(cdp création de la SPL ARD 26 mars 2013) - ARD Franche

26 mars 2013
Création de la Société Publique Locale
« Agence Régionale de Développement de Franche-Comté »
Un nouveau départ pour l’ARD.
Au regard de la conjoncture économique et conformément à la Stratégie Régionale de
Développement Economique (SRDE) adoptée en décembre dernier « Ensemble mettre en valeur nos
atouts », la Région Franche-Comté a souhaité repenser l’ARD pour les années à venir. Ce nouveau
statut associe 14 collectivités et répond à l’objectif d’une gouvernance coopérative du
développement économique de Franche-Comté.
Quatorze collectivités ont le plaisir de vous informer de la constitution de la SPL (Société Publique Locale) « Agence
régionale de développement (ARD) de Franche-Comté ». C’est avec un nouveau statut que l’association ARD
Franche-Comté, créée en 2005 sous l’impulsion de la Région, poursuivra et intensifiera ses actions en faveur du
développement économique du territoire franc-comtois.
Ce mardi 26 mars 2013, l’Assemblée Générale constitutive de la SPL ARD de Franche-Comté s’est tenue à l’Hôtel de
Région. Elle a adopté les statuts et a procédé à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
L’objet de la nouvelle ARD est la mise en œuvre de la Stratégie Régionale de Développement Economique :
« Ensemble, mettre en valeur nos atouts pour une croissance riche en emplois et économe en ressources ».
Pour cela, la SPL est créée sur la base des compétences de l’association ARD dont elle reprend l’intégralité des actifs
et des personnels. La SPL pourra donc se développer grâce à l’équipe, aux réseaux et aux expertises acquises depuis
2006 et qui lui sont aujourd’hui pleinement reconnus.
Une innovation en matière de gouvernance territoriale
La gouvernance économique régionale doit être coopérative. C’est pourquoi la Région a invité les Conseils généraux
et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) majeurs de chacune des neufs zones d’emploi
de la Franche-Comté* (voir carte ci-après) à prendre une participation au capital de la SPL « Agence régionale de
développement de Franche-Comté ».
Une Société Publique Locale est un statut nouveau, dérivé de celui des SEM. Il permet à des collectivités de coopérer
facilement au sein d’un outil dont elles maîtrisent pleinement la gouvernance et sans procéder à des mises en
concurrence. Autrement dit, cela permet une meilleure sécurité juridique lorsqu’il y a plusieurs collectivités.
Conjuguer les efforts
L’objectif de la Région est que les autres collectivités puissent être associées à la définition du programme de
travail de l’ARD. Dans un contexte de crise économique, de montée du chômage et de baisse des
financements publics, l’union des acteurs publics est une nécessité. La Région a montré l’exemple avec la
Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale (CCIR) en organisant une présence croisée dans les outils
pour une meilleure coordination. Elle ouvre désormais la gouvernance de son outil, l’ARD, pour construire la
coopération avec tous les territoires.
La SPL est ainsi créée avec un capital de 250 000 € réparti pour 74 % à la Région et 2 % à chacune des collectivités
suivantes : le Département du Doubs, le Département de Haute-Saône, le Département du Territoire de Belfort, la
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Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, Pays de Montbéliard Agglomération, la Communauté
d’Agglomération de Vesoul, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, la Communauté d’Agglomération de
Belfort, l’espace Communautaire Lons Agglomération, la Communauté de Communes du Larmont, la Communauté
d’Agglomération du Val de Gray, la Communauté d’Agglomération du Haut-Jura Saint-Claude, la Communauté de
Communes du Val de Morteau.
Le Conseil d’Administration déterminera les orientations de la société. Il est composé de dix administrateurs
représentant les collectivités, nommés proportionnellement à la détention du capital, et de quatre censeurs, soit un
représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale, un représentant de la Chambre régionale des
métiers et de l’artisanat, et de deux chefs d’entreprises. Eric Maillard, dirigeant de GMI à Autechaux, Président de
l’actuelle association ARD, et Etienne Fréchin dirigeant de Vétoquinol à Lure, membre du directoire de l’association
ARD, ont répondu favorablement à la demande de Marie-Guite Dufay, Présidente de la Région Franche-Comté, d’être
associés à la gouvernance de la SPL.
Le Conseil d’Administration a nommé Denis Sommer, Président Directeur Général de la SPL.
Le directeur de la SPL sera Vincent Donier, actuel directeur de l’association ARD.
Dans les semaines à venir, le Conseil d’Administration siègera à nouveau pour décider des premières commandes qui
seront passées à l’ARD SPL.
Définition INSEE de la zone d’emploi : « Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et
travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts ».
Les neufs zones d’emploi* : Besançon, Dole, Lons-le-Saunier, Gray, Morteau, Pontarlier, Vesoul, Saint-Claude, Belfort et Montbéliard.
ARD :
3 rue Victor Sellier
25000 Besançon
Tél : 03 81 81 82 83 - Fax : 03 81 81 99 40
Contacts presse :
Région Franche-Comté : Hélène Wokowski-Pierre - [email protected] – 03 81 61 61 08
SPL ARD : Monique Gosselin - [email protected] - 03 81 81 82 83
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