Délib205- Acquisition d`une benne à ordures ménagères
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Délib205- Acquisition d`une benne à ordures ménagères
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE __________________________ COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE ______________________ EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE SEANCE DU 13 DECEMBRE 2007 ____________ ARRONDISSEMENT D’AVIGNON ETAIENT ____________ N° 205/2007 L’an deux mil sept, le treize décembre à vingt heures trente, le Conseil de Communauté s’est réuni en Mairie de BEDARRIDES, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Alain MILON. PRESENTS : M. André TORT, Mme Françoise FORMENT, M. José FOURNIER, Bédarrides – M. Denis FLACHAIRE représentant M. Serge FIDELE, Mme Marie-Ange ROCHE, Caderousse – M. Michel LABERTRANDE représentant M. Jean-Pierre BOISSON, Châteauneuf du Pape – M. Alain ROCHEBONNE, M. Jean-Marie LADET, Courthézon – M. Louis BISCARRAT, M. Jean-Claude AILLOT, Jonquières – M. Michel FOURMENT, M. Thierry LAGNEAU, M. Jean LAMBERT, Mme Sylviane FERRARO, M. Serge SOLER, Sorgues EXCUSES NON REPRESENTES : M. Paul JEUNE, Châteauneuf du Pape – Mme Marité LEMAIRE, Courthézon – M. André PEREZ, Jonquières – M. Gérard GERENT, M. Marc CHASTEL, Sorgues Secrétaire de Séance : M. André TORT ACQUISITION D’UNE BENNE A ORDURES MENAGERES – Rapporteur : Mme Françoise FORMENT En vue de réaliser sa mission liée à l’environnement (ramassage des ordures ménagères), et dans le cadre du renouvellement du parc auto, la Communauté de Communes a lancé un marché pour l’acquisition d’une benne à ordure ménagère. Il s’agit de remplacer le véhicule immatriculé 6040 VX 84 IVECO du 27 octobre 1997 ayant parcouru plus de 150 000 kilomètres. Un cahier des charges techniques a été élaboré par la Direction des Services techniques. Le marché est composé de deux lots : - Lot 1 : Châssis de 19 T au minimum - Lot 2 : Benne à ordures ménagères de 16 m3 Le montant prévisionnel pour l’acquisition de ce véhicule est estimé à 135 000 euros. Dans le cadre d’une procédure adaptée, une publicité a été faite au BOAMP – en ligne – et au journal Les petites affiches avec une remise des offres au 15 novembre 2007. Sur cette base et pour le lot 1, 4 entreprises ont retiré un dossier et 2 ont fait une offre : - RENAULT TRUCKS, IVECO Pour le lot 2, 6 entreprises ont retiré un dossier et 3 ont fait une offre : - EUROVOIRIE, FAUN, GEESINK NORBA. Le 30 novembre 2007 la personne déléguée par le pouvoir adjudicateur à ouvert les enveloppes. Les critères d’analyse des offres fixés dans le règlement de la consultation sont les suivants : Valeur technique : 40 %, délai de livraison : 35 %, prix : 20 %, service après vente : 5 % Pour le lot 1 le résultat est le suivant: Critères Valeur technique Délai Prix Sav Total points Classement proposé CHABAS Iveco Note Prix obtenue 35 35 20 5 95 70 000 PVI Renault –Trucks Note Prix obtenue 35 25 19 5 84 70 900 1 2 Les services techniques chargés de l’analyse des offres proposent de retenir CHABASIVECO pour un montant toutes options de 70 000 € HT soit 83 720 € TTC pour l’acquisition du châssis. Pour le lot 2 le résultat est le suivant : Véhicule + options Valeur technique Délai Prix Sav Total points Classement proposé EUROVOIRIE Note obtenue 34 Prix HT 34 19 5 90 44 900 3 FAUN Note obtenue 35 Prix HT 35 20 3 93 43 950 3 GEESINK NORBA FRANCE Note Prix HT obtenue 38 34 18 5 95 45 900 1 Les services techniques chargés de l’analyse des offres proposent de retenir l’offre de GEESINK NORBA France compte tenu de la valeur technique du matériel – volume de trémie en eau et meilleur garantie - pour un montant de 45 900 HT soit 54 896.40 € TTC. Le Conseil de Communauté est invité à délibérer pour entériner le résultat de l’analyse des offres et autoriser la personne déléguée par le pouvoir adjudicateur à signer le marché. Le Conseil de Communauté est invité à délibérer. LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, OUÏ cet exposé, APRES en avoir délibéré, APPROUVE le choix de la personne déléguée par le pouvoir adjudicateur sur la base du rapport d’analyse des offres rédigé par les services techniques, AUTORISE la personne déléguée par le pouvoir adjudicateur à signer les pièces des marchés, Lot 1 : Société CHABAS IVECO Route Nationale 7 BP 45 84131 LE PONTET CEDEX pour un montant de 70 000 € HT et 83 720.00 € TTC €, Lot 2 : GEESING NORBA France ZI les Meurières13 Rue des Albatros 69780 MOINS pour un montant de 45 900 € HT ET 54 896.40 € TTC, DIT que les crédits sont prévus au Budget ordures ménagères : imputation 812/2182, Adopté à l’unanimité. Le Président : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Fait à Bédarrides, le 21 décembre 2007 Pour Extrait Conforme, Le Président, Alain MILON