ACTES PASSES DEVANT MATRE FABRE, NOTAIRE A LYON

© archives notariales conservées à l’étude
ACTES PASSES DEVANT MAÎTRE FABRE, NOTAIRE A LYON
OU SON REPRESENTANT
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Le 11 août 1902, sont notifiés devant notaire :
la modification de l’article 8 des statuts de la Société A.Lumière et ses fils, à savoir que
les propriétaires des actions antérieures émises auront un droit de préférence à la
souscription des actions à émettre ;
l’acquisition de la Société anonyme des Pellicules françaises au prix de 2 812 500 francs ;
pour pouvoir faire cette acquisition, le capital social est augmenté par l’émission de 8 000
actions nouvelles (l’intérêt annuel est de 5% jusqu’à l’amortissement). Ces actions
comptent 675 francs chacune, dont 100 francs représentent le capital nominal et payable
en totalité en souscrivant.
Ces actions et versements sont souscrites par 467 actionnaires.
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En annexe de l’acte notarié, sont joints :
un extrait du procès-verbal de la 16ème assemblée générale extraordinaire du 10 juin 1902,
les délibérations de séance du Conseil d’administration du 8 juillet 1902.
Ces annexes ne font que reprendre les termes signifiés au notaire.
Le 11 septembre 1902, un nouvel acte notarié est passé devant Maître Fabre,
enregistré le 18 septembre 1902 : la Société anonyme des plaques et papiers photographiques
A. Lumière et ses fils possède désormais un capital de 3 800 000 francs. L’augmentation du
capital social a été bien réalisée.
En annexe, est joint un extrait du registre des délibérations des assemblées générales
extraordinaires (délibération du 6 septembre 1902).