1 PROCEDURE EN CAS DE COMMISSION DE SECURITE

PROCEDURE EN CAS DE COMMISSION DE SECURITE
GENERALITES :
Chaque directeur de magasin est responsable de la sécurité de ses clients, son personnel
et du bâtiment qui lui est confié.
Une Commission de Sécurité peut être :
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imprévue ;
fixée à une date (le magasin est prévenu).
Dès que vous êtes informé de la visite d’une Commission, prenez
immédiatement contact avec le Service Travaux
(Delphine DEBUCHY – T. : 03 20 43 36 86
ou Jean-François LOBEZ – T. : 03.20.43.36.88)
Dans les 2 cas,
il convient de prêter une attention particulière
aux points suivants
1. Garder les issues de secours libres : non obstruées par du mobilier ou de la
marchandise ; les barres sont enlevées.
2. L’éclairage de sécurité (bloc de secours, éclairage de secours) est en parfait état de
marche.
3. Le balisage des issues de secours est lisible et non obstrué par des panneaux
publicitaires suspendus ou autres objets décoratifs.
4. Les extincteurs sont visibles, balisés, accrochés et l’entretien est effectué.
5. Les plans d’évacuation sont à jour, lisibles et non cachés par de la publicité. Le plan
particulier en cas d’incendie est consigné avec les responsables pour chaque tâche.
6. Autorisation d’ouverture disponible si demandée par la Commission.
7. Dernier rapport de la Commission de sécurité.
8. Documents présentant l’état d’avancement des travaux demandés lors de cette visite.
9. Rapport initial de VERITAS (Bureau de Contrôle) et le classement de l’établissement.
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10. PV des matériaux et des éléments coupe-feu employés pour :
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Porte coupe-feu
Cloisons
Vitrages
Revêtement de sol (autres que le carrelage)
11. Tous les documents sont à jour :
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Le registre de sécurité incendie : VIGIRISK (se reporter à la dernière page pour
notice d’utilisation) :
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Rapport annuel VERITAS Electricité, Gaz, Pression gaz, Chauffage/ventilation
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La levée des observations signée par l’entreprise ayant fait les travaux ;
La mention « LEVEE » doit être inscrite face à la rubrique concernée avec
signature de la personne ;
Contrats d’entretien avec les fiches d’interventions pour :
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
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Toutes les actions sont renseignées et à jour ;
Le nom du directeur de centre à jour ;
Les visites VERITAS sont consignées et leurs rapports signés sont archivés
dans un classeur adéquat et insérés dans VIGIRISK ;
Les essais et vérifications des désenfumages sont consignés dans VIGIRISK ;
Les essais et vérifications des extincteurs sont consignés dans VIGIRISK ;
Les exercices à la manipulation d’extincteurs sur feux sont consignés dans
VIGIRISK ;
Les exercices d’évacuation sont consignés dans VIGIRISK ;
Chauffage gaz
Climatisation
Extincteurs
Alarme Incendie
Contrat pour les fermetures automatiques :
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Portes alu automatisées
Portes Ateliers électrifiées
Il est important d’avoir tous ces éléments en parfait état dans un dossier.
Cela conditionne la visite de la Commission de Sécurité.
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Dans le cas d’une visite imprévue :
L’équipe doit être préparée à cette éventualité. Le Directeur accueille la Commission et la
guide de préférence sur les éléments administratifs (voir ci-dessus).
Les autres membres de l’équipe dégagent et rangent les allées et les réserves afin que
les issues soient libres.
Points particuliers à NORAUTO :
Pour les réserves dites d’approche :
Elles sont inférieures à 300 m3 et d’une dimension inférieure à 6 m de largeur. Elles sont
destinées au déballage et l’étiquetage de la marchandise avant mise en rayon. Elles
doivent être libres le soir. Si non, elles deviennent une réserve avec des murs coupe-feu
2 h.
Les ventes au comptoir :
Elles font parties de la surface de Vente. Les allées doivent être conformes au règlement
des établissements recevant du public. Le chemin à parcourir entre les gondoles pour
rejoindre la première issue de secours doit être inférieur à 30 m.
Les portes coupe-feu :
Elles sont fermées et asservies par un ferme-porte. Celui-ci doit être opérationnel :
 pas déboîté,
 pas de porte calée,
 pas de modification de la porte initiale (percement, oculus, etc…)
 procès verbal disponible.
Sirène d’alarme :
Est souvent essayée par la Commission. Durée : 5 mm.
Coupure courant :
Peut-être effectuée par la Commission pour tester les éclairages de sécurité au moyen de
la télécommande si elle existe
Désenfumage :
Peut-être testé par la Commission. Prévoir des cartouches CO² pour le remplacement
Vérifier si les cartouches sont en doubles dans le coffret rouge
Gaz :
Les centres avec un chauffage gaz doivent avoir la conformité de l’installation :
 avoir le rapport d’entretien des installations (contrat obligatoire)
 avoir le rapport VERITAS sur l’installation.

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
A la fin de la visite, demander à la Commission :
le projet du PV de la visite si fait sur place ;
si pas de projet de PV, demander une copie de l’état de présence de la
commission ;
obtenir un délai pour faire les travaux => maxi (2 mois)
A réception du PV définitif, merci de transmettre une copie au Service
Travaux
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Comment imprimer VIGIRISK ?
Le Registre de Sécurité Incendie
1. Se connecter sur le site : http://www.norauto.vigirisk.com/
2. Identifiez-vous grâce
 à votre adresse email : [email protected]
 et votre mot de passe de connexion
3. Une fois dans votre registre, choisir le 3ème onglet « votre registre » et cliquez sur
« version imprimable »
4. Puis cliquez sur « imprimer »
C’est ce document
que vous
présenterez à la
Commission de
Sécurité
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5. Vous pouvez également imprimer l’avis de la Commission Centrale de Sécurité du
Ministère de l’Intérieur qui donne un avis favorable à l’utilisation de VIGIRISK :
Dans le menu de gauche, cliquez sur « Commission de Sécurité »
Puis cliquez sur « Avis de la Commission Centrale »
Une question concernant VIGIRISK ?
Appelez Céline au T: 0 820 000 688
E: [email protected]
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