20.3 Honoraires des Commissaires aux comptes

Informations financières concernant le patrimoine,
la situation financière et les résultats de l’émetteur
20.3
Honoraires des Commissaires aux comptes
Les honoraires relatifs à l’exercice financier 2009, pour EDF et ses filiales intégrées globalement, pour les missions confiées à ses Commissaires aux
comptes et à leurs réseaux respectifs, se décomposent comme suit pour chaque réseau :
Réseau Deloitte
(en milliers d’euros)
Audit :
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
• Émetteur
• Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement
liées à la mission du Commissaire aux comptes
• Émetteur
• Filiales intégrées globalement
SOUS-TOTAL
Autres prestations rendues par les réseaux
aux filiales intégrées globalement :
Juridique, fiscal, social
Autres (à préciser si > 10 % des honoraires d’audit)
SOUS-TOTAL
TOTAL
Réseau KPMG
Montant (hors taxes)
%
Montant (hors taxes)
%
3 428
5 755
25,8
43,3
3 534
4 096
40,3
46,7
1 157
1 543
8,7
11,6
995
9
11,4
0,1
11 883
89,4
8 634
98,5
895
525
6,7
3,9
99
37
1,1
0,4
1 420
10,6
136
1,5
13 303
100
8 770
100
Le collège des Commissaires aux comptes d’EDF a été renouvelé, à compter de l’exercice 2005, pour six ans.
Le montant des honoraires a été validé contradictoirement avec chacun des deux réseaux.
En 2009, les honoraires du réseau KPMG comprennent les diligences opérées dans le cadre de prestations directement liées à la mission de
Commissaire aux comptes rendues lors de l’acquisition d’entités.
RAPPEL DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES AU TITRE DE L’EXERCICE FINANCIER 2008 :
Réseau Deloitte
(en milliers d’euros)
Audit :
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
• Émetteur
• Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement
liées à la mission du Commissaire aux comptes
• Émetteur
• Filiales intégrées globalement
SOUS-TOTAL
Autres prestations rendues par les réseaux
aux filiales intégrées globalement :
Juridique, fiscal, social
Autres (à préciser si > 10 % des honoraires d’audit)
SOUS-TOTAL
TOTAL
Réseau KPMG
Montant (hors taxes)
%
Montant (hors taxes)
%
3 494
4 537
33,8
44,0
3 257
3 937
32,8
39,6
706
973
6,8
9,4
2 707
26
27,2
0,3
9 710
94,0
9 927
99,9
324
291
3,2
2,8
4
6
0,0
0,1
615
6,0
10
0,1
10 325
100
9 937
100
En 2008, les honoraires du réseau KPMG comprennent les diligences opérées dans le cadre de prestations directement liées à la mission de
Commissaire aux comptes rendues lors de l’acquisition d’entités.
EDF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
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