JEU ONG BAK - A Little Market

REGLEMENT BIBA et A LITTLE MARKET
CONCOURS « Concours MA PETITE POCHETTE »
ARTICLE 1
SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Mondadori Magazines France SAS au capital social de 60.557.458 Euros, dont le siège social
est sis au 8 rue François Ory 92543 Montrouge Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de NANTERRE, sous le numéro 452 791 262 00085 , exerce notamment l’activité de concepteur,
réalisateur et producteur de contenus et services multi-supports pour des opérateurs mobiles, portails
Internet, site web, médias et annonceurs, pour le compte des sociétés du groupe Mondadori France,
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
Organise du 28 avril 2015 au 18 juin 2015 inclus, en partenariat avec A LITTLE MARKET, un concours
intitulé :
« Concours MA PETITE POCHETTE »
ARTICLE 2
CHAMP D’APPLICATION
Ce concours est ouvert aux créateurs/créatrices disposant d’une boutique A LITTLE MARKET, auteurs des
dessins qu’ils envoient et détenant l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur lesdits dessins
nécessaires aux présentes, résidant en France Métropolitaine à l’exception :


Des salariés de la Société organisatrice ainsi que les membres de leur famille (ascendants,
descendants et collatéraux directs) et leur conjoint
Des salariés des Sociétés partenaires dont le personnel de l'Etude de Maîtres SIMONIN –
LE MAREC – GUERRIER, de l'opération ainsi que de leur famille (ascendants,
descendants et collatéraux directs).
Les participants accèdent au concours à l’adresse Internet suivante sur laquelle la Société organisatrice
présente le concours : http://www.alittlemarket.com/communaute/evenements/categorie/43//voir.
S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des
moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de
la société organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des
éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou
par des tiers.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au
concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque
Participant devant s’inscrire et participer au concours sous son propre et unique nom.
Il sera annoncé dans le magazine BIBA n°424 parution le 30 avril 2015 en kiosque,
Sur le site A Little Market http://www.alittlemarket.com/communaute/evenements/categorie/43//voir.
Et sur la page Facebook A Little Market.
Les concours et promotions ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l'organisateur
décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec ces concours, leur
organisation et leur promotion.
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ARTICLE 3,
MECANISME DU CONCOURS
Pour participer à ce concours, les participants sont invités à se connecter sur le site « A Little Market » à
l’adresse suivante : http://www.alittlemarket.com/communaute/evenements/categorie/43//voir et à s’inscrire
en remplissant un formulaire d’inscription.
Une sélection de 200 créateurs parmi l’ensemble des créateurs inscrits du 28 avril 2015 au 12 mai 2015
(23h59) sera effectuée par un jury constitué du personnel du service marketing de BIBA en fonction de leur
univers mais également de leur boutique (pas de site de vente personnel indiqué dans le profil, pas
d’utilisation de marques déposées, avatar et bannière présents, pas de watermark sur les photos.
Une seule participation par personne sera acceptée.
Les 200 créateurs sélectionnés seront informés par mail.
Les 200 créateurs sélectionnés auront alors un délai de deux semaines du 14 mai au 26 mai 2015 (23h59)
pour réaliser leur illustration, soit à l’ordinateur, soit à la main (pas de peinture).
Le thème est le suivant :
« Dessinez la prochaine pochette disponible en kiosque avec le magazine BIBA » (19X14cm )
Ils
devront
envoyer
leur
illustration
à
http://www.alittlemarket.com/communaute/evenements/categorie/43//voir.
l’adresse
suivante :
Du 29 mai au 17 juin 2015 (23h59), les 200 illustrations seront ensuite mises en place sur la page
Facebook d’A Little Market afin que les lecteurs votent (via leur compte Facebook) pour leur illustration
préférée.
Un seul vote par participant sera autorisé par compte.
A l’issue de la période du concours, un tirage au sort sera effectué sous le contrôle d’un huissier de justice
de l’étude SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS et désignera 10 gagnants
parmi l’ensemble des votants.
Les 30 créations ayant obtenu le plus de vote à l’issue de la période de vote seront ensuite départagées par
un jury constitué du personnel du service marketing de BIBA et du personnel d’A LITTLE MARKET.
La délibération du jury se déroulera le 18 juin 2015.
Trois créations seront alors désignées grandes gagnantes et illustreront les pochettes distribuées avec le
magazine BIBA de décembre 2015.
Le jury est souverain de ses choix et ses critères d’appréciation seront laissés à son entière discrétion.
Aucune contestation, ni remise en cause de son choix ne seront retenues.
Aucune création ne sera retournée aux participants
Chaque participant apporte à la Société Organisatrice sa pleine et entière garantie qu’il est titulaire de tous
les droits patrimoniaux relatifs aux créations proposées et que celles-ci sont originales, libres de droits et ne
portent pas atteinte à l’image ou aux droits des tiers. Il s’engage à indemniser, le cas échéant la Société
Organisatrice de toutes réclamations fondées et toutes dépenses ou dommages qui pourraient résulter pour
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la Société Organisatrice à la suite de telles réclamations. A défaut le participant est informé qu’il encourt, à
titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et
amende), et/ou la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.
En cas de tricherie avérée, toutes les participations frauduleuses seront considérées comme nulles et ne
seront pas prises en compte, ce qui entraînera de plein droit et automatiquement l’annulation du lot qui
aurait été éventuellement obtenu.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de participer au concours sous un ou
des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant devant
s’inscrire et participer au concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du
participant.
ARTICLE 4
LOTS OFFERTS
Les trois lauréats auront leur illustration, ainsi que leur nom, sur l’une des pochettes distribuées dans le
magazine BIBA de décembre 2015. Chaque lauréate verra son illustration publiée dans le magazine BIBA et
sera ainsi reproduite sur 10.000 pochettes.
Les trois lauréates remporteront également :
- un abonnement au magazine BIBA, d’une durée d’un an, d’une valeur de 18.60€ TTC
- un bon d’achat de 60 € à utiliser sur les sites AlittleMarket.com et AlittleMercerie.com.
Ils bénéficieront également d’un article sur le blog du magazine BIBA, relayé en page d’accueil du site
AlittleMarket.com pendant une semaine.
Si dans un délai de 30 jours après la première tentative de contact, le lauréat du concours ne se manifestait
pas, la société organisatrice se réserve le droit de le déchoir de son prix et de l’attribuer au participant qui
totaliserait le plus de vote après lui.
Pour ce qui concerne les votants, les 10 gagnants remporteront : une BIBA BOX d’une valeur de 60€ TTC.
Il ne sera attribué qu’un seul prix par foyer (même nom, même adresse)
La participation au concours est strictement personnelle.
Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé et ne pourra donner lieu à aucune contestation ou réclamation
d'aucune sorte, ni être échangé pour quelque raison que ce soit, ni faire l'objet d'un versement de sa valeur
en espèces à la demande du gagnant. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune
prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du lot prévu ci-dessus.
L'Organisateur ne se substitue pas au vendeur ou fournisseur initial de ce lot ; en conséquence, le gagnant
s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne le lot notamment ses
qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou son utilisation.
Les gagnants recevront leur lot à l’adresse qu’ils auront indiquée dans leur e-mail.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire négoce du lot, fait par le
gagnant.
ARTICLE 5
CONTROLES ET RESERVES :
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de
suspendre, de modifier ou d'annuler le concours.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. Il en
est de même en cas de problème techniques avant et pendant la durée du concours, de retard dans la
réception des courriers imputables à des facteurs externes, techniques ou autre.
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Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du
présent règlement, ou dont les coordonnées seront incomplètes.
La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation par les participants des
caractéristiques et des limites d’Internet, dès lors la société organisatrice ne pourra être tenue pour
responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès et/ou le bon déroulement
du concours, notamment du fait d’actes de malveillance externes.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
En outre, la société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable notamment si les données
relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple,
problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée
des serveurs de la société organisatrice pour une raison quelconque etc) ou lui arriveraient illisibles ou
impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.)
D'autre part, l'Organisateur n'est pas responsable :
- en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait partiellement la
(les) gagnant(s) de son/leur gain,
- en cas d'erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de l’expédition ou de tout autre
incident pouvant survenir dans les services postaux,
Les lauréats autorisent par avance et sans contrepartie financière L’Équipe SAS à utiliser à des fins
promotionnelles ou publicitaires leur nom, adresse ou image.
De même, les lauréats cèdent à la Société organisatrice, les droits exclusifs de reproduction, de
représentation, d’exploitation, d’adaptation, de publication, de commercialisation, de diffusion, de distribution
et d’usage, du dessin, en tout ou en partie, sur tout support, pour le monde entier et pour la durée de la
protection légale d’après les législations tant françaises qu’étrangères et les conventions internationales
actuelles et futures, y compris tous renouvellements, prorogations ou prolongations qui viendraient à
intervenir quelles qu’en soient les causes, nonobstant toute autre stipulation des présentes.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société organisatrice.
La participation à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le règlement complet pourra être obtenu à titre gratuit (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur),
en écrivant à :
MONDADORI MAGAZINES France – BIBA « Concours MA PETITE POCHETTE » 8 rue François Ory,
95543 MONTROUGE Cedex
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à
l'appréciation souveraine de l'organisateur et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents
de NANTERRE.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78 (article 17) les participants disposent d’un droit
d’accès et de rectification ou de suppression des données les concernant, en écrivant à :
MONDADORI MAGAZINES France – BIBA « Concours MA PETITE POCHETTE » 8 rue François Ory,
95543 MONTROUGE Cedex
ARTICLE 6
DEPOT DE REGLEMENT
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Le présent règlement est déposé en l'étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER, Huissiers de
Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa
mise en œuvre.