Compte rendu du Séminaire - afritac

FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL
AFRITAC CENTRE - Libreville, Gabon
Atelier sur la gestion et le contrôle fiscal du secteur des ressources naturelles
N’Djaména du 11-12 et 13 septembre 2013)
ATELIER REGIONAL SUR LA GESTION ET LE CONTROLE FISCAL DES
ENTREPRISES DU SECTEUR DES RESSOURCES NATURELLES
(NDJAMENA - KEMPINSKI HÔTEL- du 11, 12 et 13 SEPTEMBRE 2013)
COMPTE RENDU
Sous la supervision d’AFRITAC Centre, les Experts représentant les huit (8) pays de la région Afrique
Centrale à savoir le Burundi, le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la RCA, la RDC
et le Tchad et sept (7) participants du Tchad et un (1) participant de la Guinée-Equatoriale ont pris
part aux travaux de l’atelier régional sur la gestion et le contrôle des entreprises du secteur des
ressources naturelles les 11, 12 et 13 septembre 2013 à N’djaména à l’Hôtel KEMPINSKI.
L’objectif principal de cet atelier était d’adopter le document final relatif à la monographiesur la
programmation et la préparation du secteur sus visé et faire une présentation sur le modèle d’une
application informatique « d’Analyse Fiscale des Industries Extractives »
De manière spécifique, il s’agissait de :
-
relever les difficultés liées au secteur des ressources naturelles;
-
cerner les grands axes d’une vérification dans ce secteur;
-
donner quelques pistes sur lesquelles doivent porter cette vérification;
-
mettre à contribution les différentes structures de l’Administration dans la mise en œuvre de
ladite vérification ;
-
initier les vérifications ciblées ;
-
s’approprier l’application informatique AFIE afin de faire une évaluation du rendement fiscal
d’un projet ;
Quatre temps forts ont marqué ces assises :
-
la cérémonie d’ouverture ;
la présentation et la validation du document sur la monographie ;
la présentation de l’application informatique sur le modèle AFIE ;
l’exposé sur le document de GIZ.
Le Représentant d’AFRITAC Centre a remercié Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances et
du Budget de la République du TCHAD pour avoir accepté que son pays abrite ces assises ; ce qui
démontre l’intérêt qu’il porte à la mobilisation optimale des recettes des ressources naturelles.
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AFRITAC CENTRE - Libreville, Gabon
Atelier sur la gestion et le contrôle fiscal du secteur des ressources naturelles
N’Djaména du 11-12 et 13 septembre 2013)
Le Directeur Général des Impôts , représentant le Ministre des Finances et du Budget, s’est félicité de
l’engagement constant de tous les partenaires au développement en général et de l’AFRITAC Centre
en particulier pour avoir financé cet atelier et aussi pour avoir choisi le TCHAD comme pays hôte de
ces assises. Il a aussi parlé des enjeux de l’heure sur les difficultés à mobiliser de manière optimale
les recettes issues du secteur des ressources naturelles.
S’agissant du document portant sur la programmation et la préparation d’une vérification de
comptabilité dans les entreprises pétrolières, minières et forestières, les résultats ci-après
ont été obtenus :
-
Au delà des aspects classiques, le document prend en compte les aspects spécifiques liés au
secteur des ressources naturelles.
-
L’approche retenue est de procéder à la vérification par groupes d’opérations. Il s’agit en fait
d’une vérification ciblée de quelques postes du bilan constituant un module. Dans ce cas,
nos administrations fiscales doivent arrimer leurs législations et prendre en compte cette
nouvelle conception.
Pour l’application informatique du Modèle d’Analyse Fiscale des Industries Extractives (AFIE), il faut
souligner que ce modèlepermet de déterminer la répartition des flux de trésorerie entre l’État et
l’investisseur en fonction de différents régimes fiscaux et parafiscaux, pour un projet nouveau ou
pour tout projet existant.
Il peut être utilisé à des fins d’évaluation des régimes fiscaux et parafiscaux et de prévision de
recettes pour l’État. La somme actualisée des flux nets de trésorerie sur la durée de vie du projet
permet d’approcher la rente économique ou rente minière dès lors que le taux d’actualisation est
suffisamment élevé pour prendre en compte le coût d’opportunité du capital pour l’investisseur
privé.
Le modèle est conçu sous Excel et est simple d’utilisation. L’utilisateur peut très facilement l’adapter
à toute nouvelle situation (projet, mines, entreprises, selon les données disponibles).
Une présentation de cette application a été faite.
S’agissant du document préparé l’expert finances de GIZ Madame KathrinRussner sur le thème « les
difficultés et les enjeux de la maitrise du ratio ressources fiscales/production en Afrique Centrale »,
mettant en exergue les faiblesses de nos pays dans la disponibilité des informations dans la
perspective de la constitution d’une base de données sous régionale fiable, les participants ont bien
apprécié le travail effectué en si peu de temps sur l’élaboration d’un tableau régional de
détermination du ratio recettes/production vendue par pays et par sous-secteur. Tout en la
remerciant ils souhaitent la mise à disposition d’une version en langue française pour une meilleure
appropriation par les membres du groupe de travail.
Aux termes des travaux de l’atelier, les résultats ci-après ont été atteints :
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AFRITAC CENTRE - Libreville, Gabon
Atelier sur la gestion et le contrôle fiscal du secteur des ressources naturelles
N’Djaména du 11-12 et 13 septembre 2013)
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s’agissant du document sur la préparation et la programmation d’une vérification de
comptabilité dans les sociétés pétrolières, minières et forestières, il a été retravaillé et validé ;
-
en ce qui concernel’application informatique sur l’AFIE, elle a été présentéet les représenants de
pays s’en ont approprie de l’outil afin de le mettre en pratique dans leurs différentes
administrations.
-
s’agissant du document présenté par la GIZ, les participant ont émis le vœu d’obtenir la version
française dudit document.
-
afin d’intensifier nos relations dans le but d’échange et de collaboration entre les différentes
administrations fiscales des pays de l’Afrique centrale, les participants souhaite l’autonomisation
du groupe régional de travail permanent et son ouverture vers d’autres partenaires techniques.
Les travaux ont pris fin le vendredi 13 septembre 2013 à midi.