international tribunal for the law of the sea tribunal international du

Version française
ITLOS/PV.03/06
INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA
TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER
2003
Audience publique
tenue le mercredi 8 octobre 2003, à 15 heures,
au Tribunal international du droit de la mer, Hambourg,
sous la présidence de M. L. Dolliver M. Nelson, Président
Affaire relative aux travaux de poldérisation par
Singapour à l’intérieur et à proximité du détroit de Johor
(Demande en prescription de mesures conservatoires)
(Malaisie c. Singapour)
Compte rendu
Uncorrected
Non-corrigé
Présents :
M. L. Dolliver M. Nelson
Président
M. Budislav Vukas
Vice-Président
MM. Hugo Caminos
Vicente Marotta Rangel
Alexander Yankov
Soji Yamamoto
Anatoli Lazarevich Kolodkin
Choon-Ho Park
Paul Bamela Engo
Thomas A. Mensah
P. Chandrasekhara Rao
Joseph Akl
David Anderson
Tullio Treves
Mohamed Mouldi Marsit
Tafsir Malick Ndiaye
José Luis Jesus
Guangjian Xu
Jean-Pierre Cot
Anthony Amos Lucky
juges
Kamal Hossain
Bernard H. Oxman
M. Philippe Gautier
F/6
juges ad hoc
Greffier
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La Malaisie est représentée par :
M. Kamal Ismaun, Ambassadeur, ambassade de Malaisie, Berlin, Allemagne,
comme co-agent;
et
M. Abdul Gani Patail, Procureur général,
M. James Crawford S.C., F.B.A., Professeur titulaire de la chaire Whewell de
droit international, Université de Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni,
M. Nico Schrijver, Professeur de droit international, Université libre
d’Amsterdam et Institut d’études sociales, La Haye, Pays-Bas,
comme conseils et avocats;
M. Christian J. Tams, maîtrise de droit (Cambridge), Collège Gonville & Caius,
Cambridge, Royaume-Uni,
comme conseil;
Mme Wan Napsiah Salleh, Sous-Secrétaire, Division des affaires territoriales
et maritimes, Ministère des affaires étrangères,
Mme Azailiza Mohd Ahad, Chef adjoint de la Division des affaires
internationales, Cabinet du Procureur général,
M. Mohamad Razdan Jamil, Premier Secrétaire, ambassade de Malaisie,
Berlin, Allemagne,
comme conseillers;
Singapour est représenté par :
M. Tommy Koh, Ambassadeur extraordinaire, Ministère des affaires
étrangères,
comme agent:
M. A. Selverajah, Ambassadeur, Ambassade de la République de Singapour,
Berlin, Allemagne,
comme co-agent;
et
M. Ken Hwee Tan, Conseiller d’Etat, Division des affaires internationales,
Cabinet du Procureur général,
Mme Li Peng Kok, Ministère des affaires étrangères,
comme conseillers.
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Transcription
L'HUISSIER : Veuillez vous lever.
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LE PRÉSIDENT (interprétation de l’anglais) : Veuillez vous asseoir.
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L'HUISSIER (interprétation de l'anglais) : L’audience du Tribunal est ouverte.
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LE GREFFIER (interprétation de l’anglais) : Le Tribunal va rendre aujourd'hui son
ordonnance sur la demande de mesures conservatoires soumise par la Malaisie dans
l’Affaire relative aux travaux de poldérisation par Singapour à l’intérieur et à proximité du
détroit de Johor, affaire nº 12 inscrite au Rôle des affaires, la Malaisie étant le demandeur
et Singapour le défendeur. Le Tribunal a entendu les plaidoiries des parties au cours de
cinq audiences publiques tenues les 25, 26 et 27 septembre 2003.
LE PRÉSIDENT (interprétation de l’anglais) : Je donne à présent la parole à M. Kamal
Ismaun, co-agent de la Malaisie, pour qu'il fasse connaître la représentation de la
Malaisie.
M. ISMAUN transmet un message de l’agent de la Malaisie et présente la délégation de la
Malaisie.
LE PRÉSIDENT (interprétation de l’anglais) : Je vous remercie. Je donne à présent la
parole à M. Tommy Koh, agent de Singapour, pour qu'il fasse connaître la représentation
de Singapour.
M. KOH présente la délégation de Singapour.
LE PRÉSIDENT (interprétation de l’anglais) : Je vous remercie. Je vais à présent
donner lecture des extraits pertinents de l'ordonnance rendue dans l’Affaire relative aux
travaux de poldérisation par Singapour à l’intérieur et à proximité du détroit de Johor.
Le Président donne lecture des extraits.
La séance est levée.
L'HUISSIER : Veuillez vous lever.
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