MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DECISION du 24 mars 2009

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
N° 1856 DEF/ESSA/SA/ACHATS/Marchés
N°
2321 RAA
ECOLE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
DE BRON
DECISION du 24 mars 2009
Modifiant la décision du 19 mars 2008 portant délégation de signature en matière
de marchés publics et d’accords-cadres de l’Ecole du service de santé des armées
de Lyon Bro n
Le Commandant de l’ESSA de Lyon Bron
- Vu le code des marchés publics ;
- Vu le décret n°2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en
matière de marchés publics et d’accords-cadres, notamment son article 2 ;
- Vu l’arrêté du 22 juin 2007 (modifié par l’arrêté du 24 décembre 2008) portant désignation des personnes
n’appartenant pas à l’adminstration centrale, signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère
de la défense,
- Vu la décision n° 1549/DEF/ESSA/SA/ACHATS/Marchés (n° 1897 au RAA) du 19 mars 2008 portant
délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords cadres à l’Ecole du service de santé des
armées de Lyon Bron
Décide :
Article 1er
A l’article 1er de la décision du 19 mars 2008 susvisée :
-
la délégation donnée à M. le Médecin en Chef Damien LEJEUNE, Directeur des Etudes, pour signer
au nom du Commandant de l’ESSA de Lyon Bron tous actes relatifs à la conclusion et à l’exécution
des marchés et accords-cadres des Etudes, dans la limite d’une fois le seuil des marchés passés selon la
procédure adaptée , telle que définie au II de l’article 26 du code des marchés publics est annulée.
-
les délégations données à M. le Lieutenant-colonel Philippe GUET, Chef des Services administratifs,
et à Mme le Capitaine Nathalie Cornic, Chef du Service des Moyens Généraux, pour signer au nom du
Commandant de l’ESSA de Lyon Bron tous actes relatifs à la conclusion et à l’exécution des marchés
et accords-cadres relevant du fonctionnement courant, dans la limite d’une fois le seuil des marchés
passés selon la procédure adaptée , telle que définie au II de l’article 26 du code des marchés publics et
dans la limite des attributions de l’ESSA de Lyon Bron, restent en vigueur.
-
la délégation donnée à Melle le Lieutenant Emmanuelle SANTARELLI, Chef du service Achats, pour
signer au nom du Commandant de l’ESSA de Lyon Bron tous actes relatifs à la conclusion et à
l’exécution des marchés et accords-cadres relevant du fonctionnement courant, dans la limite de 4 000
€ HT est annulée.
Cette délégation est donnée à M. Eric BERTHET, Adjoint au Chef du Service Achats, dans la limite
des attributions de l’ESSA de Lyon Bron
-
la délégation donnée à M. le Lieutenant Luc MONMON, Chef du Service de l’Alimentation, pour
signer, dans la limite des attributions de son service, au nom du Commandant de l’ESSA de Lyon
Bron tous actes relatifs à la conclusion et à l’exécution des marchés et accords-cadres relevant du
fonctionnement courant, dans la limite de 4 000 € HT et dans la limite des attributions du Service de
l’Alimentation, reste en vigueur
Fait à Bron, le 27 mars 2009
Le Commandant de l’Ecole du service de santé des armées de Lyon Bron
Médecin général inspecteur Maurice VERGOS
Original Signé