Appel à candidutare gestion du camping

COMMUNE DE RIGNAC
Délégation de Service Public
pour la Gestion du Camping « La Peyrade »
AVIS D’APPEL A CANDIDATURES
1. Identification de l’organisme délégant :
Commune de RIGNAC
Mairie de RIGNAC
1 PLACE DU PORTAIL HAUT
12390 RIGNAC
2. Objet de la consultation et lieu d’exécution:
Délégation de service public pour l’exploitation du camping « La Peyrade » situé route du Caussanel,
12390 RIGNAC, dans les conditions fixées par les articles L. 1411-1 et suivants, et R. 1411-1 à R.
1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Procédure de type ouverte : Les candidats
devront remettre un pli contenant deux enveloppes : l’une comportant le dossier de candidature,
l’autre comportant leur offre.
3. Nature et durée du contrat :
Convention d’affermage d’une durée comprise entre 94 et 142 mois à compter du 1er décembre 2013.
4. Caractéristiques essentielles de la délégation :
Exploitation, développement et promotion du service public du camping dont les ouvrages,
équipements et matériels seront mis à sa disposition par la Commune propriétaire. Le camping
comprend une capacité de 36 emplacements, un hall d’accueil, une salle et des sanitaires.
Le délégataire tirera une part substantielle de sa rémunération auprès des usagers, celle-ci est liée
aux résultats de son exploitation, il exploitera le service public délégué à ses risques et périls, et,
conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
percevra une contribution financière forfaitaire de la Commune en contrepartie des sujétions de
service public qu’elle lui impose.
Le montant de la contribution financière forfaitaire, sera déterminé en fonction d’un compte
d’exploitation prévisionnel pluriannuel qui sera arrêté au moment de la conclusion du contrat.
Le délégataire versera à la Commune une redevance en contrepartie de la mise à disposition des
ouvrages, équipements et matériels composant le camping.
5. Présentation des candidatures et des offres :
Les candidats pourront répondre dans le cadre d’un groupement qui devra prendre la forme d’un
groupement solidaire ou d’un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres
membres du groupement.
Le contenu et les modalités de présentation et de transmission des candidatures et des offres sont
précisés dans le règlement de la consultation qui sera remis aux candidats avec le cahier des
charges.
1. Les dossiers de candidature devront obligatoirement comporter les pièces suivantes : identité et
nature juridique du candidat ; lettre de candidature et de motivation ; note descriptive des moyens
humains, techniques et financiers ; CV des futurs responsables de l’exploitation du site ;
références sur des activités similaires notamment en matière de gestion de camping, de
promotion touristique ; chiffres d’affaires, bilans et comptes de résultat des trois dernières
1
années ; attestations fiscales et parafiscales émanant des administrations certifiant que le
candidat est à jour de la totalité des impôts et cotisations dus (Art. 8 Décret n°97-638 du 3105/1997) ; attestations d’assurances civiles et professionnelles en cours de validité ; attestation
sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années d’une
condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.
324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ; déclaration que le candidat
n’est pas en redressement ou liquidation judiciaire ; pouvoirs de la personne habilitée à engager la
société.
2.
L’offre remise par chaque candidat sera remise en français et comportera une présentation de
l’organisation des moyens et des modalités d’exploitation ; le projet de développement du
service public proposé par le candidat, un compte d’exploitation prévisionnel de la délégation
établie pour la durée du contrat. Les modalités de présentation des offres seront précisées dans
le règlement de la consultation.
6.
Critères de sélection des candidatures et des offres
A l’expiration du délai de réception des candidatures, un premier examen sera réalisé afin de vérifier
que les renseignements d’ordre juridique, financier et technique ont bien été remis et complétés par
les candidats.
Seuls seront donc examinés les projets pour lesquels les candidats auront satisfait à l’examen de ces
renseignements. Dès lors, seront pris en compte pour l’examen des projets, les critères suivants,
hiérarchisés selon un ordre décroissant d’importance :
Montant de la redevance ;
Valeur technique de l’offre (moyens mis en œuvre pour la communication, la promotion
du camping ; moyens humains (personnel affecté à l’accueil, l’animation, l’entretien) ;
Qualité du budget prévisionnel et la capacité financière.
7.
Remise du cahier des charges et du règlement de la consultation :
Ces documents définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations et le
précisant les modalités de présentation des candidatures et des offres seront adressés ou remis aux
candidats qui en feront la demande jusqu’à la date limite de réception des candidatures et des offres.
8.
Date limite de réception des candidatures et des offres : Le 12 août 2013 à 17H00.
9.
Demande de dossier et renseignements complémentaires :
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus par courrier postal ou électronique :
Mairie de RIGNAC
1 PLACE DU PORTAIL HAUT
12390 RIGNAC
Courriel : [email protected]
La demande de dossier peut être demandé par courriel : [email protected] ou par fax :
05.65.80.26.09 ou peut être téléchargée sur le site www.e-aveyron.fr.
10. Modalités de dépôt des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. Elles devront être adressées
sous pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à la Mairie de RIGNAC
avec la mention « Délégation de service public du Camping de RIGNAC- NE PAS OUVRIR ».
11.
Date d’envoi du présent avis aux publications : Le présent avis a été adressé le 28 juin 2013.
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