Département des Yvelines CCAS de Villepreux EXTRAIT DU

Département des Yvelines
CCAS de Villepreux
EXTRAIT DU COMPTE RENDU
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
du 10 février 2010
DATE DE CONVOCATION
ET D'AFFICHAGE
4 février 2010
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
11
11
11
DATE DE TRANSMISSION
EN SOUS/PREFECTURE
16 février 2010
L'an deux mille dix, le 10 février à 20 heures 30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur
MIRAMBEAU.
Etaient présents :
M. MIRAMBEAU, Mmes BARBOSA, HARLE, RICAUD, SEVIN, M. ROUCHEL, Mmes COUDERC, DECROP,
PRADES, SALONE, M. GAUSSET.
Ordre du jour :
‚ Débat des Orientations Budgétaires
‚ Révision des tarifs du foyer logement « L’Orme à la Blonde » (restaurant – laverie) et du portage des repas
à domicile
‚ Système départemental de téléassistance – signature d’une nouvelle convention avec le Conseil Général
‚ Déclassement de l’inventaire
‚ Secours divers
‚ Questions diverses
Le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 2 décembre 2009 est soumis à l’approbation
des administrateurs présents. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à la
l’unanimité.
N° 01/02/10
Débat des orientations budgétaires
La Vice Présidente expose aux administrateurs que le Compte Administratif 2009 devrait faire
apparaître un excédent de 43 869.14 € (inférieur de 28 385.18 € à l’excédent prévu lors de l’adoption
du budget primitif) en section de fonctionnement et un excédent de 15 685.53 € en section
d’investissement.
Ð La commune a versé une subvention de 234 000 € et une subvention de 4 000 € au titre du
Fonds d’Entraide.
Une synthèse des Comptes Administratifs couvrant les exercices 2006 à 2009 est annexée au présent
Débat des Orientations Budgétaires.
Orientations budgétaires - Exercice 2010
Les 3 principaux domaines d’intervention du Centre Communal d’Action Sociale sont :
 l’action en faveur des familles et des personnes en difficulté
 l’action en direction des personnes âgées
 la gestion du foyer logement « L’Orme à la Blonde »
— Actions en faveur des familles et des personnes en difficulté
Bilan exercice 2009
Les dépenses d’aide sociale facultative incluent :
‚ les frais de fonctionnement du logement d’urgence dont le CCAS est locataire
‚ les aides financières accordées à titre de secours par le Conseil d’Administration pour des dettes
EDF/GDF – Eau – loyers – etc.
$ 50 familles aidées en 2009 contre 38 familles aidées en 2008
‚ les tickets service en 1er secours d’urgence pour l’alimentaire et l’hygiène
$ 43 familles en ont bénéficié en 2009 (5 320 €) contre 25 familles en 2008 (3 100 €)
‚ le Fonds d’entraide afin de permettre aux enfants des familles aux revenus les plus modestes
d’accéder aux activités sportives et culturelles de leur choix
Fonds d’entraide 2009
Bons délivrés
Bons utilisés
47
31
Fonds d’entraide 2008
Bons délivrés
Bons utilisés
57
23
‚ les prestations diverses : allocation énergie – aide à l’enfance pour les vacances d’été – carte cadeau
pour Noël – abonnement téléphonique
Al. énergie
Aide à l’enfance
Carte cadeau
Abt téléphonique
Noël
2009
63
57
71
43
2008
72
66
64
48
Pour l’exercice 2010, il est proposé les orientations suivantes :
| étudier la réévaluation du montant de base des tickets service ainsi que leur répartition selon la
composition familiale
| poursuivre la participation du CCAS dans le cadre du Fonds d’Entraide et l’attribution de cartes
cadeau Noël
| engager une réflexion sur la pérennisation des prestations : allocations énergie - abonnement
téléphonique : doit-on les supprimer dans leur ensemble ? doit-on revoir les critères d’attribution ?
doit-on cibler plus particulièrement une population en situation de grande précarité ?
| mettre en place une permanence d’écoute pour répondre aux besoins des personnes seules ou en
couple, des familles et des jeunes en situation de mal-être suite à des problèmes conjugaux et/ou
familiaux.
| étudier la mise en place :
- de « prêts sociaux » sous forme de prestation remboursable ou non afin d’éviter des situations de
surendettement
- et/ou du micro-crédit social (personnel) pour des personnes exclues du crédit bancaire habituel
| étudier la mise en place d’un partenariat avec l’ANCV dans le cadre de son programme « Bourse
Solidarité Vacances » pour permettre le départ en vacances des personnes aux revenus modestes.
— Service aux personnes âgées
Bilan exercice 2009
‚ 33 personnes âgées ont pu partir en voyage dans le cadre de la convention signée entre le CCAS et
l’ANCV.
‚ Une centaine de personnes âgées se sont inscrites pour recevoir une information individualisée sur les
activités organisées à leur intention.
‚ Dans le cadre du maintien à domicile :
- 71 personnes bénéficient de la téléassistance à fin 2009 contre 55 personnes à début 2008
-
23 personnes bénéficient du portage des repas à domicile en semaine : 17 le samedi
$ depuis novembre 2009, mise en place d’une liaison froide pour le samedi
Pour l’exercice 2010, il est proposé les orientations suivantes :
| poursuivre les projets de journées touristiques et animations festives (thé dansant)
| proposer des conférences et des ateliers avec l’association CARMAD
| poursuivre le partenariat avec l’ANCV
| renouveler l’adhésion du CCAS au dispositif départemental de téléassistance
| pour le service de portage des repas à domicile, envisager d’étendre la livraison des repas préparés
en liaison froide sur les jours de la semaine
— Foyer logement « L’Orme à la Blonde »
Bilan exercice 2009
‚ l’année 2009 a été une année mouvementée entre les départs et les arrivées de résidants
- 12 départs : dont 3 studios libérés par l’HGMS en fin d’année. L’établissement ayant ouvert
des logements pour ses ressortissants.
-
9 studios reloués, dont :
. 3 studios loués au CEFP dans le cadre d’une convention entre l’établissement et le CCAS
. 4 studios loués à des personnes âgées (dont 1 dans le cadre du mandat signé avec les agences
immobilières)
. 2 studios loués à des jeunes personnes
-
le studio d’accueil temporaire a été occupé 4 mois et une semaine
‚ 15 à 20 personnes (résidants et extérieurs) déjeunent au restaurant les jours de la semaine – une
dizaine le week-end.
$ depuis novembre 2009, mise en place de repas préparés en liaison froide le samedi et le
dimanche
‚ réfection de 4 studios par les élèves du CEFP
‚ les relations avec les représentants EFIDIS ont été renouées ; réunions de travail pour faire le point
sur les besoins en travaux et en préciser la maîtrise d’ouvrage.
Il y a eu des avancées : audit sur les ascenseurs – pose d’une porte coupe-feu – devis en cours pour
répondre aux prescriptions de la commission de sécurité – une société missionnée pour l’expertise et la
vérification des installations de distribution d’eau - réponse positive pour réaliser certains travaux
nécessitant l’accord du propriétaire
Néanmoins :
- EFIDIS ne s’est toujours pas positionnée sur les travaux de restructuration de la cuisine et sur
l’installation d’un abri-containers.
- Réponse négative à la proposition du CCAS d’engager une négociation sur le réaménagement du
prêt principal dont les annuités font partie intégrante du montant de la redevance
Pour l’exercice 2010, il est proposé les orientations suivantes :
| reconduire le projet avec le CEFP si le bilan 2009 s’avère positif
| service de restauration :
Deux pistes de réflexion à envisager pour obtenir une gestion optimale de ce service et en maîtriser le
coût :
‚ inciter les personnes extérieures à venir déjeuner au restaurant (décoration des tables –
renouvellement de la vaisselle - etc)
‚ étendre la mise en place de repas préparés en liaison froide pour tous les jours de la semaine afin de
maîtriser le coût de revient d’un repas et par conséquent les charges de personnel.
| définir, par ordre de priorité, un plan pluriannuel de travaux proposés par EFIDIS dans le cadre de
la somme provisionnée au titre de la participation pour couverture des travaux (réfection du parking –
travaux de plomberie, accessibilité des bacs à douche – rénovation des peintures des couloirs de
circulation)
| rénover les peintures et la décoration de la salle de restaurant et du hall d’accueil – changer les
portes donnant accès à la salle de restaurant – installer de nouvelles boîtes aux lettres
| mettre en place des cours d’informatique ouverts aux résidants et aux personnes retraitées de la
ville.
N° 02/02/10
Révision des tarifs du foyer logement « L’Orme à la Blonde » (restaurant –
laverie) et du portage des repas à domicile
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-
de revaloriser de 1,20 % (taux d'inflation 2010 par rapport à 2009) les tarifs du
restaurant du foyer-logement « L’Orme à la Blonde » et du portage des repas à domicile,
de maintenir le tarif du goûter,
de supprimer le tarif C comme indiqué ci-dessous :
Restaurant – laverie
BENEFICIAIRES
Tarif A
Tarif B
Tarif D
Tarif E
Tarif G
Tarif H
Tarif I
Tarif J
y Résidants
y Personnes extérieures hors repas de
fête
y Administrateurs
y Boisson
y Goûter
y Résidants
revenus < minimum vieillesse
y Personnes extérieures
revenus < minimum vieillesse
y Repas du dimanche et repas de fêtes
pour les résidants
y repas du dimanche et repas de fêtes
pour les résidants revenus < minimum
vieillesse
Tarifs
2009
5.54 €
7.53 €
Tarifs
2010
5.61 €
7.62 €
0.70 €
0.55 €
4.00 €
0.71 €
0.55 €
4.05 €
5.59 €
5.66 €
5.54 €
5.61 €
7.13 €
7.22 €
6.11 €
6.18 €
7.70 €
7.79 €
4.57 €
4.62 €
6.16 €
6.23 €
8.20 €
6.00 €
8.30 €
6.07 €
Tarif K
Tarif L
y Portage de plateaux repas en studio
y Portage de plateaux repas en studio
revenus < minimum vieillesse
6.61 €
4.41 €
6.69 €
4.46 €
Tarif M
y Repas de fêtes pour les extérieurs
22.00 €
22.26 €
Tarifs
Tarifs
bio 2009 Bio 2010
7.13 €
7.22 €
9.12 €
9.23 €
Portage des repas à domicile
Bénéficiaires
Tarif X
y Quotient familial mensuel ≤ 575 €
Tarif Y
y Quotient familial mensuel compris
entre 576 € et 667 €
y Quotient familial mensuel ≥ 668 €
Tarif Z
Tarifs
2009
4.74 €
Tarifs
2010
4.80 €
Tarifs
Bio 2009
6.72 €
Tarifs
Bio 2010
6.80 €
6.82 €
6.90 €
8.80€
8.90 €
9.09 €
9.20 €
11.07 €
11.20 €
Laverie
Tarif F
Bénéficiaires
y Service destine aux résidants
(lavage + séchage + pliage du linge)
Tarif 2009
6.12 €
Tarifs 2010
6.19 €
- d’appliquer ces tarifs à compter du 1er mars 2010,
- d’inscrire les recettes correspondantes au Budget Primitif 2010.
N° 03/02/10
Système départemental de téléassistance
convention avec le Conseil Général
–
signature
d’une
nouvelle
La Vice-Présidente expose que le C.C.A.S. participe depuis 1994 au dispositif départemental de
téléassistance destiné aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées ayant un taux
d’invalidité minimum de 80 % et vivant à domicile, aux adultes déficients respiratoires et/ou moteurs et aux
personnes sortant d'un séjour hospitalier (à titre dérogatoire, sur justificatif médical).
Par courrier en date du 2 décembre 2009, le Président du Conseil Général nous informe que le marché passé
avec la société prestataire de service arrive à échéance le 31 décembre 2009. Par délibération en date du 26
juin dernier, le Conseil Général a décidé de poursuivre son action dans ce domaine et a organisé une
consultation sous la forme d'une procédure adaptée, à l'issue de laquelle il a décidé de retenir à nouveau le
prestataire existant pour la gestion du dispositif départemental "Yvelines Ecoute Assistance" pour la période
2010-2012.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de renouveler l’adhésion au dispositif de téléassistance « YVELINES ECOUTE ASSISTANCE »
proposé par le Conseil Général,
-
d’autoriser le Président à signer la nouvelle convention tripartite annexée à la présente délibération,
et ses avenants éventuels, avec le Conseil Général et le prestataire du dispositif « YVELINES
ECOUTE ASSISTANCE »,
-
de prendre en charge au cas par cas, et après examen de la situation de l’usager, la location
mensuelle du transmetteur et de la télécommande ainsi que les frais mensuels de maintenance et
d’assurance du transmetteur,
-
d'opter pour la facturation directe aux abonnés par la société prestataire du service, à compter du
1er avril 2010,
-
d’inscrire à l’article 6228/612 du budget en cours les dépenses engagées pour le règlement des
factures à la société prestataire du service du 1er trimestre 2010,
-
d’inscrire pour le 1er trimestre 2010, à l’article 706/612 du budget en cours, les sommes recouvrées
auprès des usagers.
04/02/10
Déclassement de l’inventaire
1/ Vu la vétusté du matériel ci-après désigné, il convient de le déclasser de l’inventaire du Centre
Communal d’Action Sociale :
Désignation du bien
Matériel informatique
Imprimante
N° d’inventaire
0804/FPA
0101/FPA
Date d’acquisition
22/09/2004
27/12/2000
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-
de déclasser de l’inventaire du CCAS les biens mentionnés ci-dessus.
N° 05/02/10
Secours divers
La Vice-Présidente expose aux membres du Conseil d’Administration la situation financière difficile de
certaines familles et propose de les aider.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide :
à l'unanimité :
d'accorder une aide financière de 487.14 € (200.00 € en secours et 287.14 € en prestation
remboursable) pour une dette d’eau
- d’accorder une aide financière de 500.00 € pour une dette de gaz
- d’accorder une aide financière de 87.00 € pour une classe de découverte
- d’accorder une aide financière de 250.00 € pour de l’équipement électro-ménager
à la majorité :
- d’accorder une aide de 400.00 € (sous forme de prestation remboursable) pour une dette de gaz