Demande de prêt hypothécaire

Information: dans le cas où vous souhaitez remplir le formulaire de façon manuscrite, cliquez ici svpl.
Demande de prêt hypothécaire
Version: 1.8 (27.10.2016)
Informations
Veuillez remplir la demande et confirmer avec votre signature la véracité des données et que la
propriété du logement est utilisé conformément à l'art. 3 du règlement « Octroi hypothèques »
Requérant
N° d‘assuré
Adresse e-mail
Nom
Prénom
Adresse
NPA / Lieu
Date de naissance
N° de téléphone
État civil
Lieu d’origine
Nombre d’enfants
Année de naissance des enfants
Profession / fonction
Lieu d’école
Coacquéreur
Nom
Prénom
Adresse
NPA / Lieu
Date de naissance
N° de téléphone / N° mobile
État civil
Lieu d’origine
Nombre d’enfants
Année de naissance des enfants
Profession / fonction
Le coacquéreur est
☐ indépendant ☐ employé
Nom de l'employeur
NPA / Lieu
Demande de prêt hypothécaire
Objet
Description de l'habitation
Adresse
NPA / Lieu
N° d'enregistrement au registre foncier
(également pour garage séparé)
NPA / Commune
Surface de la parcelle en m2
Année de construction
Valeur d'assurance immobilière en CHF
Valeur officielle en CHF
N° de pièces
Date de la remise des clés / date d’achat
Standard d‘objet
☐ Minergie
☐ Bâtiment neuf conventionnel
☐ Vieux bâtiment non assaini
☐ Propriété commune
☐ Copropriété
Situation de propriété
☐ Propriété exclusive
Cédules hypothécaires existantes ou à établir
1er rang CHF
Autres titres
Notaire
2e rang CHF
3e rang CHF
4e rang CHF
Achat / Coûts de construction
Prix d'achat, ou valeur vénale selon contrat d'achat, ou rapport
d'estimation)
+ Coûts de construction selon décompte de construction (pour bâtiments
neufs)
+ Coûts éventuels des petits travaux de transformation et de rénovation de
constructions
= Total des coûts
0.00
Emploi prévu
☐ Achat
☐ Succession d'une hypothèque existante
☐ Augmentation hypothèque CACEB
Date du versement souhaité
Date du versement souhaité
Financement en CHF
Hypothèque souhaitée de la CACEB (max. 80 %)
+ Prêts / hypothèques par la suite
0.00
Nom du bailleur
CHF
Prêt privé: Nom du créancier
CHF
+ Capital propre (min. 20%)
0.00
Argent liquide
CHF
Prestations personnelles en cas de nouvelle
construction ou de transformation
CHF
Donation, héritage anticipé
CHF
Versement anticipé selon caisse de pensions
CHF
Versement anticipé du 3ème pilier
CHF
Inféodation
Hypothèque CACEB en pourcent de la valeur du logement
0.00%
Calcul des charges supportables
Revenu net annuel du requérant
+ Revenu net annuel du coacquéreur
Nom
Prénom
+ Autres rentrées d'argent
Description des rentrées d'argent supplémentaires
./. Pension alimentaire
= Revenu net
0.00
Informations complémentaires pour la vérification
Fortune imposable d'après la dernière imposation
Dépenses de logement
Intérêt de l'hypothèque CACEB par an
(taux d'intérêt actuel variable :5.00%)
0.00
+ Amortissement de l'hypothèque CACEB par an
+ Frais divers (1% de la valeur de l'objet)
0.00
+ Intérêt du droit de construire (seulement en cas de droit de construire)
+ Intérêt / amortissement du prêt privé / Intérêt du leasing
= Total dépenses de logement
0.00
Taux de charge (=Totale des dépenses de logement en pourcent du revenu net)
Le taux de charge en pourcent (ne devrait pas dépasser les 33%)
0.000%
Principe d'amortissement
L'hypothèque en 2e rang (couvrant plus de 65% des coûts de construction, du prix d'achat ou
de la valeur vénale) doit être amortie sous forme de paiement en traites d'un même montant, au
bout de 20 ans au maximum, mais au plus tard jusqu'à l'âge de 65 ans.
Mode d'amortissement
☐ Amortissement direct
☐ dès maintenant
☐ dans 2 ans
☐ dans 3 ans
☐ dans 4 ans
☐ Amortissement indirect par le troisième (3a) pilier
☐ Veuillez joindre la copie de la police/contrat de
prévoyance
☐ Nom de l'institution de prévoyance
☐ Nom et prénom du propriétaire du compte
En raison de vérification de votre demande, veuillez joindre la copie des documents suivants:
Confirmation de la requête
Tous les immeubles / objets
☐ Copie de la déclaration d’impôt
☐ Certificat de salaire du coacquéreur
☐ Attestation caisse de pension du coacquéreur
☐ Extrait récent du registre foncier (seulement pour les immeubles hors canton)
☐ Plan de situation, copie cadastrale
☐ Plan de construction
☐ Certificat d'assurance immobilière avec indication du cubage (m3)
☐ Photos de l'immeuble (intérieur / extérieur)
☐ Confirmation d'un éventuel prêt privé (avec données des intérêts et du remboursement)
☐ Règlement dans le cas de propriété par étage
☐ Estimation de la valeur vénale (si existant)
☐ Contrat de droit construction (dans le cas d'immeuble avec droit de construire)
Documents nécessaires en cas de reprise d'hypothèque
☐ Contrat de crédit actuel
Documents nécessaires en cas d'une acquisition
☐ Contrat d'achat (ou au moins projet)
☐ Preuve de moyens propres
Lieu et date
La requérante / le requérant (signature)
Le coacquéreur (signature)