2015-11-25 - MRC Lotbinière

Transcription

PROCÈS-VERBAUX DE LA MUNICIPALITÉ
RÉGIONALE DE COMTÉ DE LOTBINIÈRE
ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA M.R.C. DE LOTBINIÈRE
TENUE À SAINT-FLAVIEN LE 25 NOVEMBRE 2015 À 19H30
SOUS LA PRÉSIDENCE DE:
Monsieur Maurice Sénécal, préfet, maire de Lotbinière
MUNICIPALITÉS
MAIRES
Dosquet
Yvan Charest
Laurier-Station
Pierrette Trépanier
Leclercville
Marcel Richard
Lotbinière
Maurice Sénécal
Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun
Annie Thériault
Saint-Agapit
Sylvie Fortin Graham
Saint-Antoine-de-Tilly
Christian Richard
Saint-Apollinaire
Bernard Ouellet
Sainte-Agathe-de-Lotbinière
Gilbert Breton
Sainte-Croix
Jacques Gauthier
Saint-Édouard-de-Lotbinière
Denise Poulin
Saint-Flavien
Normand Côté
Saint-Gilles
Robert Samson
Saint-Janvier-de-Joly
Maurice Faucher, conseiller
Saint-Narcisse-de-Beaurivage
Denis Dion
Saint-Patrice-de-Beaurivage
Claude Fortin
Saint-Sylvestre
Mario Grenier
Val-Alain
Renald Grondin
SECRÉTAIRE :
Stéphane Bergeron
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Procès-verbal de l'assemblée du conseil de la MRC de Lotbinière tenue le 25 novembre 2015
Page - 1 N° de résolution
ou annotation
Ordre du jour
1.
Ouverture et présences
2.
Lecture et adoption de l'ordre du jour
3.
Rencontre avec Mme Céline Bernier, coordonnatrice, TRÉSCA.
4.
Rencontre avec Mme Suzanne Cyr, coordonnatrice, Coopérative de solidarité de services à
domicile de Lotbinière
5.
Lecture et adoption du procès-verbal de l'assemblée du conseil du 14 octobre 2015
6.
Lecture et adoption du procès-verbal du comité cogestion du 6 novembre 2015
7.
Lecture et adoption du procès-verbal du comité administratif du 26 octobre 2015
8.
Lecture et adoption du procès-verbal du comité administratif du 13 novembre 2015
9.
Affaires courantes
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
j)
k)
l)
m)
n)
o)
Élection des membres du CA;
Élection des membres table régionale des élu(e)s et membre SADC, mandat 2 ans;
Élection des membres des autres comités;
Adoption des prévisions budgétaires de 2016;
Adoption du règlement 261-2015 – Quotes-parts associées au service de vidange de fosses
septiques;
Adoption du règlement 259-2015 sur les quotes-parts 2016;
Adoption du règlement d’emprunt 262-2015 pour la construction des cellules 13 et 14 ainsi
que le recouvrement final phase 5 au LET de la MRC de Lotbinière à Saint-Flavien;
Pacte-Rural III et FDT volet Pacte rural 2015-2016 (projet PR4-05 et Bloc appel de projets
2015);
Adoption des politiques de soutien aux projets structurants et de soutien aux entreprises;
Avis de motion Règlement pour l’application du service de vidange de fosses septiques;
Démarrage du processus pour la réalisation de deux appels d’offres distincts pour la vidange
des fosses septiques (secteur nord et secteur sud);
Mémoire MRC de Lotbinière – projet de parc éolien du Mont Sainte-Marguerite;
Insalubrité morbide – autorisation à signer l’entente de collaboration;
Mandat WSP;
Rapports des comités;
10. PÉRIODE DE QUESTION POUR LE PUBLIC
11. Aménagement du territoire et développement local
a)
Conformité;
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ou annotation
b) Appui à la municipalité de Laurier-Station pour une exclusion de la zone agricole;
12. Correspondance, présentation du résumé
13. Comptabilité, comptes à payer
a) Présentation des comptes
b) Liste des chèques
c) Liste des engagements
14. Affaires nouvelles
a) Appui aux producteurs acéricoles de la seigneurie de Lotbinière;
b) Appui municipalité de Saint-Agapit – piste cyclable;
c) Appui appel de projets locaux et régionaux en matière d’égalité entre les femmes et les
hommes;
d) Signature entente avec CLD;
e) Entente sectorielle persévérance scolaire;
f) Résolution gestion du transfert du FLI/FLS;
g) Signature entente intermunicipale – service de vidange de fosses septiques;
15. PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC
16. Levée de l'assemblée
315-11-2015
ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Monsieur Bernard Fortier et résolu d'adopter l'ordre
du jour.
RENCONTRE
AVEC MADAME CÉLINE BERNIER, COORDONNATRICE TRÉSCA
Accompagnée de Madame Claudia Croteau de la CDC Lotbinière, Madame Céline Bernier vient
démontrer l’importance des entreprises d’économie sociale sur le territoire de la Chaudière-Appalaches et
de la MRC de Lotbinière.
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ou annotation
RENCONTRE
AVEC MADAME SUZANNE CYR, COORDONNATRICE COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ
DE SERVICES À DOMICILE DE LOTBINIÈRE
Monsieur André Bernier, directeur général, et Madame Suzanne Cyr, coordonnatrice de la coopérative de
solidarité de services à domicile de Lotbinière, viennent présenter l’organisme et les services offerts par ce
dernier.
316-11-2015
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA MRC DU 14 OCTOBRE 2015
Il est proposé par Monsieur Normand Côté, appuyé par Madame Pierrette Trépanier et résolu d'adopter le
procès-verbal de l'assemblée du conseil de la MRC de Lotbinière du 14 octobre 2015.
317-11-2015
PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ DE COGESTION DU 6 NOVEMBRE 2015
Il est proposé par Monsieur Marcel Richard, appuyé par Monsieur Bernard Ouellet et résolu d'adopter le
procès-verbal du comité de cogestion du 6 novembre 2015.
318-11-2015
PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ ADMINISTRATIF DU 26 OCTOBRE 2015
Il est proposé par Monsieur Mario Grenier, appuyé par Monsieur Bernard Fortier et résolu d'adopter le
procès-verbal du comité administratif du 26 octobre 2015.
319-11-2015
PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ ADMINISTRATIF DU 13 NOVEMBRE 2015
Il est proposé par Monsieur Bernard Fortier, appuyé par Monsieur Jacques Gauthier et résolu d'adopter le
procès-verbal du comité administratif du 13 novembre 2015.
ÉLECTION DES MEMBRES DU CA
320-11-2015
ÉLECTION DU PRÉFET-SUPPLÉANT - MANDAT DE 1 AN
Il est proposé par Monsieur Renald Grondin, appuyé par Monsieur Denis Dion et résolu de mandater
Monsieur Bernard Fortier préfet-suppléant pour une période de 1 an, SECTEUR 3.
ÉLU PAR ACCLAMATION
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ou annotation
321-11-2015
MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Il est proposé par Monsieur Marcel Richard, appuyé par Madame Denise Poulin et résolu de mandater
pour un an Monsieur Jacques Gauthier au conseil d’administration pour le SECTEUR 1.
322-11-2015
Il est proposé par Monsieur Jacques Gauthier, appuyé par Madame Denise Poulin et résolu de mandater
pour un an Madame Sylvie Fortin Graham au conseil d’administration pour le SECTEUR 2.
323-11-2015
Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Monsieur Renald Grondin et résolu de mandater pour
un an Monsieur Mario Grenier au conseil d’administration pour le SECTEUR 4.
ÉLECTION DES COMITÉS DE DÉVELOPPEMENT
324-11-2015
MEMBRE DE LA TABLE DES ÉLU(E)S DE CHAUDIÈRE-APPALACHES
Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Monsieur Robert Samson et résolu de mandater pour
un an Monsieur Bernard Ouellet pour accompagner Monsieur Maurice Sénécal, préfet de la MRC de
Lotbinière, afin de siéger à la table des Élu(e)s de Chaudière-Appalaches
325-11-2015
MEMBRE DE SADC
Il est proposé par Monsieur Mario Grenier, appuyé par Monsieur Denis Dion et résolu de mandater pour
deux ans Monsieur Claude Fortin au conseil d’administration de la SADC.
326-11-2015
MEMBRES DES COMITÉS – ÉLECTION EN BLOC
Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Monsieur Yvan Charest et résolu de renouveler le
mandat des maires sur les autres comités de la MRC et délégation aux organismes.
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ou annotation
327-11-2015
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2016
Il est proposé par Monsieur Renald Grondin, appuyé par Monsieur Bernard Fortier et résolu d’adopter les
prévisions budgétaires telles que déposées pour l’année 2016, présentant un budget équilibré de
6 222 774 $.
328-11-2015
ADOPTION DU RÈGLEMENT 261-2015 QUOTES-PARTS ASSOCIÉES À L’IMPLANTATION
DU SERVICE DE VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES
Attendu l’avis de motion donné à la session du 14 octobre 2015;
Il est proposé par Monsieur Jacques Gauthier, appuyé par Monsieur Yvan Charest et résolu d'adopter le
règlement no. 261-2015 « RÈGLEMENT POUR ÉTABLIR LES QUOTES-PARTS ASSOCIÉES À
L’IMPLANTATION DU SERVICE DE VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES » tel que déposé et de
porter ce règlement au «Livre des règlements de la MRC de Lotbinière».
Original déposé au Livre des Règlements
329-11-2015
ADOPTION DU RÈGLEMENT 259-2015 QUOTES-PARTS 2016
Attendu l’avis de motion donné à la session du 9 septembre 2015;
Il est proposé par Monsieur Mario Grenier, appuyé par Madame Pierrette Trépanier et résolu d'adopter le
règlement no. 259-2015 « RÈGLEMENT DES QUOTES-PARTS 2016 » . tel que déposé et de porter ce
règlement au «Livre des règlements de la MRC de Lotbinière».
330-11-2015
ADOPTION DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT 262-2015 CONSTRUCTION DES CELLULES 13
ET 14 ET RECOUVREMENT PHASE 5 AU LET DE SAINT-FLAVIEN
Attendu l’avis de motion donné à la session du 14 octobre 2015;
Il est proposé par Monsieur Marcel Richard, appuyé par Monsieur Jacques Gauthier et résolu d'adopter le
règlement d’emprunt no. 262-2015 « RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DES
CELLULES 13 ET 14 AINSI QUE LE RECOUVREMENT PHASE 5 DES CELLULES 9 ET 10 AU
LET DE LA MRC DE LOTBINIÈRE À SAINT-FLAVIEN ». tel que déposé et de porter ce règlement au
«Livre des règlements de la MRC de Lotbinière».
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ou annotation
331-11-2015
FDT VOLET PACTE RURAL 2014-2015- PROJET PR4-05 : CONSTRUCTION D’UN
SKATEPARC
Attendu la recommandation positive du comité d’évaluation de projet, laquelle stipule :
Mme Rabouin a fourni au comité le document de la demande financière de 11 607,66 $ pour le dossier
cité en titre. Le projet consiste à construire un skateparc pour les jeunes de Saint-Narcisse-de-Beaurivage
et des environs pour leur donner un lieu de rencontre et de pratique de ce sport sécuritaire. Le montant
demandé servira à débourser les modules du parc. Le montage financier est présenté en annexe.
Considérant que le projet est en lien avec les orientations de la Planification stratégique de la MRC de
Lotbinière 2014-2018;
Considérant que le projet répond aux critères de la grille d’analyse du Fonds de développement des
territoires volet Pacte rural 2015-2016;
Il est recommandé de supporter ce projet à la hauteur de 11 607,66 $ à même l’enveloppe du secteur
local. Il est conseillé d’octroyer la subvention en 1 seul versement après la réception du rapport final.
Toutes les modalités seront inscrites dans le protocole d’entente entre la MRC de Lotbinière et le
promoteur.
Attendu les recommandations positives du comité administratif;
Il est proposé par Monsieur Mario Grenier, appuyé par Monsieur Bernard Fortier et résolu d’accepter le
projet de construction d’un skateparc à Saint-Narcisse-de-Beaurivage et de verser la somme de
11 607,66 $ à la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage pour le projet PR4-05 du FDT volet pacte
rural 2015-2016.
332-11-2015
FDT VOLET PACTE RURAL 2014-2015 - RECOMMANDATION PAR BLOC DE L’ENSEMBLE
DES PROJETS
Attendu les recommandations du comité d’évaluation de projet;
Attendu les recommandations du comité d’administration de la MRC de Lotbinière, lesquelles stipulent :
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ou annotation
ANNEXE B
RÉSULTATS DU TRAITEMENT DES PROJETS DÉPOSÉS
POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2015-2016
Numéro
du
projet
Nom du promoteur
Titre du projet
PR4-01
COOP de solidarité santé du
Sud de Lotbinière
PR4-02
Moissonneurs Solidaires
PR4-04
ABC Lotbinière
PR4-07
Corporation de développement
communautaire de Lotbinière
(CDC)
PR4-08
PR4-10
Carrefour des personnes aînées
de Lotbinière (CPAL)
(MRC de Lotbinière)
PR4-11
Aide alimentaire Lotbinière
PR4-13
OBV du Chêne
PR4-14
Fondation du Domaine Joly-DeLotbinière
PR4-15
(MRC de Lotbinière)
PR4-09
Coop de solidarité santé du Sud de
Lotbinière
Mise à niveau – Centre de
distribution
Les nouvelles technologies pour
mieux « Vivre en Lotbinière »
Carrefour des ressources : Vos
essentiels en Lotbinière
Promotion et connaissance des
entreprises d’économie sociale
Recommandations du
comité d’administration
de la MRC de Lotbinière
60 000,00 $
32 500,00 $
35 000,00 $
15 000,00 $
Accessibilité Santé Ainés
30 000,00 $
Campus collégial de Lotbinière
Soutien à la sécurité alimentaire
dans Lotbinière
Plan de gestion de la berce du
Caucase sur la portion Nord de la
zone du Chêne
165e anniversaire du Manoir,
travaux urgents pour retrouver ses
lettres de noblesse
10 619,30 $
Orthophotos 2015
TOTAL
Solde disponible dans l’enveloppe 2015-2016
25 000,00 $
5 000,00 $
40 000,00 $
4 000,00 $
257 119,30 $
2 892,65 $
Il est proposé par Monsieur Normand Côté., appuyé par Monsieur Yvan Charest et résolu d’accepter
l’ensemble des projets régionaux et structurants décrits ci-haut et de verser les sommes correspondantes
aux différents promoteurs selon les modalités décrites pour un total global de 257 119,30 $ rendant ainsi
disponible dans l’enveloppe 2015-2016 le montant résiduel de 2 892,65$.
333-11-2015
ADOPTION DES DEUX POLITIQUES DE SOUTIEN EN LIEN AVEC L’ENTENTE RELATIVE
AU FDT
Attendu que le MAMOT demande que la MRC de Lotbinière adopte des politiques de soutien (entreprises
et milieux de vie) pour obtenir le troisième et dernier versement du FDT;
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ou annotation
Attendu que ces politiques permettront d’informer la population, les entreprises et les organismes des
mesures d’aide qui sont ou seront mises en place par la MRC de Lotbinière ou son mandataire;
Attendu les recommandations du comité administratif;
Il est proposé par Monsieur Bernard Fortier, appuyé par Madame Pierrette Trépanier et résolu d’adopter la
Politique de soutien aux entreprises (incluant l’économie sociale) et la Politique de soutien aux projets
structurants pour améliorer les milieux de vie telles que déposées, de les rendre disponibles sur le site web
de la MRC de Lotbinière et d’en transmettre une copie au ministre à titre indicatif.
AVIS DE MOTION
Avis de motion est donné par Madame Sylvie Fortin Graham que le conseil de la MRC adoptera à une
séance subséquente un règlement encadrant le service de vidange des fosses septiques sur le territoire des
municipalités locales de la MRC de Lotbinière.
334-11-2015
APPEL D’OFFRES - SERVICE DE VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES
Attendu que le conseil de la MRC de Lotbinière a signifié son intention par la résolution 243-09-2015 de
débuter le processus d’implantation d’un service de vidange de fosses septiques;
Attendu que le conseil de la MRC de Lotbinière a également mandaté l’OBV du Chêne pour préparer le
devis d’appel d’offres pour trouver des fournisseurs de services de vidange qui devront se partager le
territoire de la MRC de Lotbinière en deux territoires distincts, soit le secteur nord et le secteur sud;
Attendu que le fait de diviser le territoire en deux secteurs distincts permettra à de plus petits entrepreneurs
locaux de pouvoir déposer des soumissions
Il est proposé par Monsieur Christian Richard, appuyé par Monsieur Robert Samson et résolu de débuter le
processus d’appel d’offres public pour le service de vidange de fosses septiques pour deux contrats
distincts, soit le secteur sud et le secteur nord, en demandant des soumissions pour trois options de durée
différentes, soit 1 an, 3 ans et 5 ans selon l’échéancier de travail suivant :
Démarrage du dossier
9 septembre 2015 (résolution 243‐09‐2015)
Mandat OBV du Chêne pour la préparation du 13 novembre 2015 (résolution 311‐11‐2015)
devis pour la collecte
Début du processus de préparation du devis de 25 novembre 2015 (résolution 334‐11‐2015)
la collecte
Publication de l'appel d'offres pour la collecte 17 décembre 2015
Octroi du contrat par le conseil à un entrepreneur pour la collecte
13 janvier 2016 ou 10 février 2016
Début du contrat
Mai 2016
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ou annotation
335-11-2015
MÉMOIRE –PROJET DE PARC ÉOLIEN MONT SAINTE-MARGUERITE
Attendu que la municipalité de Saint-Sylvestre souhaite accueillir une grande partie du projet Parc éolien
Mont Sainte-Marguerite S.E.C. formé de Pattern Renewable Holdings Canada ULC, RES Canada et des
municipalités de Saint-Sylvestre et Saint-Séverin;
Attendu que ce projet de parc éolien doit faire l’objet d’une étude par le Bureau d’audiences publiques sur
l’environnement (BAPE);
Attendu que la municipalité de Saint-Sylvestre souhaite que la MRC dépose un mémoire dans le cadre des
travaux du BAPE;
Attendu que le comité administratif de la MRC, par la résolution no. 310-11-2015, recommande le dépôt
d’un mémoire au BAPE à cet effet;
Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Monsieur Jacques Gauthier et résolu d’adopter le
Mémoire –Projet de parc éolien Mont Sainte-Marguerite joint à la présente résolution.
336-11-2015
SIGNATURE
D’UNE
ENTENTE
DE
COLLABORATION
DANS
LES
SITUATIONS
D’INSALUBRITÉ MORBIDE
Attendu qu’à la demande de la Sûreté du Québec (poste de la MRC) il devenait important d’établir les
compétences et les moyens dont disposent les organismes susceptibles d’intervenir dans des situations
d’insalubrité morbide;
Attendu que les organismes susceptibles d’intervenir dans des situations d’insalubrité morbide sont la
Sûreté du Québec, le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches et la MRC;
Attendu qu’une entente de collaboration en matière d’insalubrité morbide vient établir les obligations et
responsabilités de chacun des organismes impliqués, dont le partage d’information et la collaboration lors
d’interventions auprès de la clientèle visée.
Il est proposé par Monsieur Christian Richard, appuyé par Madame Denise Poulin d’autoriser Monsieur
Maurice Sénécal, préfet, et Monsieur Stéphane Bergeron, directeur général, à signer l’Entente de
collaboration dans les situations d’insalubrité morbide.
337-11-2015
MANDAT À WSP – PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS POUR LA CONSTRUCTION DES
CELLULES 13-14 ET LE RECOUVREMENT PHASE 5 DE LET DE LA MRC DE LOTBINIÈRE
Attendu que le conseil de la MRC mandatait le service d’ingénierie de la MRC de Lotbinière pour
préparer les documents d’appel d’offres de services professionnels sur invitation auprès de 3 firmes par la
résolution 277-10-2015;
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Page - 10 -
N° de résolution
ou annotation
Attendu que le conseil de la MRC avait mandaté, par la résolution 277-10-2015, le directeur général pour
former le comité de sélection pour l’analyse des offres de services et que le comité de sélection a procédé
à l’ouverture des soumissions le 2 novembre 2015;
Attendu que la firme WSP Canada inc. était le seul soumissionnaire et qu’elle a ainsi obtenu le plus haut
pointage, soit 19,05;
Il est proposé par Monsieur Gilbert Breton, appuyé par Monsieur Bernard Fortier et résolu d’octroyer le
contrat pour la réalisation des plans et devis pour la construction des cellules d’enfouissement 13 et 14
ainsi que le recouvrement phase 5 au Lieu d’enfouissement technique à Saint-Flavien à la firme WSP
Canada inc. pour un montant de 78 757,88 $ (taxes incluses) conformément à l’offre de services
professionnels déposée.
338-11-2015
CONFORMITÉ DE RÈGLEMENTS D’URBANISME
Il est proposé par Monsieur Normand Côté, appuyé par Monsieur Christian Richard et résolu de certifier
conformes au schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Lotbinière les règlements
d’urbanisme suivants et d'autoriser le directeur général à délivrer, par voie de la présente, les certificats de
conformité correspondants.
CONFORMITÉ - RÈGLEMENTS D'URBANISME
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 25 NOVEMBRE 2015
Municipalité
Saint-Apollinaire
Saint-Édouard-de-Lotbinière
Lotbinière
Saint-Antoine-de-Tilly
N.-D.-du-S.-C.-d'Issoudun
Saint-Apollinaire
Saint-Apollinaire
339-11-2015
Type
Plan d'urbanisme
Zonage
Zonage
Zonage
Plan d'urbanisme
Zonage
Permis et certificats
Zonage
Zonage
No. du règlement
759-2015
2015-298
241-2015
2015-608
2015-07
2015-08
2015-09
760-2015
761-2015
No du certificat
2015-46
2015-47
2015-48
2015-49
2015-50
2015-51
2015-52
2015-53
2015-54
EXCLUSION À LAURIER-STATION – APPUI DU CONSEIL, AVIS EN VERTU DE
L’ARTICLE 62 DE LA LPTAAQ ET CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT
Attendu que la municipalité de Laurier-Station s’apprête à déposer, auprès de la CPTAQ, une demande
d'exclusion de la zone agricole des lots 3 950 052 et 3 950 056, ainsi qu’une partie du lot 3 951 589 du
cadastre du Québec, totalisant une superficie d’environ 48 178 mètres carrés;
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Page - 11 -
N° de résolution
ou annotation
Attendu que par sa résolution 218-15, la municipalité demande à la MRC de se prononcer en faveur de la
demande d’agrandissement de son périmètre urbain (PU) et de se prononcer sur la conformité aux
objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR);
Attendu que la MRC a donné suite favorablement à cette demande par sa résolution 281-10-2015;
Attendu que par sa résolution 318-15, la municipalité demande à la MRC de modifier la résolution 28110-2015, afin d’y ajouter une partie du lot 3 951 589 du cadastre du Québec, d’une superficie d’environ
1400 mètres carrés;
Attendu qu’après étude et analyse par le service d’aménagement de la MRC, cette demande répond aux
critères formulés à l’article 62 de la LPTAAQ;
Attendu que la demande d’exclusion, si elle est accueillie favorablement par la CPTAQ, nécessitera une
modification du SADR, afin de modifier les limites du périmètre urbain de la municipalité;
Il est proposé par Monsieur Bernard Fortier, appuyé par Monsieur Yvan Charest et résolu,
1.
2.
3.
4.
5.
340-11-2015
d’abroger la résolution 281-10-2015;
d’appuyer la municipalité de Laurier-Station dans sa demande d'exclusion de la zone agricole des
lots 3 950 052 et 3 950 056, ainsi qu’une partie du lot 3 951 589 du cadastre du Québec, totalisant
une superficie d’environ 48 178 mètres carrés;
d’émettre l’avis que cette demande rencontre les critères formulés à l’article 62 de la LPTAAQ;
d’amorcer un processus de modification du schéma d’aménagement et de développement révisé
(SADR) pour rendre cette demande d’exclusion conforme au SADR, dès que la CPTAQ aura
rendu une décision favorable dans ce dossier;
de renoncer au délai de 30 jours prévu à l’article 60.1 de la LPTAAQ.
COMPTES PAYÉS ET À PAYER DU MOIS DE NOVEMBRE 2015
Il est proposé par Madame Sylvie Fortin Graham, appuyé par Monsieur Jacques Gauthier et résolu de
ratifier le paiement des comptes payés, d'autoriser le paiement des comptes à payer présentés dans la liste
du cahier d'assemblée et d'autoriser le secrétaire-trésorier à en faire le paiement :
Description
Montants
Liste des déboursés
Chèques émis
234 595,87 $
Dépôts directs faits et à faire
475 072,83 $
Prélèvements (Paiements par Accès D)
86 149,43 $
Total des paiements : 795 818,13 $
Ces montants peuvent aussi comprendre
certaines dépenses incluses dans la liste qui suit:
Liste des engageme nts :
294 293,51 $
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ou annotation
341-11-2015
APPUI AUX PRODUCTEURS ACÉRICOLES DE LA SEIGNEURIE JOLY
Attendu que les acériculteurs de la Seigneurie Joly ont des craintes face aux projets du ministère des
Forêts, de la Faune et des Parcs dans les érablières de la Seigneurie (martelage);
Attendu que le Syndicat de l’UPA de Lotbinière Nord, dans sa résolution datée du 9 novembre 2105,
demande à la MRC :
 d’intervenir auprès du ministre et député M. Laurent Lessard et auprès de la direction régionale
du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs afin de parvenir à une entente d’utilisation
optimale du potentiel acéricole de la Seigneurie de Joly;
 de demander la suspension temporaire, d’ici la conclusion d’une entente, des travaux
d’aménagement forestiers bientôt prévus dans la Seigneurie de Joly;
Attendu que le Syndicat des producteurs acéricoles des Appalaches-Beauce-Lotbinière (résolution du
4 novembre 2015) et que la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (résolution du 3 novembre
2015) appuient les acériculteurs de la Seigneurie dans leur demande d’intervenir auprès du ministère des
Forêts, de la Faune et des Parcs;
Il est proposé par Monsieur Marcel Richard, appuyé par Monsieur Mario Grenier et résolu de demander
une rencontre auprès du député Monsieur Laurent Lessard et auprès de la direction régionale du Ministère
des Forêts, de la Faune et des Parcs et de désigner Monsieur Maurice Sénécal, préfet de la MRC de
Lotbinière et maire de Lotbinière, Monsieur Marcel Richard, maire de Leclercville, et Monsieur Pablo
Montenegro Rousseau, aménagiste de la MRC de Lotbinière, pour participer à cette rencontre.
342-11-2015
APPUI À LA RÉSOLUTION 2015-11-2004 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AGAPIT –
ROUTE VERTE
Attendu que la MRC de Lotbinière est propriétaire d’un parc régional linéaire pour piste cyclable, celle-ci
étant la Route Verte, en vertu d’un bail emphytéotique intervenu le 15 décembre 1997 avec le MAMOT et
le MTQ, entériné par le Règlement MRC no. 77-1997 ;
Attendu que ce parc régional linéaire traverse d’est en ouest le territoire de la municipalité de SaintAgapit;
Attendu que la MRC a confié l’entretien de la piste cyclable de son parc linéaire à la municipalité de
Saint-Agapit parce qu’elle reconnaissait qu’elle ne disposait pas des ressources humaines et matérielles
nécessaires à l’entretien du parc linéaire et des équipements de la piste cyclable;
Attendu que la municipalité de Saint-Agapit a accepté par entente signée avec la MRC de Lotbinière et
renouvelée en 2013, d’être responsable de l’entretien du parc linéaire de la MRC de Lotbinière moyennant
compensation par la MRC;
Attendu que la compensation payée par la MRC de Lotbinière provenait du Volet 4 du Programme
d’entretien des pistes cyclables Véloce II, qui subventionnait la MRC pour l’équivalent de la moitié des
montants estimés nécessaires à l’entretien, soit 1 000 $ du kilomètre;
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Page - 13 -
N° de résolution
ou annotation
Attendu que le Volet 4 du Programme Véloce 2 a été aboli lors de la signature du Pacte fiscal transitoire
concernant les transferts financiers aux municipalités pour 2015, et jamais repris;
Attendu que par respect pour les usagers de la piste cyclable, la municipalité de Saint-Agapit a maintenu
l’entretien de la piste et absorbé le fardeau financier sur son propre budget;
Attendu que l’abolition du Volet 4 du Programme Véloce II a pour effet de menacer la pérennité d’une
infrastructure touristique vitale générant pour le gouvernement des retombées économiques régionales et
nationales qui dépassent largement l’enveloppe budgétaire abolie de 2,8 M $;
Il est proposé par Monsieur Bernard Fortier, appuyé par Monsieur Yvan Charest et résolu d’appuyer la
municipalité de Saint-Agapit dans son initiative de demander au gouvernement du Québec de rétablir les
bénéfices du Volet 4 du Programme Véloce II en départageant à cette fin les revenus supplémentaires
provenant d’une éventuelle harmonisation de la taxe sur l’hébergement, tel que réclamé par la FQM; et de
transmettre la présente résolution aux personnes suivantes :
 Monsieur Robert Poëti, ministre du MTQ;
 Monsieur Laurent Lessard, député de Lotbinière-Frontenac;
 Monsieur Richard Lehoux, président FQM;
343-11-2015
DÉPÔT DU PROJET ACTIONS FEMMES LOTBINIÈRE AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LA
CONDITION FÉMININE
Attendu que le ministère de la condition féminine du Québec a lancé un appel de projets locaux et
régionaux en matière d’égalité entre les femmes et les hommes;
Attendu que dans le contexte de la nouvelle gouvernance municipale en matière de développement local et
régional, les projets admissibles soumis par les MRC feront l’objet d’une priorisation lors de la sélection;
Attendu que le Centre Femmes de Lotbinière a développé une expertise reconnue localement et
régionalement en matière de coordination d’actions dédiées aux femmes de Lotbinière;
Attendu que l’aide financière peut atteindre jusqu’à 90% du coût du projet et que la contribution de la
MRC et du Centre Femmes Lotbinière sera comptabilisée en temps ressource;
Attendu la pertinence pour notre territoire du projet préparé conjointement par Mme Martine Turgeon
(Centre femmes Lotbinière) et Marie-France St-Laurent (responsable du dossier à la MRC de Lotbinière)
lequel cible :
 L’autonomie économique des femmes par la valorisation et le réseautage des Femmes
entrepreneures;
 L’intégrité des femmes et leur sécurité, grâce à des cours d’autodéfense offerts pour les
adolescentes et femmes adultes de Lotbinière;
 La pleine participation à la vie démocratique, par la sensibilisation au rôle des femmes en
politique et au sein des conseils décisionnels;
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ou annotation
Il est proposé par Madame Denise Poulin, appuyé par Madme Sylvie Fortin Graham. et résolu de déposer
le projet ACTIONS FEMMES LOTBINIÈRE auprès du ministère de la condition féminine, de désigner
M. Maurice Sénécal, préfet de la MRC de Lotbinière, en tant que signataire des formulaires d’inscription
et du protocole d’entente et de mandater Madame Marie-France St-Laurent pour en assurer le suivi, ainsi
que Madame Martine Turgeon du Centre Femmes Lotbinière pour coordonner les actions terrain si le
projet est subventionné pour 2016.
344-11-2015
ENTENTE DE DÉLÉGATION ENTRE LE CLD ET LA MRC
Attendu que la résolution 201-08-2015 délègue le mandat de développement économique et local de la
MRC de Lotbinière au CLD de Lotbinière et prévoit la transmission du projet d’entente au MAMOT;
Attendu que le MAMOT a émis des commentaires sur le projet d’entente transmis;
Attendu que l’entente de délégation corrigée a été transmise au MAMOT et que la MRC s’attend à obtenir
l’approbation du ministre prochainement;
Il est proposé par Madame Pierrette Trépanier, appuyé par Monsieur Renald Grondin et résolu d’accepter
l’entente de délégation entre la MRC et le CLD de Lotbinière pour les années 2015-2020 et d’autoriser
Monsieur Maurice Sénécal, préfet, et Monsieur Stéphane Bergeron, directeur général, à signer cette
entente de délégation dès l’approbation de celle-ci par le MAMOT.
345-11-2015
ENTENTE SECTORIELLE SUR LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE ET LES CARRIÈRES
SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES EN CHAUDIÈRE-APPALACHES
Considérant la précédente Entente spécifique sur la persévérance scolaire et les carrières scientifiques et
technologiques en Chaudière-Appalaches, qui devait se terminer au 30 juin 2017;
Considérant la Conférence régionale des élu(e)s de Chaudière-Appalaches qui fermera ses portes au
31 mars 2016;
Considérant les partenaires signataires de l’Entente spécifique qui ont réaffirmé leur volonté d’agir
collectivement pour la persévérance scolaire et la valorisation des carrières scientifiques et technologiques;
Considérant que les partenaires doivent se munir d’une autre entente entre le 1er avril 2016 et le 30 juin
2017, soit après la fermeture de la Conférence régionale des élu(e)s de la Chaudière-Appalaches.
Il est proposé par Monsieur Robert Samson, appuyé par Madame Annie Thériault et résolu d’autoriser
Monsieur Maurice Sénécal, préfet, à signer pour et au nom de la Municipalité régionale de comté de
Lotbinière l’Entente sectorielle sur la persévérance scolaire et les carrières scientifiques et technologiques
en Chaudière-Appalaches.
____________________________________________________________________________________
ou annotation
346-11-2015
AMENDEMENT-RÉSOLUTION MRC DE LOTBINIÈRE 202-08-2015
Considérant la résolution 202-08-2015 adoptée le 12 août 2015 à propos de la délégation de gestion des
Fonds FLI et FLS au CLD de Lotbinière par la MRC de Lotbinière ;
Considérant une différence de phraséologie entre deux paragraphes du dispositif de la résolution :


Le CLD de Lotbinière se dote d’une comptabilité distincte afin de gérer les liquidités du FLI et
d’une autre afin d’y gérer les actifs du FLS ;
Le CLD de Lotbinière et ses personnes déléguées par son conseil d’administration ont l’autorité
de tirer des chèques à l’ordre des entreprises bénéficiaires de prêts des fonds FLI et FLS à partir
des comptes bancaires distincts du CLD de Lotbinière dédiés à cette fin ;
Considérant qu’une comptabilité distincte sera faite pour la gestion des Fonds FLI et FLS au CLD de
Lotbinière et que les mécanismes de contrôle déjà en place ne nécessitent pas l’ouverture d’un compte
bancaire distinct pour chacun des fonds ;
Il est proposé par Monsieur Jacques Gauthier et appuyé par Monsieur Bernard Ouellet et résolu d’amender
la résolution 202-08-2015 prise par le Conseil de la MRC de Lotbinière le 12 août 2015 afin que le point
suivant :
des comptes bancaires distincts du CLD de Lotbinière dédiés à cette fin ;
Devienne celui-ci :
des comptes bancaires du CLD de Lotbinière.
347-11-2015
ENTENTE INTERMUNICIPALE SERVICE DE VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES
Attendu que suite à déclaration de compétence faite par la MRC de Lotbinière en vertu de l’article 678.0.1
du Code municipal, celle-ci agit à titre de responsable pour la gestion des matières résiduelles pour
l’ensemble des municipalités de son territoire;
Attendu le processus d'analyse et de consultation mené par la MRC de Lotbinière avant de convenir de la
pertinence d'implanter un service de vidange des boues de fosses septiques sur le territoire des
municipalités locales des MRC de Lotbinière;
Attendu que cette activité s’inscrit dans le cadre du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)
2015-2019 de la MRC de Lotbinière;
____________________________________________________________________________________
ou annotation
Attendu que le service de vidanges des fosses septiques prévoit, outre la vidange proprement dite, le
transport, le traitement et la disposition des boues provenant des fosses septiques des résidences isolées
pour toutes les municipalités visées par le service;
Attendu que depuis la déclaration de compétence faite par la MRC, le service de vidange des fosses
septiques a été effectué par certaines Municipalités locales;
Attendu qu’à l’époque de la déclaration de compétence, la MRC et les Municipalités locales ne
considéraient pas que le service de vidange des boues de fosses septiques faisait partie de la gestion des
matières résiduelles;
Attendu que les Municipalités locales désirent déléguer leur compétence en matière de service de vidange
des boues de fosses septiques à la MRC qui accepte;
Il est proposé par Monsieur Christian Richard, appuyé par Monsieur Yvan Charest et résolu de désigner le
préfet et le directeur général de la MRC de Lotbinière pour signer l’entente intermunicipale proposée aux
municipalités désirant participer au service régional de vidange des fosses septiques de la MRC de
Lotbinière.
348-11-2015
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
Il est proposé par Monsieur Denis Dion, appuyé par Monsieur Monsieur Bernard Ouellet et résolu la levée
de l'assemblée à 21 h 41
................................................................
.............................................................
Le préfet
Le directeur général
____________________________________________________________________________________
ou annotation

2015-11-25 - MRC Lotbinière

Transcription

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