2208289 pavillon des princes

Transcription

BUREAU VERITAS
Agence :
PARIS ARDENNES
21/23 rue des Ardennes
75936 Paris Cedex 19
Monsieur BONICHON
RESTAURANT LE PAVILLON DES PRINCES
68,Avenue de la Porte d'Auteuil
75016 Paris
Tél : 01 55 56 60 56
Fax : 01 55 56 62 03
N° affaire : 2208289
N° rapport : 2208289/1 / Rev.0
Tél :
Fax :
Mél :
Rapport établi le : 12/08/2010
Par l’intervenant Patrick CHOLLET
Rapport de diagnostic Accessibilité
aux personnes Handicapées
Site : Restaurant Le Pavillon des
Princes
Adresse
68, Avenue de la Porte d'Auteuil
75016 Paris
Bureau Veritas Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
67/71 Boulevard du Château 92200 Neuilly-sur-Seine RCS Nanterre B775 690 621
RAP-GP-DIAG-HAND-012-REV3
Copyright Bureau Veritas 05/2009
Sommaire
1.
Note générale d'accessibilité........................................................ 3
2.
Estimation financière .................................................................... 4
3.
Programme et déroulement de la mission................................... 5
4.
Informations diverses ................................................................... 6
5.
Fiches Constats............................................................................. 9
6.
Contexte de la mission................................................................ 16
7.
Annexe : tableau récapitulatif des constats .............................. 17
2/18
N° Affaire : 2208289 – N° Rapport : 2208289/1
Site : Restaurant Le Pavillon des Princes
1. Note générale d'accessibilité
Les notes attribuées sont à « dire d’expert »
3/18
2. Estimation financière
4/18
3. Programme et déroulement de la mission
Date de la visite:
05/08/2010
Locaux ou parties de l'établissement non accessibles lors de la visite
Tous les locaux accessibles au public ont été visités
Lors de notre visite, nous avons été accompagnés par :
Monsieur BONICHON Directeur
Description succincte de l'ouvrage:
L'établissement à simple rez de chaussée se compose de deux salles
communiquant largement.et de deux terrasses
Ces salles sont destinées à abriter des réceptions.
Documents examinés:
Plans d'intervention
Autres informations
ERP de 4ème catégorie
5/18
4. Informations diverses
Cheminements extérieurs :
L'accès au bâtiment se fait en continuité de la voie publique.
Stationnement automobile :
En voirie
Accès à l'établissement ou l'installation :
L'accès à l'établissement se fait par une marche de 12 cm de haut
Revêtements de sols, murs et plafonds :
Moquette au sol
6/18
Revêtements de sols, murs et plafonds :
murs et plafonds peints
Portes, portiques et sas :
Accès à l'établissement par un bloc porte à double vantaux égaux de 0m80
Portes, portiques et sas :
Accès à la terrasse par un bloc porte à double vantaux égaux.
Equipements et dispositifs de commande :
Les avaloirs d'eau de pluie de la terrasse présentent des fentes d'une
largeur de moins de 2 cm
7/18
Sanitaires :
L'établissement dispose de sanitaires
Eclairage :
Electrique
Etablissements recevant du public assis :
Les tables permettent à un utilisateur de fauteuil roulant de s'attabler
8/18
5. Fiches Constats
Les fiches ci-après indiquent des constats qui mettent en évidence des écarts par rapport à la règlementation
sur l’accessibilité.
Ceux-ci peuvent être complétés par des propositions de solutions permettant d’atteindre un meilleur niveau
d’accessibilité.
Le cas échéant, ces constats et propositions d’actions sont rattachés à un ou deux critères définis dans le
tableau ci-après.
Les fiches indiquent également l’estimation financière des actions proposées (lorsqu’elle est prévue au contrat)
et une proposition de variante, le cas échéant.
9/18
FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC
HANDICAPES
FC n° 1
Accès à l'établissement ou l'installation : Dispositifs d’accès au bâtiment
Constat - Localisation :
L'accès aux salles se fait par une marche de 12 cm
PROPOSITION D’ACTION
ECHEANCE 2015
Aménager une rampe de 1m60 de large, présentant une pente de 4%
(longueur 3m)
LOT SO
Unité
Quantité
m²
5
Prix unitaire
Montant total € HT
150
800
Le Montant total est arrondi à la centaine d’€ supérieure
10/18
HANDICAPES
FC n° 2
Portes, portiques et sas : Signalisation des portes vitrées
La porte vitrée d'entrée n'est pas signalée
ECHEANCE 2015
Signaler les portes vitrées
LOT EQ
Unité
Quantité
u
1
Prix unitaire
110
200
11/18
HANDICAPES
FC n° 3
Portes, portiques et sas : Largeur des portes
La porte donnant accès à la terrasse présente deux vantaux égaux de 0m70
ECHEANCE 2015
Remplacer la porte par un modèle présentant un vantail de 0m90..
LOT SO
Unité
Quantité
u
1
Prix unitaire
4010
4100
12/18
HANDICAPES
FC n° 4
Sanitaires : Présence de sanitaires adaptés
Les cabinets d'aisance des sanitaires ne présentent pas des dimensions permettant leur utilisation par une
personne en fauteuil roulant.
ECHEANCE 2015
Créer un sanitaire adapté
LOT SO
Unité
Quantité
u
1
Prix unitaire
4600
4600
13/18
HANDICAPES
FC n° 5
Sanitaires : Accessibilité des sanitaires adaptés
l'accès aux sanitaires se fait par une marche de 15 cm
ECHEANCE 2015
Lors de la création du sanitaire adapté supprimer la différence de niveau
entre les salles et le sanitaire
LOT SO
Unité
Quantité
m²
10
Prix unitaire
250
2500
14/18
HANDICAPES
FC n° 6
Etablissements recevant du public assis : Cheminement accessible jusqu’aux emplacements
L'implantation du mobilier en terrasse ne permet pas la circulation d'une personne utilisant un fauteuil roulant
ECHEANCE 2011
Implanter le mobilier de manière à ménager des circulations de 0m90
Unité
Quantité
LOT EQ
Prix unitaire
0
0
15/18
6. Contexte de la mission
6.1. Mission de Bureau Veritas :
Notre mission consiste en un diagnostic sur les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées :
Notre mission comprend :
1. Examen des documents mis à disposition par le client (plans, procès-verbaux de commission
d’accessibilité, rapport d’organismes agrée, lettres de l’administration, etc..).
2. Visite de l’ensemble des installations et équipements concernés par le diagnostic.
3. Analyse de leur caractéristiques par rapport aux référentiels applicables, et mise en évidence des écarts.
4. Proposition de solutions techniques en vue de la correction des écarts relevés.
5. Estimation financière des solutions techniques proposées.
Ce diagnostic est basé sur une visite du site ; lors de cette visite, notre analyse est limitée à un examen visuel
des éléments concernés, sans essais, calcul, mesure, analyse particulière, sondage destructif ou radiographie.
L’objectif de ce rapport est de fournir les grandes lignes du schéma directeur pour l’amélioration de
l’accessibilité
L’estimation financière des solutions techniques réalisée à la demande du client correspond à un simple
estimatif des coûts découlant des propositions de Bureau Veritas en la matière. Cette estimation ne s’apparente
ni à un chiffrage, ni à un devis d’entreprise – seuls documents en mesure de déterminer le chiffrage précis des
travaux découlant de ces solutions techniques.
Les montants estimés sont hors taxes et hors honoraires de maitrise d’œuvre.
6.2. Référentiel
Ce diagnostic a été réalisé par référence aux textes suivants
Code la construction et de l'habitation - partie réglementaire
Articles R 111-19 à R 111-19-6 du CCH relatifs à l’accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur
création ;
Articles R 111-19-7 à R 111-19-10 du CCH relatifs à l’accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public et des installations ouvertes au public existants ;
Arrêté modifié du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R 111-19 à R 11119-3 et R 111-19-6 du CCH relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant
du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création
Arrêté 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R 111-19-8 et R 111-19-11 du
CCH relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public et
des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création
16/18
7. Annexe : tableau récapitulatif des constats
Le tableau suivant reprend le contenu des fiches constat et la notation ; il comprend :
-
NOTE
Le renvoi à une fiche de constat numérotée contenant d’éventuelles photos d’illustration. (voir ci-après)
« éléments observés» : il s’agit des composants, équipements ou dispositions constituant le bâtiment ou l’établissement.
« constat - localisation » : analyse des points examinés mise en évidence des écarts par rapport à l’accessibilité.
« propositions d’actions » : il s’agit de propositions de solutions permettant d’atteindre un meilleur niveau d’accessibilité.
Critères définis en lien avec le client (lorsqu’ils sont prévus dans le contrat)
L’estimation financière des actions proposées (lorsqu’elle est prévue dans le contrat) (la valeur est arrondie à la centaine d’€ supérieure).
une proposition de variante.(le cas échéant)
Eléments observés
Photo 1
Photo 2
Constat - localisation
Propositions d'actions
ECHEANCE
LOT
Unité
Quantité
Prix
Unitaire
FC
n°
1
L'accès aux salles se
fait par une marche de
12 cm
Dispositifs d’accès au
bâtiment
SO
Aménager une rampe
de 1m60 de large,
présentant une pente de
4% (longueur 3m)
2015
SO
m²
5
150
800
Ascenseurs, transports
mécaniques
0
FC
n°
2
Variante
arrondi
Accès à l'établissement
ou l'installation
2
3
Prix
Total
0
Portes, portiques et sas
Signalisation des portes
vitrées
La porte vitrée d'entrée
n'est pas signalée
17/18
Signaler les portes
vitrées
2015
EQ
u
1
110
200
NOTE
FC
n°
3
Photo 1
Photo 2
FC
n°
4
FC
n°
5
3
Constat - localisation
Propositions d'actions
ECHEANCE
LOT
Unité
Quantité
Prix
Unitaire
Prix
Total
Variante
arrondi
La porte donnant accès
à la terrasse présente
deux vantaux égaux de
0m70
Remplacer la porte par
un modèle présentant
un vantail de 0m90..
2015
SO
u
1
4 010
4 100
Présence de sanitaires
adaptés
Les cabinets d'aisance
des sanitaires ne
présentent pas des
dimensions permettant
leur utilisation par une
personne en fauteuil
roulant.
Créer un sanitaire
adapté
2015
SO
u
1
4 600
4 600
Accessibilité des
sanitaires adaptés
Lors de la création du
l'accès aux sanitaires se sanitaire adapté
fait par une marche de
supprimer la différence
15 cm
de niveau entre les
salles et le sanitaire
2015
SO
m²
10
250
2 500
L'implantation du
mobilier en terrasse ne Implanter le mobilier de
permet pas la circulation manière à ménager des
d'une personne utilisant circulations de 0m90
un fauteuil roulant
2011
EQ
Largeur des portes
1
FC
n°
6
Eléments observés
Sanitaires
Etablissements
recevant du public
a s s is
Cheminement accessible
jusqu’aux emplacements
18/18
0
0

2208289 pavillon des princes

Transcription

Documents pareils

Fiche d`activité - Le corps humain

SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES Allée de la Mairie B.P.

attestation-cdpm 2016 - Comptoir des Plantes

grillesRicha13rangs

Sortie à Lyon

Protection juridique des logiciels au sein de l`Union Européenne

transport des matieres dangereuses

formation « cycle superieur de l`environnement

FP178 Programme d`amélioration des