Règ. 126-2013 relatif à la nouvelle signalisation

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ
SAINT-NARCISSE-DE-BEAURIVAGE
RÈGLEMENT 126-2013
Modifiant le règlement 08-98 annexe A art. 4.1, l’annexe H l’art.
5.3 et l’annexe I l’art. 5.4
ATTENDU QUE le conseil municipal de Saint-Narcisse-deBeaurivage désire modifier le règlement 008-98 à l’Annexe A (Les
arrêts obligatoires, article 4.1), Annexe H (Limites de vitesse, article
5.3) et Annexe I (Limites de vitesse, article 5.4);
ATTENDU QU’un avis de motion a été donné lors de la séance
ordinaire du 3 décembre 2012.
En conséquence,
Il est proposé par : Johnny Gagnon
Appuyé par Sylvie Vachon
Et il est résolu,
Que le conseil municipal ordonne et statue par le présent règlement, ce
qui suit :
ARTICLE 1
Que le présent règlement modifie l’Annexe A (Les arrêts obligatoires,
article 4.1);
Que le présent règlement modifie l’Annexe H (Limites de vitesse,
article 5.3);
Que le présent règlement modifie l’Annexe I (Limites de vitesse,
article 5.4).
ARTICLE 2
Annexe A :
En ajoutant les panneaux d’arrêts obligatoires aux endroits suivants :
-
Rue Moore, coin Rue Principale
Rue St-Jacques, coin Rue Moore
Rue Bélanger, coin Rue Moore
Rue Bélanger, coin Rue St-Louis
Rue Blais, coin rue Moore
Rue Fontaine, coin Rue Moore
Rue Fontaine, coin Rue St-Louis
Rue Caux, coin Rue Moore
Rue Caux, coin Rue St-Louis
Rue Larochelle, coin Rue St-Louis
Rue St-Louis nord, coin Rue Larochelle
Rue St-Louis sud, coin Rue Larochelle
Rue St-Louis sud, coin rue St-JacquesRue St-Louis nord, coin
rue St-Jacques
Annexe H :
En supprimant les chemins ou parties de chemins sur lesquels nul ne
peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 70 km/h :
-
Rang St-Michel
Rang Iberville sud
Rang St-Aimé
Rang St-Joseph
Annexe I :
En ajoutant les chemins ou parties de chemins sur lesquels nul ne peut
conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 80 km/h :
-
Rang St-Michel
Rang Iberville sud
Rang St-Aimé
Rang St-Joseph
ARTICLE 3
Le présent règlement modifie l’Annexe A, l’Annexe H et l’Annexe I
du règlement 008-98.
ARTICLE 4
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Adopté le 14 janvier 2013
Publication le 15 janvier 2013
Copie certifiée conforme
Ce 28 janvier 2013-01-28
Signature :
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Denis Dion, maire
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Dany Lehoux, directrice g./sec.-très.