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Comment déclarer un accident
du travail en ligne
via www.securex.be
entreprise
Comment déclarer un accident du travail
en ligne via www.securex.be
Securex est spécialisé en prévention et assurance contre les accidents du travail
depuis 1905. Depuis, nous n’avons eu de cesse de développer nos compétences
et poursuivons un objectif clair : sécuriser toujours davantage les entreprises et les
travailleurs.
Déclarer un accident du travail
en ligne
L’assurance Accidents du travail Securex
Assurer les membres de votre personnel contre les risques d’accidents du travail et sur le chemin du travail
n’est pas un luxe mais une obligation légale.
Chez Securex, nous ne vous proposons pas seulement
un contrat d’assurance avantageux mais également
une assistance et des conseils en matière de prévention
des risques. Et, si un accident du travail survient malgré
tout, nous mettons immédiatement tout en œuvre pour
indemniser les victimes dans les meilleurs délais.
La déclaration électronique de l’accident
du travail
Désormais de plus en plus d’entreprises par souci de rapidité et d’efficacité, déclarent leur accident du travail
par voie électronique via internet. Si vous optez pour
la déclaration électronique, vous êtes dispensé(e) de
la déclaration sur papier. Résultat : moins de paperasserie. Securex a conçu spécialement pour vous, en tant
qu’employeur, un outil pour procéder à la déclaration
électronique : La « Déclaration de Risque Social » (DRS
AT) : très conviviale et efficace.
De quoi avez-vous besoin ?
Uniquement d’une connexion Internet et des explications de cette brochure. Vous pourrez alors vous y
mettre tout de suite.
Comment avoir accès ?
Vous avez accès à l’outil pour la déclaration d’accidents du travail, si vous êtes inscrit(e) à cet effet. Vous n‘êtes pas
encore inscrit(e) ? En fonction de votre situation, il y a quatre manières de procéder :
1.Vous êtes client et n’avez pas encore de login ni de mot de passe pour une application
Securex :
Rendez vous à l’adresse suivante : http://www.securex.be/demandelogin et suivez simplement la procédure.
Sur l’écran d’accueil ci-contre : cliquez sur
‘demandez votre login en tant que client’
Cliquez ensuite sur : ‘Ni moi, ni personne dans mon entreprise n’avons déjà un
mot de passe et un login’
Complétez ensuite vos données et continuez la procédure.
Vous pourrez ainsi ensuite choisir de
recevoir votre login et votre mot de passe
par e-mail ou par courrier.
2. Vous êtes client et disposez déjà d’un login et d’un mot de passe pour une autre
application Securex :
Rendez vous à l’adresse suivante : http://www.securex.be/demandelogin et suivez simplement la procédure
Sur l’écran d’accueil ci-contre sélectionnez ‘Demandez votre login en tant que
client’
Activez ensuite le premier lien
et complétez vos identifiants sur l’écran
suivant
Au cours de la procédure, cliquez sur l’option ‘Demande de services Internet supplémentaires pour clients’ et sélectionnez
‘Déclaration de Risque social’.
Vous recevrez un message par e-mail vous avertissant que vous avez dorénavant également accès à l’outil en ligne
pour la déclaration des accidents du travail au moyen de votre login et votre mot de passe.
3. Vous êtes un Partenaire Securex et n’avez pas encore de login et mot de passe pour une
application Securex :
Rendez vous sur http://www.securexpartner.be
Choisissez
‘Enregistrer / demande de login’ et complétez les données
Vous recevrez votre login et mot de passe par e-mail
Dès réception de votre login et mot de passe pour le site : Rendez vous sur www.securex.be/login et choisissez login
partenaire
Rendez vous ensuite à l’onglet ‘My Tools ‘
Cliquez dans le coin supérieur gauche sur
‘Gérer vos outils ici’ et demandez l’outil
électronique ‘Déclaration de Risque social - Accidents du travail‘ en cochant cet
outil électronique.
Vous recevrez un message par e-mail vous avertissant que vous avez dorénavant également accès à l’outil en ligne
pour la déclaration des accidents du travail au moyen de votre login et votre mot de passe.
4. Vous êtes un Partenaire Securex et avez déjà un login et mot de passe pour une autre
application de Securex :
• Rendez vous sur www.securex.be/login et choisissez login partenaire
• Rendez vous ensuite à l’onglet ‘My Tools’.
Cliquez dans le coin supérieur gauche sur ‘Gérer vos outils ici’ et demandez l’outil électronique ‘Déclaration de
Risque social - Accidents du travail’ en cochant cet outil électronique.
Vous recevrez un message par e-mail vous avertissant que vous avez dorénavant également accès à l’outil en ligne
pour la déclaration des accidents du travail au moyen de votre login et votre mot de passe.
Fonctions ingénieuses !
Pour votre facilité d’emploi, nous avons assorti l’outil électronique « Déclaration de Risque social » de quelques fonctions bien pratiques.
Mémorisation intermédiaire de données
Un imprévu ou une urgence ? Vous pouvez, sans problème, interrompre la déclaration. Les données que vous
avez déjà encodées sont automatiquement mémorisées.
Vous pourrez continuer à les compléter plus tard.
‘Déclaration de Risque social - Accidents du
travail’ simplifiée (DRSS AT)
Vous pouvez faire une déclaration simplifiée, à condition qu’il s’agisse d’un accident avec une incapacité
temporaire de travail de moins de 4 jours (le jour de l’accident non compris) et que votre travailleur ait repris le
travail au moment de la déclaration. Si notre outil électronique constate, sur la base des données encodées,
que l’accident satisfait à ces conditions, il vous aiguille
immédiatement vers la version courte.
Simulation du degré de gravité de l’accident du travail sans déclaration
Depuis début 2005, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, de respecter quelques obligations en cas d’accidents du travail graves. Mais, qu’est-ce qui est grave et
qu’est-ce qui ne l’est pas ? Vous aurez la réponse en un
tour de main, grâce à la fonction « Simulation du degré
de gravité de l’accident du travail ». Sans devoir personnellement procéder à la déclaration, vous saurez dans
quelle mesure il s’agit d’un accident grave et quelles
sont exactement vos obligations en tant qu’employeur.
Recherche du degré de gravité au cours de
la déclaration
Si vous encodez les données d’un accident grave, cette
information vous est fournie automatiquement. Vous obtenez également d’emblée un aperçu de toutes les obligations en la matière. Même si vous n’avez pas effectué
de simulation auparavant. Comme cela, vous ne faites
jamais d’erreur.
Index électronique
Vous voyez immédiatement où vous vous trouvez dans la
déclaration : le point bleu dans la barre supérieure vous
indique votre position. Les points bleu clair indiquent les
parties déjà complétées et les points blancs celles qu’il
vous reste à compléter. En cliquant sur un des points,
vous sautez à l’écran correspondant. Rien de plus simple !
Consultation de l’état de la déclaration
L’outil électronique DRS AT est disponible en permanence et tient automatiquement à jour toutes les données complétées. Ce qui vous permet de voir, à tout moment, l’état des déclarations que vous avez introduites
et de les suivre parfaitement, jusqu’à ce qu’elles vous
soient renvoyées au format PDF. Ce qui vous offre la
preuve de les avoir correctement envoyées.
Envoi de la déclaration à plusieurs destinataires
Vous avez la possibilité d’indiquer jusqu’à 5 adresses de
messagerie électronique pour l’envoi de la déclaration.
Lorsque vous avez cliqué sur ‘Envoyer’ et que l’ONSS a
approuvé votre déclaration, une copie est transmise en
format PDF aux adresses de messagerie électronique
que vous avez indiquées. Ce qui est très pratique pour
informer directement des collaborateurs, un courtier et
d’autres organismes, etc.
Flux efficace d’informations
Grâce à la fonction « Flux d’informations », les informations essentielles pour les accidents déclarés sont automatiquement envoyées à votre assureur.
Le rapport mensuel
Le rapport mensuel vous permet de transmettre aisément des informations sur le paiement du salaire garanti, la perte de salaire pour cause de travail adapté et
de contrôle médical.
Reprise du travail
Utilisez la fonction d’avis de reprise du travail pour transmettre la date de reprise du travail du travailleur concerné.
Pourquoi opter pour la
déclaration électronique ?
Utiliser notre application en ligne pour la déclaration
d’accidents du travail présente de nombreux avantages.
Disponibilité permanente
À tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, vous
pouvez déclarer un accident et assurer le suivi de la déclaration.
Une déclaration complète et correcte
La déclaration se fait de manière structurée pour garantir
que toutes les informations utiles soient transmises : les
données de l’employeur, du travailleur et de l’accident,
outre les informations complémentaires nécessaires au
traitement correct de la déclaration.
Attention : pour pouvoir procéder à la déclaration de
manière électronique, vous avez besoin du numéro au
registre national du travailleur concerné. Si vous n’en
disposez pas, il ne vous sera pas possible de faire une
déclaration en ligne.
Un traitement plus rapide et un suivi plus
aisé par votre assureur
Comme les données sont encodées et transmises de
manière structurée, le traitement et le suivi se passent
beaucoup plus efficacement. Et comme toutes les informations utiles doivent obligatoirement être complétées, il n’y a jamais de déclarations incomplètes.
Beaucoup moins de travail d’encodage
Vous ne devez pratiquement pas compléter de données
salariales et d’emploi, si vous êtes affilié(e) au Secrétariat
Social Securex. Un sérieux gain de temps !
Demande d’enquête à votre place
En cas d’accidents du travail graves, nous pouvons introduire pour vous la demande d’enquête auprès du
Service de Prévention et de Protection au Travail de Securex, si vous y êtes affilié(e).
Mot de passe supplémentaire pour l’encodage de données salariales
Vous voulez que certaines données puissent être complétées par une autre personne que l’utilisateur habituel ? Alors, demandez un mot de passe supplémentaire
sur [email protected].
Besoin d’assistance ?
Consultez le manuel à l’écran ou téléchargez-le sur votre ordinateur et imprimez-le. Vous n’en
aurez peut-être pas besoin, parce que vous pouvez cliquer sur la fonction d’aide de votre écran
à tout moment. Vous recevrez alors des explications pratiques dans les différents champs et
rubriques.
Il vous reste cependant toujours une question à poser?
N’hésitez pas à contacter votre Client Advisor.
Une question technique?
Appelez notre service d’assistance téléphonique au 070 23 33 56.
Gratuit pour les clients sur www.securex.be et pour les Partenaires sur
www.securexpartner.be.
L’outil électronique pour la déclaration d’un accident du travail en ligne est gratuit pour
• tous les clients de la Caisse d’Assurance Accidents du Travail de Securex ;
• tous les clients du Secrétariat Social Securex ;
• les Partenaires de Securex*
* Dans les textes, nous parlons toujours de l’employeur par souci de lisibilité,
mais nous nous adressons bien sûr aussi à nos Partenaires Securex.
Coordonnées
Securex Caisse d’Assurance Accidents du Travail
Brouwerijstraat 1- 9031 Drongen
T 09 280 41 70
F 09 280 40 45
[email protected]
www.securex.be
Securex Secrétariat Social
Cours Saint-Michel 30 – 1040 Bruxelles
T 02 729 92 11
F 02 705 28 92
www.securex.be
906F005 - 20140811
• Vous faites la déclaration en ligne. Elle est ensuite automatiquement transmise à l’ONSS, par
l’intermédiaire de Securex.
• L’ONSS envoie un avis de réception à Securex et contrôle la forme et le contenu de la déclaration.
• Si la déclaration n’est pas complétée en bonne et due forme, Securex fait immédiatement le
nécessaire pour régler le problème.
• L’ONSS transmet la déclaration au Fonds des Accidents du Travail (FAT).
• Le FAT envoie la déclaration à l’assureur concerné.
E.R.: Groupe Securex asbl, Peter Danneels, avenue de Tervueren 43, 1040 Bruxelles
Parcours de la déclaration ?