétroréfléchissants Coefficient SRT devra être : - > 0,45 pour la classe S1 de NF2 - > 0,55 pour la classe S3 de NF2 Rétroréflexion : Rl> 150 mcd/m²/lx Caractéristiques colorimètriques du produit (voir domaine : NF EN 1436) En cas de doute ou de contestation, l'arbitrage d'un laboratoire compétent pourra être demandé. Dès lors qu'une seule des valeurs imposées ci-dessus n'est pas satisfaite, l'échantillon sera refusé. Article 6: 6.1.1 COMPTE-RENDUS DES TRAVAUX Journal de chantier _____________________________________________________________________________________________________________________________ Marquage routier – Travaux de signalisation horizontale Cahier des Clauses Techniques Particulières – page 7/8 Pendant la durée des travaux, l'entrepreneur tiendra à la disposition du maître d'oeuvre un journal de chantier comportant notamment, par journée effective de travail, les indications suivantes : - le nom de la rue, - les conditions climatiques au moment des applications, - les quantités de produits utilisés avec référence au n° de certification correspondant, - le type de marquage réalisé et les surfaces réellement marquées. Un exemplaire de ce journal doit être remis au maître d'oeuvre en fin de chantier. 6.1.2 Mesures trimestrielles L’entreprise fournira tous les trimestres à la collectivité différentes mesures réalisées sur un ou plusieurs chantiers : - mesure du coefficient de luminance - mesure de rétroreflexion - mesure de l’adhérence En cas de non respect des prescriptions des pénalités seront appliquées, comme indiqué à l’article 6 du CCAP. _____________________________________________________________________________________________________________________________ Marquage routier – Travaux de signalisation horizontale Cahier des Clauses Techniques Particulières – page 8/8