Cahier des Clauses Techniques Particulières - Cany

Commune de
CANY – BARVILLE
Fourniture et pose de toilettes publiques
automatiques avec cabine PMR- usage pour tous.
Parking de la salle Daniel Pierre
Rue Louis Bouilhet, CANY-BARVILLE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Maîtrise d’Ouvrage
Mairie de CANY BARVILLE
25. Place ROBERT GABEL – 76 450 CANY BARVILLE – Tel : 02.35 .97.71.44 – Fax : 02.35.97.72.32
[email protected]
www.cany-barville.fr
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
TABLE DES MATIERES
N° de
page
1. PRESENTATION DE L’OPERATION ________________________________________________ 3
1.1 Objet ______________________________________________________________________ 3
1.2 Lieu d’exécution _____________________________________________________________ 3
2. CONDITIONS DE REALISATION DES TRAVAUX _____________________________________ 4
2.1 Travaux à la charge de l’entreprise _______________________________________________ 4
2.2 Travaux à la charge du maître d’ouvrage __________________________________________ 4
2.3 Documentation technique ______________________________________________________ 4
3 CONDITIONS GENERALES _______________________________________________________ 4
3.1. Exigences requises pour l’exécution des travaux ___________________________________ 4
3.1.1 - Devoir d’achèvement des travaux __________________________________________ 4
3.1.2 - Devoir de contrôle _______________________________________________________ 5
3.1.3 - Conformité aux textes pour l’exécution des ouvrages____________________________ 5
3.1.4 - Vérifications techniques ___________________________________________________ 5
3.2 Matériaux ___________________________________________________________________ 5
3.2.1 - Aspect extérieur _________________________________________________________ 5
3.2.2 - Descriptif du bloc sanitaire ________________________________________________ 6
3.2.3 - Exigences requises pour le choix des matériaux _______________________________ 7
3.3 Modalités d’organisation du chantier et d’exécution des travaux ________________________ 7
3.3.1 - Période de préparation ___________________________________________________ 7
3.3.2 - Déroulement du chantier __________________________________________________ 7
3.3.3 - Nettoyage du chantier- protection ___________________________________________ 8
3.3.4 - Procès-verbal et fin de chantier _____________________________________________ 8
3.3.5 – Entretien et notice technique ______________________________________________ 8
3.3.6 – Garanties et service après-vente ___________________________________________ 8
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1. PRESENTATION DE L’OPERATION
DESCRIPTION DE L’OPERATION
1.1 Objet
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
concernent :
La fourniture, la pose d’un bloc sanitaire automatique avec cabine PMR- usage pour
tous, urinoirs indépendants dans une cabine avec fermeture hors du sanitaire PMR,
- La réalisation de la totalité du génie civil permettant la pose du bloc sanitaire incluant
les réservations, les évacuations et le raccordement aux différents réseaux (eau
potable-eau usée-eau pluviale et électricité), la dalle de réception y compris rampe
PMR, s’il y a lieu.
- La formation des agents municipaux à la maintenance de l’équipement.
1.2 Lieu d’exécution
Parking salle Daniel Pierre – Rue Louis Bouilhet – 76450 CANY – BARVILLE
Emplacement du futur bloc sanitaire :
Salle Daniel Pierre
Rue Louis Bouilhet
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2. CONDITIONS DE REALISATION DES TRAVAUX
CONSISTANCE DES TRAVAUX
La mission comprend toutes les fournitures et mises en œuvre nécessaires à la complète
réalisation des travaux, objet du présent dossier.
2.1 Travaux à la charge de l’entreprise
•
Réalisation de la dalle support du sanitaire incluant les réservations nécessaires aux
différents réseaux :
- pour les eaux pluviales, un regard extérieur sera installé à la retombée des
gouttières puis envoyé vers le fil d’eau,
- pour les eaux potables, une tranchée sera réalisée entre la réservation et le
comptage d’eau potable,
- pour les eaux usées, une tranchée sera réalisée entre la réservation et le regard de
branchement situé en limite de propriété,
- pour l’électricité, une tranchée vers le comptage sera créée.
Pour ces travaux, tous les éléments conducteurs et de raccordements seront à la
charge de l’entreprise.
• Réalisation d’une rampe PMR si nécessaire suivant la mise à niveau de la dalle support
• La fourniture, la pose et mise en fonctionnement du bloc sanitaire automatique.
• La formation des agents municipaux à la maintenance de l’équipement.
2.2 Travaux à la charge du maître d’ouvrage
Les abonnements et comptages des différents réseaux aux abords du terrain.
2.3 Documentation technique
Le candidat devra joindre à son offre une documentation technique détaillée, en
langue française, comportant des photos, plans et descriptifs du type de sanitaire proposé,
permettant d’apprécier la qualité et la fiabilité techniques des sanitaires et leur intégration
dans l’environnement.
3 CONDITIONS GENERALES
3.1. Exigences requises pour l’exécution des travaux
3.1.1 - Devoir d’achèvement des travaux
L’entreprise doit être qualifiée pour l’exécution des travaux qu’elle réalise, dans la
catégorie correspondant à l’ampleur et à la définition des travaux (cf. OPQCTB, normes
françaises, CSTB) pour lesquels elle soumissionne.
A cet effet, l’Entrepreneur reconnaît s’être rendu compte de leur importance et de leur
nature. Le bordereau de prix sera établi par l’entreprise de façon à renseigner avec
précision la nature des travaux à exécuter. L’Entrepreneur devra en conséquence,
conformément aux règles de l’Art et de bonne construction, prévoir tous les travaux
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nécessaires à la parfaite finition des ouvrages, même s’ils ne sont pas mentionnés dans la
partie traitée. Aucune majoration des Prix Unitaires ne sera accordée pour ce motif.
L’Entreprise est tenue de répondre sur l’intégralité des ouvrages pour lesquels elle
soumissionne et doit tenir compte dans l’exécution de son marché des stipulations du
CCAG et de tous les documents joints en annexe ou donnés en référence dans le dossier.
3.1.2 - Devoir de contrôle
L’Entrepreneur devra à tout moment contrôler sur place les cotes, afin de s’assurer
de leur concordance, et signaler les erreurs au Maître d’Ouvrage.
3.1.3 - Conformité aux textes pour l’exécution des ouvrages
Le bloc sanitaire devra être conforme à l’arrêté ministériel du 1er Aout 2006 et
annexe modifié par le Circulaire Interministériel n° 2007-53 du 30 novembre 2007 qui modifie
cet Arrêté, aux normes en vigueur et notamment la norme NFP 99-611, tant au niveau des
matériaux utilisés que des dimensions d’accessibilité handicapés.
Documents de références contractuelles :
Les ouvrages devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques
qui leur sont applicables dont notamment les suivants :
DTU
Liste des D.T.U. applicables au marché (y compris leurs modifications, amendements et
erratums) :
- Règles DTU 13.12 (DTU P11-711) de mars 1988 : Règles pour le calcul des fondations
superficielles + Erratum (novembre 1988)
- DTU 13.3 (P11-213) de mars 2005 : Dallages - Conception, calcul et exécution
- DTU 26.2 (P14-201) d’avril 2008 : Chapes et dalles à base de liants hydrauliques
C.C.T.G.
Fascicule 2 - Terrassements généraux
Fascicule 3 - Fourniture de liants hydrauliques
Fascicule 23 - Fourniture de granulats pour la construction des chaussées
Fascicule 24 - Fourniture de liants hydrocarbonés pour la construction des chaussées
Fascicule 25 - Exécution des corps de chaussée
Fascicule 26 - Exécution des enduits superficiels
Fascicule 27 - Fabrication et mise en œuvre
Fascicule 32 - Construction de trottoirs
L’exécution des ouvrages faisant l’objet du présent CCTP sera soumis aux prescriptions
définies par les prescriptions citées ci-dessus mais aussi par le Cahier des Clauses
spéciales, les Normes Françaises homologuées, tous les arrêtés, circulaires et ordonnances,
Avis Techniques et en général tous les documents se rapportant à ces ouvrages au moment
de la remise des offres et de la signature du marché.
3.1.4 - Vérifications techniques
L’entreprise devra dans son offre définir le programme de contrôle interne en
précisant les dispositions prévues sur le chantier pour assurer le respect des vérifications
techniques qui leur incombent.
3.2 Matériaux
3.2.1 - Aspect extérieur
Les bâtiments environnants ayant leur façade de couleur orange à rouge, le
revêtement extérieur de la cabine devra s’accorder à ces éléments (photos des bâtiments ciCommune de CANY BARVILLE
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dessous). Le candidat devra fournir dans son offre, un photo-montage permettant
d’apprécier l’intégration de la cabine dans son environnement.
3.2.2 - Descriptif du bloc sanitaire
Les parois extérieures seront de type Werzalit ou similaire anti graffiti.
La toiture sera à quatre pans avec couverture ardoise, muni de gouttières.
Les portes seront automatisées : ouvertures/fermetures programmées et anti blocage
intérieur avec voyant extérieur. Un système de nettoyage automatique permettra de
garantir l’hygiène après chaque utilisation. Lors des interventions techniques et
logistiques, les portes devront pouvoir rester bloquées ouvertes.
Les toilettes tous usages et les urinoirs seront dans des locaux distincts.
La cabine urinoir comprendra deux urinoirs : l’un pour une personne adulte et l’autre
pour un enfant ou personne de petite taille.
L’équipement mobilier intérieur en inox est proscrit.
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Les signalisations obligatoires PMR ou autres seront apposées aux endroits
adéquats.
3.2.3 - Exigences requises pour le choix des matériaux
Les matériaux utilisés pour la réalisation doivent être conformes:
- aux stipulations contenues dans les pièces du marché ainsi que dans les ordres de
service,
- aux normes AFNOR.
Les références indiquées dans le présent CCTP sont données à titre indicatif, le
candidat conserve la possibilité de proposer tout appareil ou matériau de caractéristiques ou
qualités identiques ou similaire. Les matériaux proposés devront être explicitement
désignées. A ce titre, les matériaux non traditionnels ainsi que les éléments et ensembles
préfabriqués devront avoir reçu l’Avis Technique favorable du Centre Scientifique et
Technique du Bâtiment et être mis en œuvre aux conditions de recommandation de ces Avis
Techniques.
Ceux ne faisant pas l’objet d’un Avis Technique seront mis en œuvre conformément aux
prescriptions du Fournisseur et du Fabricant.
L’Entrepreneur est tenu de fournir sur demande du Maître d’Ouvrage les justifications
de provenance et de qualité des matériaux ainsi que les fiches techniques. Ces derniers
seront conformes aux échantillons acceptés par le Maître d’Ouvrage. A cet effet, les
emballages d’origine ou marques permettant d’identifier précisément les matériaux seront
conservés sur le chantier, afin de pouvoir s’assurer de leur conformité avec les stipulations
du marché. Toute modification involontaire pourra être considérée comme fraude ou
tentative de fraude.
3.3 Modalités d’organisation du chantier et d’exécution des travaux
Installation et déroulement du chantier
3.3.1 - Période de préparation
Une période dite de préparation de quinze jours à compter du début du délai
d’exécution est fixée. Elle ne peut en aucune manière freiner le démarrage des travaux.
Pendant cette période, l’Entrepreneur est tenu de fournir les éléments suivants:
- Plans d’hygiène et de sécurité
- Notices techniques
- Avis Techniques des matériaux mis en œuvre
- Tableau des types d’intervention en vue de l’élaboration finale du planning contractuel
- Présentation des échantillons
3.3.2 - Déroulement du chantier
L’offre tient compte :
- du raccordement de l’ensemble des réseaux nécessaires au fonctionnement du bloc
sanitaire,
- des branchements sur réseaux en attente,
- d’une livraison des ouvrages en parfait état de fonctionnement et d’achèvement,
- de la présentation en fin de chantier du bon fonctionnement des toilettes,
- d’une formation lors des essais.
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3.3.3 - Nettoyage du chantier- protection
Si l’état de propreté n’est pas jugé suffisant par le Maître d’Ouvrage, celui-ci fera
procéder aux enlèvements et nettoyage nécessaires par une entreprise de son choix, ceci
aux frais de l’entreprise.
L’entrepreneur prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des biens et
des personnes par la pose de matériel de sécurité approprié type barrière, plaques de Tôle
etc…
3.3.4 - Procès-verbal et fin de chantier
Deux procès-verbaux seront établis en début et en fin de travaux. Concernant la
réception, les stipulations du C.C.A.G.-Travaux s’appliquent.
Des visites intermédiaires régulières du maître d’ouvrage seront réalisées, toute
anomalie constatée devra être signalée au représentant de la mairie.
En fin de chantier et avant réception des travaux, l’entreprise devra remettre les
dossiers de conformité à l’exécution notamment les contrôles techniques pour la solidité des
bâtiments, l’électricité et l’accessibilité ainsi que tout autre contrôle réglementaire.
3.3.5 – Entretien et notice technique
L’entretien du mobilier devra être défini dans une notice technique et expliqué par
une formation aux agents municipaux des services techniques et logistique.
Les documents nécessaires à l’entretien de la cabine préciseront les types de
produits de nettoyage préconisés, les pièces de rechanges et tous éléments nécessaires au
bon fonctionnement et au bon entretien de la cabine.
3.3.6 – Garanties et service après-vente
Le candidat devra détailler dans son offre, les différentes durées de garanties des
composants de l’équipement, et proposer en option, un contrat de maintenance.
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POUR LE CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
Lu et Accepté pour être joint
à mon ACTE D'ENGAGEMENT
en date du..................
L'ENTREPRENEUR
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LU et APPROUVE
LE MAITRE D'OUVRAGE
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