session du 18 aout 2016

Département de l’Isère
Arrondissement de Grenoble
COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU PONT
Mairie – 1, rue Pasteur – 38380 SAINT LAURENT DU PONT
Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
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CONSEIL MUNICIPAL - SESSION DU 18 AOUT 2016
20 HEURES 30 – MAISON DES ASSOCIATIONS
PROCES VERBAL
01 – DECISION DU MAIRE
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT
N°14072016 RELATIVE AUX TRAVAUX D’EAU POTABLE 2016
LA
DECISION
M. le Maire rappelle au conseil le choix de réaliser la reprise de tronçons du réseau d’eau
potable situé sur le secteur du Néplier et de la Jalla. Il informe le conseil municipal que
suite à l’appel d’offre lancé pour les travaux à entreprendre, c’est l’entreprise SADE, sis à
Grenoble qui a été retenue pour effectuer ces travaux pour un montant de prestations
de 144 535 euros HT.
02 – PRISE DE COMPETENCE SKI ALPIN ET REMONTEES MECANIQUES PAR LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE – ACCORD DE LA
COMMUNE
M. le Maire rappelle les différentes rencontres et réunions menées au niveau
communautaire concernant la question de la prise de compétence ski alpin et le contour
de cette problématique pour le territoire de Chartreuse.
VU l’article L. 5211-17 du CGCT relatif à la modification des compétences des
établissements public de coopération intercommunale, sur la base duquel la procédure de
transfert de la compétence ski alpin est engagée.
ETANT DONNE que le domaine skiable St Pierre de Chartreuse – Le Planolet est géré
par le SIVU St Pierre de Chartreuse-Le Planolet ;
ETANT DONNE que la dissolution du SIVU à compter du 1er janvier 2017 est inscrite
dans le SDCI arrêté le 30 mars 2016 par le préfet de l’Isère ;
CONSIDERANT que la dissolution du SIVU rend la compétence aux communes de St
Pierre de Chartreuse et St Pierre d’Entremont, chacune des deux communes récupéreront
les installations sur leur domaine communal respectif;
CONSIDERANT les délibérations de principe, des communes de St Pierre de Chartreuse
et de St Pierre d’Entremont, favorables au transfert de la compétence ski alpin et
remontées mécaniques ;
CONSIDERANT que pour envisager une gestion efficace de la station pour la saison
2016-2017, il est incontournable que la CCCC ait la compétence au plus tard le 1 er
novembre 2016 ;
CONSIDERANT les délais administratifs légaux pour une prise de compétence par la
Communauté de Communes, à savoir d’une part que les communes disposent de trois
mois pour délibérer sur la prise de compétence par l’intercommunalité après délibération
du conseil communautaire et d’autre part que les Préfets de l’Isère et de la Savoie
doivent cosigner l’arrêté modifiant les statuts de la Communauté de Communes Cœur de
Chartreuse ;
CONSIDERANT que la reprise de la compétence Ski Alpin et remontées mécaniques
entraîne d’une part la reprise du domaine skiable de St Pierre de Chartreuse-Le Planolet
et d’autre part la reprise des domaines skiables du Désert et du Granier sur la commune
d’Entremont le Vieux.
CONSIDERANT la décision FAVORABLE du conseil communautaire du 30 juin dernier
pour la prise de compétence Ski alpin et remontées mécaniques à compter du 1er
novembre 2016;
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal,
-
DIT qu’il est nécessaire qu’un changement de gouvernance apparaisse dans la
gestion de la compétence ski alpin, mais qu’il sera nécessaire d’être très vigilant
sur le suivi des actions mises en œuvre par la Communauté de Communes Cœur
de Chartreuse,
-
SOUHAITE une information régulière et une transparence complète sur les
actions entreprises,
-
SOUHAITE que le suivi des actions mises en œuvre pour rétablir la situation du
ski alpin soit assurée par une commission non composée uniquement d’élus ayant
assurées ces missions au niveau du SIVU des remontées mécaniques par le passé
afin d’éviter de retomber dans les mêmes travers de gestion à l’origine des
difficultés financières rencontrées actuellement,
-
VALIDE la prise de compétence Ski Alpin et remontées mécaniques par la
Communauté de Communes à compter du 1 er novembre 2016 et DIT que cette
compétence est prise au titre des compétences facultatives de la Communauté de
Communes Cœur de Chartreuse ;
POUR : 18
Contre : 03 (Nathalie HENNER, Cédric MOREL, Michel COLLOMB)
Abstentions : 04 (Bertrand PICHON-MARTIN, Roland DESCOTE-GENON,
GENDRE, Laurence JAMARDO)
Véronique
Cette décision est issue des débats suivants :
Cédric MOREL souhaite revenir sur le contexte et les enjeux de ce transfert de
compétences. Il indique que cette décision est précipitée et qu’elle s’appuie sur deux
mensonges. Le premier concerne le fait que la Communauté de Communes a indiqué que
seuls deux choix s’offraient aux Communes pour la poursuite de l’activité ski alpin, alors
qu’un courrier de la Préfecture indique deux autres choix de gouvernance qui auraient pu
être envisagés, en s’ouvrant notamment sur une gouvernance plus large avec d’autres
structures extérieures dont des structures privées. Ces éléments n’ont pas été présentés
par la Communauté de Communes et n’ont pas fait l’objet d’études approfondies. Il
indique également que selon des informations reçues d’autres élus intercommunaux,
l’ouverture de la station de ski aurait malgré tout pu être assurée fin novembre sans pour
autant que la Communauté de Communes reprenne cette gouvernance.
Les origines des difficultés de la station sont liées à trois composantes : un nombre de
jours d’ouverture insuffisant, un problème d’équipements achetés récemment et
extrêmement couteux pour la station et un problème d’enneigement. La Communauté de
Commune se heurtera aux mêmes problématiques et ce n’est pas ce changement de
gouvernance qui assurera la survie du ski alpin en chartreuse. Cédric MOREL indique
également que la Communauté de Communes devra faire face dans un avenir très
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proche à la prise de compétences obligatoires (eau, assainissement, PLUiH..) et indique
que la prise d’une compétence facultative comme celle du ski alpin ne lui semble pas la
bienvenue dans le contexte actuel.
Jean-Louis MONIN rappelle qu’il est important de ne pas voir fermer la station l’hiver
prochain et qu’il était nécessaire que la Communauté de Communes assure au moins
transitoirement cette reprise de compétences. Il rappelle également que le déficit du
SIVU des remontées mécaniques n’est pas repris par la Communauté de Communes, il
reste à la charge des Communes de St Pierre de Chartreuse et de St Pierre d’Entremont.
Il indique d’ailleurs que ces deux communes ont souhaité par délibération cette reprise
de compétences par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, les polémiques
autour de ce point n’ont pas à être remises en cause par d’autres discours. Cette reprise
de compétences se fait par le biais d’un budget annexe qui permettra un suivi budgétaire
rigoureux et plus ciblé pour éviter un amalgame financier entre les compétences
obligatoires, les autres budgets annexes de la communauté de communes et les finances
liées au ski alpin. M. MONIN indique également qu’après une analyse fine de
l’endettement du SIVU, on note une nette chute des annuités dans quatre ans ce qui
permettra une marge de manœuvre supplémentaire pour assurer le fonctionnement de
cette compétence. Il ne souhaite pas qu’on parle de mensonge autour de cette prise de
compétence, il s’agit ici d’une prise de responsabilité pour sauver l’avenir du ski alpin.
Bertrand PICHON-MARTIN indique être lui aussi attaché à la station de ski de St Pierre de
Chartreuse, mais en votant contre cette prise de compétence maintenant, on offrait peut
être un avenir meilleur à St Pierre de Chartreuse. Pour lui aussi, d’autres pistes de
réflexions auraient dû être analysées, le discours consistant à dire que la prise de
compétences par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est la seule solution
pour éviter la mort de la station est beaucoup trop réducteur, le courrier des services de
la Préfecture envoyé à la Communauté de Communes semble l’attester.
Cédric MOREL indique que la Commune de St Pierre de Chartreuse a voté ce transfert de
compétence sous la pression des services du Département indiquant que l’aide qu’ils
pourraient apporter à la Commune était conditionnée par ce transfert de compétences à
la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
Christiane MOLLARET indique qu’au lieu de se focaliser sur des conflits de personnes, il
conviendrait de prendre du recul et réfléchir aux nombres d’emplois sauvegardés par
cette prise de compétences qui permet le maintien de l’ouverture de la station. Le déficit
flagrant de communication constaté sous la gouvernance du SIVU des remontées
mécaniques est une des pistes de travail qui permettrait de relancer la fréquentation.
Jean-Claude SARTER indique qu’à travers ces discours, même divergents un point
commun émerge : la nécessité d’un changement de gouvernance. Il est donc important
de se concentrer sur ce point, il est normal que la Communauté de Communes prenne
une part dans cette gouvernance. Attention cependant à ne pas retomber dans les
mêmes travers de gouvernance puisqu’on retrouve au sein de la Communauté de
Communes les mêmes parties qui assuraient précédemment la gouvernance du SIVU des
remontées mécaniques. Un renouvellement de décideurs est nécessaire.
03 – ASSAINISSEMENT SECTEUR D’AIGUENOIRE A ENTRE DEUX GUIERS:
PROTOCOLE
D’ACCORD
TRIPARTITE
POUR
LE
RACCORDEMENT
ET
L’EXPLOITATION DU RESEAU
M. le Maire rappelle au conseil municipal l’avis de ce dernier rendu dans le cadre du
dossier ICPE de la distillerie de chartreuse figurant dans la délibération du 1 er mars 2016.
Cet avis incluait l’accord de la commune de prendre en charge le traitement des effluents
de la distillerie de chartreuse. M. Le Maire indique néanmoins que les travaux
d’assainissement effectués sur le secteur d’Aiguenoire à Entre Deux Guiers par la
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse pour assurer le raccordement de cette
nouvelle entreprise permettent également d’envisager le raccordement d’un certain
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nombre d’habitations disposant d’un assainissement individuel largement défaillant voir
même inexistant pour certaines.
Ce secteur sensible nécessite en effet une prise en charge réelle en terme
d’assainissement collectif. Il a donc été proposé à la commune de ST LAURENT DU PONT
d’autoriser le raccordement d’une vingtaine d’habitations du secteur d’Aiguenoire et la
prise en charge des effluents correspondants afin de permettre d’améliorer fortement
l’état écologique et sanitaire de ce hameau de la Commune d’Entre deux Guiers. C’est sur
la base des diagnostics établis par le SPANC que ces raccordements seront autorisés, la
Commune de ST LAURENT DU PONT s’engageant ainsi uniquement sur les habitations
présentant un risque sanitaire très dégradé.
Un protocole d’accord tripartite joint à la présente a ainsi été proposé entre la Commune
d’Entre Deux Guiers, de St Laurent du Pont et la Communauté de Communes Cœur de
Chartreuse pour acter un accord de principe sur les conditions de raccordement et
d’exploitation du réseau d’assainissement mises en œuvre sur le secteur. Une convention
plus précise devra intervenir par la suite.
POUR : 23
Contre : 00
Abstentions : 02 (Michel COLLOMB et Daniel BUDYCH)
04 - ADMISSION EN NON VALEURS
04/01 - BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Sur proposition de Mme la Trésorière, et suivant les pièces comptables justificatives
jointes à sa demande, il est proposé au Conseil municipal de statuer sur l’admission en
non valeurs des titres de recettes suivants :
- des exercices 2009 à 2010 - montant : 417.28 euros.
Le conseil municipal autorise ces admissions en non valeurs et dit que les crédits
correspondants seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice 2016.
POUR : 25
Contre : 00
Abstentions : 00
04/02 - ADMISSION EN NON VALEURS - BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Sur proposition de Mme la Trésorière, et suivant les pièces comptables justificatives
jointes à sa demande, il est proposé au Conseil municipal de statuer sur l’admission en
non valeurs des titres de recettes suivants :
- des exercices 2009 à 2015 - montant : 1 183.98 euros.
Le conseil municipal autorise ces admissions en non valeurs et dit que les crédits
correspondants seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice 2016.
POUR : 25
Contre : 00
Abstentions : 00
04/03 - ADMISSION EN NON VALEURS - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Sur proposition de Mme la Trésorière, et suivant les pièces comptables justificatives
jointes à sa demande, il est proposé au Conseil municipal de statuer sur l’admission en
non valeurs des titres de recettes suivants :
- des exercices 2008 à 2013 - montant : 518.44 euros.
Le conseil municipal autorise ces admissions en non valeurs et dit que les crédits
correspondants seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice 2016.
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POUR : 25
Contre : 00
Abstentions : 00
05 – DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
Afin de prendre en charges des éléments d’impayés de taxes d’urbanisme au titre de
l’exercice budgétaire 2015, il est nécessaire de procéder à l’inscription des crédits
suivants :
FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Affectation de crédits
Compte 10 226: + 1 600 €
FONCTIONNEMENT – RECETTES
Affectation de crédits
Compte 10 226: + 1 600 €
POUR : 25
Contre : 00
Abstentions : 00
06 – SUBVENTIONS 2016 - DIVERSES ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver l’attribution des
subventions suivantes qui ont fait l’objet d’un débat au sein de la commission municipale
compétente présidée par Didier TIRARD-COLLET, adjoint au maire :
Amicale des sapeurs-pompiers : 150€ (unanimité)
Anciens prisonniers de guerre : 150€ (unanimité)
Association sportive E Herriot : 200€ (unanimité)
Croix Rouge Française : 300€ (unanimité)
EPHAD Des Tilleuls: 500€ (unanimité)
FNACA : 150€ (unanimité)
FRAPNA : 200€ (unanimité)
Fédération accidentés du travail : 100€ (unanimité)
OMS (24 heures de course à pied) :1 300€ (unanimité)
Ouest Americain en Chartreuse : 1 000€ (1 abstention : Daniel BUDYCH)
PAJ au titre du nettoyage du camping municipal : 300€ (unanimité)
Prévention Routière : 150€ (unanimité)
Souvenir Français : 150€ (unanimité)
UNSS : 500€ (unanimité)
UMAC : 150€ (unanimité)
VTT de Chartreuse : 1 800€ (unanimité)
Association organisatrice du téléthon : 350€ (unanimité)
Le conseil municipal, approuve le versement des subventions citées ci-dessus.
07 - INFORMATION DU CONSEIL CONCERNANT LE RETRAIT D’UN TITRE DE
RECETTES EMIS AU NOM DE L’ASSOCIATION LA CARTUSIENNE – PRET DE SALLE
PENDANT LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DES
ASSOCIATIONS
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Monsieur le Maire rappelle que la durée des travaux de réhabilitation de la maison des
associations ont obligé les associations occupant habituellement ce site à trouver d’autres
lieux pour maintenir leurs activités.
L’association la Cartusienne a ainsi proposé entre la fin décembre 2015 et la fin juin 2016
la mise à disposition gratuite de sa salle pour permettre au centre social et au club
amicale rencontre de poursuivre leurs activités.
Il a donc été décidé pour remercier cette association de ne pas lui facturer l’occupation
de la salle du Revol du 19 mars 2016, s’élevant à 246.23 euros.
Ce sujet est purement informatif et ne fait l’objet d’aucun vote.
08 - RESTAURATION MORPHO ECOLOGIQUE DU GUIERS - MAITRISE FONCIERE
DE TERRAINS NECESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT DE LA RIVIERE –
PROMESSES DE VENTE ET ACQUISITIONS A INTERVENIR AVEC Mme DESCHAUXBLANC - AUTORISATION DE SIGNER LES ACTES CORRESPONDANTS
Le projet de restauration morpho-écologique du Guiers mort à St Laurent du Pont
nécessite la maîtrise foncière de terrains rivulaires de l’espace alluvial de bon
fonctionnement de la rivière. Pour cela, la Commune de ST LAURENT DU PONT et le
SIAGA ont amorcé en 2013 la constitution d’un dossier de demande d’intervention de
l’EPFL73 pour gérer les négociations à intervenir avec les propriétaires concernés. Suite à
ces négociations, des promesses de vente, des conventions de travaux ou des échanges
fonciers pourront intervenir pour permettre à la Commune de devenir propriétaire de ces
parcelles ou pour faciliter les interventions du SIAGA en bord de berge.
La parcelle cadastrée ZE n°9 d’une superficie de 1 190m² et appartenant à Mme Paulette
DESCHAUX-BLANC est concernée par ce dispositif. Cette parcelle fera l’objet d’une
acquisition par la commune. Il y a donc lieu d’autoriser M. MONIN, après avoir signé la
promesse de vente concernant cette propriété à signer l’acte de vente correspondant et
ce pour un montant de 595€. Une substitution de signataire au profit du SIAGA pourra
être envisagée au moment de la signature, car la commune n’a pas vocation à rester
propriétaire de ce terrain sur le long terme mais plutôt à faciliter la gestion des bords de
berge au SIAGA en lui cédant des parcelles situées en bordure du Guiers. Le conseil
municipal approuve.
POUR : 25
Contre : 00
Abstentions : 00
09 – BAIL LOCATIF PARCELLE AK N°558 – SIS 140 CHEMIN DE LA TOUVIERE AVEC LA SARL BOURSIER CEDRIC
M. le Maire indique qu’il a été contacté par la SARL BOURSIER Cédric qui souhaite
procéder au déménagement de la Société de fabrique de cannes sur la Commune de ST
LAURENT DU PONT à compter du 1er octobre prochain. Ce déménagement aura lieu 140
chemin de La Touvière, à proximité immédiate d’un terrain communal cadastré AK n°558
que la Société souhaiterait pouvoir louer en partie. Il est donc proposé d’affecter à
l’entreprise 1 272m² conformément au bail joint pour un montant mensuel de 300€. Il
est rappelé au preneur qu’aucune modification du terrain n’est autorisée et qu’aucune
construction ne sera possible.
POUR : 25
Contre : 00
Abstentions :00
10 - AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A M.
Gérard PLICHON – APPARTEMENT RUE PAUL BERT
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Il est proposé à l’assemblée de mettre à disposition de M. Gérard PLICHON pour un
appartement de type 3, sis 2 Rue Paul Bert, à compter du 1 er octobre prochain. Eu égard
à la surface de cet appartement et à sa disposition proche du centre-ville, M. le Maire
suggère que la redevance soit portée à 400€ mensuels.
Le conseil municipal approuve les conditions d’occupations de ce logement et le montant
de la redevance fixée à 400€ mensuels. Il autorise M. Le Maire à signer l’autorisation
d’occupation du domaine public avec M. PLICHON pour le compte de la Commune.
Pour : 25
Contre : 00
Abstentions:00
11 – PERSONNEL COMMUNAL – CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de promotions internes, réussites à concours
et départ en retraite, il y a lieu de procéder aux créations et suppressions des postes
suivants :
- La suppression du poste d’ingénieur principal au 1er octobre 2016 et la création d’un
poste de technicien principal de 2ème classe au 19 septembre
- La création de trois postes d’adjoints techniques de 1 ère classe et la suppression de trois
postes d’adjoint technique de 2ème classe au 1er avril 2016
- La création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1 ère classe et la suppression
d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe au 01/01/2016
- La suppression de deux postes d’adjoints technique de 2 ème classe au 01/08/2016 et la
création de deux postes d’adjoints techniques de 1ère classe à cette même date.
POUR: 25
Abstentions : 00
Contre : 00
12 – DENOMINATION DE RUE – IMPASSE JEAN PAUL MARRET
Le conseil municipal est invité à statuer sur une régularisation administrative liée au non
enregistrement d’un changement de dénomination de rue datant de 2012. Il est ainsi
nécessaire de délibérer sur la dénomination suivante : Impasse Jean-Paul Marret. Cette
voie existe sur le terrain mais n’a pas été enregistrée officiellement par délibération du
conseil à l’époque, il y a donc lieu de procéder à cet enregistrement pour permettre une
régularisation administrative du service des impôts.
POUR : 25
Contre : 00
Abstentions : 00
13 - SIAGA - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2015
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’activité 2015 du SIAGA
retraçant l’activité du syndicat, et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,
prend acte des termes dudit rapport annexé à la présente.
Monsieur le Maire est chargé du dépôt de la présente auprès des services de Monsieur le
Préfet de l’Isère.
POUR: 25
Abstentions: 00
Contre: 00
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14 – REHABILITATION DU BATIMENT DE LA MAISON DES ARTS – DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, de la DETR et du
PROGRAMMLE TEPOS
M.
le Maire rappelle le projet de réhabilitation de la Maison des Arts prévu pour l’année
2017. Il indique au conseil municipal que la réhabilitation globale de ce site est liée
initialement aux travaux de mise en accessibilité envisagés initialement et qui
impactaient d’autres aspects du bâtiment. Cette réhabilitation globale a ainsi été
l’occasion de réfléchir à une recherche d’économies d’énergies autour de travaux
permettant d’isoler correctement ce bâtiment pour limiter les consommations d’énergie
liées à son utilisation.
Ce programme de travaux a été estimé à 444 174.98 € HT, soit 533 009.98€ TTC,
maîtrise d’œuvre comprise. Il est donc proposé au conseil municipal de rechercher des
financements correspondant auprès du conseil départemental et de l’Etat au titre de la
DETR qui permettrait ainsi de définir le plan de financement suivant :
Montant des travaux : 404 174.98€ HT
Maîtrise œuvre : 40 000€
Total programme : 444 174.98€
Subvention sollicitée auprès du conseil départemental (20%) : 80 835€
Subvention sollicitée auprès de l’Etat – DETR (20%) : 80 835€
Subvention sollicitée au titre du programme TEPOS : Modalités d’attribution non connues à ce jour
Autofinancement communal : 242 504.98€
Le conseil municipal autorise le Maire à déposer les demandes de subventions
correspondantes auprès du conseil départemental mais aussi auprès de la préfecture de
l’Isère au titre de la DETR - programme 2017 et de la Communauté de Communes Cœur
de Chartreuse pour le programme TEPOS. Il est chargé de toute autre recherche de
financement.
POUR: 25
Abstentions: 00
Contre: 00
15 - INTERCOMMUNALITE
16 - QUESTIONS DIVERSES
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