Titre Objet ECOLE D`ARCHITECTURE DE GRENOBLE

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Titre
Objet
ECOLE D'ARCHITECTURE DE GRENOBLE
TABLEAU RECAPITULATIF DES CONVENTIONS
Origine
Direction des Affaires Juridiques
INSD0117
RESUME : - Convention de gestion C23 conclue entre l'UNEDIC et l'Ecole d'Architecture de
Grenoble prenant effet le 1er juillet 1996, complétée par une annexe excluant les
salariés employés par contrat emploi-solidarité.
Direction des Affaires Juridiques
Paris, le
ECOLE D'ARCHITECTURE DE GRENOBLE
TABLEAU RÉCAPUTALIF DES CONVENTIONS
Madame, Monsieur le Directeur,
Nous vous informons que l'UNEDIC a conclu une nouvelle convention de gestion, C23, avec
l'Ecole d'Architecture de Grenoble.
1. Conclusion de la convention de gestion C 23 avec l'Ecole d'Architecture de Grenoble
Les références à retenir sont les suivantes :
CONVENTION DE GESTION C 23
Ecole d'Architecture de Grenoble
60, avenue de Constantine
B.P. 2636
38036 GRENOBLE Cedex 2
Cette convention a pris effet au 1er juillet 1996, elle s'applique à toutes les fins de contrats de travail
intervenues après le 30 juin 1996.
Elle est complétée par une annexe excluant les salariés employés par contrat emploi-solidarité.
L'Ecole d'Architecture de Grenoble a choisi d'adhérer au régime particulier géré par le CNASEA pour
assurer ses salariés titulaires d'un contrat emploi-solidarité contre le risque de privation d'emploi.
En conséquence, en cas de rupture de contrat emploi-solidarité, l'attestation employeur doit mentionner
"adhésion au régime particulier", sans faire état de la "convention de gestion" et l'ASSEDIC doit indemniser
les salariés privés d'emploi.
Les prises en charge au titre des contrats CES ne doivent en aucun cas faire l'objet d'une notification à
l'UNEDIC.
Remarques
Ces précisions étant apportées, nous vous rappelons que le numéro de code C 23 doit être porté sur :
-
les attestations d'employeurs en provenance de ces organismes,
-
les colonnes 5 et 6 dans l'enregistrement D1 du Fichier National des Allocataires
(Directive n°48-84 du 20 avril 1984),
-
les notifications de prise en charge à retourner à l'UNEDIC
(Lettre aux institutions n° 96-48 du 18 juillet 1996).
2. Tableau récapitulatif
Nous vous prions de bien vouloir trouver en annexe, le tableau récapitulatif arrêté au 1er juillet 1996
des organismes du secteur public ayant conclu avec l'UNEDIC une convention de gestion.
Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de nos salutations
distinguées.
Le Directeur général adjoint,
Jean-Pierre REVOIL
P.J. : 1
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P.J. à la Directive n°
LISTE DES ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC RELEVANT DES § 1, 3 et 4 DE L'ARTICLE L 351-12 DU CODE
DU TRAVAIL AYANT CONCLU AVEC L'UNEDIC DES CONVENTIONS DE GESTION ET DES ANNEXES
RELATIVES A L'EXCLUSION DES CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITE, ET OU AU VERSEMENT DE L'AFR
MISE A JOUR AU 01.07.96
CONVENTION
(1)
ORGANISMES
ENTREE EN
VIGUEUR
SIGNATURE
D'UNE ANNEXE
ECXCLUANT LES
CES
C 51
Commissariat à l'Energie Atomique - CEA -
30.04.68
x
C 52
Electricité de France-Gaz de France - EDF-GDF - (2)
10.12.68
x
C 53
Air-France - Personnel au Sol - (4)
01.05.96
C 54
Centre national d'Etudes Spatiales - CNES -
14.08.68
C 55
Aéroports de Paris - ADP -
24.10.68
C 57
Société d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumette
- SEITA (3) -
17.12.69
C 77
Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes
24.02.78
C 82
Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises
- CEPME -
01.01.81
C 83
Caisse Centrale de Coopération Economique
01.07.82
C 85
Chambre de Commerce et d'Industrie de SETE
31.12.82
C 91
Institut Français pour la Recherche et l'Exploitation de la Mer
- IFREMER -
01.01.85
x
C 92
Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le
Développement - CIRAD -
01.03.85
x
C 93
Institut d'Emission des Départements d'Outre-Mer - IEDON -
01.10.85
x
C 94
Cité des Sciences et de l'Industrie du Parc de la Villette
01.11.85
SIGNATURE D'UNE
ANNEXE POUR LE
VERSEMENT
DE L'AFR
x
x
x
x
x
x
x
(1) Ce numéro de codification doit être porté :
- par les employeurs : sur l'attestation d'employeur jointe à la demande d'allocations,
- par les ASSEDIC :
. dans l'enregistrement D1 (colonnes 5 et 6) du Fichier national des allocataires,
. sur les notifications de prises en charge à retourner à l'UNEDIC
(2) Cette convention a été étendue aux industries électriques et gazières non nationalisées. Elle s'applique par ailleurs aux salariés
de la Caisse Centrale d'Activités Sociales du personnel des industries électriques et gazières (CCAS), appartenant au cadre du
personnel d'EDF-GDF, ainsi qu'aux salariés des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des
industries électriques et gazières (CAS) se trouvant dans la même situation.
A contrario, les travailleurs qui n'appartiennent pas au cadre du personnel d'EDF-GDF ne sont pas visés par la convention.
(3) Cette convention a été dénoncée à compter du 1er mai 1995. Elle continue à s'appliquer pour toutes les fins de contrat de
travail antérieures à cette date.
(4) L'ancienne convention de gestion C.53 applicable depuis le 17 juillet 1968 continue à s'appliquer pour toutes les fins de contrat
de travail antérieures au 1er mai 1996.
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P.J. à la Directive n°
LISTE DES ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC RELEVANT DES § 1, 3 et 4 DE L'ARTICLE L 351-12 DU CODE DU
TRAVAIL AYANT CONCLU AVEC L'UNEDIC DES CONVENTIONS DE GESTION ET DES ANNEXES
RELATIVES A L'EXCLUSION DES CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITE, ET OU AU VERSEMENT DE L'AFR
MISE A JOUR AU 01.07.96
CONVENTION
(1)
ENTREE EN
VIGUEUR
ORGANISMES
SIGNATURE
SIGNATURE
D'UNE ANNEXE D'UNE ANNEXE
EXCLUANT
POUR LE
LES CES
VERSEMENT
DE L'AFR
C 95
Chambre d'Agriculture de l'Hérault
01.05.89
C 96
Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS -
14.01.91
C 97
Université de Savoie
25.01.91
C 98
Université Pierre et Marie Curie
02.04.91
C 99
Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris - ENSCP -
15.06.92
C 01
Agence pour le Développement et la Maîtrise de l'Energie
- ADEME -
01.01.92
C 02
Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
- INERIS -
01.07.92
C 03
Palais de la Découverte
14.12.92
C 04
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
01.12.92
x
C 05
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique
- INRIA -
01.01.93
x
C 06
Thermes Nationaux d'Aix-les-Bains
01.07.93
x
C 07
Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
- ANACT -
01.09.93
C 08
Caisse Nationale des Monuments Historiques et des Sites
01.10.93
x
C 09
Conservatoire National Supérieur d'Art Dramatique
- CNSAD -
01.01.94
x
C 10
Chambre d'Agriculture de la Sarthe
28.01.94
x
C 11
Université de Marne-la-Vallée
01.02.94
x
C 12
Centre National du Machinisme Agricole du Génie Rural des Eaux et Forêts CEMAGREF -
02.05.94
x
C 13
Ecole d'Architecture de Paris la Villette
01.06.94
x
C 14
Agence du Médicament
01.02.95
x
C 15
Agence de l'Eau Rhin-Meuse
15.06.95
x
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P.J. à la Directive n°
LISTE DES ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC RELEVANT DES § 1, 3 et 4 DE L'ARTICLE L 351-12 DU CODE DU
TRAVAIL AYANT CONCLU AVEC L'UNEDIC DES CONVENTIONS DE GESTION ET DES ANNEXES
RELATIVES A L'EXCLUSION DES CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITE, ET OU AU VERSEMENT DE L'AFR
MISE A JOUR AU 01.07 96
CONVENTION
(1)
ENTREE EN
VIGUEUR
ORGANISMES
SIGNATURE
SIGNATURE
D'UNE ANNEXE D'UNE ANNEXE
EXCLUANT
POUR LE
LES CES
VERSEMENT
DE L'AFR
C 16
Assemblée Nationale
01.07.95
C 17
Etablissement Français des Greffes
01.01.96
C 18
Centre National du Livre
01.01.96
x
C 19
Agence de l'Eau Seine - Normandie
01.01.96
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C 20
Agence Française du Sang
01.04.96
C21
Météo France
01.03.96
C22
Air France - Personnel Navigant -
01.05.96
C23
Ecole d'Architecture de Grenoble -
01.07.96
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