Les Bordereaux URSSAF de cotisations 1

Numéro
2006-04
DC004
DA080
WinPaie
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Les Bordereaux URSSAF de cotisations
1- Gestion des différents régimes URSSAF
Afin de faciliter la confection du bordereau récapitulatif de cotisations de l'URSSAF :
–
4 nouvelles rubriques (1921 à 1924) ont été crées
–
Le Bordereau standard du Régime général a été modifié
–
La totalisation des bordereaux URSSAF a été modifiée
2- Les rubriques 1921 à 1924
Ces rubriques ont pour objet de calculer les données à déclarer sur l'état URSSAF.
Elles s'affichent au calcul mais ne s'impriment pas sur le bulletin de paie
1921
URSSAF Totalité
1922
URSSAF Plafond
1923
URSSAF Totalité (régime particulier)
1924
URSSAF Plafond (régime particulier)
Attention : ces rubriques sont crées automatiquement, mais il faudra « recalculer »
les paies d'avril 2006,si celles-ci avaient déjà été calculées avec l'ancien moteur
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3-Nouvelle présentation du Bordereau Régime général
A partir de la version 3-6-23 de la paie, un nouveau modèle de Bordereau de charges
peut être activé et permettra d'utiliser les rubriques 1921 à 1924 citées plus haut
La forme actuelle du bordereau :
deviendra :
–
Les 3 premières colonnes de valeurs restent inchangées :
–
1. Base SS Totalité (Base de la rubrique 104)
2. Base SS Plafonnée(Base de la rubrique 105)
3. Base CSG (maintenant appelée CRDS, base de la rubrique 400)
La part salariale reprend dans les colonnes 4 à 6 les charges sociales correspondantes
–
4. Total (Ouvrier de la rubrique 104)
5. Plafond (Ouvrier de la rubrique 105)
6. CRDS (Ouvrier des rubriques 400 + 401)
La contribution patronale fusionne toutes les contributions prélevées sur la Totalité
–
7. Patronal sur totalité (Patronal des rubriques 104,108,109,111)
plus des rubriques d'accident du travail 114+115)
8. Patronal sur base plafonnée (rubrique 105)
9. Transport (Rubrique 130)
10.FNAL (rubrique 113)
Les colonnes suivantes permettent ainsi de cumuler les cotisations:
11.Au régime général sur la totalité (rubrique 1921)
12.Au régime général sur le plafonné (rubrique 1922 ou colonnes 5+8+10)
–
Enfin les 3 dernières colonnes font apparaître les régimes particuliers:
13.La base
14.La cotisation sur la totalité (rubrique 1923)
15.La cotisation sur le plafond (rubrique 1924)
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4-Mise en place du nouveau Bordereau Régime général
Le nouveau bordereau a été entièrement « pré-paramétré », il a été créé
automatiquement par la mise à jour de la version, en dernière position, dans la liste des
bordereaux de charges. Mais il n'est pas actif !
Il suffit pour l'activer d'aller dans les rubriques, puis dans le menus « Outils » :
1-d'activer l'accès au champ N° de bordereau.
2- d'appeler le paramétrage des bordereaux, et de rechercher le dernier bordereau
enregistré : Outils/Paramètres des bordereaux de charges./ « Loupe »/ « >| »
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3-Ayant noté le numéro de ce nouveau bordereau (38 dans l'exemple ci-dessus), vous
n'aurez qu'à mettre ce numéro dans le champ « Bordereau » de la rubrique 104, pour
rendre celui-ci opérationnel (à la place du bordereau que vous aviez précédemment (9
probablement))
(après avoir activé ne numéro du bordereau de charges dans le menu « outils »
Avant
Après
Dès lors le champ « Fournisseur » de l'ancien bordereau (9) se supprimera
automatiquement, et c'est dans le champ « fournisseur » du nouveau bordereau (38) que
le fournisseur de la rubrique 104 apparaîtra :
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5- Détail du paramétrage URSSAF Régime général
Onglet « Bordereau de Charges »
Voici le détail du paramétrage du nouveau bordereau:
Cet onglet reprend la description des colonnes précisée au paragraphe 3
Onglet « Colonnes »
L'onglet colonnes permet de définir le type de présentation, il fait appel pour cela au
Nom de modèle : \AFICEGI\FICHGUPT\R3A.QRP
Cet onglet permet par ailleurs de préciser dans la zone « Titre mandat » le libellé du texte
généré automatiquement sur le mandat.
Notez qu'afin de faciliter le classement, vous aurez intérêt à faire commencer ce libellé
par le nom du fournisseur correspondant.
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Onglet « Edition annexe »
Cet onglet permet la récapitulation comptable du bordereau :
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5- Bordereau URSSAF Régime titulaire
Le bordereau reste inchangé pour les titulaires, cependant, la totalisation a été revue
vous pouvez, pour la mettre en place :
–
Soit remplacer le bordereau (8) des titulaires, par l'avant dernier bordereau généré
automatiquement, selon la même procédure que celle décrite au paragraphe 4
–
Soit modifier l'onglet « Edition Annexe » du Bordereau URSSAF des titulaires selon le
modèle ci-dessous
Notez :
–
La totalisation donnera directement les bases et montants à indiquer pour les codes
URSSAF 882T, 882P, 264T
–
La colonne AT (accidents du travail) est reprise, mais elle est aussi totalisée dans la
première ligne (C10+C11), C10 correspondant à la rubrique 115 et C11 à la rubrique 114
–
Il ne restera plus qu'à cumuler les lignes transport (900) pour remplir directement le
bordereau déclaratif
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