REGLEMENT INTERIEUR - LOCATION SALLE ET MATERIEL

REGLEMENT INTERIEUR - LOCATION SALLE ET MATERIEL
CENTRE D’ACTIVITES ARIANE
1 . GENERALITES
Le Centre d’Activités Ariane est la propriété de la Communauté de communes Moselle et
Madon. La gestion des salles est effectuée par l’ADSN.
Aussi, toute location devra faire l’objet d’une demande écrite auprès de l’accueil de l’ADSN.
Les salles sont mises à disposition gracieusement aux entreprises hébergées au Centre
d’Activités.
2. RESPONSABILITES
Le signataire de la location sera responsable devant la Communauté de communes Moselle
et Madon, de toute dégradation intérieure ou extérieure, ainsi que du mobilier et appareils
ménagers mis à sa disposition.
Le locataire, qu'il soit une personne physique (particulier) ou morale (entreprise,
association) devra-être titulaire d'une assurance "responsabilité civile".
Toutes les taxes afférentes à l'organisation de manifestations sont à la charge du locataire.
La responsabilité de la Communauté de communes Moselle et Madon ne pourra être retenue
qu'en cas de défaillance ou de manque d'entretien des installations.
Centre d’Activités Ariane – 240, rue de Cumène – 54230 Neuves-Maisons
03 83 15 67 00 – Fax : 03 83 47 34 33 – [email protected]
Horaires d’ouverture : 8h30–12h30 et 13h30–17h30 et 16h30 le vendredi
Toute anomalie constatée devra être signalée auprès de l’ADSN par les utilisateurs.
3. HORAIRES et CLES
La location de la salle est possible du lundi au vendredi en fonction des disponibilités de
8h30 à minuit.
Les utilisateurs devront retirer les clés à l’accueil de l’ADSN entre 8h30 et 12h et de 13h30
et 17h30 et les vendredis entre 8h30 et 12 et 13h30 et 16h30.
Les clés empruntées devront être rendues le jour-même à l’accueil de l’ADSN.
En dehors de ces horaires, ils seront remis dans la boite aux lettres de l’ADSN (pour les
locataires du Centre d’Activités) ou dans la boite aux lettres de M. Robert RISS – gardien.
En cas d’urgence uniquement, vous pouvez contacter M. RISS au 06 80 20 44 50.
Les utilisateurs, ne partiront, en aucun cas, avec les clés.
4. MISE EN PLACE DU MOBILIER
La mise en place du mobilier et son rangement après usage sont à la charge du locataire.
5. SECURITE - PROPRETE
Chaque responsable ou locataire devra s'informer, lors de la prise en charge de la salle des
emplacements des extincteurs et veiller au parfait dégagement des issues de secours. Il lui
appartiendra de faire respecter le présent règlement par les occupants.
A la fin de leur manifestation, les utilisateurs devront ranger tables et chaises comme prévu,
s'assurer de la propreté de la salle et des sanitaires, vérifier que toutes les portes donnant
sur l'extérieur sont verrouillées et que toutes les lumières du bâtiment sont éteintes.
Centre d’Activités Ariane – 240, rue de Cumène – 54230 Neuves-Maisons
03 83 15 67 00 – Fax : 03 83 47 34 33 – [email protected]
Horaires d’ouverture : 8h30–12h30 et 13h30–17h30 et 16h30 le vendredi
6. TARIF DE LOCATION
La mise à disposition des locaux :
•
Vous est proposé à titre gracieux
□
•
Vous sera facturée 25 € HT/demi-journée pour l’Espace ATHENA
□
•
Vous sera facturée 50 € HT/demi-journée pour l’Espace ARIANE
□
L’organisme bénéficiant de cette mise à disposition s’engage à fournir toute pièce
justificative précisant son statut juridique et sa dénomination
Signature, suivie de la mention "lu et approuvé"
Le bénéficiaire : ………………………………………………………………………………………………….
Agissant en qualité de : …………………………………………………………………………………………
Neuves-Maisons, le………………………………………..
Centre d’Activités Ariane – 240, rue de Cumène – 54230 Neuves-Maisons
03 83 15 67 00 – Fax : 03 83 47 34 33 – [email protected]
Horaires d’ouverture : 8h30–12h30 et 13h30–17h30 et 16h30 le vendredi
Formulaire
Demande de location
Nom :
Prénom :
Représentant l’entreprise / l’association
en qualité de
Adresse :
Code postal :
Ville :
N° de téléphone :
N° de portable :
Demande de location pour
Pour la période du
/
Espace ATHENA
/2012 à partir de 14h00 au
Espace ARIANE
/
/2012 à 16h00.
Motif de l’utilisation :
Nombre de personnes prévues :
Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur du Centre d’Activités Ariane 240 rue de
Cumène à Neuves-Maisons et m’engage à le respecter.
Fait à
Le
/
/2011
Signature
Partie à renseigner par l’ADSN
Nous accusons réception de votre formulaire de demande de location et c’est avec plaisir que nous vous
accordons la location de cette salle et/ou de son matériel. Nous tenons à souligner que cette mise à disposition :
•
Vous est proposée à titre gracieux
•
Vous sera facturée 25 € HT /demi-journée pour l’espace Athéna
•
Vous sera facturée 50 € HT /demi-journée pour l’espace Ariane
Restant à votre service pour toutes précisions complémentaires,
Fait à
Le
/
/2011
Signature
Centre d’Activités Ariane – 240, rue de Cumène – 54230 Neuves-Maisons
03 83 15 67 00 – Fax : 03 83 47 34 33 – [email protected]
Horaires d’ouverture : 8h30–12h30 et 13h30–17h30 et 16h30 le vendredi