L`ASSEDIC L`ASSEDIC (ASSociation pour l`Emploi dans l`Industrie

Transcription

L`ASSEDIC L`ASSEDIC (ASSociation pour l`Emploi dans l`Industrie
L’ASSEDIC
L’ASSEDIC (ASSociation pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce)
est une association « loi 1901 ». Depuis la loi de programmation pour la cohésion
sociale du 18 janvier 2005, elle est membre du service public de l'emploi, aux
côtés de l'Etat, l'ANPE et l'AFPA. Les Assédic sont implantées dans toute la
France (Métropole et DOM) et sont fédérées, au niveau national par l’Unédic.
Le régime Allocations aux travailleurs sans Emploi a été institué par la
convention du 31 décembre 1958.
L’ASSEDIC est un organisme paritaire géré par les 5 confédérations
nationales représentatives des salariés (CFDT, CFTC, CGC, CGT, CGT.FO) d’un
coté, et par les représentants des employeurs (CNPF, CGPME) de l’autre côté.
Elle a la charge :
- de l’encaissement des contributions
- du paiement des allocations de chômage
- de la gestion des allocations de garantie de ressource
- de la gestion des allocations formation-reclassement
- de la gestion des allocations à la charge de l’Etat
- de la gestion des allocations spécifiques de conversion
Tous les employeurs relevant du secteur privé et de certains organismes publics
qui utilisent les services d’un ou de plusieurs salariés en vertu d’un contrat de
travail sont assujettis au régime d’assurance chômage. L’Assurance chômage est
un système de protection sociale contre le risque de privation d’emploi et d'aide
au retour à l'emploi.
La garantie de l’assurance chômage concerne tous les salariés liés par
contrat de travail aux employeurs assujettis.
Les contributions sont calculées sur la base de la rémunération brute.
Site Internet à consulter :
http://www.pole-emploi.fr