Plan Local d`Urbanisme de la commune de Cognac (16)

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Plan Local d`Urbanisme de la commune de Cognac (16)
Elaboration du DOCOB du site Natura 2000
« Palus de Saint-Loubès et d’Izon »
Lettre d’information n°1 – Février 2012
QU’EST-CE QUE NATURA 2000 ?
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la
rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. La constitution du
réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant
compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de
développement durable, en sachant que la conservation de la biodiversité est un intérêt économique à long
terme.
Le document d’objectifs (DOCOB) définit les orientations de gestion, leurs modalités de mise en œuvre,
et les moyens financiers prévisionnels pour maintenir les milieux naturels et espèces dits «d’intérêt
communautaire» en bon état de conservation.
Natura 2000 a vocation de conservation du patrimoine naturel en valorisant les usages locaux
(agriculture, sylviculture, pêche, chasse) qui ont contribué au maintien de la biodiversité.
Les espaces désignés sont gérés sans contraintes particulières pour les usagers. Pour autant que les
activités n’affectent pas l’intégrité de la zone concernée, l’inclusion des terrains dans le réseau Natura 2000 ne
modifie pas le statut de propriété, ne diminue pas la valeur foncière des propriétés privées, ne limite pas les
activités économiques et n’interdit pas les activités cynégétiques.
LOCALISATION DU SITE NATURA 2000 DES
« PALUS DE SAINT-LOUBES ET D’IZON »
Assistance à maîtrise d’ouvrage :
SARL Rivière Environnement
32, rue du Prêche, 33130 BEGLES
 : 05 56 49 59 78 / Fax : 05 56 49 68 39
www.riviere-environnement.fr
Opérateur :
Mairie d’IZON
207, av G. De Gaulle, 33450 IZON
 : 05 57 55 45 46
www.izon.fr
Elaboration du DOCOB du site Natura 2000
« Palus de Saint-Loubès et d’Izon »
LE DOCOB : QUI FAIT QUOI ?
LE DOCUMENT D’OBJECTIF (DOCOB) :
CONTENU ET ETAPES

Étape 1 : Etablissement d’un
diagnostic écologique et socioéconomique
Il s’agit de réaliser un inventaire
écologique, des activités humaines et
une analyse de leurs interactions.

Étape 2 : Définition des enjeux et
des objectifs
Quelles modalités pour le maintien
et le développement des activités
favorables à un bon état de
conservation
de
la
diversité
biologique ? Comment remédier aux
atteintes ou menaces d’activités
défavorables
et
aux
situations
dégradées ? Sur quels thèmes faut-il
compléter les connaissances ?

Étape 3 : le plan d’action
Son objet est la traduction
opérationnelle des objectifs retenus :
des prescriptions de gestion et
proposition d’actions ; des cahiers des
charges ; les modalités financières ; des
études complémentaires à réaliser et
des modalités d’évaluation et de suivi.

Le comité de pilotage (Copil) : créé par le Préfet et
composé des élus, de représentants d’usagers
(associations),
de
socioprofessionnels
(Chambre
d’agriculture) et des services administratifs.
Sa mission : examiner, amender, valider les documents et
propositions à chaque étape du DOCOB (Président du
Copil : M. ROBIN - élu en charge de l’environnement { la
commune d’Izon).

L’opérateur local : une structure volontaire, la mairie
d’Izon, entourée par les 3 autres communes comprises
dans le périmètre : Saint Loubès, Saint Sulpice et
Cameyrac, Vayres.
Assistance à maîtrise d’ouvrage : la Société RivièreEnvironnement (Bègles), retenue après appel d’offre, de
par son expérience sur Natura 2000.
Leur mission : élaborer le DOCOB, autrement dit conduire
les études, animer la réflexion, proposer les orientations
et concrétiser les documents qui seront soumis à la
validation du comité de pilotage.

Les groupes de travail réunissent les usagers, les
propriétaires, les techniciens, etc. ... ainsi que toute
personne souhaitant contribuer { la réflexion et { l’action.
Ces groupes seront « thématiques » (agriculture, milieu
naturel,…) et « géographiques ». Ils seront réunis plusieurs
fois { chaque étape de l’élaboration du DOCOB.
Leur mission : enrichir le diagnostic et
nourrir les réflexions
QUELQUES ESPECES
REMARQUABLES
LE DOCOB : OU S’ INFORMER DE L’ETAT
D’AVANCEMENT ET DES ACTUALITES DU
SITE NATURA 2000?
Cuivré des marais
Aigrette garzette
en vol
Angélique des estuaires
La Loutre, espèce discrète
pour laquelle on détecte sa
présence grâce aux traces
de pas
Assistance à maîtrise d’ouvrage :
- par le biais de la presse locale et des
journaux municipaux
- en allant sur le site internet de chaque
commune
- sur le site internet du bureau d’étude
Rivière-Environnement :
www.riviere-environnement.fr, et en
vous inscrivant à la newsletter des
Palus de St-Loubès et d’Izon sur la
page newsletter site internet de
Rivière-Environnement :
www.riviereenvironnement.fr/newsletter
Opérateur :
SARL Rivière Environnement
Mairie d’IZON
environnementale
du Plan Local d’Urbanisme de la207,
commune
Nay 33450 IZON 2
av G. Dede
Gaulle,
32, rue duEvaluation
Prêche, 33130
BEGLES
Compte-rendu
du 26
– Définition
des46
enjeux »
 : 05
57 55 45
 : 05 56 49
59 78 / Faxde: la
05réunion
56 49 68
39Octobre 2011 « R2 : Etat Initial de l’Environnement
www.riviere-environnement.fr
www.izon.fr
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