June 17 2015 International Operating Experience Exchange

Transcription

Échange international
d’expérience en
exploitation
Robert Buhr, agent de projet
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Division des installations de traitement nucléaires
17 juin 2015
• Créée en mai 2000, en vertu de la
Loi sur la sûreté et la
réglementation nucléaires (LSRN)
• A remplacé la CCEA, créée en
1946, en vertu de la Loi sur le
contrôle de l’énergie atomique
• Compétence exclusive pour toutes
les questions touchant l’énergie
nucléaire au Canada
Organisme de réglementation nucléaire indépendant du Canada
Plus de 65 ans d’expérience
2
Réglemente l’utilisation de l’énergie et
des matières nucléaires afin de
préserver la santé, la sûreté et la
sécurité des Canadiens et de protéger
l’environnement
Met en œuvre les engagements
internationaux du Canada à l’égard de
l’utilisation pacifique de l’énergie
nucléaire
Informe objectivement le public sur les
plans scientifique ou technique ou en ce
qui concerne la réglementation
3
La Commission
• Tribunal quasi judiciaire indépendant et cour d’archives
• Compte jusqu’à sept membres nommés en vertu de la LSRN
• L’un de ces membres est nommé président du tribunal de la
Commission et premier dirigeant de la CCSN
• Appuyée par un personnel scientifique, technique et
professionnel
4
La CCSN réglemente toutes les installations et activités
liées au nucléaire
•Mines et usines de concentration d’uranium
•Installations de fabrication du combustible et de
traitement de l’uranium
•Centrales nucléaires
•Traitement des substances nucléaires
•Applications industrielles et médicales
•Recherche nucléaire
•Transport
•Contrôle de l’exportation/importation
•Sécurité et garanties
•Installations de gestion des déchets
Du berceau à la tombe
5
Répartition des bureaux de la CCSN au Canada
Administration centrale, à Ottawa
5 bureaux de site aux centrales
nucléaires
1 bureau de site aux Laboratoires de
Chalk River
4 bureaux
régionaux
6
Philosophie de réglementation
Responsabilités de la CCSN
• Établir les exigences et vérifier la conformité
• Prendre des décisions indépendantes, objectives et
tenant compte du risque
• Fonder les mesures réglementaires sur le niveau de
risque
Responsabilités du titulaire de permis
• Gérer les activités autorisées de manière à préserver la
santé, la sûreté et la sécurité du public et à protéger
l’environnement, tout en respectant les obligations
internationales du Canada
7
Aperçu du Cadre de réglementation
•Loi – la LSRN est l’élément législatif habilitant
•Règlements – la LSRN est appuyée par des
exigences juridiquement contraignantes,
établies dans des règlements
•Permis et certificats – énoncent les exigences
obligatoires que les titulaires de permis doivent
respecter pour conserver leur permis
•Documents d’application de la
réglementation – fournissent des
renseignements (plus détaillés que ceux des
règlements) sur ce que les titulaires de permis
et les demandeurs doivent accomplir pour se
conformer aux exigences réglementaires de la
CCSN
8
Cadre des domaines de
sûreté et de
réglementation
Aperçu du Cadre des domaines de sûreté et de
réglementation
Domaine
fonctionnel
Domaine de sûreté et de
réglementation
Gestion
• Systèmes de gestion
• Gestion de la performance humaine
• Conduite de l’exploitation
Installation et matériel
• Analyse de la sûreté
• Conception matérielle
• Aptitude fonctionnelle
Processus de contrôle
de base
•
•
•
•
•
•
•
•
Radioprotection
Santé et sécurité classiques
Protection de l’environnement
Gestion des urgences et protection-incendie
Gestion des déchets
Sécurité
Garanties
Emballage et transport
10
Classement du risque des domaines de sûreté et
de réglementation
APPROCHE POUR L’ÉVALUATION ET LA GESTION DU RISQUE POTENTIEL
CONSÉQUENCE
APPROCHE DE GESTION OU DE SURVEILLANCE
Incidence
importante
Une gestion
Il faut gérer et surveiller
considérable du risque le risque avec un
est nécessaire.
contrôle occasionnel
Une gestion
exhaustive est
essentielle.
Surveillance et
contrôle constants
Incidence modérée
Surveillance
occasionnelle
Un effort de gestion est
recommandé.
L'effort de gestion et le
contrôle sont requis
Incidence faible
Surveillance aléatoire
Surveillance régulière
Gestion et surveillance
Probabilité
d’occurrence
Faible probabilité
d’occurrence
Occurrence possible
Occurrence attendue
F
Risque faible
ÉCHELLE DE CLASSEMENT DU RISQUE
M
Risque modéré
E
Risque élevé
11
Cotes des domaines de sûreté et de
réglementation
COTES
ES
SA
IA
IN
DESCRIPTION
Entièrement satisfaisant
Satisfaisant
Inférieur aux attentes
Inacceptable
12
Comparaison du risque et de la conformité par
domaine de sûreté et de réglementation
Domaine
fonctionnel
Domaine de sûreté et de
réglementation
Système de gestion
Gestion de la performance humaine
Gestion
Conduite de l’exploitation
Analyse de la sûreté
Installation et
Conception matérielle
matériel
Aptitude fonctionnelle
Radioprotection
Santé et sécurité classiques
Protection de l’environnement
Gestion des urgences et protectionProcessus de
incendie
contrôle de base
Gestion des déchets
Sécurité
Garanties et non-prolifération
Emballage et transport
Classeme
nt du
risque
M
F
M
F
F
M
M
F
M
Pertinence
par rapport
au permis
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
Cote
F
OUI
SA
F
F
F
F
OUI
OUI
NON
OUI
SA
SA
S. O.
SA 13
SA
SA
SA
SA
SA
ES
SA
ES
SA
Division des
installations de
traitement nucléaires
Installations de traitement de l’uranium au
Canada
• Raffinerie de Blind River de
Cameco (RBR)
• Installation de conversion de
Port Hope de Cameco (ICPH)
• Cameco Fuel Manufacturing
(CFM)
• GE Hitachi Nuclear Energy
Canada Inc., Toronto et
Peterborough (GEH-C)
15
Installation de traitement de l’uranium :
Raffinerie de Blind River de Cameco River
• La plus grande raffinerie commerciale d’uranium
au monde
• Des fûts de concentrés de minerai d’uranium
sont expédiés à la RBR en provenance de
mines du monde entier
• La raffinerie comprend une usine de traitement,
une station de traitement des eaux, une centrale
électrique, un système de récupération de
l’acide nitrique et des laboratoires d’analyse
• Elle raffine les concentrés d’uranium pour
produire du trioxyde d’uranium (UO3)
• L’UO3 est expédié à l’installation de conversion
de Port Hope
16
Installation de traitement de l’uranium :
Installation de conversion de Port Hope de Cameco
• L’installation de conversion de Port
Hope de Cameco est l’une des
quatre installations de conversion
de l’uranium du monde occidental
• Elle convertit l’UO3 en UF6 aux fins
d’exportation et en UO2 destiné aux
réacteurs CANDU
• À capacité maximale de production,
l’installation de conversion produit
l’équivalent de 3,67 millions de
barils de pétrole par jour
17
Installations de traitement de l’uranium : Cameco
et GE Hitachi Canada
Installation de fabrication du combustible de GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc.
Installation de Cameco Fuel Manufacturing Inc.
18
Installations de traitement des substances
nucléaires au Canada
• SRB Technologies
(Canada) Inc. (SRBT)
• Nordion (Canada) Inc.
• Shield Source Inc. (SSI)
Shield Source
(SSI)
Peterborough
19
Installation de traitement des substances
nucléaires : SRB Technologies (Canada) Inc.
• SRB fabrique des sources
lumineuses au tritium
autoalimentées destinées à divers
types d’appareils à rayonnement
• Les dispositifs servent couramment
à l’éclairage d’urgence lorsque
l’utilisation d’éclairage électrique
conventionnel est indisponible ou
peu pratique
Types d’appareils à rayonnement
Panneaux de sortie
Panneaux destinés aux avions
Balises de sécurité
Sources lumineuses brutes
Panneaux de sécurité
Dispositifs tactiques
20
nucléaires : Shield Source Inc.
• SSI a exploité une installation de
traitement des substances
nucléaires à l’aéroport de
Peterborough, en Ontario
• Elle produisait des panneaux
autolumineux semblables à ceux
fabriqués par SRB
SLTG
Sources lumineuses au tritium gazeux (SLTG)
• Le 28 mars 2012, SSI a suspendu
ses activités de remplissage au
tritium gazeux suite à la découverte
d’erreurs dans ses rapports
concernant les émissions
21
nucléaires : Nordion
• Nordion exporte des technologies gamma
et des isotopes médicaux dans le monde
entier
– le traitement aux rayons gamma est le plus
souvent utilisé pour l’irradiation des
denrées alimentaires, la stérilisation des
appareils médicaux et la modification des
matériaux
– les isotopes médicaux et les produits
radiopharmaceutiques servent aux
procédures de diagnostic, aux traitements
et à la recherche dans le domaine de la
médecine nucléaire
22
Échange
d’expérience en
exploitation
Incidents
Installation de conversion de Port Hope – Perte
du contrôle de supervision
Description de l’événement :
• En janvier 2014, Cameco a perdu
le contrôle de supervision du
système de contrôle de son usine
d’hexafluorure d’uranium (UF6)
• La perte du contrôle de supervision
signifie que le personnel de
Cameco a dû intervenir
manuellement pour reprendre le
contrôle de l’usine
Salle des cellules de l’ICPH
24
Causes fondamentales – Perte du contrôle de
supervision
• Pratiques de gestion pas
tout à fait adéquates
• Politiques et procédures
pas tout à fait adéquates
Cellule
25
Mesures – Perte du contrôle de supervision
Mesures prises par Cameco :
•A mis en place les mesures d’atténuation
supplémentaires avant le redémarrage de l’installation
•A expliqué pourquoi les travaux ont été effectués sur
des procédés critiques pour la sûreté durant les activités
normales et quelles mesures de contrôle Cameco avait
en place pour empêcher une telle situation
•A déterminé pourquoi le système de contrôle de
supervision a nécessité une intervention supplémentaire
pour mettre l’usine d’UF6 dans un état d’arrêt sûr
Conduite de fluorure d’hydrogène
anhydre de la cellule no 10
26
Mesures – Perte de commande de surveillance
Mesures prises par Cameco (suite) :
• A fourni une analyse des causes fondamentales de l’incident et a
déterminé les mesures correctives appropriées pour assurer le maintien
de la sûreté de l’usine
• A établi un calendrier de mise en œuvre des mesures correctives
Mesures réglementaires :
• A demandé que l’usine d’UF6 de Cameco soit remise en service
uniquement lorsque la CCSN aura été convaincue de la mise en place
de mesures correctives appropriées pour assurer la sûreté de l’usine et
la sécurité de ses travailleurs
27
Installation de conversion de Port Hope – Rejet
imprévu de fluorure d’hydrogène anhydre
Le 26 novembre 2014, un rejet
imprévu de fluorure d’hydrogène
anhydre (FHA) est survenu à la
cellule no 10 de l’ICPH pendant des
travaux d’entretien
Tuyauterie de FHA de la cellule no 10
28
Causes fondamentales - Rejet imprévu de
fluorure d’hydrogène anhydre
Causes fondamentales :
•Les procédures et les instructions de
travail n’étaient pas tout à fait adéquates
•Le respect des procédures n’était pas
tout à fait adéquat
Vue aérienne de la salle des
cellules
v Qu’est-ce que le FHA?
Le fluorure d’hydrogène est un gaz ou un liquide extrêmement dangereux, formant de
l’acide fluorhydrique corrosif et pénétrant au contact des tissus. Le gaz peut également
entraîner la cécité par destruction rapide des cornées.
29
Rejet imprévu de fluorure d’hydrogène anhydre
Remplacement de la vanne électromagnétique de
la cellule no 10
30
Mesures - Rejet imprévu de fluorure d’hydrogène
anhydre (FHA)
• A mis l’usine d’UF6 dans un état d’arrêt sûr
• A entamé une enquête sur l’incident
• A placé des contrôles supplémentaires sur les conduites de FHA ouvertes dans
l’installation
• A instauré de nouvelles exigences relatives au contrôle des énergies dangereuses
• A entamé une analyse des causes fondamentales
• La CCSN a demandé que l’usine d’UF6 de Cameco soit remise en service
uniquement lorsqu’elle aura été convaincue de la mise en place de mesures
correctives appropriées pour assurer la sûreté de l’usine et la sécurité de ses
travailleurs
• A mené une visite de suivi et une inspection ciblée
31
Raffinerie de Blind River de Cameco - Incident de
dépressurisation d’un fût de concentré d’uranium
•En juin 2012, un fût de concentré
d’uranium s’est dépressurisé lors de
l’ouverture du couvercle par un
travailleur
•Près de 20 kg de concentré d’uranium
ont été rejetés dans l’air de l’installation
•La dose reçue par un employé était
d’environ 1,7 mSv (170 mrem)
Image du fût à l’origine du rejet de concentré
d’uranium dans l’installation
32
Causes fondamentales - Incident de
dépressurisation d’un fût de concentré
d’uranium
•N’a pas reconnu que les fûts
pouvaient devenir pressurisés
•Les autres parties de l’entreprise
qui connaissaient ce problème ont
omis de communiquer l’information
à toutes les parties intéressées
33
Causes fondamentales - Incident de
dépressurisation d’un fût de concentré d’uranium
• L’enquête a révélé que les cas
de fûts sous pression sont
limités aux usines de
concentration utilisant un
processus à base de peroxyde
• La mise sous pression des fûts
est causée par la
décomposition continue du
produit d’uranium asséché et la
production d’oxygène après le
remplissage et le scellement
des fûts
Réactivité du concentré d’uranium asséché précipité au
peroxyde d’hydrogène avec de l’eau
34
Mesures - Incident de dépressurisation d’un fût
de concentré d’uranium
•A incorporé les leçons tirées dans les procédures
•utilisation obligatoire d’une protection respiratoire à la station
d’échantillonnage des fûts
•inspection visuelle pour s’assurer que le fût ne semble pas bombé
•A révisé les spécifications de qualité pour le concentré d’uranium précipité
au peroxyde
• a envoyé aux fournisseurs un exemplaire des spécifications révisées
•A revu l’analyse des dangers professionnels pour refléter l’information
actuelle
•A élargi le processus d’examen de l’OPEX des organisations externes
35
Mesures - Incident de dépressurisation d’un fût
de concentré d’uranium
36
• Mesures - Incident de dépressurisation d’un
fût de concentré d’uranium
•Un groupe de travail du secteur nucléaire a été créé entre la Nuclear
Regulatory Commission (NRC) des États-Unis et la CCSN
•Recommandations du groupe de travail
–
allonger le temps de refroidissement et de ventilation dans les installations utilisant
le procédé de précipitation au peroxyde d’hydrogène
–
mener des inspections visuelles des fûts pour détecter les signes de mise sous
pression avant l’expédition
–
les exploitants des installations devraient élaborer des protocoles pour réduire au
minimum la pénétration potentielle de produits organiques (huiles, graisses, etc.)
dans les circuits de traitement du concentré d’uranium
–
mettre à jour la norme US NRC IN99-03 avec les connaissances actuelles et
diffuser l’information à tous les producteurs
37
Raffinerie de Blind River de Cameco – Récurrence
du cas de dépressurisation d’un fût
•L’événement s’est reproduit en juin 2015
•Résultats de l’analyse d’urine du travailleur en
dessous du seuil détectable de 0,5 µg
d’uranium/l
•Les mesures d’atténuation prises à la suite de
l’incident de 2012 se sont avérées efficaces
•Le producteur a été informé de l’incident
•L’organisation de Cameco est en train de
mener une enquête et présentera le rapport au
personnel de la CCSN
38
Shield Source Incorporated – Sous-déclaration des
émissions de la cheminée
•Les résultats de la surveillance des rejets de cheminée
menée par un tiers ont révélé une erreur potentielle
dans les résultats de la surveillance des rejets de
cheminée
•En mars 2012, SSI a suspendu ses activités de
remplissage au tritium gazeux pour enquêter sur l’erreur
•L’enquête a trouvé que les émissions ont été sousdéclarées depuis 1994 et que les limites des émissions
atmosphériques autorisées par le permis ont été
dépassées de 2009 à 2011
•En mars 2013, SSI a déclaré qu’elle mettrait fin à
l’exploitation et qu’elle allait présenter une demande de
permis d’abandon
39
Causes fondamentales – Sous-déclaration des
émissions de la cheminée
•Manque de processus officiel
pour entamer, vérifier et
documenter les changements
apportés à la configuration de
l’équipement
•Programme insuffisant pour
mener des vérifications internes et
des examens par des tiers
•Efficacité organisationnelle et
culture de sûreté
40
Mesures - Sous-déclaration des émissions de la
cheminée
Mesures prises par SSI :
•A créé un programme exhaustif de surveillance des émissions qui comprend des procédures, la
conception actuelle des systèmes, le dimensionnement, le contrôle des changements et des
paramètres de vérification et de validation
•A élaboré et mis en œuvre une formation pour le programme de surveillance des émissions
•A effectué des examens de tous les autres processus au sein de l’organisation pour déterminer
les secteurs qui doivent être améliorés. Ceci sera achevé selon un échéancier correspondant à
l’importance du risque
•A révisé les procédures de contrôle des changements apportés à l’installation pour exiger
l’examen par un tiers des changements apportés aux systèmes et processus opérationnels
essentiels
•A élaboré et mis en œuvre un programme de vérifications et d’inspections amélioré qui
comprend un système de suivi officiel de toutes les recommandations relatives à l’amélioration
•A évalué les techniques et les mesures disponibles pour calculer le bilan massique du tritium afin
de déterminer s’il s’agit d’une méthode viable pouvant servir à vérifier les émissions de
l’installation
41
cheminée
Mesures prises par SSI :
•A revu la politique de sûreté existante de l’entreprise pour encourager une attitude de
questionnement et une prise de décisions prudente
•A élaboré une nouvelle politique en matière de culture de sûreté donnant au personnel de
l’installation des détails sur la façon d’appliquer une attitude de questionnement, une prise
de décisions prudente et des communications trilatérales
•A dispensé une formation initiale en matière de culture de sûreté au personnel de
l’installation avant le redémarrage de l’installation et une formation de perfectionnement
tous les deux ans
•A revu les descriptions de poste du personnel clé afin de préciser les limites de leur
autorité. La responsable de la radioprotection et le représentant en gestion de la qualité
devront maintenant rendre directement compte au président de l’entreprise
•A revu le programme de gestion des entrepreneurs pour préciser les normes de sûreté
liées aux communications avec les entrepreneurs et les conseillers
42
cheminée
•Toutes les activités de production ont été suspendues du
29 mars 2012 au 2 avril 2012
•Le permis a été modifié le 2 mai 2012, empêchant SSI
de traiter le tritium gazeux
•Une inspection non annoncée a été réalisée pour
s’assurer que SSI ne procédait plus au traitement du
tritium gazeux
•Plusieurs examens des documents ont été réalisés, y
compris le rapport des causes fondamentales, les
mesures correctives proposées et les évaluations
environnementales découlant de la sous-déclaration des
émissions
•Une inspection du programme lié au système de gestion
de l’installation a été réalisée, y compris le programme
d’assurance de la qualité de l’installation
43
Décision finale - Sous-déclaration des émissions
de la cheminée
• En mars 2013, SSI a avisé la CCSN
de sa décision de ne pas demander
le renouvellement de son permis
d’exploitation, mais de plutôt
demander le permis nécessaire pour
déclasser l’installation
• SSI a procédé au nettoyage et à la
décontamination de l’installation. La
CCSN a assuré la surveillance
réglementaire tout au long de ce
processus pour assurer la protection
de la population et de
l’environnement
• Le 28 mars 2014, la Commission a
délivré à SSI un permis d’abandon
44
Je vous remercie de votre attention.
Des questions?
45

June 17 2015 International Operating Experience Exchange

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