formulaire depose d`enseignes commerciales - Saint-Laurent-du-Var

 Date : ______/____/______ FORMULAIRE DEPOSE D’ENSEIGNES COMMERCIALES SERVICE AFFAIRES JURIDIQUES
& FONCIERES
Tel : 04.92.12.41.92
Fax : 04.92.12.60.94
mailto:[email protected]
Nom de l’entreprise : ………………………………………………………………………………….. Adresse de l’entreprise : …………………………………………………………………………………..
Date de dépose Type d’enseignes
Enseigne Lumineuse
Surface unitaire (m²) de chaque enseigne Nombre d’enseignes déposées
Surface totale des enseignes déposées (m²) OUI NON
Photographies à joindre
AVANT
APRES DEPOSE
Autres remarques Cumul total des surfaces enlevées : …………………………………………m² Superficie des enseignes restantes : …………………………………………m² Cachet entreprise Date et Signature du Responsable