Modalités du Rabais associé aux offres groupées des services de

Modalités du Rabais associé aux offres groupées des services de
câble et de sans-fil de Rogers
En vigueur le 10 avril 2014
S’applique aux clients du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le rabais associé aux offres groupées des services de câble et de sans-fil (le « Rabais ») est offert
aux clients nouveaux et actuels admissibles de Rogers qui ont opté pour le programme de Rabais,
conformément aux modalités ci-dessous.
Qui est admissible :
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Les nouveaux clients de Rogers qui activent au moins trois services admissibles, qui doivent comprendre les services de Télé numérique, d’Internet
et de sans-fil.
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Les clients actuels des services de câble ou de sans-fil de Rogers qui ajoutent au moins un service de câble et un service de sans-fil admissibles et
qui sont ainsi abonnés à au moins trois services admissibles, qui doivent comprendre les services de Télé numérique, d’Internet et de sans-fil.
Exigences additionnelles relatives à l’admissibilité au programme :
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Pour être admissible au Rabais, au moment de participer au programme :
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Vous devez être abonné aux services de Télé numérique, d’Internet et de sans-fil de Rogers donnant droit au Rabais.
Vous devez être un client du service de câble résidentiel et du service de sans-fil grand public.
Les services de Télé numérique, d’Internet, de Téléphonie résidentielle et de sans-fil admissibles doivent être regroupés dans un même compte.
Tous vos comptes Rogers doivent être en règle.
La limite de crédit de votre compte doit être d’au moins 400 $.
Exigences minimales de service :
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Les niveaux de service minimaux ou les forfaits de Rogers suivants donnent droit au Rabais de l’offre groupée standard à trois ou à
quatre produits :
Télé numérique – service numérique de base
Internet – Fibre hybride 50 (aucun autre niveau de service Internet n’est admissible)
o Téléphonie résidentielle – De luxe
o Sans-fil – Tout forfait Appels et textos ou Appels, textos et Internet dont les frais de service mensuels sont de 30 $ ou plus
Les niveaux de service minimaux ou les forfaits de Rogers suivants donnent droit au Rabais de l’offre groupée Télé rehaussée à trois ou
à quatre produits :
o Télé numérique – Plus
o Internet – Fibre hybride 50 (aucun autre niveau de service Internet n’est admissible)
o Téléphonie résidentielle – De luxe
o Sans-fil – Tout forfait Appels et textos ou Appels, textos et Internet dont les frais de service mensuels sont de 30 $ ou plus
Les niveaux de service minimaux ou les forfaits de Rogers suivants donnent droit au Rabais de l’offre groupée INTERNET rehaussée
à quatre produits :
o Télé numérique – De base
o Internet – Fibre hybride 80 (aucun autre niveau de service Internet n’est admissible)
o Téléphonie résidentielle – De luxe
o Sans-fil – Tout forfait Appels et textos ou Appels, textos et Internet dont les frais de service mensuels sont de 30 $ ou plus
Les niveaux de service minimaux ou les forfaits de Rogers suivants donnent droit au Rabais de l’offre groupée supérieure à quatre produits :
o Télé numérique – VIP
o Internet – Fibre hybride 50 (aucun autre niveau de service Internet n’est admissible)
o Téléphonie résidentielle – De luxe
o Sans-fil – Tout forfait Appels et textos ou Appels, textos et Internet dont les frais de service mensuels sont de 30 $ ou plus
Les niveaux de service minimaux ou les forfaits de Rogers suivants donnent droit au Rabais de l’offre groupée Élite à quatre produits :
o Télé numérique – VIP + TMN
o Internet – Fibre hybride 50 (aucun autre niveau de service Internet n’est admissible)
o Téléphonie résidentielle – De luxe
o Sans-fil – Tout forfait Appels et textos ou Appels, textos et Internet dont les frais de service mensuels sont de 30 $ ou plus
Les clients peuvent choisir un niveau de service plus élevé ou un forfait dont les frais sont supérieurs aux exigences minimales susmentionnées.
Cependant, ils n’auront pas pour autant droit à un rabais ou à des crédits plus élevés que le montant du Rabais indiqué ci-dessus.
Les services et (ou) forfaits suivants ne sont pas admissibles au Rabais :
o Internet seulement, Téléphone intelligent simplifié, Choix futés, partage pour entreprises, forfait d’entreprise, forfait Couple ou forfait Famille.
o Parlez à la carte MC ou tout autre service sans-fil prépayé.
o Forfaits Internet sans fil ou mobile, notamment pour les tablettes, les Clés Internet, les Points d’accès mobiles et les Centrales sans-fil.
o Système de domotique Rogers.
o Tout service ou forfait de Télé numérique, d’Internet, de Téléphonie résidentielle ou de sans-fil qui ne correspond pas aux exigences
minimales de niveau de service ou de forfait indiquées ci-dessus.
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Rabais des offres groupées :
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Offre groupée standard à trois produits – Si vous vous abonnez à trois produits admissibles à l’offre groupée des services de Télé numérique,
d’Internet et de sans-fil, votre Rabais sera étalé sur une période de 36 mois, comme suit :
o Un rabais sur votre service sans-fil admissible de 8 $ par mois.
o La location comprise d’un enregistreur vidéo personnel HD pour votre service de Télé numérique admissible.
o Un rabais de 6,68 $ sur la location d’un modem pour votre service Internet admissible.
o Les frais de mise en service d’Internet de 14,95 $ s’appliqueront. D’autres frais de mise en service et des frais d’installation ou autres sont exigibles.
Offre groupée standard à quatre produits – Si vous vous abonnez à quatre produits admissibles à l’offre groupée des services de Télé
numérique, d’Internet, de Téléphonie résidentielle et de sans-fil, votre Rabais sera étalé sur une période de 36 mois, comme suit :
o Un rabais sur votre service de Télé numérique de base de 11,65 $ par mois.
o Un rabais sur votre service Internet Fibre hybride 50 de 11,97 $ par mois.
o Un rabais sur votre service de Téléphonie résidentielle De luxe de 10 $ par mois.
o Un rabais sur votre service sans-fil admissible de 10 $ par mois.
o La location comprise d’un enregistreur vidéo personnel HD pour votre service de Télé numérique admissible.
o La location comprise d’un modem pour votre service d’Internet admissible.
o Les interurbains illimités au Canada compris pour votre service de Téléphonie résidentielle admissible.
o Les frais de mise en service d’Internet de 14,95 $ s’appliqueront. D’autres frais de mise en service et des frais d’installation ou autres sont exigibles.
Offre groupée Télé rehaussée à quatre produits – Si vous vous abonnez à quatre produits admissibles à l’offre groupée des services de Télé
numérique, d’Internet, de Téléphonie résidentielle et de sans-fil, votre Rabais sera étalé sur une période de 36 mois, comme suit :
o Un rabais sur votre service de Télé numérique Plus de 13,22 $ par mois.
o Un rabais sur votre service Internet Fibre hybride 50 de 17 $ par mois.
o Un rabais sur votre service de Téléphonie résidentielle De luxe de 13 $ par mois.
o Un rabais sur votre service sans-fil admissible de 10 $ par mois.
o La location comprise d’un enregistreur vidéo personnel HD pour votre service de Télé numérique admissible.
o La location comprise d’un modem pour votre service d’Internet admissible.
o Les interurbains illimités au Canada compris pour votre service de Téléphonie résidentielle admissible.
o Les frais de mise en service d’Internet de 14,95 $ s’appliqueront. D’autres frais de mise en service et des frais d’installation ou autres sont exigibles.
Offre groupée Internet rehaussée à quatre produits – Si vous vous abonnez à quatre produits admissibles à l’offre groupée des services de
Télé numérique, d’Internet, de Téléphonie résidentielle et de sans-fil, votre Rabais sera étalé sur une période de 36 mois, comme suit :
o Un rabais sur votre service de Télé numérique de base de 13,32 $ par mois.
o Un rabais sur votre service Internet Fibre hybride 80 de 10,37 $ par mois.
o Un rabais sur votre service de Téléphonie résidentielle De luxe de 14,92 $ par mois.
o Un rabais sur votre service sans-fil admissible de 10 $ par mois.
o La location comprise d’un enregistreur vidéo personnel HD pour votre service de câble admissible.
o La location comprise d’un modem pour votre service d’Internet admissible.
o Les interurbains illimités au Canada compris pour votre service de Téléphonie résidentielle admissible.
o Les frais de mise en service d’Internet de 14,95 $ s’appliqueront. D’autres frais de mise en service et des frais d’installation ou autres sont exigibles.
Offre groupée supérieure à quatre produits – Si vous vous abonnez à quatre produits admissibles à l’offre groupée des services de Télé
numérique, d’Internet, de Téléphonie résidentielle et de sans-fil, votre Rabais sera étalé sur une période de 36 mois, comme suit :
o Un rabais sur votre service de Télé numérique VIP de 18,14 $ par mois.
o Un rabais sur votre service Internet Fibre hybride 50 de 15,12 $ par mois.
o Un rabais sur votre service de Téléphonie résidentielle De luxe de 16 $ par mois.
o Un rabais sur votre service sans-fil admissible de 10 $ par mois.
o La location comprise d’un terminal HD et d’un enregistreur vidéo personnel HD pour votre service de câble admissible.
o La location comprise d’un modem pour votre service d’Internet admissible.
o Les interurbains illimités au Canada compris pour votre service de Téléphonie résidentielle admissible.
o Les frais de mise en service d’Internet de 14,95 $ s’appliqueront. D’autres frais de mise en service et des frais d’installation ou autres sont exigibles.
Offre groupée Élite à quatre produits – Si vous vous abonnez à quatre produits admissibles à l’offre groupée des services de Télé numérique,
d’Internet, de Téléphonie résidentielle et de sans-fil, votre Rabais sera étalé sur une période de 36 mois, comme suit :
o Un rabais sur votre service de Télé numérique VIP de 18,14 $ par mois.
o Un rabais sur votre service Internet Fibre hybride 50 de 15,12 $ par mois.
o Un rabais sur votre service de Téléphonie résidentielle De luxe de 16 $ par mois.
o Un rabais sur votre service sans-fil admissible de 10 $ par mois.
o La location comprise d’un terminal HD et d’un enregistreur vidéo personnel HD pour votre service de câble admissible.
o La location comprise d’un modem pour votre service d’Internet admissible.
o Les interurbains illimités au Canada compris pour votre service de Téléphonie résidentielle admissible.
Le montant de votre Rabais demeurera le même pour tous les services admissibles et n’augmentera pas si vous vous abonnez à des services
surpassant les exigences minimales relatives au niveau de service ou au forfait susmentionnées.
Le Rabais est accordé avant les taxes exigibles et après les crédits.
Détails sur le Rabais des offres groupées :
À moins d’une indication contraire de Rogers, le Rabais ne peut être combiné à d’autres offres ou rabais sur votre compte.
Les promotions et les rabais sur les services de Télé numérique, d’Internet, de Téléphonie résidentielle et de sans-fil seront retirés
des comptes des clients actuels de Rogers qui se prévalent du programme de Rabais, y compris des clients qui se prévalent du
programme d’offres groupées Excellent choix ou d’autres programmes de rabais en lien avec leurs services de câble, d’Internet, de
Téléphonie résidentielle et (ou) de sans-fil.
• Une fois que vous vous prévalez du programme de Rabais et que le rabais associé au programme d’offres groupées Excellent Choix
est supprimé de votre compte, vous ne pouvez plus rajouter le rabais pour offre groupée Excellent choix à votre compte par la suite.
• Si vous recevez actuellement deux factures ou avez deux comptes distincts pour vos services (i) de Télé numérique, d’Internet ou de Téléphonie
résidentielle et (ii) de sans-fil, vous recevrez une seule facture pour tous les services (si les systèmes le permettent) une fois inscrit au
programme de Rabais.
• Si des changements sont apportés à votre compte et font en sorte que les critères d’admissibilité au programme de Rabais ne sont plus satisfaits,
le Rabais sera retiré de votre compte ou de vos comptes. Si vous annulez ou modifiez vos services de Télé numérique, d’Internet, de Téléphonie
résidentielle ou de sans-fil et ne respectez plus par le fait même les conditions minimales du service, vous ne serez plus admissible au Rabais et il
sera retiré de votre compte ou de vos comptes dès la date d’annulation ou de modification du service ou des services admissibles.
Ce programme de Rabais, d’une durée limitée, est en vigueur dans la zone couverte par le réseau câblé de Rogers (là où la technologie le permet)
au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador seulement. L’offre s’adresse aux nouveaux clients de Rogers qui activent au moins trois services
de câble admissibles et aux clients actuels du service du câble de Rogers qui ajoutent au moins deux services de câble admissibles. Les clients doivent
répondre à tous les critères d’admissibilité ci-dessus. Les frais de récupération des économies réalisées sur l’appareil, les frais de résiliation anticipée et
(ou) les frais d’annulation de service s’appliquent aux services individuels auxquels vous êtes abonné, selon les modalités de votre entente. Un délai
allant jusqu’à deux factures peut s’appliquer. Le rabais ne sera pas appliqué rétroactivement. Les présentes modalités s’ajoutent et sont intégrées à
vos ententes de service avec nous et aux Modalités de service de Rogers qui se trouvent sur le site www.rogers.com/modalites.
MC
Rogers, le ruban de Möbius et les offres groupées Excellent choix sont des marques de commerce, ou sont utilisées sous licence ou avec permission
de Rogers Communications inc. ou d’une société de son groupe. © 2014 Rogers Communications
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