Accusé de reception - 13-220682

Accusé de reception - 13-220682
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ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 20/12/2013
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Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 38
Annonce No 13-220682
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Porte Isère représenté par SARA.
Correspondant : hervé BAUMGARTNER, 17, avenue du bourg - B.P. 90592 38081 L'Isle-d'Abeau Cedexcourriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublicsaffiches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Transports.
Objet du marché : marché de travaux relatif à la réalisation du programme 2014 de parkings de covoiturage de la CAPI à l'échangeur de l'isle d'abeau sur la commune
de Bourgoin-Jallieu.
Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 juin 2014.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % (remplacement possible par une garantie
À première demande).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur des fonds du budget Transports de la
collectivité.
Une avance de 5% est prévue au marché (une garantie
À première demande est exigée en contrepartie).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le lot 1 VRD est soumis à une clause d'insertion.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, 45, 46 du Code des Marchés Publics ou qui ne présentent
pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
o
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot n 1 : VRD
L'Entreprise devra justifier des Identifications Professionnelles (Ip) suivantes de la FNTP en cours de validité
-2322 : Travaux de terrassement courants En milieu non urbain
-234 : Couches de forme en matériaux granulaires
-341 : Assises de chaussées
-3421 : Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques
-5154 : Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain
A défaut, elle pourra fournir des certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (travaux de même nature et de même importance).
o
Lot n 2 : Eclairage public
L'Entreprise devra justifier des Identifications Professionnelles (Ip) suivantes de la FNTP en cours de validité
-651 : Travaux neufs d'éclairage public
A défaut, elle pourra fournir des certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (travaux de même nature et de même importance).
o
Lot n 3 :Espaces verts
L'Entreprise devra justifier des qualifications Qualipaysage suivantes en cours de validité
-P 110 : Création de jardins et espaces verts
-E 130 : Entretien de jardins et espaces verts
A défaut, elle pourra fournir des certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (travaux de même nature et de même importance).
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - : 1. Déclaration sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
tel que prévu à l'article 43 du code des marchés publics.
2. Les documents ou attestations visés aux articles 44 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics ainsi que l'arrêté d'application du 26 février 2004 du Ministère en charge de
l'économie.
3. Les références, certifications et qualifications professionnelles et moyens de l'entreprise en rapport avec l'objet de la consultation, justifiant de la capacité professionnelle et
financière du candidat.
4. Copie du jugement de redressement judiciaire du sous-traitant le cas échéant ;
5. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
6. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement
des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix : 50 %.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 3 février 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. Règlement de consultation.
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Accusé de reception - 13-220682
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Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2013.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun - B.P. 1135 38022 Grenoble
Cedextél. : 04-76-42-90-00télécopieur : 04-76-51-89-44.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de
Verdun - B.P. 1135 38022 Grenoble Cedextél. : 04-76-42-90-00courriel : [email protected]élécopieur : 04-76-51-89-44.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. - vrd.
Le titulaire sera chargé des travaux suivants :
-Travaux de terrassement (10 400 m3 de déblais, 5 200 m3 de cloutage, 3 500 m3 de remblai)
-Travaux de voirie (1 700 mètres carrés d'enrobés, 1 800 mètres carrés de stabilisé),
-Réseau eaux pluviales, fourreaux
C.P.V. - Objet principal : 45233140.
Lot(s) 2. - eclairage public.
Le titulaire sera chargé des travaux suivants :
-Réseau d'éclairage public (500 ml de câble, 18 candélabres)
C.P.V. - Objet principal : 45316000.
Lot(s) 3. - espaces verts.
Le titulaire sera chargé des travaux suivants :
-Plantations de 14 arbres de haute tige,
-Réalisation de noues avec vivaces (410 mètres carrés) et de zones enherbées (2 500 mètres carrés),
-Fourniture et pose de mobilier urbain (potelets, bancs, appui-vélos...)
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : M1260408 Trx 2014
Libellé de la facture : SARA Direction Administrative et Financière 17, avenue du Bourg B.P. 40155 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex
Classe de profil : Déb. privés - Pers. morale
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 3 février 2014.
Classification des produits :
Assainissement, voirie et gestion des déchets
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20/12/2013 14:51