direction de l`education, des sports, des loisirs et de la jeunesse

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE MONTELIMAR-AGGLOMERATION
I – PRESENTATION
Les Accueils de Loisirs de la communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération sont
désormais ouverts, toute l’année, et accueillent les enfants âgés de 3 à 17 ans les mercredis et
pendant les vacances scolaires.
Ils sont agréés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports dans le cadre de la législation en
vigueur.
Montélimar- Agglomération a défini un projet éducatif. Chaque Centre dispose d’un projet
pédagogique spécifique, disponible sur la structure où il peut être consulté.
II – MODALITES ET CONDITIONS D’ACCES
Toutes les inscriptions s’effectuent sur l’ensemble des guichets des accueils de loisirs.
Une inscription préalable est obligatoire pour chaque période.
Les enfants âgés de 3 ans doivent justifier d’une inscription scolaire.
Seules les absences justifiées par un certificat médical et communiquées le jour même par téléphone
à l’accueil de loisirs par la famille, pourront faire l’objet d’une procédure de remboursement ou d’un
avoir pour une autre journée en accueils de Loisirs.
Pour une première inscription, il faut remplir un dossier par enfant et se présenter obligatoirement
avec :
 le carnet de santé de l’enfant (pour remplir la fiche sanitaire)
 le numéro d’allocataire CAF ou MSA
 l’attestation de responsabilité civile
 le dernier avis d’imposition ou de non-imposition
 le justificatif d’inscription scolaire pour les enfants âgés de 3 ans.
 Remplir le questionnaire « accueil individualisé »
L’inscription ne sera validée que lorsque le dossier sera complet.
III – TARIFS et AIDES
Les tarifs font l’objet d’une délibération votée par le Conseil Communautaire.
➢ Pour bénéficier des tarifs Sésame, les parents (au moins 1 des 2 en cas de séparation)
doivent impérativement avoir comme résidence principale, le territoire de « l’agglomération de
Montélimar -Agglomération».
➢
Pour bénéficier du quotient familial le moins élevé, les familles doivent obligatoirement
transmettre le dernier avis de non-imposition des deux parents ainsi que le numéro
d’allocataire CAF. Les services d’inscriptions adresseront aux familles la tarification
correspondante.
➢ Les bons CAF sont acceptés à partir de 3 jours d’inscription et de présence effective. L’enfant
doit être présent toute la journée, sans interruption pour le temps du midi.
➢ Les montants réglés par la famille au titre des accueil de loisirs peuvent faire l'objet de
remboursements selon les conditions suivantes : absence de l'enfant signalée à la Direction
des loisirs et de la jeunesse, justifiée en cas de force majeure, une maladie (fournir le certificat
médical dans les 48h). La première journée d'absence sera une journée de carence. Les
journées ne feront l'objet d'aucun remboursement en cas d'absence de l' enfant.
Les aides ou participations financières acceptées sont :
Les Comités d’entreprises, les comités d’œuvres sociales, les chèques vacances, les bons CAF ou
M.S.A et les prises en charge du Conseil Général.
(des justificatifs de ces aides devront être fournis lors de l’inscription afin d’être déduites).
IV – FONCTIONNEMENT
 Matériel à prévoir :
Les parents doivent prévoir un sac à dos contenant une bouteille d’eau, une casquette et le
nécessaire pour la baignade (maillot + serviette + casquette + une gourde+ crème solaire marqués au
nom de l’enfant) tous les jours, en saison estivale.
Un change pour les 3-5 ans.
 Les activités :
Un programme d’activités est établi pour chaque période. Les programmes sont à disposition sur
chaque site. Certaines activités peuvent être annulées selon la météo ou pour d’autres raisons
indépendantes de notre volonté.
 La journée « type » d’accueil de loisirs :
7h30 à 8h30 ou 7h30-8h15 (pour le kid'o'vert uniquement) : Péri centre (service payant)
8h30 à 9h30 : Accueil
9h30 : Début des activités, par tranche d’âge
11h30 : Temps libre ou départ échelonné
12h00/13h00 : Repas
13h30 : Temps calme et accueil
14h00 : Activités
16h00 : Goûters
16h30/17h00 : Départ
17h00 à 18h30 ou 17h15-18h30 (pour le kid'o'vert uniquement) : Péri centre (service payant)
 La restauration :
La restauration collective est mise en place depuis les vacances d’été 2004.
Les boissons gazeuses ou sucreries sont interdites.
Les parents doivent indiquer au moment de l’inscription si l’enfant a une régime alimentaire particulier.
Il est strictement interdit de fournir un repas à son enfant sauf si mise en place d'un PAI.
 Bijoux et objets :
Par sécurité, le port de bijoux est interdit.
Les objets personnels doivent être conformes aux normes européennes en vigueur.
 Responsabilité :
La Sésame décline toute responsabilité en cas de perte ou de destruction d’objets.
Faute d’observer le présent règlement, la responsabilité de la « Montélimar – Agglomération » ne
pourra pas être mise en cause.
 Départ :
L’enfant sera rendu à ses parents ou aux personnes majeures mandatées lors de l’inscription.
Exceptionnellement, une autorisation remise par les parents le jour même, permettra à une autre
personne mandatée (pièce d’identité obligatoire), de récupérer l’enfant.
 Assurances :
Une assurance couvre les enfants et l’ensemble du personnel de l’Accueil de Loisirs. Elle n’intervient,
cependant, qu’en complément de l’assurance de la famille.
 Sécurité / Hygiène :
En cas d’accident grave, le personnel de l’accueil de loisirs, est autorisé à n’ effectuer que les gestes
de premier secours, il se charge de contacter le médecin du S.A.M.U et/ou les pompiers ainsi que les
parents.
V – LITIGES
En cas de non respect du règlement, la famille fera l’objet d’un avertissement et éventuellement d’une
exclusion temporaire ou définitive de l’enfant.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Je soussigné, …………………………………………….
reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’accueil des Accueils de Loisirs
Nom de(s) l’enfant(s) fréquentant le A.L.S.H :……………………………
Date
Signature des Parents